– Né coupable –

La sanction capitale est, dans le monde, toujours un sujet d’actualité.

Or, en France, nous pourrions avoir tendance à l’occulter. En effet, notre pays a fêté les 40 ans de l’abolition de la peine de mort au cours de l’automne 2021, s’engageant dans des expositions, conférences, diverses et multiples actions de mémoire de l’événement. Mais pendant ce temps, d’autres États ont continué à perpétrer des meurtres prémédités. Ces condamnations à mort et exécutions sont l’aboutissement de procès, et il se révèle fondamental de rappeler que des démocraties appliquent le châtiment suprême, aujourd’hui encore.

La peine de mort est donc toujours un sujet d’actualité, et l’abolition universelle est devenue l’enjeu majeur des militantes et activistes. À l’aune d’un tel contexte, proposer aux plus jeunes des outils de compréhension de ce dispositif juridique inique – la sanction capitale -, est crucial. Le sujet peut s’avérer complexe, âpre et brutal. Peu compatible avec ce que nous, adultes, pouvons projeter vis à vis de l’âge d’un lectorat à peine ou pas encore sorti de l’enfance. Mais les violences sont bien celles des décapitations, injections létales, pendaisons, gazages et pelotons d’exécutions, sévices et tortures dont la perpétuation et l’application n’ont jamais cessé dans de nombreux territoires. Et ce, dans une relative indifférence. Cette jeunesse n’a pas le souvenir de l’expérience, celle d’un pays qui assassine ses concitoyens, cette mécanique dont nous nous retrouvons tous et toutes complices, conséquence structurelle de son existence institutionnelle.

Cette jeunesse ne sait pas que des enfants – des mineurs -, sont encore et toujours condamnés à mort.

George Stinney a 14 ans.

Il est né aux États-Unis, en 1929. Il va à l’école, il a des camarades, une famille aimante. George est un adolescent gentil et bienveillant, qui jamais n’a causé de grand tourment ou chagrin à son entourage. Or, le 23 mars 1944, sa vie bascule. Une rencontre fortuite, et l’engrenage, l’effroyable spirale de ce qui porte le nom de Justice, se met en branle. Mais de Justice elle ne porte effectivement que le nom. Car la peine de mort n’est pas la Justice.

Uniquement la duplicité, l’imposture, la barbarie et la Vengeance.

 

George Stinney, 14 ans, est accusé d’un double meurtre qu’il n’a pas commis.

Le récit de Florence Cadier délivre toute sa puissance dans la mise en tension. La pression ressentie par le lectorat est de plus en plus acérée, l’étau se referme sur nous comme il a écrasé l’enfant au cours de l’été 44. Ces mois étaient ceux de l’attente : le monde entier guettait avec fébrilité la délivrance du monde, des forces nazies ennemies. Toutes les attentions convergeaient vers cet événement majeur. Perspective telle que la vie de George ne pouvait devenir un enjeu autre que local. Tout sur la planète était à cet instant plus conséquent et immense. Mais, si nous ne luttons pas pour sauver chaque vie innocente et exploitée, quelle utilité aux grandes causes et beaux idéaux ? Que sont les discours s’ils ne sont pas suivis d’actes ? Quel usage faisons-nous des mots « liberté », « libération », si nous oblitérons une seule vie dont personne ne se soucie ? C’est bien aussi cela que déploie Né coupable : chaque vie importe, est égale, même face aux plus grands bouleversements de l’Histoire. Aucune ne doit être laissée pour compte, délaissée, oubliée. L’Humain ne ressort jamais grandi de ses lâchetés et renoncements.

Dès les premières lignes du roman, nous comprenons que sa résolution sera terrible.

Le titre même nous renseigne sur l’implacable processus.

 – Né coupable –

Rien ni personne ne semble pouvoir sauver George. Les tentatives d’aides avortent les unes après les autres. Notre empathie suit crescendo les pages du livre et nous voulons crier, arrêter cette infamie faite au genre humain : l’exécution d’un enfant par l’immonde machine qu’est la chaise électrique. Ce dernier passage est occulté dans sa monstruosité. Il n’est nul besoin d’images, ni de sensationnalisme pour exprimer avec puissance, émotion et force dégoût, tout ce que représente la sanction capitale et un de ses objets le plus sinistres. La couverture illustrée par Gaëlle Hersent, tout en délicatesse – et quelle difficulté au vu du sujet abordé -, permet d’immortaliser et de figurer en silhouette, George unique et double. Nous le voyons en premier-plan de face, encore enfantin. La mort ne peut lui être associée, et pourtant cette ombre derrière lui – sa propre ombre -, nous indique d’ores et déjà ce à quoi nous allons assister.

Nous devenons les témoins de l’horreur.

George Stinney a 14 ans, et il est noir. En Caroline du Sud – ancien État ségrégationniste -, en 1944, la population noire est encore mise au ban d’une grande partie de la société. Les résistances de Claudette Colvin ou Rosa Parks – entre autres –, ne datent que de 1955, et il faut attendre 1960 pour que l’affaire Ruby Bridges se rendant à l’école entourée de gardes du corps éclate. George coche encore par cette différence – la couleur de sa peau -, toutes les cases du bouc émissaire et du coupable idéal. L’ensemble des préjugés racistes est exposé. Nous entrons dans le quotidien de la population noire soumise à la peur, à la violence constante, à la ghettoïsation ; un apartheid.

