LE PARCOURS DE L’ABOLITION DE LA PEINE DE MORT À PARIS

Notices historiques et géographiques (“de situation”), réalisées pour ECPM (Ensemble Contre la Peine de Mort), dans le cadre des cérémonies pour les 40 ans de l’abolition de la peine de mort, en France

(Pour accéder à l’ensemble des notices, cliquer sur le lien.)
https://portraits.ecpm.org/parcours/

 

Pour exemple, l’Assemblée Nationale : 

Près de deux siècles de débats sur la question de la peine de mort et de son abolition se donnent lieu à la Chambre des représentants de la Nation. Dès 1791, l’ensemble des raisonnements est déjà produit. Toutes les séances (dont les plus célèbres, celles de 1848, 1908 et 1981) sont idéologiquement semblables. Pour les abolitionnistes l’argument majeur est celui de la barbarie de la sanction capitale : « Ainsi, aux yeux de la vérité et de la justice, ces scènes de mort, qu’elle ordonne avec tant d’appareil, ne sont autre chose que de lâches assassinats, que des crimes solennels, commis, non par des individus, mais par des nations entières, avec des formes légales[1]». Suivent l’effet non dissuasif de cette peine : « La plus terrible de toutes les peines pour l’homme social, c’est l’opprobre, c’est l’accablant témoignage de l’exécration publique. Quand le législateur peut frapper les citoyens par tant d’endroits sensibles et tant de manières, comment pourrait-il se croire réduit à employer la peine de mort ? [2] », et le risque d’erreur judiciaire. Condorcet considère que toute possibilité de méprise dans un rendu de sentence est une véritable injustice. Comme on ne peut avoir une certitude absolue de ne pas condamner un innocent, il est très probable que dans une longue suite de jugements un innocent sera condamné : « on ne peut sans injustice rendre volontairement irréparable l’erreur à laquelle on est volontairement et involontairement exposé ».

Il présente à la Convention une motion en faveur de l’abolition de la peine de mort le 22 janvier 1793 : « Abolissez la peine de mort pour tous les délits privés, en vous réservant d’examiner s’il faut la conserver pour les délits de l’État ».  Rien ne se passe. Les débats doivent attendre la Monarchie de Juillet pour ressusciter. Destutt de Tracy dépose une proposition le 17 août 1830, suivie d’un vote par la Chambre des députés, et d’une Adresse au Roi demandant l’abolition. Elle n’est pas votée mais a pour conséquence, sous l’égide de Guizot, la suppression de 9 crimes capitaux. Des voix commencent à se faire entendre, dont celle de Flora Tristan. Au Parlement, des tentatives d’introduction du débat abolitionniste voient le jour. L’abolition en matière politique est votée en 1848. De Mentque en 1867 et le vicomte de La Guéronnière en 1869 tentent de plaider pour l’abolition pleine et entière. Victor Schœlcher, idem, en 1851 puis en 1876. Le député de la Martinique et de la Guadeloupe cite dans sa proposition de loi l’exemple de pays étrangers pour lesquels la peine de mort a été abolie, sans que l’on constate pour autant une recrudescence de la criminalité.

Mais pour qu’advienne le grand débat, il faut attendre 1908. C’est l’année ou l’abolition aurait dû passer. Le projet de loi soumis à la Chambre est ainsi rédigé : « La peine de mort est abolie, excepté dans les cas où elle est édictée par les codes de justice militaire pour les crimes commis en temps de guerre[3]. » Hélas, l’affaire Soleilland et sa manipulation par des journaux, produit un revirement spectaculaire à l’Assemblée ou pourtant l’abolition était presque acquise.

Aucun débat parlementaire n’a lieu entre les deux guerres, malgré des propositions déposées par Durafour, Richard, Renaudel. La Commission ne statue qu’une fois, lors du rapport Lefas, en 1928. En outre, la question se pose aux membres de la Commission qui rédigent l’avant-projet du Code pénal de 1934, mais la sanction est maintenue. Même résultat pour la proposition du 26 juin 1952 de l’abbé Albert Gau et de Francine Lefebvre : elle fait l’objet d’un avant-rapport, mais n’est même pas discutée. Les députés français sont des abolitionnistes isolés mais obstinés : on compte de 1906 à 1979, vingt-sept propositions d’abolition déposées. Et les parlementaires placés à droite sur l’échiquier politique ne sont pas en reste. Francine Lefebvre signe trois propositions, puis en dépose deux nouvelles avec Marie-Madeleine Dienesch (1956 et 1958) : il s’agit des toutes premières initiatives législatives strictement féminines de l’histoire de l’abolition de la sanction capitale.

Néanmoins, aucun mouvement de fond n’apparaît au sein du Parlement français au cours de cette période. Le mouvement abolitionniste parlementaire revient sur le devant de la scène en 1962 par le dépôt de la proposition de loi tendant à abolir la peine de mort en France, d’Eugène Claudius-Petit, cosignée par quatre-vingt-deux parlementaires d’appartenance politique diverse : « Article unique : la peine de mort est abolie en France. À partir de la date de promulgation de la présente loi, aucune exécution capitale ne pourra avoir lieu sur le territoire français. » Une nouvelle étape est franchie le 11 février 1966 : les députés de l’UNR-UD René Lecocq et Henri Collette déposent une proposition commune, cosignée par quatre-vingt-six parlementaires appartenant à divers groupes de l’Assemblée. Claudius-Petit renouvelle sa tentative au début de chacune des législatures, avec désormais l’appui de membres de tous les groupes composant l’Assemblée (1966, 1968, 1973).

Il redonne une impulsion abolitionniste à la chambre des députés jusqu’à la fin de son mandat en 1973, année où pour la première fois depuis 1908, deux groupes représentant les trois principaux partis d’opposition (socialistes, communistes et radicaux de gauche) prennent collectivement position en faveur de l’abolition. Une proposition du groupe communiste emmenée par Georges Bustin et Hélène Constans est déposée le 24 mai, puis vient celle du groupe socialiste et des radicaux de gauche (Mitterrand, Savary, Besson, Cot, Fabre, Forni, Gau, Le Pensec), le 28 juin. De 1977 à 1981, le combat abolitionniste prend beaucoup d’ampleur. Pierre Bas reprend au mois de mai 1978 le texte de Claudius-Petit dont il était cosignataire. Le 6 juin 1978, Hélène Constans et les membres de son groupe, dont André Lajoinie et Georges Marchais, déposent une proposition communiste. Le 23 juin, c’est François Mitterrand et les membres de son groupe qui amène la proposition socialiste : « Article unique : la peine de mort est abolie en France. À dater de la promulgation de la présente loi, aucune exécution capitale ne pourra avoir lieu sur le territoire de la République. » Ainsi, la droite, les communistes et les socialistes déposent chacun un texte d’abolition la même année. Les propositions se multiplient. Le 11 janvier 1979, onze députés de la majorité dont Pierre Bas, Philippe Séguin et Bernard Stasi, déposent une proposition de loi d’abolition, contraignant Alain Peyrefitte, Garde des Sceaux, à ouvrir un débat. Le 15 juin, la Commission des Lois vote l’abolition de la peine de mort. Mais le Garde des Sceaux déclare : « Le moment n’est pas encore venu ». Le 16 novembre 1979, lors de l’examen du budget de la Justice, des amendements supprimant les crédits du bourreau sont déposés. Le débat est à nouveau relancé à l’occasion de l’examen des crédits du ministère de la Justice pour 1981. Trois amendements tendant à la suppression des crédits relatifs aux exécutions capitales sont déposés, l’un par Pierre Bas, l’autre par le groupe socialiste et le troisième par le groupe communiste.

Le 10 mai 1981, François Mitterrand est élu. Robert Badinter présente sa loi à l’Assemblée nationale, le 17 septembre. Aucun parti ne donne de consignes de vote, chacun pouvant ainsi se déterminer selon ses opinions et sa conscience. Le scrutin confère les résultats suivants : 486 votants, 480 suffrages exprimés, 363 voix pour l’adoption de la loi, 117 contre. La loi n° 81-908 du 9 octobre 1981 portant abolition de la peine de mort est officiellement promulguée le 10 octobre 1981.

 

Marie Bardiaux-Vaïente

[1] Robespierre, « Le Moniteur universel ».
[2] Ibid.
[3] Jean Imbert, La Peine de mort [1972], Paris, PUF, coll. « Que sais-je ? », 2002.

Portraits historiques réalisés pour ECPM

Tous ces portraits ont été exposés sur les grilles de l’Hôtel de Ville de Paris, dans le cadre des cérémonies liées aux 40 ans de l’abolition de la peine de mort, en France 

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Pour exemple, le premier d’entre tous, Cesare Beccaria : 



Le principe de la peine capitale est remis en question avec Cesare Beccaria Bonesana, marquis de Gualdrasco et Villareggio. Aujourd’hui encore, « il est impossible de trouver un manuel de droit pénal où le nom de Cesare Beccaria n’est cité : il figure toujours en première ligne lorsqu’est abordée la […] peine de mort[1] ».

Philosophe, économiste, il s’intéresse très tôt aux questions liées à l’équité du système judiciaire. En 1764, à vingt-six ans, il parvient à publier – secrètement et sans nom d’auteur, à Livourne – Des délits et des peines (« Dei delitti e delle pene »). Dans ce texte, il fait le procès des règles de la jurisprudence criminelle de son temps et établit les bases de la réflexion moderne en matière de droit pénal. Son objectif n’est pas tant sa modification que la réforme de la société. Il s’inscrit de fait dans la droite lignée des Lumières et son intention est davantage politique que juridique : pourquoi et comment punir, quels doivent être les fondements de la législation en matière de justice criminelle ?

C’est au cœur de cette réflexion que le marquis, pour la première fois dans l’histoire des idées, remet très clairement en cause la peine capitale : « Cette vaine profusion de supplices, qui n’ont jamais rendu les hommes meilleurs, m’a poussé à examiner si, dans un gouvernement bien organisé, la peine de mort est vraiment utile et juste[2]. » 

Pour lui, la peine de mort est à la fois barbare et inefficace. Il se positionne par rapport à ces deux motifs totalement imbriqués et concomitants : non seulement elle n’est ni utile, ni nécessaire – et de citer l’exemple de la Russie abolitionniste sous Élisabeth Ire où la suppression du châtiment suprême n’a pas fait augmenter la criminalité –, mais elle est de plus un véritable crime judiciaire. En effet, il s’attache essentiellement à démontrer l’inefficacité, ainsi que le manque de légitimité, du châtiment suprême : « En vertu de quel droit les hommes peuvent-ils se permettre de tuer leurs semblables ? […] Qui aurait eu l’idée de concéder à d’autres le droit de le tuer […] Et, n’ayant pas ce droit, comment pouvait-il l’accorder à un autre ou à une société [3] ? »  

Il est évident pour Beccaria que la peine de mort n’est pas un droit. Elle n’est rien d’autre que la guerre de la nation contre un citoyen. Son application par un gouvernement est même le pire exemple qui puisse être donné aux hommes. Il appuie avec force sa conviction : « Si je prouve que cette peine n’est ni utile ni nécessaire, j’aurai fait triompher la cause de l’humanité[4]. » Enfin, hormis sa cruauté, son inutilité, son illégitimité, la peine de mort se trouve être non dissuasive pour le marquis de Beccaria : « Pour la plupart des gens, la peine de mort est un spectacle et, pour quelques-uns, l’objet d’une compassion mêlée de mépris ; chacun de ces deux sentiments occupe l’esprit des spectateurs, au lieu de la terreur salutaire que la loi prétend inspirer[5]. » 

Son positionnement est nouveau en prenant le biais de l’utilité – la valeur d’intimidation de la peine de mort – et de la justice. Dès sa sortie, l’œuvre de Beccaria connaît un succès retentissant. Lu par d’Alembert dès 1765, c’est l’abbé Morellet qui traduit l’ouvrage en France en 1766. Voltaire, quant à lui, publie Un commentaire sur Des délits et des peines cette même année. Pour les Lumières, Beccaria propose une révolution du système législatif en opposition avec le système de l’Ancien Régime. Le marquis est entré dans l’histoire en raison de son combat passionné contre la peine de mort. Il a posé plus que les jalons des fondements d’une politique criminelle abolitionniste. Aujourd’hui encore, tout partisan de l’abolition invoque son nom dans la lutte contre la sanction capitale : « Beccaria, presque intuitivement, donne à l’abolition son fondement politique dans une démocratie[6] ». Il est devenu une source des plus conséquentes du droit pénal moderne[7].