L’entièreté de sa famille est ravagée. La peine de mort n’atteint jamais que le seul exécuté. Les dommages collatéraux sont une toile aux ramifications qui dépassent ce que l’on peut envisager : tout le monde subit, et cela empiète invariablement sur l’avenir de familles entières.

Une femme blanche – une seule -, va éclairer leurs tourments un instant, par un geste gratuit. Elle est l’épouse du shérif qui a arrêté George et s’est acharné afin qu’il soit condamné Cette femme n’a aucun pouvoir, elle n’agit que dans l’impuissance de sa stupeur. C’est bien insuffisant, mais le lecteur peut s’agripper à une minuscule bouffée d’air : un jour les choses pourraient évoluer. Elle n’est pas la sauveuse blanche, mais le symbole d’une humanité qui refuse et rejette la banalisation de l’injustice. Outrepassant ses préjugés, sa caste, et ce qui est attendu de sa personne, elle se désaccorde, au moins par ses intentions, de son groupe social et ethnique. Malheureusement, le temps des structures sociétales qui changent – la rupture que nous attendons désespérément tout au long du roman et qui jamais n’advient -, n’entre pas encore dans le champ des réalités en cet été 1944.

George est seul face au monde qui le broie.

La ségrégation et l’isolement s’appliquent de façon inéluctable. L’enfant est séparé de sa communauté. Aucune personne noire n’est autorisée à entrer dans le tribunal, lors de son procès. Il est seul, il cherche, son regard balaie avec angoisse puis chagrin l’enceinte du haut lieu judiciaire. Où sont ses parents ? L’ont-ils eux aussi abandonné ? Croient-ils eux aussi à sa culpabilité ? Il ne peut imaginer ou concevoir qu’ils ont été refoulés aux marches du palais de justice. Parce que noirs. Leur enfant est accusé et jugé, en-dehors de leur présence. Ils ne sont même pas autorisés à assister à cela.

La sanction capitale est une peine raciste et classiste. La famille de George n’a pas d’argent et malgré des levées de fonds de membres de sa communauté, il se retrouve avec un avocat commis d’office. Un homme véreux, ne songeant qu’à ses ambitions. Il prétend à un poste d’élu, il ne commettra rien qui pourrait lui mettre à dos ses futurs électeurs.

L’accusation se déroule entre personnes blanches, détentrices de la vie d’un enfant noir.

Elles vont l’anéantir.

J’étais au fait de l’affaire de George Stinney, avant de me plonger dans le roman de Florence Cadier. Or, en dépit de la connaissance intellectuelle et historique des faits, la colère m’a envahie à chaque paragraphe. Le ventre tordu par l’incapacité à sauver l’enfant. L’autrice nous offre un livre bouleversant. Une de ses forces réside dans ce va-et-vient entre les injustices du quotidien pratiquées et subies par de jeunes adolescents (Teddy, un camarade défendu par June, jeune fille solaire), et l’injustice légale des adultes, terrifiante. La procédure assigne George à être un justiciable comme un autre. Peu importe son âge.

Il n’est plus l’enfant de 14 ans, mais un meurtrier.

Ces simulacres de Justice existent toujours. Il suffit de se pencher sur l’affaire Melissa Lucio qui a défrayé la chronique ces derniers mois. Mère pauvre et racisée, sans aucun moyen de défense efficace. Elle ne doit son sursis actuel (elle est toujours sous le coup d’une condamnation à mort), qu’à la mobilisation internationale qui est parvenu à freiner et mettre en pause les rouages du système qui allait faire périr par injection létale une innocente. Les échos à travers les décennies entre George et Melissa sont nombreux : aveux extorqués, maltraitances lors de l’interrogatoire (épuisement, refus de donner ne serait-ce qu’un verre d’eau, absence d’avocat, contrainte psychologique et physique, mauvais traitements divers). Aux USA la preuve par l’aveu – la charge de la preuve – est toute puissante. Même sans autres indices, et quel qu’aient pu être les circonstances matérielles, l’aveu est la preuve absolue et ultime. Après cela, tout est joué.

Melissa Lucio n’est pas sortie d’affaire, mais en 2022, certaines causes font bouger les lignes, parfois.

En 1944, ni film, ni réseaux sociaux, ni mobilisation d’envergure envisageable pour cet enfant inconnu, dont l’histoire n’est aucunement médiatisée. L’été 1944 c’est l’attente de la fin de la guerre, le débarquement en France. Des événements mondiaux majeurs qui ne laissent aucune place ni aucune chance à un enfant isolé – un enfant perdu -, dont personne ne se soucie, au fin fond de la Caroline du Sud. Et pourtant, ce sont dans les sauvetages individuels que peuvent se nicher les luttes collectives.

Mais George Stinney ne bénéficia en rien de tout cela.

Nous sommes face à un drame, une tragédie grecque où tous les éléments sont posés dès l’origine. Toutefois, rien ici ne relève du mythe. Cette histoire est réelle, elle s’est passée comme elle nous est narrée et personne – aucun deus machina -, n’apparaît pour sauver George de la machine judiciaire qui le broie avant de le tuer.

On se met à rêver du juré providentiel, celui de « Douze hommes en colère ». Rien de tel dans Né coupable. Le verdict est rendu après 10 minutes de délibérations. Les circonstances atténuantes sont balayées d’un revers de manche. Elles auraient permis à George de sauver sa vie.

Le piège judiciaire s’est refermé sur l’enfant.

Les petites filles sont vengées après ce simulacre de procès. Peu importe celui qui est assassiné, pour rendre œil pour œil. La Justice n’a rien à voir avec tout ce qui se donne lieu ici. La peine de mort est un sujet politique. Tout autre argument est un mensonge, une fable. La sanction capitale n’a jamais empêché le moindre crime, elle n’a jamais freiné un meurtrier, elle n’est en rien exemplaire. C’est une peine de domination d’un groupe social sur un autre. Toujours, en toutes circonstances. Combattre la sanction capitale, partout, pour tous et toutes, sans exception aucune, et la seule voie possible pour enfin sortir notre monde du premier cercle des violences.

Nous pouvons nous approprier cette lutte, l’abolition universelle.

Notamment à la mémoire de George Stinney, enfant martyre de 14 ans.

 

Marie Bardiaux-Vaïente

 

  • Né coupable, Texte de Florence Cadier, Illustration de couverture de Gaëlle Hersent, Editions Talents Hauts.

 

Marie Gloris Bardiaux-Vaïente

Bibliographie : --- Ouvrages de bande dessinée --- - L'Enfer est vide, tous les démons sont ici, Glénat, 2021, (Scénario, Marie Bardiaux-Vaïente ; Dessin, Malo Kerfriden) - La Guillotine, (dessiné par Rica), prépublié dans La Revue dessinée numéro 3 (2014), chez Eidola Editions, 2019 - L’Abolition, le combat de Robert Badinter, Glénat, 2019, (Scénario, Marie Bardiaux-Vaïente ; Dessin, Malo Kerfriden) - Fille d’Œdipe, 6 Pieds sous Terre, 2018, (Scénario, Marie Gloris Bardiaux-Vaïente ; Dessin, Gabriel Delmas) - Féministes, (Collectif de onze bandes dessinées), Vide Cocagne, 2018, (Scénario et coordination éditoriale) - Cléopâtre, La Reine fatale, Delcourt, Paris, Coll. « Histoire et Histoires » T.1-2-, 2017 à 2019 (Scénario, Marie Gloris, Thierry Gloris ; Dessin, Joël Mouclier ) - Isabelle, La louve de France, Delcourt, Paris, Coll. « Histoire et Histoires » T.1-2, 2012-2014. (Scénario, Marie Gloris, Thierry Gloris ; Dessin, Jaime Calderon) --- Ouvrages universitaires --- - La Bande dessinée, langage pour la recherche ; Essais, Revue interdisciplinaire d’Humanités, Études réunies par Nicolas Labarre et Marie Gloris Bardiaux-Vaïente, École doctorale Montaigne-Humanités, Université Bordeaux Montaigne, Pessac, 2018. - Histoire de l’abolition de la peine de mort dans les six pays fondateurs de l’Union Européenne, thèse de doctorat, soutenue le 9/07/2015, à l’Université Michel de Montaigne, Bordeaux III, sous la direction de Mr Bernard Lachaise. - Revue numérique, Le carnet de l’abolition, Catalogue BnF, 2012. - Feuilleton historique (22 épisodes en ligne) pour l’association ECPM (2012/2014)

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L’Abolition de la peine de mort en France

Retour sur une conférence/entretien de l’automne 2021.
Le format est adapté pour des cours du secondaire et début université (des élèves de Classes préparatoires avaient suivi l’intervention).

https://www.aphg.fr/Cafe-virtuel-avec-Marie-Bardiaux-Vaiente-sur-l-abolition-de-la-peine-de-mort-en?fbclid=IwAR2b1fSrDSHKO8AwJxOSx-8knGjcfgpoL1FF2uuyw2DXP9N0ae9t9tO1mV8

Marie Gloris Bardiaux-Vaïente

Bibliographie : --- Ouvrages de bande dessinée --- - L'Enfer est vide, tous les démons sont ici, Glénat, 2021, (Scénario, Marie Bardiaux-Vaïente ; Dessin, Malo Kerfriden) - La Guillotine, (dessiné par Rica), prépublié dans La Revue dessinée numéro 3 (2014), chez Eidola Editions, 2019 - L’Abolition, le combat de Robert Badinter, Glénat, 2019, (Scénario, Marie Bardiaux-Vaïente ; Dessin, Malo Kerfriden) - Fille d’Œdipe, 6 Pieds sous Terre, 2018, (Scénario, Marie Gloris Bardiaux-Vaïente ; Dessin, Gabriel Delmas) - Féministes, (Collectif de onze bandes dessinées), Vide Cocagne, 2018, (Scénario et coordination éditoriale) - Cléopâtre, La Reine fatale, Delcourt, Paris, Coll. « Histoire et Histoires » T.1-2-, 2017 à 2019 (Scénario, Marie Gloris, Thierry Gloris ; Dessin, Joël Mouclier ) - Isabelle, La louve de France, Delcourt, Paris, Coll. « Histoire et Histoires » T.1-2, 2012-2014. (Scénario, Marie Gloris, Thierry Gloris ; Dessin, Jaime Calderon) --- Ouvrages universitaires --- - La Bande dessinée, langage pour la recherche ; Essais, Revue interdisciplinaire d’Humanités, Études réunies par Nicolas Labarre et Marie Gloris Bardiaux-Vaïente, École doctorale Montaigne-Humanités, Université Bordeaux Montaigne, Pessac, 2018. - Histoire de l’abolition de la peine de mort dans les six pays fondateurs de l’Union Européenne, thèse de doctorat, soutenue le 9/07/2015, à l’Université Michel de Montaigne, Bordeaux III, sous la direction de Mr Bernard Lachaise. - Revue numérique, Le carnet de l’abolition, Catalogue BnF, 2012. - Feuilleton historique (22 épisodes en ligne) pour l’association ECPM (2012/2014)