 

Marie Bardiaux-Vaïente

[1] Nicolas Catelan, L’Influence de Cesare Beccaria sur la matière pénale moderne, Aix-en-Provence, Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2004.
[2] Cesare Beccaria, Des délits et des peines.
[3] Ibid.
[4] Ibid.
[5] Ibid.
[6] Robert Badinter, « Beccaria, l’abolition de la peine de mort et la Révolution française », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1989.
[7] Beccaria et la culture juridique des Lumières, « Actes du colloque européen de Genève », 25-26 novembre 1995, Édité par Michel Porret.

Les 13 exécutions fédérales – Ce qui ne pourra être pardonné –

J’ai suivi les trois dernières exécutions fédérales via Twitter notamment, outil que je maîtrise mal. Mais on apprend vite, dans l’urgence. Parallèlement, j’ai écrit pendant toute la semaine  sur Facebook, de nombreux post, au fur et à mesure des annonces mais aussi de mes sentiments et ressentiments.
Je documente ici l’ensemble, afin de ne pas oublier.

Ce texte n’a aucune autre ambition que de témoigner du militantisme abolitionniste individuel – accompagnée par de nombreuses personnes tout au long de ces journées et ces nuits – Il manque l’ensemble des commentaires par ailleurs.

 


#AbolishTheDeathPenalty

 

 

 

– 12 janvier 2021, 8h22.
Sursis accordé par un juge pour Lisa Montgomery qui devait être exécutée aujourd’hui ! (signes de joie) :

« Un juge vient d’accorder ce lundi un sursis in extremis à une Américaine qui devait devenir mardi la première femme à être exécutée par les autorités fédérales depuis 70 ans. Détenue dans un pénitencier fédéral à Terre-Haute dans l’Indiana, Lisa Montgomery, 52 ans, devait recevoir une injection létale dans la soirée de mardi. »
 
 


– 12 janvier 2021, 10h30.

Suite au sursis accordé à Lisa Montgomery, le gouvernement us a fait appel.
C’est entre les mains de la cour suprême.
La journée va être très longue.
 
 
 
 
 
– 12 janvier 2021, 12h44.
La peine de mort n’est rien d’autre que le pouvoir donné à quelques-uns de tuer légalement.
Et ce pouvoir de tuer, il est la décision de sociétés entières qui se retrouvent à choisir lors de votes ou de procès (puisque les peines capitales sont des peines qui sont prononcées dans des cours avec des jurys populaires).
Quel démocrate, quel humaniste, peut accepter cela ? ….
 
 
 

– 12 janvier 2021, 16h30.

La Cour d’appel a confirmé le sursis de Lisa Montgomery !!!


 
 
 
– 12 janvier 2021, 23h29.
 
Parce que l’Indiana, c’est aussi ici.
Pour Lisa.
Quelques militants devant le pénitencier de Terre Haute.
Merci à celles qui ont été là toute la journée.
Ces moments sont épouvantables.

 
 
 
 
 
– 13 janvier 2021, 7h43.

Lisa Montgomery
27/02/1968 – 13/01/2021
« La peine de mort est le signe spécial et éternel de la barbarie. Partout où la peine de mort est prodiguée, la barbarie domine. »
V. Hugo
L’administration Trump aura tout mis en œuvre pour rompre une tradition vieille de près de 70 ans : l’exécution fédérale d’une femme. Une femme déficiente mentale. Une femme qui a vécu l’horreur toute sa vie.
Qu’elle repose en paix.
Je laisse l’ensemble des statuts et com de ces dernières 24h, qui montrent à quel point jusqu’au bout la bataille judiciaire s’est tenue et comment le gouvernement s’est acharné pour l’assassiner légalement.
Détails sordides supplémentaires : pendant ces longues heures d’attente, lui ont été retirées ses lunettes et ses aiguilles de tricot.
C’est cela une exécution capitale : la bureaucratie, l’administratif, le protocole.
Il n’y a plus d’humanité.
Je ne sais comment on peut accepter que qui que ce soit vive une chose pareille.
La torture psychologique infligée à Lisa Montgomery et ses proches est inqualifiable.
Tout ceci n’a rien à voir avec une quelconque justice. Il s’agit d’un acharnement haineux, cynique.
La volonté et le pouvoir de tuer, en toute légalité.
Une semaine de plus, et elle était sauvée.
——————————
« If I were queen, there would be no death penalty. »
Ruth Bader Ginsburg
1933 – 2020

 

 

– 14 janvier 2021, 12h25.

Pendant ce temps, après l’horreur de la mise à mort sordide et cruelle et Lisa Montgomery, rien n’arrête le crime d’Etat, impeachment ou pas. Il reste deux exécutions fédérales qui vont être appliquées :
Cette nuit, Cory Johnson, et demain soir, Dustin John Higgs.

 

– 14 janvier 2021, 15h41.

Bon on va reprendre à la base.
La peine de mort est une non-réponse à la violence.
Les sociétés qui appliquent encore la sanction capitale sont des sociétés où le taux de criminalité est plus important en volume que les sociétés abolitionnistes (de droit ou de fait).
Le cas des USA est probablement le plus parlant à ce sujet.
Exécuter un individu n’a jamais protégé la collectivité. La sanction capitale n’a jamais empêché le moindre crime : elle n’est pas exemplaire. Elle est donc inutile.
En outre, elle crée un cercle de violences.
(Cf. l’affaire Ranucci/Rambla : le petit frère de Marie-Dolorès devenu criminel à son tour ; idem dans l’affaire Patrick Henry qui hurlait « à mort Buffet ! À mort Bontems ! » avec la foule qui réclamait le sang en 72 au sortir du tribunal de Troyes ; Patrick Henry qui en 1976 assassina Philippe Bertrand).
La peine de mort fait surgir en chacun des pulsions de haine et de rejet. Elle fabrique pour l’inconscient collectif, « le monstre ». Or non il n’y a pas de monstres. Il y a des hommes qui commettent des crimes.
De plus, la sanction capitale est raciste et classiste. Je reviens aux USA : les couloirs de la mort sont remplis d’hommes racisés, dans une proportion bien supérieure à leur volume dans la société globale. Pourquoi ? Parce que les USA sont un pays raciste où toute vie n’est pas égale. Donc les jurys d’assises ont une facilité plus grande à envoyer à la chambre de l’injection létale un homme noir. Tout ceci est très référencé. Si vous vous intéressez au sujet vous trouverez tout sur internet en quelques clics.
Donc maintenant que j’ai dit tout ça : arrêtez de réclamer des têtes. Cela ne montre qu’une chose. Votre incapacité à raisonner votre propre pulsion de vengeance et de violence.
 
 
 
– 15 janvier 2021, 00h07.

Torture. Voilà ce qu’est la peine de mort.
 
« A judge delayed Cory Johnson and Dustin Higgs’ executions on Tuesday, writing that given the damage COVID-19 has done to their lungs, the lethal injection would create a sensation “akin to waterboarding.”
Today, an appeals court overruled that decision. »
 
 
 
– 15 janvier 2021, 10h02.

Cette nuit aura lieu la 13e et dernière exécution fédérale programmée par Trump et son administration.
Nous sommes le 15 janvier.
La tradition a toujours fait que les mises à mort cessent pendant les transitions présidentielles.
Pas avec Trump.
Il est l’assassin de ces 13 hommes et femme.
Sans lui, ils et elle n’auraient pas subi la torture de la sanction capitale.
Ces exécutions qui n’avaient plus cours depuis 17 années, ont repris depuis juillet à un rythme effréné, et dans une proportion inégalée.
Nous sommes là, impuissant-es, à faire le constat de l’assassinat légal. Suivant les recours jusqu’à la dernière minute et les appels de l’administration à ne pas sursoir. Car tout sursis aurait sauvé au moins les 3 dernier-es exécuté-es.
Dustin John Higgs est le dernier de tous.
Je considère que Trump est l’assassin de ces 13 personnes. Or, si le crime de sang est interdit par la société (et avec raison ! C’est une des bases fondamentales de nos sociétés), comment accepter, supporter l’idée, que lui pour ces mêmes faits, ne risque rien, voire qu’il soit applaudi par de nombreuses personnes, ou que d’autres plus nombreuses encore n’aient aucune opinion à ce sujet. Or tout le monde est contre le meurtre. C’est une valeur intégrée.
Alors on va me dire « c’est la loi ».
Facilité.
La loi quand elle est mauvaise, on la change.
Et si on en a pas le pouvoir, on la dénonce.
Car la peine de mort est tout sauf la justice.
Elle est la vengeance, le talion.

 
 
– 15 janvier 2021, 12h44.

Pendant ces journées et ces nuits, des militant-es veillent à Terre Haute.
Merci à elles et eux.

 
– 15 janvier 2021, 14h07.
 
« En 2020, pour la première fois dans l’histoire des États-Unis, le gouvernement fédéral a exécuté plus de personnes – en seulement six mois – que tous les États [28 états US sur 50 n’ont pas aboli la peine de mort] réunis. »
 
 
– 15 janvier 2021, 17h16.
 