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L’execution de Melissa Lucio doit être suspendue et la peine de mort abolie

 

Marie Gloris Bardiaux-Vaïente

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Zemmour et la peine de mort



Le 9 décembre, sur France 2, Léa Salamé rappelle à son invité, Eric Zemmour, qu’il a déclaré quelques semaines plus tôt (le 15 septembre) qu’il est, je cite, “philosophiquement pour la peine de mort”.



La journaliste continue, lui demandant s’il reviendra sur la loi d’abolition de la sanction capitale, dans le cas où il serait élu président de la république. Madame Salamé fait preuve de beaucoup de légèreté en maniant un tel sujet car je ne peux imaginer qu’elle soit ignorante de l’impossibilité du rétablissement. Et l’on ne joue pas avec l’audience sur de telles thématiques. C’est dangereux pour nous tou-tes.
Mais poursuivons.

Zemmour s’emberlificote : “On ne peut pas tout faire dans un mandat de 5 ans, donc je n’abrogerai pas l’abrogation de la peine de mort”.
Flagrant délit de mensonge et de manipulation.
Zemmour fait CROIRE que ce sont des questions de priorité qui se posent à lui => “Je suis pour la peine de mort, mais j’ai d’autres choses à faire, plus urgentes que rétablir”. Il énonce que le quinquennat est trop court, et c’est ce fait qui l’empêche, qui ne lui offre pas les conditions du rétablissement du châtiment suprême. Or, cela n’a strictement rien à voir et il le sait. Les raisons pour lesquelles, “s’il était élu”, Eric Zemmour ne rétablirait pas la peine de mort en France, sont liées à des conditions d’inconstitutionnalité.

Récapitulons :
– L’abolition de la sanction capitale est une loi qui a pris effet le 9 octobre 1981.
– Cette loi a été constitutionnalisée en 2007 par le vote du Congrès convoqué par le Président Chirac et réuni à Versailles. Une propédeutique à ce bouleversement avait été amorcée dès 1994 par une jurisprudence du Conseil constitutionnel jugeant à cette date que la sauvegarde de la personne humaine est un principe à valeur constitutionnelle.
– Cet amendement à la Constitution de 1958 était nécessaire afin de nous mettre en conformité avec les principes et textes européens ratifiés par la France :
– Depuis 1989, l’abolition de la peine de mort est une condition préalable à l’adhésion au Conseil de l’Europe. En outre, aucune exécution capitale n’a eu lieu sur le territoire des États membres du Conseil de l’Europe depuis 1997.
– En 1997, l’abolition de la peine de mort en tant que condition d’adhésion à l’Union européenne est mentionnée pour la première fois. Le 4 décembre, le Parlement européen adopte une résolution dans laquelle il affirme : “Seul un pays ayant aboli la peine de mort peut devenir membre de l’Union européenne.”
– Depuis 2001, tout pays ayant signé la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne se trouve lié à une obligation d’abolition, et de non marche arrière pour un retour au rétentionnisme. L’Union européenne est aujourd’hui un espace géographique où la peine de mort est supprimée, ce qui fait de cet ensemble, un lieu unique au monde.
– Les Protocoles à la CEDH n° 6 et 13 : ” En avril 1980, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe appela les États membres à abolir la peine de mort pour les crimes commis en temps de paix et recommanda que le Comité des Ministres amende l’article 2 de la CEDH en ce sens. Ainsi, le Protocole 6, premier instrument juridiquement contraignant interdisant la peine de mort en temps de paix, fut adopté en décembre 1982 et ratifié par quasiment tous les États membres. L’adoption du Protocole 6 a joué un rôle moteur dans le mouvement abolitionniste.” Gérard Cohen-Jonathan et William Schabas (dir.), La Peine capitale et le droit international des droits de l’homme, Paris, Éditions Panthéon-Assas, 2003. Lorsque, le 1er mars 1985, suite aux premières ratifications, le protocole entre en vigueur, l’abolition de la peine de mort entre dans le champ du patrimoine juridique commun de l’Europe. Dorénavant la peine capitale est abolie et personne ne peut être ni condamné à une telle peine, ni être exécuté : cela devient de fait et de droit, un des droits fondamentaux de l’individu. 


Ainsi, les verrous juridiques sont tels, qu’il est impossible de rétablir la sanction capitale dans notre pays, sauf à : sortir de l’UE + sortir du Conseil de l’Europe et de la CEDH + sombrer en dictature.

Zemmour est un fasciste mais il sait que même le Premier ministre hongrois Viktor Orban n’a pas pu aller plus loin que nommer le fait. Il avait déclaré fin avril 2015 que la peine de mort en Hongrie devait être remise à l’ordre du jour. La commission européenne s’est immédiatement indignée et son président Jean-Claude Juncker a répété publiquement que la peine de mort est interdite dans l’UE. Il y aurait alors conflit entre les principes fondamentaux de l’UE et une telle décision politique . Viktor Orban, suite à cette réaction et à celle du Parlement européen, s’est rétracté, et il a dû le faire de manière publique.


Donc Zemmour ment. Ce n’est pas nouveau. Mais c’est un niveau de manipulation terrible car il prend tous les faits pour les mettre au service de son idéologie.

Je n’apporte rien de neuf sur la forme – le mensonge, la trahison des faits, de la vérité – mais sur ce point précis, je sais spécifiquement ce qu’il en est (je laisse les spécialistes s’occuper de leurs champs de compétences propres, notamment les historiens de la période de Vichy, de Pétain, de la Shoah, qui font un énorme travail de pédagogie pour expliquer et détricoter les tromperies du candidat à l’élection présidentielle, sur le sujet), pour rajouter cette goutte qui démontre que chacune des phrases d’Eric Zemmour est une contrevérité, une imposture, et qu’il n’est rien d’autre qu’un charlatan.
Fasciste et avec du poids.

Mais un charlatan, néanmoins.

Marie Gloris Bardiaux-Vaïente

Bibliographie : --- Ouvrages de bande dessinée --- - L'Enfer est vide, tous les démons sont ici, Glénat, 2021, (Scénario, Marie Bardiaux-Vaïente ; Dessin, Malo Kerfriden) - La Guillotine, (dessiné par Rica), prépublié dans La Revue dessinée numéro 3 (2014), chez Eidola Editions, 2019 - L’Abolition, le combat de Robert Badinter, Glénat, 2019, (Scénario, Marie Bardiaux-Vaïente ; Dessin, Malo Kerfriden) - Fille d’Œdipe, 6 Pieds sous Terre, 2018, (Scénario, Marie Gloris Bardiaux-Vaïente ; Dessin, Gabriel Delmas) - Féministes, (Collectif de onze bandes dessinées), Vide Cocagne, 2018, (Scénario et coordination éditoriale) - Cléopâtre, La Reine fatale, Delcourt, Paris, Coll. « Histoire et Histoires » T.1-2-, 2017 à 2019 (Scénario, Marie Gloris, Thierry Gloris ; Dessin, Joël Mouclier ) - Isabelle, La louve de France, Delcourt, Paris, Coll. « Histoire et Histoires » T.1-2, 2012-2014. (Scénario, Marie Gloris, Thierry Gloris ; Dessin, Jaime Calderon) --- Ouvrages universitaires --- - La Bande dessinée, langage pour la recherche ; Essais, Revue interdisciplinaire d’Humanités, Études réunies par Nicolas Labarre et Marie Gloris Bardiaux-Vaïente, École doctorale Montaigne-Humanités, Université Bordeaux Montaigne, Pessac, 2018. - Histoire de l’abolition de la peine de mort dans les six pays fondateurs de l’Union Européenne, thèse de doctorat, soutenue le 9/07/2015, à l’Université Michel de Montaigne, Bordeaux III, sous la direction de Mr Bernard Lachaise. - Revue numérique, Le carnet de l’abolition, Catalogue BnF, 2012. - Feuilleton historique (22 épisodes en ligne) pour l’association ECPM (2012/2014)

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LE PARCOURS DE L’ABOLITION DE LA PEINE DE MORT À PARIS

Notices historiques et géographiques (“de situation”), réalisées pour ECPM (Ensemble Contre la Peine de Mort), dans le cadre des cérémonies pour les 40 ans de l’abolition de la peine de mort, en France

(Pour accéder à l’ensemble des notices, cliquer sur le lien.)
https://portraits.ecpm.org/parcours/

 

Pour exemple, l’Assemblée Nationale : 

Près de deux siècles de débats sur la question de la peine de mort et de son abolition se donnent lieu à la Chambre des représentants de la Nation. Dès 1791, l’ensemble des raisonnements est déjà produit. Toutes les séances (dont les plus célèbres, celles de 1848, 1908 et 1981) sont idéologiquement semblables. Pour les abolitionnistes l’argument majeur est celui de la barbarie de la sanction capitale : « Ainsi, aux yeux de la vérité et de la justice, ces scènes de mort, qu’elle ordonne avec tant d’appareil, ne sont autre chose que de lâches assassinats, que des crimes solennels, commis, non par des individus, mais par des nations entières, avec des formes légales[1]». Suivent l’effet non dissuasif de cette peine : « La plus terrible de toutes les peines pour l’homme social, c’est l’opprobre, c’est l’accablant témoignage de l’exécration publique. Quand le législateur peut frapper les citoyens par tant d’endroits sensibles et tant de manières, comment pourrait-il se croire réduit à employer la peine de mort ? [2] », et le risque d’erreur judiciaire. Condorcet considère que toute possibilité de méprise dans un rendu de sentence est une véritable injustice. Comme on ne peut avoir une certitude absolue de ne pas condamner un innocent, il est très probable que dans une longue suite de jugements un innocent sera condamné : « on ne peut sans injustice rendre volontairement irréparable l’erreur à laquelle on est volontairement et involontairement exposé ».