Chaque bataille perdue est une douleur.
Pas d’ego.
Pas individuelle.
Mais sur la croyance en la capacité que nous avons tou-tes à faire collectif et humanité.
Il s’agit de cette perte-là.
Celleux qui suivent mes posts, ici, qui s’agglomèrent chaque jour, qui comprennent cette lutte viscérale. Ce qu’elle remue et ce qu’elle dit, abolitionnistes de toujours ou nouveaux concernés. Peu importe. Il n’est jamais trop tard pour saisir.
Je me rappelle ce très vieil homme très connu qui me confiait que jamais il ne pardonnerait à cet ancien président tout juste décédé aujourd’hui. Et je sais que je ne pardonnerai pas non plus.
Jamais je ne souhaiterai la mort de quiconque.
Jamais je n’espèrerai cela, même pour les bourreaux. Parce que jamais je ne voudrai devenir eux. Ma dignité tient à ce refus systématique.
Mais le pardon c’est autre chose.
La volonté féroce, sordide et perverse qui anime certains donneurs de mort, je ne l’excuse pas. Tout comme mon sujet n’a jamais été d’excuser les crimes.
Le seul enjeu est d’endiguer la barbarie.
Et cela commence par soi.
Par la révolte.
Par la non-acceptation de ce qui philosophiquement, moralement, humainement relève de l’injustice.
Je n’ai jamais su définir la justice.
Car elle n’est que la somme des compromis acceptés dans une société donnée, dans le cadre du vivre ensemble.
En revanche nous pouvons tou-tes définir ce qu’elle n’est pas.
Individuellement et collectivement.
La peine de mort n’est pas la justice.
L’abolir de façon universelle ne veut pas dire que le monde sera « juste ». Il restera tout à faire.
En revanche nous aurons gagné une petite part de notre humanité collective, contre la somme de nos désirs individuels de barbarie.
L’abolition universelle est notre protection.
Pas de nos vies.
Mais de notre humanité.



– 15 janvier 2021, 21h00.
 
De Marmande à Terre Haute.
Le même ciel.

 
 
 
 
– 16 janvier 2021, 10h30.

Daniel Lee – 14 juillet 2020
Wesley Purkey – 16 juillet 2020
Dustin Honken – 17 juillet 2020
Lezmond Mitchell – 26 août 2020
Keith Nelson – 28 août 2020
William LeCroy -22 septembre 2020
Christopher Vialva – 24 septembre 2020
Orlando Hall – 19 novembre 2020
Brandon Bernard – 10 décembre 2020
Alfred Bourgeois – 11 décembre 2020
Lisa M. Montgomery – 13 janvier 2021
Corey Johnson – 14 janvier 2021
Dustin John Higgs – 16 janvier 2021
 
 
 
…………………………………………………………………………………………………..
 
 

VGE et les trois exécutions

Le 11 avril 1974 lors d’une conférence de presse, et alors que depuis 1945 de nombreux pays ont aboli – notamment treize États de l’espace géographique européen – Valéry Giscard d’Estaing déclare :

« J’éprouve une aversion profonde pour la peine de mort. »

Valéry Giscard d’Estaing remporte les élections présidentielles anticipées (suite au décès prématuré de Georges Pompidou) des 5 et 19 mai 1974 avec 425 000 votes d’avance sur son adversaire, François Mitterrand. C’est à la fois la victoire la plus ténue d’une élection présidentielle sous la Ve République et celle où la participation de 87,33% est la plus forte de toute l’histoire du suffrage universel en France.

 
Lors d’une conférence de presse le 22 avril 1976, VGE réitère :

« Pour ce qui est de la peine de mort, je souhaite que la communauté nationale française, et donc son législateur, se saisissent, le moment venu, de ce problème. »

Mais pour le Président, quand ce moment opportun allait-il arriver ? On peut s’interroger à la lecture de cet autre extrait, issu de son ouvrage Démocratie française, publié en 1976 aux éditions Fayard :

« Je n’ai pas à faire état d’une conviction personnelle ; ma fonction m’assujettit au respect des lois. Mais que l’on évite à cet égard toute confusion : le droit de grâce n’est pas celui de juger, ni même celui de fixer une peine. Ce sont des tribunaux et des cours d’assises, peuplés de citoyens, qui exercent ces droits en toute souveraineté. Le droit de grâce est celui d’atténuer la peine prononcée, à titre exceptionnel, et pour des considérations humanitaires. Ouvrir à l’heure actuelle le débat sur la sanction suprême serait susciter le hideux conflit entre la peur et la vie, entre l’horreur du crime et celle du châtiment. C’est pourquoi la seule démarche positive, quoique douloureuse, consiste à accentuer dans une première phase l’effort de prévention et de sécurité, pour permettre que vienne le moment où la société, délivrée de sa crainte, pourra débattre, dans toutes ses conséquences, du mystérieux, mais inaltérable droit à la vie. »

Suite au « ralliement abolitionniste » de Jacques Chirac à François Mitterrand lors de la campagne de 1981, Giscard se trouve assez isolé politiquement avec « [sa] profonde aversion ». Il est cependant contraint à ne procéder à aucune exécution pendant toute la durée de la période électorale. Cette absence de prise de position que l’on pourrait simplifier par : « Je suis contre, mais je ne statue pas car les Français y restent attachés » aurait fait perdre à Valéry Giscard d’Estaing des voix, notamment de personnes de droite hostiles à la peine de mort. Le courage politique de Mitterrand a, semble-t-il, été beaucoup plus payant.
C’est ainsi que le 16 mars 1981, pour les élections présidentielles, lors du débat télévisé de l’émission « Cartes sur table », Valéry Giscard d’Estaing, déclare face à son adversaire abolitionniste :

« Je considère qu’à l’heure actuelle, le gouvernement ne doit pas proposer au Parlement l’abolition de la peine de mort. J’estime qu’un tel changement ne peut intervenir que dans une société apaisée, dont les membres ont confiance dans leur sécurité, et aussi longtemps que cet apaisement ne sera pas ressenti par le corps social français, ce serait aller contre la sensibilité profonde du peuple français. J’estime qu’on n’a pas le droit d’aller contre la sensibilité d’un peuple qu’on représente ou qu’on gouverne. »

 
On pense immédiatement à cette assertion de la Convention mise en avant dans la loi du 4 brumaire an IV, alors que l’article 1er stipule :

« À dater du jour de la publication de la paix générale, la peine de mort sera abolie dans la République française. »


Deux siècles séparent ces propos d’acteurs politiques qui refusent d’abolir sous l’argumentaire sécuritaire.

Néanmoins, on ne peut enlever au Président Giscard la grâce le 10 février 1976 de Bruno Triplet, connu pour être le dernier mineur condamné à mort. Il le fut par la cour d’assises de l’Oise le 3 octobre 1975. Le jeune homme a dix-sept ans au moment des faits : le soir du 23 novembre 1974, avec trois autres adolescents (Yannick, Michel et Patrick), ils torturent et tuent une femme de soixante-neuf ans avant de lui voler 134 francs en liquide et un chèque de 6 000 francs. Ses complices sont respectivement condamnés à vingt ans et douze ans de prison.


Mais Giscard n’entre pas dans le cercle vertueux de la grâce systématique et des têtes tombent encore en France, sous le coup du couperet.

« Après l’affaire Ranucci [exécuté le 28 juillet 1976], Giscard se trouvait prisonnier en quelque sorte de sa première exécution. Il ne fallait pas que l’on dise qu’il avait fait exécuter Ranucci en raison de circonstances politiques dans le conflit avec Chirac. Et il en envoie donc deux autres à la guillotine. »
{Extrait de l’entretien que Robert Badinter m’a accordé en 2011}


Il s’agit de Jérôme Carrein (exécuté le 23 juin 1977) et d’Hamida Djandoubi (exécuté le 10 septembre 1977), dernier condamné à mort non gracié, et par voie de conséquence le dernier exécuté. Valéry Giscard d’Estaing déclare vouloir laisser la justice suivre son cours.


Badinter lui répond quelques années plus tard, à l’Assemblée nationale, le 18 septembre 1981 :
« [Djandoubi] Un unijambiste qui, quelle que soit l’horreur de ses crimes, présentait tous les signes d’un déséquilibre, et qu’on a emporté sur l’échafaud après lui avoir enlevé sa prothèse. »
La rancune est tenace.”

 

Dix œuvres contre la peine capitale

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Publiée par Marie Bardiaux Vaïente sur Vendredi 1 mai 2020

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Publiée par Marie Bardiaux Vaïente sur Samedi 2 mai 2020

Alors que l’on ne m'a strictement rien demandé, je me suis lancée dans l'inventaire de 10 œuvres (films, textes,…

Publiée par Marie Bardiaux Vaïente sur Dimanche 3 mai 2020

Alors que l’on ne m'a rien demandé, je me suis lancée dans l'inventaire de 10 œuvres (films, textes, chansons) qui m'ont…

Publiée par Marie Bardiaux Vaïente sur Lundi 4 mai 2020

Alors que l’on ne m'a rien demandé, je me suis lancée dans l'inventaire de 10 œuvres (films, textes, chansons) qui m'ont…

Publiée par Marie Bardiaux Vaïente sur Mardi 5 mai 2020

Alors que l’on ne m'a rien demandé, je me suis lancée dans l'inventaire de 10 œuvres (films, textes, chansons) qui m'ont…

Publiée par Marie Bardiaux Vaïente sur Mercredi 6 mai 2020

Alors que l’on ne m'a rien demandé, je me suis lancée dans l'inventaire de 10 œuvres (films, textes, chansons) qui m'ont…

Publiée par Marie Bardiaux Vaïente sur Jeudi 7 mai 2020

Alors que l’on ne m'a rien demandé, je me suis lancée dans l'inventaire de 10 œuvres (films, textes, chansons) qui m'ont…

Publiée par Marie Bardiaux Vaïente sur Vendredi 8 mai 2020

Alors que l’on ne m'a rien demandé, je me suis lancée dans l'inventaire de 10 œuvres (films, textes, chansons) qui m'ont…

Publiée par Marie Bardiaux Vaïente sur Samedi 9 mai 2020

Alors que l’on ne m'a rien demandé, je me suis lancée dans l'inventaire de 10 œuvres (films, textes, chansons) qui m'ont…

Publiée par Marie Bardiaux Vaïente sur Dimanche 10 mai 2020

L’Ombre des Guillotines

Ces derniers jours ont vu refleurir ce que je croyais être enterré depuis longtemps : les questions sur la légitimité de l’abolition de la peine de mort en France.

« Nous pourrions en débattre. »

Voilà ce que des responsables politiques de tous bords (et non plus circonscrits au FN/RN) se permettent de dire publiquement ces derniers jours, course électoraliste dangereuse et pyromane. Rétropédalages vaseux pour certains ? Oui, en effet. Cela malheureusement n’ôte rien à ce qui a eu lieu : des responsables politiques hors du champ de l’extrême droite ont touché à ce qui est aujourd’hui un tabou.

Vilain mot, me diront certains.
Les tabous, la morale, les valeurs, seraient devenus des termes honteux et honnis.

Pourtant, chaque être humain se construit autour de ces mots-là.

Une de mes valeurs, ma morale à moi, c’est de militer depuis des décennies maintenant pour l’abolition universelle de la peine de mort.
Or, quand on est contre la peine de mort, on est contre pour tout le monde, sans exception aucune. Mais on est aussi contre la reprise symbolique de l’objet qui la représente dans notre pays : la guillotine.

Mon émoi face à la résurgence de guillotines, de décapitations fictives, ces dernières semaines a été plus que conséquent.

« Tu t’émeus pour pas grand-chose », me renvoyèrent mes détracteurs.

Non. Je m’émeus parce que j’étudie à la fois la réalité contemporaine de la peine de mort mais aussi ses mécanismes psychologiques, que je connais par cœur.
Et aujourd’hui je suis effarée. Le vernis dont mes concitoyens se parent est donc une couche si infime que l’on puisse sans aucune attention à ce que la sanction capitale représente, la remettre en spectacle, excitant ainsi toutes les haines et pulsions morbides alors qu’il me semble fondamental de les combattre individuellement et collectivement.