Il présente à la Convention une motion en faveur de l’abolition de la peine de mort le 22 janvier 1793 : « Abolissez la peine de mort pour tous les délits privés, en vous réservant d’examiner s’il faut la conserver pour les délits de l’État ».  Rien ne se passe. Les débats doivent attendre la Monarchie de Juillet pour ressusciter. Destutt de Tracy dépose une proposition le 17 août 1830, suivie d’un vote par la Chambre des députés, et d’une Adresse au Roi demandant l’abolition. Elle n’est pas votée mais a pour conséquence, sous l’égide de Guizot, la suppression de 9 crimes capitaux. Des voix commencent à se faire entendre, dont celle de Flora Tristan. Au Parlement, des tentatives d’introduction du débat abolitionniste voient le jour. L’abolition en matière politique est votée en 1848. De Mentque en 1867 et le vicomte de La Guéronnière en 1869 tentent de plaider pour l’abolition pleine et entière. Victor Schœlcher, idem, en 1851 puis en 1876. Le député de la Martinique et de la Guadeloupe cite dans sa proposition de loi l’exemple de pays étrangers pour lesquels la peine de mort a été abolie, sans que l’on constate pour autant une recrudescence de la criminalité.

Mais pour qu’advienne le grand débat, il faut attendre 1908. C’est l’année ou l’abolition aurait dû passer. Le projet de loi soumis à la Chambre est ainsi rédigé : « La peine de mort est abolie, excepté dans les cas où elle est édictée par les codes de justice militaire pour les crimes commis en temps de guerre[3]. » Hélas, l’affaire Soleilland et sa manipulation par des journaux, produit un revirement spectaculaire à l’Assemblée ou pourtant l’abolition était presque acquise.

Aucun débat parlementaire n’a lieu entre les deux guerres, malgré des propositions déposées par Durafour, Richard, Renaudel. La Commission ne statue qu’une fois, lors du rapport Lefas, en 1928. En outre, la question se pose aux membres de la Commission qui rédigent l’avant-projet du Code pénal de 1934, mais la sanction est maintenue. Même résultat pour la proposition du 26 juin 1952 de l’abbé Albert Gau et de Francine Lefebvre : elle fait l’objet d’un avant-rapport, mais n’est même pas discutée. Les députés français sont des abolitionnistes isolés mais obstinés : on compte de 1906 à 1979, vingt-sept propositions d’abolition déposées. Et les parlementaires placés à droite sur l’échiquier politique ne sont pas en reste. Francine Lefebvre signe trois propositions, puis en dépose deux nouvelles avec Marie-Madeleine Dienesch (1956 et 1958) : il s’agit des toutes premières initiatives législatives strictement féminines de l’histoire de l’abolition de la sanction capitale.

Néanmoins, aucun mouvement de fond n’apparaît au sein du Parlement français au cours de cette période. Le mouvement abolitionniste parlementaire revient sur le devant de la scène en 1962 par le dépôt de la proposition de loi tendant à abolir la peine de mort en France, d’Eugène Claudius-Petit, cosignée par quatre-vingt-deux parlementaires d’appartenance politique diverse : « Article unique : la peine de mort est abolie en France. À partir de la date de promulgation de la présente loi, aucune exécution capitale ne pourra avoir lieu sur le territoire français. » Une nouvelle étape est franchie le 11 février 1966 : les députés de l’UNR-UD René Lecocq et Henri Collette déposent une proposition commune, cosignée par quatre-vingt-six parlementaires appartenant à divers groupes de l’Assemblée. Claudius-Petit renouvelle sa tentative au début de chacune des législatures, avec désormais l’appui de membres de tous les groupes composant l’Assemblée (1966, 1968, 1973).

Il redonne une impulsion abolitionniste à la chambre des députés jusqu’à la fin de son mandat en 1973, année où pour la première fois depuis 1908, deux groupes représentant les trois principaux partis d’opposition (socialistes, communistes et radicaux de gauche) prennent collectivement position en faveur de l’abolition. Une proposition du groupe communiste emmenée par Georges Bustin et Hélène Constans est déposée le 24 mai, puis vient celle du groupe socialiste et des radicaux de gauche (Mitterrand, Savary, Besson, Cot, Fabre, Forni, Gau, Le Pensec), le 28 juin. De 1977 à 1981, le combat abolitionniste prend beaucoup d’ampleur. Pierre Bas reprend au mois de mai 1978 le texte de Claudius-Petit dont il était cosignataire. Le 6 juin 1978, Hélène Constans et les membres de son groupe, dont André Lajoinie et Georges Marchais, déposent une proposition communiste. Le 23 juin, c’est François Mitterrand et les membres de son groupe qui amène la proposition socialiste : « Article unique : la peine de mort est abolie en France. À dater de la promulgation de la présente loi, aucune exécution capitale ne pourra avoir lieu sur le territoire de la République. » Ainsi, la droite, les communistes et les socialistes déposent chacun un texte d’abolition la même année. Les propositions se multiplient. Le 11 janvier 1979, onze députés de la majorité dont Pierre Bas, Philippe Séguin et Bernard Stasi, déposent une proposition de loi d’abolition, contraignant Alain Peyrefitte, Garde des Sceaux, à ouvrir un débat. Le 15 juin, la Commission des Lois vote l’abolition de la peine de mort. Mais le Garde des Sceaux déclare : « Le moment n’est pas encore venu ». Le 16 novembre 1979, lors de l’examen du budget de la Justice, des amendements supprimant les crédits du bourreau sont déposés. Le débat est à nouveau relancé à l’occasion de l’examen des crédits du ministère de la Justice pour 1981. Trois amendements tendant à la suppression des crédits relatifs aux exécutions capitales sont déposés, l’un par Pierre Bas, l’autre par le groupe socialiste et le troisième par le groupe communiste.

Le 10 mai 1981, François Mitterrand est élu. Robert Badinter présente sa loi à l’Assemblée nationale, le 17 septembre. Aucun parti ne donne de consignes de vote, chacun pouvant ainsi se déterminer selon ses opinions et sa conscience. Le scrutin confère les résultats suivants : 486 votants, 480 suffrages exprimés, 363 voix pour l’adoption de la loi, 117 contre. La loi n° 81-908 du 9 octobre 1981 portant abolition de la peine de mort est officiellement promulguée le 10 octobre 1981.

 

Marie Bardiaux-Vaïente

[1] Robespierre, « Le Moniteur universel ».
[2] Ibid.
[3] Jean Imbert, La Peine de mort [1972], Paris, PUF, coll. « Que sais-je ? », 2002.

Marie Gloris Bardiaux-Vaïente

Bibliographie : --- Ouvrages de bande dessinée --- - L'Enfer est vide, tous les démons sont ici, Glénat, 2021, (Scénario, Marie Bardiaux-Vaïente ; Dessin, Malo Kerfriden) - La Guillotine, (dessiné par Rica), prépublié dans La Revue dessinée numéro 3 (2014), chez Eidola Editions, 2019 - L’Abolition, le combat de Robert Badinter, Glénat, 2019, (Scénario, Marie Bardiaux-Vaïente ; Dessin, Malo Kerfriden) - Fille d’Œdipe, 6 Pieds sous Terre, 2018, (Scénario, Marie Gloris Bardiaux-Vaïente ; Dessin, Gabriel Delmas) - Féministes, (Collectif de onze bandes dessinées), Vide Cocagne, 2018, (Scénario et coordination éditoriale) - Cléopâtre, La Reine fatale, Delcourt, Paris, Coll. « Histoire et Histoires » T.1-2-, 2017 à 2019 (Scénario, Marie Gloris, Thierry Gloris ; Dessin, Joël Mouclier ) - Isabelle, La louve de France, Delcourt, Paris, Coll. « Histoire et Histoires » T.1-2, 2012-2014. (Scénario, Marie Gloris, Thierry Gloris ; Dessin, Jaime Calderon) --- Ouvrages universitaires --- - La Bande dessinée, langage pour la recherche ; Essais, Revue interdisciplinaire d’Humanités, Études réunies par Nicolas Labarre et Marie Gloris Bardiaux-Vaïente, École doctorale Montaigne-Humanités, Université Bordeaux Montaigne, Pessac, 2018. - Histoire de l’abolition de la peine de mort dans les six pays fondateurs de l’Union Européenne, thèse de doctorat, soutenue le 9/07/2015, à l’Université Michel de Montaigne, Bordeaux III, sous la direction de Mr Bernard Lachaise. - Revue numérique, Le carnet de l’abolition, Catalogue BnF, 2012. - Feuilleton historique (22 épisodes en ligne) pour l’association ECPM (2012/2014)

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Portraits historiques réalisés pour ECPM

Tous ces portraits ont été exposés sur les grilles de l’Hôtel de Ville de Paris, dans le cadre des cérémonies liées aux 40 ans de l’abolition de la peine de mort, en France 

(Pour accéder à l’ensemble des notices, cliquer sur le lien.)
https://portraits.ecpm.org/portraits-historiques/


Pour exemple, le premier d’entre tous, Cesare Beccaria : 



Le principe de la peine capitale est remis en question avec Cesare Beccaria Bonesana, marquis de Gualdrasco et Villareggio. Aujourd’hui encore, « il est impossible de trouver un manuel de droit pénal où le nom de Cesare Beccaria n’est cité : il figure toujours en première ligne lorsqu’est abordée la […] peine de mort[1] ».

Philosophe, économiste, il s’intéresse très tôt aux questions liées à l’équité du système judiciaire. En 1764, à vingt-six ans, il parvient à publier – secrètement et sans nom d’auteur, à Livourne – Des délits et des peines (« Dei delitti e delle pene »). Dans ce texte, il fait le procès des règles de la jurisprudence criminelle de son temps et établit les bases de la réflexion moderne en matière de droit pénal. Son objectif n’est pas tant sa modification que la réforme de la société. Il s’inscrit de fait dans la droite lignée des Lumières et son intention est davantage politique que juridique : pourquoi et comment punir, quels doivent être les fondements de la législation en matière de justice criminelle ?