La peine de mort a été abolie dans notre pays en 1981, après des années de débats houleux, qu’il s’agisse des lieux institutionnels – le Parlement – ou dans la société civile.
En effet, en France, c’est par la décapitation du Roi le 21 janvier 1793 (2 pluviôse an 1) – symbole de la Monarchie absolue – que la République française est devenue légitime, quatre mois après son avènement. Le processus aboutissant à l’abolition de la peine de mort en France a été long parce que dans l’imaginaire et l’inconscient collectifs des citoyens français, abolir était reconnaître l’erreur de l’assassinat légal de la monarchie – incarnée alors par Louis XVI – et le risque d’un retour en arrière, le risque de perdre une partie de la République et de ses symboles.

Quand François Mitterrand se présente pour investir la Présidence de la République, c’est avec un projet politique dont l’abolition est une des propositions, alors que 63% des Français et Françaises souhaitent que le châtiment suprême soit maintenu. Mais le parti socialiste et le parti communiste – rejoints ensuite par le parti des radicaux de gauche (le MRG à l’époque) – se sont engagés dès 1972 dans le « Programme commun de gouvernement » à supprimer la peine de mort dans le cas où ils parviendraient au pouvoir.

Ce qui fut fait.

Je constate néanmoins depuis quelques années, les voyants à nouveau au rouge, l’appel du sang : c’est un retour réactionnaire. Ce que l’on croit acquis, une nation apaisée vis-à-vis des supplices, qui aurait compris, qui connaîtrait l’horreur et la terreur de cette mécanique, une nation qui enfin aurait tourné cette page-là, et quelle page, se remet à douter du bienfondé de l’abolition.

« Nous pourrions en débattre. »

Et le spectre revient.
Allant jusqu’au secrétaire du PCF qui bredouille sur un plateau de télévision.

Or, outre le problème de fond de « pouvoir en débattre » (NON), c’est une posture mensongère que de le dire.
Car en dehors de la question morale/philosophique/ de l’inanité d’un tel débat, nous ne pouvons pas en débattre non plus d’un point de vue légal.

La construction de l’Europe politique inclut les droits de l’homme et les droits fondamentaux dans ses textes. Dans ce cadre, le plus fondamental de ces droits – le droit à la vie et donc l’interdiction progressive de la pratique de la peine de mort – devient une base idéologique, politique et civique des nations européennes regroupées dans cette entité sui generis. Être européen, c’est vivre ensemble dans un espace où la peine de mort est abolie, quelles que soient les différences culturelles, géographiques, politiques, religieuses qui existent entre nous.

Depuis 1989, l’abolition de la peine de mort est une condition préalable à l’adhésion au Conseil de l’Europe. Or, en France, se produit une contradiction juridique. En 2007, la France ratifie le Protocole n° 13 à la Convention européenne des Droits de l’Homme, abolissant la peine de mort en toutes circonstances. Mais pour entériner le Protocole, la France doit changer sa Constitution suite à un problème d’interprétation lié à l’article 16. En effet, avant 2007, l’article 16 de la Constitution accorde les plus larges pouvoirs au Président de la République en cas de danger menaçant la nation. Un flou subsiste donc pour la peine de mort : se pose la question de déterminer ce qui peut constituer une menace pour l’intégrité du territoire. Le Protocole n° 13 à la CEDH est donc incompatible avec notre Constitution. Le Président Jacques Chirac décide un amendement à la Constitution française le 23 février 2007 puisqu’elle n’est plus valide par rapport aux textes européens ratifiés par notre pays. Le 19 février 2007, le Parlement, réuni en congrès à Versailles, se prononce pour le projet de loi constitutionnelle. Il vote la révision « interdiction de la peine de mort » par 828 voix contre 26. La loi est promulguée le 23 février 2007, puis est publiée au Journal officiel du 24 février 2007. L’interdiction totale est, depuis cette date, inscrite dans la Constitution, à l’article 66-1, qui dispose que « nul ne peut être condamné à la peine de mort ».

L’abolition de la peine de mort en France est aujourd’hui irréversible.

En effet, il faudrait l’accumulation de plusieurs facteurs pour que le châtiment suprême puisse être réintroduit en France.
En premier lieu, une élection qui mettrait à la tête de l’État un responsable souhaitant abroger ou réviser la constitution en cours. Or, si la peine de mort était rétablie dans une nouvelle loi, les traités européens deviendraient caducs. La France n’aurait d’autre solution que de sortir de l’Union européenne (le 4 décembre 1997, le Parlement européen a adopté une résolution dans laquelle il affirme : « Seul un pays ayant aboli la peine de mort peut devenir membre de l’Union européenne [1]. »)

Dire aujourd’hui que l’on pourrait débattre de la peine de mort est un mensonge populiste et électoraliste.

Sans compter la facilité de dire, sans prendre un instant la mesure et les conséquences sur un sujet qui a une réalité physique, celle de la chair qui passe du vivant au mort.
Alors je l’écris en toute conscience de la violence de mon propos :
À celles et ceux qui veulent “relancer le débat” ou “réfléchir” à la peine de mort, allez au bout des choses et devenez les bourreaux. La peine de mort, ce n’est pas symbolique. C’est être dans l’acte de tuer un autre être humain. C’est appuyer sur un bouton pour électrocuter, couper en deux, encore vivant, un de vos semblables. Il n’y a aucune manière d’exécuter qui soit propre.
L’injection létale ? Les affaires des dernières années aux USA ont démontré en quoi cela s’apparente tout simplement à de la torture. La pendaison, reliquat de méthodes moyenâgeuse, mais pourtant encore pratiquée au Japon ? À moins de ne songer à celles qui se donnent lieu en Iran, pendaisons publiques dans les stades, à des grues, où les corps agonisent par paquets de dix. Quelles autres pratiques, encore ? La décapitation au sabre toujours pratiquée en Arabie Saoudite ? Vous me direz « Non, cela c’est barbare ». Vous me direz « Nous ferons mieux ».
Mais tout est dégueulasse et terrifiant.
Une balle dans le cœur ou la tête, d’un peloton d’exécution ? Je vous laisse prendre le fusil, mais ne rêvez pas, il y a peu de chances que vous ayez celui chargé à blanc.

De nombreux témoignages, américains notamment, de familles assistant aux exécutions des meurtriers de leurs proches – puisque la loi le leur permet – convergent dans le même sens. Ces parents qui ressortent en vomissant, en se disant que leur chagrin n’est pas amoindri, qu’il ne le sera jamais, et qu’en plus ils ont participé à ce système, à la mort d’un autre individu, qu’il n’y ont pas trouvé ce qu’ils sont venus y chercher, mais qu’ils y ont vu ce qu’ils ne voulaient pas.

On ne remplace pas la mort d’un être cher par la mort d’autrui, même s’il fut son assassin. Les morts le sont pour toujours. Ils ne se réveillent pas par le miracle de la haine ou de la vengeance d’État.
La peine de mort n’est que barbarie et elle dévore.

La sanction capitale, c’est « Le sang [qui] sort des vaisseaux au rythme des carotides sectionnées, puis se coagule. Les muscles [qui] se contractent […] l’intestin [qui] ondule […] la bouche [qui] se crispe à certains moments dans une moue terrible […] Tout cela peut durer des minutes, des heures même, chez des sujets sans tares : la mort n’est pas immédiate […] et il ne reste pour le médecin, que cette impression d’une horrible expérience, d’une vivisection meurtrière, d’un enterrement prématuré [2]. »


Je demande instamment, à quelques semaines des prochaines élections européennes, et puisque chaque voix compte, aux responsables politiques de mon camp, cette gauche historiquement abolitionniste, de se ressaisir.
Je suis de Flora Tristan, je suis de Jaurès, mais je suis aussi de Condorcet, de Briand et de Fallières, de Blum, d’Hugo, de Camus et de Badinter… de cette gauche multiple et humaniste.
On ne touche pas à l’abolition de la peine de mort. On ne flirte pas, jamais, avec les idées les plus rances qui toujours malheureusement trouveront écho.
On remonte ses manches, on est humble, on repense à ses héritages, aux raisons pour lesquelles on se bat.
Et même depuis le fond des puits, on ne courtise jamais l’ombre des guillotines.

Marie Gloris Bardiaux-Vaïente



[1] Union européenne, Parlement européen, Résolution sur la communication de la Commission « Agenda 2000 – pour une Union plus forte et plus large » COM (97) 2000, 4 décembre 1997, paragraphe 10. Ainsi, ce qui résultait d’une règle coutumière particulière – l’abolition de la peine de mort dans l’Union européenne – devient une obligation, une loi.
[2]Extrait du rapport datant de 1956, des docteurs Piedeliève et Fournier.


Article initialement publié sur :
https://www.lignes-de-cretes.org/lombre-des-guillotines/

La Guillotine // Avant-propos

Photo de la couverture de “La Guillotine”.

Ce livre est l’aboutissement de plusieurs années de recherche et de réflexion, sur la peine de mort.

Alors que je préparais une thèse sur l’Histoire de l’abolition de la peine de mort dans l’Union européenne, je suis entrée en contact avec La Revue dessinée. Je fis part à l’équipe éditoriale de mon projet : faire une bande dessinée extraite de mon doctorat en cours. Je les remercie d’avoir accepté, ainsi que de leur soutien pendant la réalisation des planches sur lesquelles Rica m’a accompagnée.

Raconter l’histoire de l’objet, de la mécanique terrible, fut très rapidement une évidence.

Ce serait elle l’héroïne, le personnage, le sujet. C’est ainsi qu’un chapitre de travaux universitaires a pris vie sous forme de bande dessinée. Associés à un propos qui peut paraître aride, le trait et la technique de Rica, puissants et sans concession, ont permis de mettre à jour cet objet. Il nous fallait faire vivre la guillotine sous ce format pour dénoncer la mort dont elle s’était rendue coupable. Et c’est bien là que le sujet prend son sens : sans hommes, jamais elle n’aurait vu le jour. Ce n’est pas la guillotine qui est l’horreur, mais tous ceux qui l’ont planifiée et s’en sont servis ou l’ont validée, pour décapiter leurs congénères.

Cet ouvrage suit de manière chronologique – de sa conception à son démantelement -, le destin d’une machine de mort, inventée et conçue par des hommes, pour originellement amoindrir les souffrances des condamnés. Nous verrons qu’il n’en fut rien : guillotiner, c’est torturer. La barbarie de cette machine à couper les cous, à découper des corps humains en vie, est perçue dès les premiers temps de sa mise en service comme une pratique vectrice de souffrances.

Pourquoi raconter ces atrocités et terreurs, dont on pourrait me dire qu’elles sont dépassées ? Aujourd’hui nous vivons dans un pays qui n’exécute plus. Toutefois, le monde est vaste et le nombre d’États appliquant la sanction capitale ou la maintenant dans leur arsenal judiciaire est toujours conséquent et d’actualité. En outre, si notre Constitution ou notre appartenance à l’Union européenne nous protègent a priori juridiquement d’un retour aux supplices, n’oublions jamais que toute personne née avant 1981 a vécu dans une société majoritairement acquise à la sanction capitale. Le bourreau n’est pas le seul maillon d’un processus inhumain, il n’en est que l’aboutissement. La peine de mort est une responsabilité collective et c’est à chacun et chacune de se positionner contre, sans aucune réserve, puisque l’abolition n’accepte pas d’exception.