C’est au cœur de cette réflexion que le marquis, pour la première fois dans l’histoire des idées, remet très clairement en cause la peine capitale : « Cette vaine profusion de supplices, qui n’ont jamais rendu les hommes meilleurs, m’a poussé à examiner si, dans un gouvernement bien organisé, la peine de mort est vraiment utile et juste[2]. » 

Pour lui, la peine de mort est à la fois barbare et inefficace. Il se positionne par rapport à ces deux motifs totalement imbriqués et concomitants : non seulement elle n’est ni utile, ni nécessaire – et de citer l’exemple de la Russie abolitionniste sous Élisabeth Ire où la suppression du châtiment suprême n’a pas fait augmenter la criminalité –, mais elle est de plus un véritable crime judiciaire. En effet, il s’attache essentiellement à démontrer l’inefficacité, ainsi que le manque de légitimité, du châtiment suprême : « En vertu de quel droit les hommes peuvent-ils se permettre de tuer leurs semblables ? […] Qui aurait eu l’idée de concéder à d’autres le droit de le tuer […] Et, n’ayant pas ce droit, comment pouvait-il l’accorder à un autre ou à une société [3] ? »  

Il est évident pour Beccaria que la peine de mort n’est pas un droit. Elle n’est rien d’autre que la guerre de la nation contre un citoyen. Son application par un gouvernement est même le pire exemple qui puisse être donné aux hommes. Il appuie avec force sa conviction : « Si je prouve que cette peine n’est ni utile ni nécessaire, j’aurai fait triompher la cause de l’humanité[4]. » Enfin, hormis sa cruauté, son inutilité, son illégitimité, la peine de mort se trouve être non dissuasive pour le marquis de Beccaria : « Pour la plupart des gens, la peine de mort est un spectacle et, pour quelques-uns, l’objet d’une compassion mêlée de mépris ; chacun de ces deux sentiments occupe l’esprit des spectateurs, au lieu de la terreur salutaire que la loi prétend inspirer[5]. » 

Son positionnement est nouveau en prenant le biais de l’utilité – la valeur d’intimidation de la peine de mort – et de la justice. Dès sa sortie, l’œuvre de Beccaria connaît un succès retentissant. Lu par d’Alembert dès 1765, c’est l’abbé Morellet qui traduit l’ouvrage en France en 1766. Voltaire, quant à lui, publie Un commentaire sur Des délits et des peines cette même année. Pour les Lumières, Beccaria propose une révolution du système législatif en opposition avec le système de l’Ancien Régime. Le marquis est entré dans l’histoire en raison de son combat passionné contre la peine de mort. Il a posé plus que les jalons des fondements d’une politique criminelle abolitionniste. Aujourd’hui encore, tout partisan de l’abolition invoque son nom dans la lutte contre la sanction capitale : « Beccaria, presque intuitivement, donne à l’abolition son fondement politique dans une démocratie[6] ». Il est devenu une source des plus conséquentes du droit pénal moderne[7].

 

Marie Bardiaux-Vaïente

[1] Nicolas Catelan, L’Influence de Cesare Beccaria sur la matière pénale moderne, Aix-en-Provence, Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2004.
[2] Cesare Beccaria, Des délits et des peines.
[3] Ibid.
[4] Ibid.
[5] Ibid.
[6] Robert Badinter, « Beccaria, l’abolition de la peine de mort et la Révolution française », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1989.
[7] Beccaria et la culture juridique des Lumières, « Actes du colloque européen de Genève », 25-26 novembre 1995, Édité par Michel Porret.

Marie Gloris Bardiaux-Vaïente

Bibliographie : --- Ouvrages de bande dessinée --- - L'Enfer est vide, tous les démons sont ici, Glénat, 2021, (Scénario, Marie Bardiaux-Vaïente ; Dessin, Malo Kerfriden) - La Guillotine, (dessiné par Rica), prépublié dans La Revue dessinée numéro 3 (2014), chez Eidola Editions, 2019 - L’Abolition, le combat de Robert Badinter, Glénat, 2019, (Scénario, Marie Bardiaux-Vaïente ; Dessin, Malo Kerfriden) - Fille d’Œdipe, 6 Pieds sous Terre, 2018, (Scénario, Marie Gloris Bardiaux-Vaïente ; Dessin, Gabriel Delmas) - Féministes, (Collectif de onze bandes dessinées), Vide Cocagne, 2018, (Scénario et coordination éditoriale) - Cléopâtre, La Reine fatale, Delcourt, Paris, Coll. « Histoire et Histoires » T.1-2-, 2017 à 2019 (Scénario, Marie Gloris, Thierry Gloris ; Dessin, Joël Mouclier ) - Isabelle, La louve de France, Delcourt, Paris, Coll. « Histoire et Histoires » T.1-2, 2012-2014. (Scénario, Marie Gloris, Thierry Gloris ; Dessin, Jaime Calderon) --- Ouvrages universitaires --- - La Bande dessinée, langage pour la recherche ; Essais, Revue interdisciplinaire d’Humanités, Études réunies par Nicolas Labarre et Marie Gloris Bardiaux-Vaïente, École doctorale Montaigne-Humanités, Université Bordeaux Montaigne, Pessac, 2018. - Histoire de l’abolition de la peine de mort dans les six pays fondateurs de l’Union Européenne, thèse de doctorat, soutenue le 9/07/2015, à l’Université Michel de Montaigne, Bordeaux III, sous la direction de Mr Bernard Lachaise. - Revue numérique, Le carnet de l’abolition, Catalogue BnF, 2012. - Feuilleton historique (22 épisodes en ligne) pour l’association ECPM (2012/2014)

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