“La Guillotine”, éditions Eidola, sortie février 2019, scénario : Marie Gloris Bardiaux-Vaïente, dessin : Rica.

Petite chronologie de l’abolition

(Linogravure, MGBV)

1764 : Cesare Beccaria fait paraître un traité « Des délits et des peines ». Parler d’abolitionnisme avant le Livournais est anachronique. Il est le premier à défendre et poser un argumentaire complet en faveur de l’abrogation. Ses écrits font grand bruit et les révolutionnaires français, baignés de la philosophie des Lumières, débattent longuement sur la question, sans y apporter toutefois une tournure favorable.

1791 : La France est le premier pays au monde à débattre en son Parlement de la question de l’abolition de la peine de mort lors de la rédaction du Code pénal de 1791. Le rapporteur du projet, Le Peletier de Saint-Fargeau soutenu par Robespierre, se prononce pour l’abolition complète de la sanction capitale. Lors des débats des 23, 30, 31 mai et 1er juin 1791, les députés utilisent d’ores et déjà toute la gamme argumentative – abolitionniste ou rétentionniste – qui ont agité ensuite les assemblées pendant près de deux siècles. Après une longue polémique au sein du cénacle, le procès-verbal de la Constituante mentionne : « La question principale mise aux voix, l’Assemblée décide presque à l’unanimité que la peine de mort ne sera pas abrogée. » Ce n’est pas le moment d’abolir : la Révolution a besoin de moyens pour éradiquer l’Ancien régime. Or, elle considère le châtiment suprême comme un de ces moyens. L’échafaud lui est nécessaire. À partir de cette date, “Tout condamné à mort aura la tête tranchée” (article 3 du code pénal) et les cas possibles de condamnations à mort passent de 115 à 32.

1792 : Première exécution par la guillotine, mise au point par les Docteurs Louis et Guillotin. Le geste est effectué par le bourreau Charles-Henri Sanson, le premier décapité par ce moyen se nomme Nicolas Jacques Pelletier. La Révolution française va faire voler plus de 40 000 têtes.

1795 : Le 4 nivôse an IX, prorogation temporaire de l’ajournement de l’abolition décidé en l’an IV. Puis, lors de la proclamation de la Paix générale, la loi du 8 nivôse an IX[1] maintient « provisoirement » la peine de mort. Le 12 février 1810 le code pénal napoléonien abandonne cette abolition conditionnelle. Au titre des peines afflictives et infamantes, figure en première place “la mort”.

1848 : Alors qu’en 1838 Lamartine déclare que la peine de mort est devenue inutile et nuisible dans une société évoluée, dix plus tard, le gouvernement provisoire de la IIe République abolit, par décret, la peine de mort en matière politique. Cette loi est confirmée en septembre lors de débats pendant lesquels Victor Hugo s’illustre par une défense acharnée de l’abolition.

1906 : Armand Fallières, abolitionniste convaincu, est élu à la Présidence de la République. Avec Clemenceau et les ministres de la Justice successifs, Guyot-Dessaigne et Aristide Briand, ils mettent immédiatement à l’ordre du jour le débat sur l’abolition de la peine capitale. Le texte déposé en 1906 n’arrive en discussion devant la Chambre des députés qu’à partir du 3 juillet 1908 où il est soutenu par des hommes politiques tels que Jean Jaurès ou Paul Deschanel, et combattu par le chantre du nationalisme français, Maurice Barrès. Malheureusement, un fait divers crapuleux, « l’affaire Soleilland », provoque une prise de position de la presse, qui joue le rôle de juge et partie : le texte ne passe pas, et l’abolition est rejetée pour des décennies.

1939 : Dernière exécution publique, celle d’Eugène Weidman. La décapitation a été particulièrement atroce : une erreur cause un retard de quarante-cinq minutes dans l’exécution. Des journalistes profitent de ce délai pour prendre la plus importante série de photographies jamais réalisée d’un tel spectacle. Un film de l’exécution est également réalisé. Les photos sont publiées le jour même dans Paris-Soir. Le bourreau Henri Desfournaux doit s’y reprendre par trois fois pour décolleter le condamné, tandis que la foule hystérique passe les barrages de police pour tremper des mouchoirs dans le sang du supplicié. C’est un véritable scandale public et politique. Le Gouvernement d’Édouard Daladier, ému par ces désordres, promulgue le décret-loi du 24 juin 1939. Dorénavant, les guillotinés le sont dans l’enceinte des prisons à l’abri des regards. La mesure est effective dès l’exécution suivante, celle de Jean Dehaene, le 19 juillet 1939 à Saint-Brieuc.

1943 : Marie-Louise Lempérière, épouse Giraud, est exécutée le 30 juillet 1943 dans la cour de la prison de la Roquette à Paris. Elle est un cas unique puisque la seule « Faiseuse d’anges » à être condamnée à mort (par le tribunal d’État, section de Paris) pour avoir pratiqué vingt-sept avortements dans la région de Cherbourg. La loi du 15 février 1942 estime que l’avortement est un crime d’État. Par voie de conséquence, la peine capitale peut être requise. Germaine Leloy-Godefroy est quant à elle la dernière Française à être décapitée, en 1949, pour avoir assassiné son mari à coup de hache.

1972 : L’affaire Buffet-Bontems a un grand retentissement et Robert Badinter, abolitionniste de toujours, en fait à partir de cette date son combat plein et entier.

1976 : Alors que Christian Ranucci est guillotiné bien que le doute subsiste sur sa culpabilité, Robert Badinter sauve la tête de Patrick Henri en 1977, en faisant le procès de la peine de mort au tribunal. Pendant ce temps au Parlement, des hommes et des femmes de tous les champs politiques se battent pour faire advenir la fin des supplices, parmi lesquels se distinguent particulièrement Pierre Bas et Philippe Seguin.

1981 : L’abolition de la peine de mort figure au programme du candidat François Mitterrand. Une fois élu, il nomme Robert Badinter garde des Sceaux. Après de vifs débats, la loi est promulguée le 9 octobre 1981. La peine de mort n’est plus.

2007 : Jacques Chirac, abolitionniste convaincu, décide d’ajouter un amendement à la Constitution française le 23 février 2007, considérant que la Constitution n’est plus valide au regard des textes européens ratifiés par notre pays. Le Parlement réuni en congrès à Versailles se prononce pour le projet de loi constitutionnelle. La loi est promulguée le 23 février 2007, puis est publiée au Journal officiel du 24 février 2007.

……………………………………………………………………..

La peine de mort a été abolie en France le 9 octobre 1981 sous la présidence de François Mitterrand. Cette interdiction – l’utilisation de la sanction capitale par l’État à la suite d’un procès démocratique – est depuis le 24 février 2007 inscrite dans la Constitution, à l’article 66-1, qui dispose que « nul ne peut être condamné à la peine de mort ». La France est aujourd’hui un pays pleinement abolitionniste, pays inclus dans une instance – l’Union européenne – où la peine de mort n’existe plus puisqu’elle y est légalement interdite. Indépendamment, et pour conclure sa transfiguration abrogative, la France refuse l’extradition de détenus dans des pays où ils risqueraient une condamnation à mort.

{Cette chronologie est à retrouver dans “L’Abolition, le combat de Robert Badinter”, éditions Glénat, sortie février 2019, scénario de Marie Gloris Bardiaux-Vaïente, dessin de Malo Kerfriden}


[1] 29 décembre 1800.

L’Abolition, le combat de Robert Badinter

« C’est la mort que vous réclamez. Pas la justice. »

Dans la nuit du 27 au 28 novembre, Robert Badinter, avocat, assiste impuissant à l’exécution par guillotine de son client Roger Bontems.

Incapable de se résoudre à l’idée qu’on ait pu mettre à mort celui qui n’a pas tué, il fait de l’abolition de la peine de mort ­- cette sanction qui rend chacun de nous complice d’un assassinat commis par l’État, le combat de sa vie. Quelques années plus tard, c’est Patrick Henry qui est promis à l’échafaud. Qu’importe, si Badinter n’a pas pu sauver l’innocent, il sauvera le kidnappeur et meurtrier d’enfant. Car ce n’est pas l’assassin qu’il doit défendre, mais la sanction capitale qu’il doit éradiquer. Le procès de Patrick Henry s’apprête à entrer dans l’histoire comme celui qui verra disparaître la peine de mort en France…

Ce roman graphique, centré sur deux des procès les plus emblématiques de Robert Badinter puis sur son accession au poste de Garde des sceaux, revient sur un pan essentiel de l’histoire judiciaire française : le combat pour l’abolition de la peine de mort.

Sortie le 27 février 2019,

Editions Glénat,

Scénario : Marie Gloris Bardiaux-Vaïente

Dessin : Malo Kerfriden

Les arguments à double tranchant

 

RANUCCI

 

 

 

 

 

Je milite pour l’abolition universelle de la peine de mort.

Et à ce propos je veux expliquer pourquoi je ne mets jamais en avant l’argument suivant :

« On peut se tromper et tuer un-e innocent-e. »

 

C’est à mon sens un mauvais débat qui peut par ailleurs se retourner contre les abolitionnistes, et devenir dangereux.

 

Point Science-fiction : admettons qu’un jour – par le truchement des avancées techniques ou autres –, l’humanité puisse être certaine à 100% de la culpabilité ou de l’innocence des individus. L’argument du « on peut se tromper » sera alors caduc. Et permettra à toutes les personnes morticoles de remonter au créneau et de réclamer le maintien ou le rétablissement de la sanction capitale. Puisque l’on ne pourra plus exécuter « à tort ».

 

En outre, quand on est contre la peine de mort, on est contre, pour tou-te-s. Même pour ceux nommés « monstres sociaux » ; même pour les pires criminels de guerre. C’est le principe de l’égalité. On ne fait pas le tri dans l’abolition. On est ou on n’est pas abolitionniste. Ce n’est pas une chose mesurable ou quantifiable selon son degré de dégoût ou de sensibilité vis-à-vis d’un crime. On fait fi de ses ressentiments. C’est devenu une question de principe.

C’est la raison pour laquelle je ne cherche pour ainsi dire jamais à trop me renseigner sur les affaires criminelles actuelles qui mènent des gens dans le couloir de la mort. Ça ne concerne pas ma lutte (au pire cela peut interroger ma curiosité). Ce n’est pas mon propos. Des lois (autres que le châtiment suprême) existent pour que des coupables soient empêchés de nuire si besoin, notamment par l’enfermement (dont j’aurais beaucoup à dire aussi, mais c’est une autre question qui attendra un autre jour).

 

L’abolition ne peut pas exister dans la demi-mesure. Elle ne peut être que pleine et entière.

 

………………………………………..

(Photo de Christian Ranucci, exécuté le 28 juillet 1976 à l’âge de 22 ans ; il fut l’antépénultième guillotiné, en France)

 

 

L’abolition de la peine de mort, une réforme amorcée à la fin des années 1970 par de nombreux acteurs de la société civile

Le 10 octobre 1981 est publiée au Journal officiel la loi portant abolition de la peine de mort. Robert Badinter et François Mitterrand sont les deux noms associés à cette réforme. Or, à la fin des années 1970, un mouvement venu de parlementaires gaullistes « sociaux », mais aussi des corps intermédiaires dont les associations, le Syndicat de la magistrature et les Églises de France, avait préparé le terrain abrogatif. Si l’abolition de la peine de mort en France est systématiquement associée à la gauche, il est certain qu’elle n’en est pourtant pas l’exclusive.

Les parlementaires abolitionnistes de la droite française des années 70’.

Alors que le 11 avril 1974, lors d’une conférence de presse, Valéry Giscard d’Estaing déclare : « qu’il a naturellement comme chacun une aversion profonde pour la peine de mort » il n’abolit pas la sanction capitale au cours de son septennat.

Pourtant, sous ce même mandat, le combat abolitionniste élargit sa base politique. En outre, en octobre 1977 Amnesty International – prônant l’abolition universelle – se voit attribuer le Prix Nobel de la paix. Forte de cette reconnaissance, la branche française de l’ONG organise des débats informatifs qui regroupent les personnalités abolitionnistes. Ainsi, le 9 novembre 1978, à Paris, dépassant tous les clivages, se retrouvent avec Robert Badinter, Pierre Bas[1], Bernard Stasi[2], Monseigneur Boillon (coauteur du document de l’épiscopat français condamnant la peine de mort) et le Docteur Antoine Lazarus membre du groupe multi professionnel des prisons.

De même nature, en janvier 1978 la Commission sociale de l’épiscopat français se prononce clairement pour la suppression du châtiment suprême[3] : « Si un homme cesse de se comporter comme un homme, la collectivité doit avoir le réflexe de ne pas le suivre »,  déclare le Cardinal Marty, archevêque de Paris.

C’est un soutien appréciable pour les abolitionnistes, la prise de position de l’Église catholique auréolant cette lutte d’une grande autorité morale. Et cela permet à des catholiques de droite d’exprimer une opinion abrogative sans concession.

Un sondage Fiagro-Sofres du 23 juin 1978 donne 58% des Français favorables à la peine de mort :

Hommes : 58% pour, 31% contre et 11% sans opinion.

Femmes : 57% pour, 31%contre et 12% sans opinion.

Les 65 ans et plus sont à 80% pour la peine de mort, et cela est régressif avec l’âge : 66% entre 50 et 64 ans, 55% entre 35 et 49 ans et seulement 43 % pour la peine de mort entre 18 et 34 ans. De la même façon, plus on est diplômé, plus on est statistiquement contre la peine de mort : toujours dans ce même sondage, seuls 48% des sondés ayant un niveau d’études supérieures sont rétentionnistes, alors que c’est le cas de 63% de ceux qui n’ont qu’un niveau d’études primaire. Les communistes sont seulement 27% à être pour la peine de mort contre 72% de la majorité présidentielle alors à droite (et 52% des socialistes). Les catholiques non pratiquants sont en majorité pour un maintien de la sanction capitale (66%), alors que les « sans religion » ne le sont qu’à 40% et les catholiques pratiquants réguliers à 53%. Enfin, ceux que l’on désigne sous l’appellation de « cadres moyens » sont plus abolitionnistes (49% seulement pour la peine de mort) face aux agriculteurs, ouvertement morticoles à 71%.

On a donc deux France face à la peine de mort :

Des jeunes abolitionnistes, diplômés, de gauche, urbains, exerçant une profession dite intermédiaire, et athées ou agnostiques, face à une France rétentionniste âgée, de droite, rurale, catholique mais non pratiquante (« par tradition »). C’est un tableau un peu caricatural, mais statistique.

C’est ainsi que depuis la scène politique, viennent des annonces remarquables. Pierre Bas reprend au mois de mai 1978 un texte d’Eugène Claudius-Petit[4] de 1973 dont il était cosignataire. Pierre Bas se réfère à son prédécesseur afin d’inscrire sa démarche dans une certaine continuité.

En effet, les hommes de droite, peut-être plus encore que ceux classés à gauche sur l’échiquier politique, sont la proie dans ce type de débat à des attaques extrêmement virulentes. Ils prennent une position courageuse et leurs électeurs peuvent se trouver désarçonnés. Tel est le cas de Pierre Bas[5].

À la rentrée parlementaire de l’année 1978 il présente la proposition de loi n°215, tendant à abolir la peine de mort en France (signée en outre par 26 autres députés de la majorité de droite, RPR et UDF et non-inscrits)[6] devant la commission des Finances dont il est membre : il tente de faire passer l’abolition par le biais de la suppression de la somme allouée au budget pour la rémunération du bourreau et l’entretien de la guillotine (en parallèle du groupe parlementaire socialiste)[7]. Ce n’est pas une idée nouvelle, c’est la reprise de la procédure de départ de la tentative de 1906.

Parallèlement, le 18 octobre, devant la commission des Lois saisie pour avis, Michel Aurillac, Philippe Séguin (RPR) et François Le Douarec profitent de cette brèche et interrogent Alain Peyrefitte – alors Ministre de la Justice – sur l’instauration d’un débat général sur l’abolition de la peine capitale. Raymond Forni du groupe socialiste interroge à son tour le Garde des Sceaux sur la requête de Pierre Bas à la suite de ses confrères du RPR. On le voit, l’abolition dépasse les divisions politiques.

Mais le Garde des Sceaux considère qu’il ne serait pas digne pour le Parlement et pour le Gouvernement de régler à la sauvette, par le biais d’un amendement à la loi de finances, une question aussi grave et controversée. Il n’y a eu « que » sept exécutions entre 1968 et 1978, la peine de mort pour Alain Peyrefitte est quasiment tombée en désuétude. Pour Pierre Bas aussi cette peine est en désuétude, mais a contrario du Garde des Sceaux, pour lui c’est une des raisons majeures d’abolir. Le ministre de la Justice exprime sa « crainte qu’un débat prématuré ne porte en réalité préjudice à la cause de l’abolition de la peine de mort ». Pierre Bas ne se gêne pas pour lui répliquer quelques jours plus tard : « Ne demandez pas de temps, Monsieur le Ministre, la chancellerie réfléchit depuis 72 ans[8] ».

Et Pierre Bas, du RPR, de rendre hommage à Jaurès, Briand, Clemenceau, Deschanel, Marcel Sembat. Et il avance un dernier argument :

« Je suis persuadé qu’en France le pouvoir politique ou judiciaire ne sera pas diminué s’il perd la peine de mort. Il a, au siècle dernier perdu le sacre, qui avait une bien autre valeur, et il s’en est fort bien remis. La République nous invite justement en tous domaines, au dépassement, dans la recherche de la dignité de notre peuple[9] ».

La peine de mort, de façon collective et inconsciente, remplacerait donc le sacre du souverain : couper une tête et surtout celle du roi le 21 janvier 1793, serait un glissement symbolique. On ne pose plus la couronne sur la tête du Monarque, et de lui seul, mais on coupe de façon égalitaire les têtes de tous les citoyens de la jeune et nouvelle République. La guillotine républicaine, laïque, remplace la cérémonie religieuse du sacre. Mais au-delà de la République, la guillotine symbolise la Révolution française. De là à dire que symboliquement François Mitterrand a terminé la Révolution en se débarrassant de l’objet qui avait coupé la tête du roi, il n’y a qu’un pas. Oserons-nous le franchir ?

En outre, Pierre Bas indique que la République, celle qui fait peur, celle qui impressionne, cette entité froide dans sa justice, assez implacable, pourrait dorénavant être dans la réparation et non plus uniquement dans la punition.

La peine de mort, mais aussi le droit de grâce, est un reliquat de la Monarchie absolue, dont la République n’a pu se défaire qu’au bout de 200 ans. Abolir la peine de mort en France, c’est inscrire définitivement la République comme dorénavant le seul régime politique possible pour notre Nation.

Alain Peyrefitte fait volte-face :

« Le Gouvernement laissera venir en discussion l’an prochain des propositions de loi tendant à abolir la peine de mort… Le Gouvernement prend cet engagement, il le tiendra. Que l’Assemblée, à travers ses organes de travail, prenne elle-même ses responsabilités et le Gouvernement prendra les siennes[10]. »

À l’issue de ce débat, le Gouvernement demande un vote bloqué[11] pour faire échec aux amendements abolitionnistes et les crédits de la justice sont en définitive adoptés par 271 voix contre 210. La réponse du Garde des Sceaux est donc très claire : il ne veut pas entendre parler pour l’instant.

Toutefois les propositions se multiplient, phénomène se confirmant sous la sixième législature.

Philippe Seguin demande instamment qu’aucune exécution n’ait lieu sur le territoire de la République tant que le Parlement ne se sera pas prononcé sur cette question.

On peut dégager en cette année 1979 trois positions distinctes chez les parlementaires du RPR sur la question de l’abolition de la peine de mort :

– les abolitionnistes : Philippe Séguin, Pierre Bas, Michel Aurillac…

– les rétentionnistes qui réfléchissent cependant à évolution de la pratique de la peine capitale dans le sens de l’abolition

– les rétentionnistes qui estiment que ce n’est ni le moment ni une question importante pour la société française.

De nouvelles propositions fleurissent jusqu’à la dernière du genre en juillet 1981 : peut-être pour que l’on se souvienne de leur combat abolitionniste contre leur camp alors qu’ils sont dorénavant dans l’opposition, Pierre Bas suivi MM. Jean Briane, Pierre Gascher, Mme Florence d’Harcourt, MM. Xavier Hunault, Jean Juventin, Émile Koehl, Philippe Séguin, Bernard Stasi, Olivier Stirn et Adrien Zeller des groupes UDF et RPR déposent la proposition de loi n° 40, tendant à abolir la peine de mort.

Lors du vote de la loi d’abolition des 17/18 septembre 1981 à l’Assemblée nationale, trente-sept députés de droite – sur les 62 députés de l’UDF et les 88 du RPR – votent OUI à l’abolition.

D’autres appels venus de la société civile

De nombreuses interventions appuient les débats politiques

Alors qu’en 1977 le Syndicat de la magistrature se prononce en faveur de l’abolition, soutenu par la Fédération autonome des syndicats de police, le 8 juin 1979 lors de la Séance Solennelle de Rentrée du Barreau de Marseille, le jeune Maître Alain Molla, Secrétaire de la conférence du Stage prononce un discours ainsi intitulé : « Une aversion profonde » (pied de nez-hommage à Valéry Giscard d’Estaing). Il se déclare résolument abolitionniste, cite Victor Hugo et déclame un plaidoyer qui marque les esprits.

Il avance un argument novateur :

« À quoi bon, s’en préoccuper, penseront certains à l’heure où, c’est vrai, de par le monde, chaque jour des centaines d’êtres humains trouvent la mort, par le froid, la misère, la mécanisation, la violence et la guerre, à l’heure où, au mépris des Droits de l’Homme les plus élémentaires, des enfants, des femmes et des hommes sont assassinés.

Alors ? Préoccupation d’intellectuel occidental désœuvré ? Combat d’arrière-garde ? ».

Le jeune avocat devance la critique et répond lui-même à la question qu’il laisse en suspens :

« Non ! …Certainement pas ! Quelle que soit la misère de ce monde, le fait qu’une société civilisée s’estime en droit de supprimer froidement une vie humaine, fut-ce à titre exceptionnel, mérite le débat… »

Il lance des piques aux hommes politiques,  notamment au Président Valéry Giscard d’Estaing :

« [Aujourd’hui]  Seul le crime de sang soulève un problème et encore faut-il que certaines circonstances de fait l’aggravent. Être contre la peine de mort mais l’admettre avec regret et ” une aversion profonde ” dans les cas odieux, c’est à dire les seuls où elle est susceptible d’être prononcée, c’est bien être partisan du châtiment absolu. »

Au Garde des Sceaux à propos de la soi-disant augmentation de la criminalité :

« N’est-ce pas, en effet, en faisant référence à ce contexte que les partisans du ” grand châtiment ” haussent le ton ?

Et pourtant, rien n’est moins vrai ! Le nombre des homicides volontaires, meurtres et assassinats demeure très stable en France.»

À l’ensemble de la classe politique : « Qui expliquera que si peu d’hommes politiques aient l’ambition d’associer leur nom à ce tournant de notre civilisation ? »

Alain Molla revient aussi sur un point rarement développé mais qui nous paraît cependant fondamental, la discrimination et l’échelle que les rétentionnistes créent entre les différents crimes de sang. Le prix du sang, qui serait donc différend d’un individu à un autre, selon son âge, son sexe, ou encore sa fonction, ainsi que de la double peine de la famille du criminel condamné à mort.

« Et qu’on nous fasse grâce de cette théorie discriminatoire que l’on développe jusqu’en haut lieu ; l’assassin d’un enfant est abominable, oui ! Mais celui d’une mère de plusieurs enfants, l’est-il moins ? Rien ne pourra plus jamais effacer le drame et la douleur… Certainement pas le sang versé au petit matin dans la cour d’une prison !

Ce sang-là endeuille à jamais d’autres innocents, les proches du condamné.»

Et de dénoncer le hasard, malheureux alors, qui fait qu’un condamné selon le jour, la cour d’assises, son Président, ses jurés, l’actualité judiciaire, sera ou non  exécuté :

« Justice, comme le mot sied mal ! Est-ce bien au nom de la justice que les Cours d’Assises de ce pays refusent parfois toute circonstance atténuante à un individu ? Est-ce bien de la justice que se réclame ce dixième juré qui s’assoie discrètement au milieu des autres et emporte la décision ?

Ce dixième juré n’est rien d’autre que le hasard !

Dois-je rappeler que ce dixième juré fut, il n’y a pas si longtemps fort indulgent pour un certain Patrick Henry et sans pitié pour un certain Christian Ranucci ?

Quelle triste jurisprudence !

Une loterie le procès ? Oui, c’est bien cela ! »

Et de fustiger le droit de grâce : « Une loterie aussi que cet aberrant Droit de Grâce qui rend irresponsable la juridiction ayant décidé la mort, cet aberrant droit régalien qui offre l’espoir à la désespérance. »

Alain Molla s’inscrit dans un mouvement de fond. En effet, de nombreuses associations se créées, des artistes s’engagent pour l’abolition, médiatisant leur prise de position. Par exemple, l’auteur du texte abolitionniste « Mort au gorille », Georges Brassens, participe à une soirée spéciale contre la peine de mort au Palais des sports de Paris le 30 octobre 1972. Ou encore Julien Clerc qui dans « L’assassin assassiné »[12] répond au « Je suis pour »[13] de Michel Sardou.

Georgie Viennet, est la fondatrice et la présidente de l’Association française contre la peine de mort. Les parrains en sont : le Cardinal Gerlier, le grand Rabin Kaplan, François Mauriac, le célèbre avocat Maurice Garçon.

Après l’exécution de Claude Buffet et Roger Bontems le 28 novembre 1972, cette association publie le communiqué suivant : « Nous sommes soulevés de honte et de dégoût à la pensée que la France affiche aux yeux du monde son impuissance à résoudre ses problèmes criminels par d’autres moyens que l’ignoble et avilissante guillotine, qui fait de nous tous des assassins[14]. »

Jean Egen et Guy Authier ajoutent à cette protestation la publication d’un livre : L’Abattoir solennel en 1973. En 1978 c’est Gilles Perrault qui sort Le Pull-over rouge, posant la question de l’innocence de Christian Ranucci (guillotiné le 28 juillet 1976), ou tout au moins celle d’une instruction et d’un procès bâclés qui ont amenés un jeune de 21 ans à se faire décapiter.

Autre fait remarquable : le 27 février 1979 la Cour d’Assises de la Côte-d’Or condamne Jean Portais à la réclusion criminelle à perpétuité. C’est une première car en refusant de suivre les réquisitions du Ministère public, les jurés ont fait en sorte qu’il n’y ait plus un seul condamné à mort dans les prisons françaises. C’est l’unique fois (avant la loi) que cette situation se présente. Il y a un véritable renversement des mentalités, même si le choix de la peine capitale est toujours majoritaire pour l’opinion publique : après avoir eu du mal à appliquer la sanction suprême depuis le début des années 1970[15], on a même du mal à la prononcer à la lisière des années 1980[16].

Quand les différents cultes deviennent abolitionnistes, à des rythmes divers

 L’épiscopat français.

Dès 1970 l’évêque auxiliaire de Paris, Monseigneur Pezeril, déclare :

« L’Évangile a son mot à dire. Ennemi de tout pharisaïsme, il ne tolère pas que nous oubliions notre complicité quotidienne avec les pêcheurs et notre responsabilité, personnelle ou collective, dans le désordre du monde. Je pense et j’ai dit depuis longtemps que la place de l’Église était dans le peloton de tête pour réclamer l’abolition de la peine de mort[17] ».

Le bond en avant de l’épiscopat français a lieu en 1977. Il devance les instances de l’Église au Saint-Siège. Toutefois,  l’abolition est devenue une quasi évidence pour les catholiques européens de l’après Vatican II (1962-1965). Le 23 janvier 1978, la Commission sociale de l’épiscopat français publie des Éléments de réflexion sur la peine de mort[18]. Cette commission se prononce clairement pour l’abolition de la peine de mort :

« Condamner à mort un homme, c’est nier pour lui la possibilité de se redresser. Pour un chrétien, c’est mettre en doute la puissance de la grâce, l’universalité de la rédemption, et la possibilité de la conversion […] La société, même au terme d’un procès régulier, ne peut disposer de la vie d’un homme sous le couvert de sa culpabilité. Le droit à la vie est un absolu et la peine de mort une des formes du mépris de la vie humaine. »[19]

Des journaux tels que La Croix  ou Témoignage chrétien se mobilisent en faveur de l’abolition à chaque grand procès ou la tête du condamné est en jeu.

Pierre Toulat (prêtre catholique, secrétaire de la commission sociale de l’épiscopat français) tente de convaincre les membres de l’ACAT (action des chrétiens pour l’abolition de la torture) que le combat pour l’abolition de la peine de mort est une suite logique de la lutte contre la torture, objectif premier de l’association. Il souhaite souhaitent aller jusqu’au bout de la révision doctrinale (qui sera par la suite entérinée par la conférence épiscopale) car des équivoques existent. L’ACAT s’engage et demande un éclaircissement total sur les propos du Pape. En effet, dans le catéchisme édité par Jean-Paul II, la peine de mort est encore tolérée.

« Les multiples déclarations du pape pour demander la grâce de condamnés, ses nombreuses positions de refus de la peine de mort permettent de penser que les formulations ambiguës et inadmissibles du Catéchisme catholique sur ce sujet doivent être lues comme une interdiction de la pratique de la peine de mort. »

À propos de l’affaire Patrick Henry, le Cardinal Marty, Archevêque de Paris rend publique en 1976 une déclaration solennelle refusant :

« La tentation de réclamer une justice expéditive, voire de réclamer une exécution sommaire comme le firent certains […] Si un homme cesse de se comporter comme un homme, la collectivité doit avoir le réflexe de ne pas le suivre chaque fois qu’un être humain est traité en non-homme, c’est la personne humaine tout entière qui est menacée. Tout homme qui fait violence à un autre homme dégrade l’humanité. Si nous voulons sauvegarder la notion de personne humaine, aujourd’hui menacée, nous devons résister à la tentation de la colère justicière ».

Parallèlement le 27 juin 1979 – après la brèche entamée par la Commission sociale en 1978 – l’Épiscopat français, fait une déclaration œcuménique[20] on ne peut plus claire et s’associe à la Fédération protestante pour un texte commun.

 Les Églises réformées

« Il est courant d’entendre répéter : ″les catholiques sont pour [la peine de mort], les protestants contre″. Jusqu’ici cette généralisation était exacte dans l’ensemble[21]. » Nous devons cette tirade au révérend père Vernet, en 1970.

Les Églises protestantes expriment le vœu, dans les années 1960, que la peine capitale soit abrogée et remplacée par une peine d’emprisonnement [cf. les résolutions du British Council of Churches en avril 1962 et de la Fédération protestante de France le 5 juin 1963]. En 1970, le pasteur Guiraud, Secrétaire général de l’Église réformée de France déclare :

« On ne peut disposer de la vie d’une créature de Dieu, même pour des motifs juridiques. La sanction de la peine de mort ferme toute espérance et empêche le pari positif de rachat qu’on doit toujours faire sur une destinée humaine[22] »

Les protestants ont pris position avant les catholiques et ils se sont prononcés avec fermeté. En janvier 1977, à la veille du procès de Patrick Henry à Troyes, la Fédération Protestante de France a rappelé sa déclaration de 1963 : elle demande aux autorités de la République de renoncer à l’exécution des condamnés à mort et de préparer une réforme de législation abolissant la peine de mort. Elle invite les communautés locales à participer à l’action des associations contre la peine de mort.

Les communications se multiplient jusqu’à celle de la Fédération protestante de France au de mois d’août 1981 : « Le Père Marie-Paul Mascarello, Aumônier général des Prisons, a rappelé qu’en union avec l’aumônerie Générale Protestante, une lettre avait été envoyée il y a quelques années à chaque parlementaire, lui demandant de faire connaître son opposition à la peine de mort. ″Nous sommes partisans de l’abolition au nom de notre foi, et au nom aussi de notre foi en l’homme″, a déclaré à l’AFP le Père Mascarello, qui espère que le Parlement ratifiera le projet du Gouvernement. Pour l’AFP toujours, le Père Gérard Defois, Secrétaire Général de l’Épiscopat Français, a déclaré que la peine de mort avait été, pendant un temps, acceptée par l’ensemble de la civilisation occidentale, étant donné l’évolution morale dans notre pays, a-t-il ajouté, il était devenu urgent de revoir le problème. »

L’Église orthodoxe

La peine de mort pour les Orthodoxes est associée à une conception païenne.

Olivier Clément, athée, baptisé adulte, professeur agrégé d’histoire et théologien laïc, enseignant à l’Institut Orthodoxe et à l’Institut Catholique de Paris, déclare :

« Tuer c’est vouloir être maître de la vie et de la mort d’un autre ; c’est donc vouloir s’identifier à Dieu. Pour cette raison nous refusons la peine de mort […] C’est là une idée très ancienne dans l’orthodoxie. Dès la fin du xe siècle, le Prince de Kiev, Vladimir, avait voulu supprimer la peine de mort “Moi qui dois respecter l’Évangile comment pourrais-je condamner quelqu’un à mort ?”.[23] »

Le judaïsme français

En 1978, Joseph Kaplan, Grand Rabbin de France, condamne la peine de mort dans un article du journal Le Monde, puis le 30 mars 1979, devant le Comité d’étude parlementaire sur la peine de mort, réuni sous la présidence du député Pierre Bas, il  rappelle que le respect de la vie et de la dignité humaine sont proclamés dès les premières pages de la Bible, puisque « l’Homme a été créé à l’image de Dieu ». Le Grand Rabbin de France a souligné que depuis vingt siècles, la conscience juive a condamné la peine de mort, faisant remarquer que si la peine capitale figure dans les textes bibliques, les rabbins, dès le début de notre ère, se sont efforcés de la rendre inapplicable, cherchant, par la critique des témoignages, toutes les raisons possibles pour l’écarter..

« Celui qui aide à conserver la vie d’un homme a le même mérite que s’il avait aidé à conserver le monde entier, et que celui qui laisse détruire une vie quelconque en est responsable comme s’il avait contribué à la perte de tout le genre humain ; qu’un sanhédrin[24] qui prononce une condamnation à mort tous les sept ans, ou même, suivant un docteur, tous les soixante-dix ans, est réputé sanguinaire […] Si nous avions fait partie du sanhédrin, nous n’aurions jamais prononcé une  sentence capitale »[25]

La réforme effective de l’abolition de la peine de mort est le fait de la gauche. Dès le programme commun du 27 juin 1972, cette mesure est inscrite pour les socialistes, les communistes et les radicaux de gauche. Toutefois, elle est accompagnée par d’autres courants, d’autres forces en place au sein de la société. C’est parce que débat a été amorcé et médiatisé durant la seconde moitié des années 70 que François Mitterrand n’est pas sanctionné lors des élections de 1981 suite à sa célèbre phrase lors de l’émission télévisée Cartes sur table le 16 mars de cette même année :

«  Pas plus sur cette question que sur les autres, je ne cacherai ma pensée. Et je n’ai pas du tout l’intention de mener ce combat à la face du pays en faisant semblant d’être ce que je ne suis pas. Dans ma conscience profonde, qui rejoint celle des Églises, l’Église catholique, les Églises réformées, la religion juive, la totalité des grandes associations humanitaires, internationales et nationales, dans ma conscience, dans le for de ma conscience, je suis contre la peine de mort[26]. »

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[1] Né en 1925, auteur en 1979 aux éditions Hachette d’un ouvrage abolitionniste  Par ordre du Sultan, une tête, Pierre Bas est un député de l’UDR puis du RPR.

[2] Vice-président de l’Assemblée nationale de 1978 à 1983. En septembre 1981, à l’instar de Jacques Chirac il vote avec la majorité parlementaire de gauche l’abolition de la peine de mort présentée par Robert Badinter, et exprime le regret qu’une telle mesure n’ait été promulguée par la précédente majorité.

[3] Le Cardinal Marty, Archevêque de Paris avait rendu publique en 1976 une déclaration solennelle refusant : « la tentation de réclamer une justice expéditive, voire de réclamer une exécution sommaire comme le firent certains [et invitant à] résister à la tentation de la colère justicière. »

(Source : Le Monde, 26 février 1976.)

Monseigneur Fauchet, évêque de Troyes, parle quant à lui de l’exigence du pardon, dans le contexte de cette triste affaire. C’est d’ailleurs cet évêque qui lors de la publication de Éléments de réflexion sur la peine de mort le présente à la presse. Signé par dix prélats, « le texte de évêques retraçait l’histoire complexe des rapports de l’Église et de la peine de mort […]  La déclaration épiscopale se prononçait en termes éloquents sur l’incompatibilité entre la peine de mort et le christianisme.»

(Source : Robert Badinter, L’Abolition, Fayard, 2000, p.92, p. 118 et pp. 163-164).)

[4] 1907-1989

[5] Il s’est opposé avec virulence quelques années auparavant à la loi pour l’IVG. Par voie de conséquence, son combat abolitionniste est parfois mal compris. Nous avons trouvé de très nombreuses lettres dans ses archives privées, faisant état d’une correspondance importante avec ses électeurs (il est député de la 4ème circonscription de Paris entre 1962 et 1986) où ceux-ci lui reprochent ses positions et le menacent de ne plus voter pour lui :

« […] par contre, si par votre action contre la peine de mort, votre projet aboutit à l’Assemblée National (sic), vous aurez perdu un électeur, pardon, deux (mon épouse). Ayant un fils de douze ans (a [sic] Stanislas) je n’ai déjà pas compris comment un monstre comme Patrick Henri (sic), a pu sauver sa tête, dans 10 ou 15 ans ce dernier sera en liberté… Bravo… Et si la victime avait été votre enfant… ? Veuillez croire en l’assurance de ma considération distinguée[5] ».

[6] En tête, elle est signée par MM. Auguste Cazalet, Jean-Pierre Delalande, François Le Douarec, Philippe Séguin (R.P.R.), Alain Chénard (socialiste), Jean Delaneau, Jean Fonteneau, Jean Juventin, Bernard Stasi (U.D.F.), Adrien Zeller (non-inscrit), Arthur Paecht. Ils sont rejoints par de nouveaux signataires RPR, UDF, et non-inscrits.

[7] 5 décembre 1977 : Sénat. Projet de loi de finances pour 1979. Examen des crédits de la Justice. Intervention de Louis Virapoulle en faveur de la peine de mort.

[8] Assemblée nationale, Budget de la justice, intervention de Pierre Bas sur la peine de mort.

[9] Ibid.

[10] Journal Officiel,  Débats à l’Assemblée nationale du 25 octobre 1978, p. 6564.

[11] Article 44, alinéa 3 de la Constitution : « si le Gouvernement le demande l’Assemblée saisie se prononce par un seul vote sur tout ou partie du texte en discussion en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le Gouvernement ».

Il résulte de l’article 96 du règlement de l’Assemblée nationale que l’application de l’article 44, alinéa 3 de la Constitution, n’est dérogatoire aux dispositions relatives à la discussion des textes présentés à l’Assemblée qu’en ce qui concerne les modalités de mise aux voix de ces textes. La discussion des textes (et donc des amendements) a lieu normalement mais l’on ne vote naturellement que sur le projet du Gouvernement et les amendements éventuellement retenus par lui.

L’application du vote bloqué ne peut donc empêcher l’auteur d’un amendement de le défendre.

Par ailleurs, il appartient au Gouvernement de décider sur quel texte il demande le vote bloqué.

Dans le cas présent l’hypothèse la plus probable est qu’il demande le vote bloqué sur le titre 3 des crédits du ministère de la Justice en écartant l’amendement n°1 ; mais le Gouvernement pourrait également demander un vote bloqué sur l’ensemble des crédits du Ministère de la justice.

(Source : document intitulé Application du vote bloqué avec pour mention « JPB/GC », trouvé dans les archives privées de Pierre Bas, Fondation Charles de Gaulle)

[12] Julien Clerc (musique et chant), Jean-Loup Dabadie (Paroles), « L’assassin assassiné », 1980.

« Chacun son tour, ça n’est pas drôle/On lui donn’ deux trois paroles/Et un peu… d’alcool…/On lui parle, on l’attache, on le cache/Dans la cour un grand dais noir/Protège sa mort des regards/Et puis ensuite… ça va très vite/Le temps que l’on vous décapite

Si je demande qu’on me permette/À la place d’une chanson/D’amour peut-être/De vous chanter un silence/C’est que ce souvenir me hante/Lorsque le couteau est tombé/Le crime a changé de côté/Ci-gît ce soir dans ma mémoire/Un assassin assassiné/Assassiné… »

[13] Michel Sardou (paroles et chant), Jacques Revaux (musique), « Je suis pour », 1976.

« Tu as volé mon enfant/Versé le sang de mon sang/Aucun Dieu ne m’apaisera/J’aurai ta peau tu périras/Tu m’as retiré du cœur/Et la pitié et la peur/Tu n’as plus besoin d’avocat/J’aurai ta peau tu périras

Tu as tué l’enfant d’un amour/Je veux ta mort/Je suis pour »

[14] Jean Egen, L’Abattoir solennel, Paris, G. Authier, 1973, préambule.

[15] Raison pour laquelle les noms des derniers condamnés sont restés dans l’Histoire, qu’il s’agisse de Buffet et de Bontems ou de Christian Ranucci : leurs exceptions en ont fait autant de martyres de la cause abolitionniste.

[16] Ce n’est pas systématique non plus. Ainsi, le 11 mai 1981, ce sont 8 condamnés à mort qui attendent dans les prisons françaises, dont Philippe Maurice. Il avait été condamné pour le meurtre de deux policiers, le 28 octobre 1980. Le 25 mai 1981 il a été gracié par François Mitterrand, avant même que passe la loi d’abolition. En effet, sa date d’exécution lui était antérieure. Philippe Maurice est aujourd’hui Docteur en Histoire médiévale.

[17] France Soir, 15 mai 1970.

[18] Faut-il maintenir la peine de mort en France ? Éléments de réflexion, Commission sociale de l’Épiscopat français, Paris, Éditions du Centurion, 1978, 32 pages.

[19] Source : Le Monde, 22 janvier 1978.

[20] « La Commission sociale de l’Épiscopat et la Commission sociale, économique et internationale de la Fédération protestante de France ont publié le 18 juin la déclaration suivante :

″À L’approche du débat sur la peine de mort, à l’Assemblée nationale, nous voulons exprimer à nouveau notre pensée. C’est notre manière de participer démocratiquement à ce débat important.

Témoins de Jésus-Christ, qui ne désespère d’aucun homme quelle que soit sa faute, nous souhaitons que la peine de mort soit abolie dans notre pays.

Certes, c’est un devoir, pour la société de protéger ses membres et de prendre en compte les graves dommages subis par les victimes et leurs familles. Il est donc nécessaire de prévoir à l’égard des meurtriers des sanctions en rapport avec la gravité de leurs actes et des mesures susceptibles d’empêcher les récidives ou le développement de la violence meurtrière.

La peine de mort – comme nous l’avons déjà affirmé – ne constitue pas une sanction appropriée.

Une peine de substitution, de très longue durée et sans réduction possible, poserait d’autres questions. Comme l’écrivent les aumôniers de prison, « supprimer l’espoir  au cœur de l’homme, c’est une autre façon de le tuer ». C’est le livrer à la désespérance, à la violence et à la haine. C’est rendre intenable la situation et difficile la tâche du personnel de surveillance.

Ne bâtissons pas notre sécurité sur le désespoir d’hommes qui, même coupables, restent nos frères.″

[21] Révérend Père Vernet, Directives et prospectives de l’Église sur la peine de mort, dans « Revue de Science criminelle et de droit pénal comparé », Janvier-Mars 1970, p. 5.

[22] France Soir, le 15 mai 1970.

[23] Jean Toulat, La Peine de mort en question, Éditions Pygmalion, 1977, pp. 188.

[24] Sanhédrin = assemblée législative du peuple juif

[25] Rabbi Akiba et Rabbi Tarphon. (Dans Thalmud, « Traité de Maccoth », Chapitre I, § 8)

[26] Collectif, Peine de mort après l’abolition, Strasbourg, Éditions du Conseil de l’Europe, 2004, p. 205.