Ce n’est véritablement qu’avec Cesare Bonesana, marquis de Beccaria (1738-1794), que le principe de la peine capitale est remis en question. On doit la diffusion d’ouvrages combattant la peine capitale, au XVIII^e siècle, à la seule publication de son livre, à Livourne.

Juriste, économiste et philosophe, influencé par Montesquieu, Helvétius[1], Rousseau et les encyclopédistes français, Beccaria s’intéresse très tôt aux questions liées à l’équité du système judiciaire. C’est ainsi qu’en 1764, à vingt-six ans, il parvient à publier – secrètement et sans nom d’auteur[2], à Livourne – Des délits et des peines (« Dei delitti e delle pene »). Dans ce texte, il fait le procès des règles de l’ancienne jurisprudence criminelle et établit les bases de la réflexion moderne en matière de droit pénal. Cependant, son objectif n’est pas tant la modification du droit pénal – certes nécessaire – que la réforme de la société. Il s’inscrit de fait dans la droite lignée des Lumières et son intention est davantage politique que juridique.

Ainsi, la réflexion de Beccaria est  philosophique : pourquoi et comment punir, quels doivent être les fondements de la législation en matière de justice criminelle ? Il énumère les différents délits et les peines qui y sont associées. Il estime alors que : « Le but des peines n’est ni de tourmenter et affliger un être sensible, ni de faire qu’un crime déjà commis ne l’ait pas été […]. » Il faut donc choisir les peines susceptibles de produire « l’impression la plus efficace et la plus durable sur l’esprit des hommes, et la moins cruelle sur le corps des coupables […] Pour que n’importe quelle peine ne soit pas un acte de violence exercé par un seul ou par plusieurs contre un citoyen, elle doit absolument être publique, prompte, nécessaire, la moins sévère possible dans les circonstances données, proportionnée au délit et déterminée par la loi[3]. » C’est au cœur de cette réflexion que le marquis, pour la première fois dans l’histoire des idées, remet très clairement en cause la peine capitale : « Cette vaine profusion de supplices, qui n’ont jamais rendu les hommes meilleurs, m’a poussé à examiner si, dans un gouvernement bien organisé, la peine de mort est vraiment utile et juste[4]. Pour lui, la peine de mort est à la fois barbare et inefficace, et tout au long de son argumentaire, il se positionne par rapport à ces deux motifs totalement imbriqués et concomitants.

Ainsi, son hostilité vis-à-vis de la peine capitale lui permet de poser une démonstration limpide. Non seulement elle n’est « ni utile, ni nécessaire », mais elle est de plus un véritable « crime judiciaire ». En effet, au-delà de l’argument humaniste, il s’attache essentiellement à démontrer l’inefficacité, ainsi que le manque de légitimité, du châtiment suprême : « Cette vaine profusion de supplices, qui n’ont jamais rendu les hommes meilleurs, m’a poussé à examiner si, dans un gouvernement bien organisé, la peine de mort est vraiment utile et juste. En vertu de quel droit les hommes peuvent-ils se permettre de tuer leurs semblables ? Ce droit n’est certainement pas celui sur lequel reposent la souveraineté et les lois […] Qui aurait eu l’idée de concéder à d’autres le droit de le tuer […] Et, n’ayant pas ce droit, comment pouvait-il l’accorder à un autre ou à une société ?[5] »

Il est donc évident pour Cesare Beccaria que la peine de mort n’est pas un droit. Son application par un gouvernement est même le pire exemple qui puisse être donné aux hommes : « la peine de mort est nuisible par l’exemple de cruauté qu’elle donne. Si les passions ont rendu la guerre inévitable et enseigné à répandre le sang, les lois, dont le but est d’assagir les hommes, ne devraient pas étendre cet exemple de férocité, d’autant plus funestes qu’elles donnent la mort avec plus de formes et de méthodes ». Et par-delà la barbarie de l’exemple, c’est aussi son illogisme que pointe l’auteur : « Il me paraît absurde que les lois, qui sont l’expression de la volonté générale, qui réprouvent et punissent l’homicide, en commettent elles-mêmes et, pour détourner les citoyens de l’assassinat, ordonnent l’assassinat public[6]. »

Il ajoute avec force sa conviction : « Si je prouve que cette peine n’est ni utile ni nécessaire, j’aurai fait triompher la cause de l’humanité[7]. » Il considère par logique argumentaire qu’un régime où règnent la paix et la légalité n’a pas besoin de la peine de mort. Une fois encore, cette problématique est soulignée (et le sera à nouveau) : l’abolition de la peine capitale est directement liée à la pacification d’un ou des États.

Enfin, hormis sa cruauté, son inutilité, son illégitimité, la peine de mort se trouve être non dissuasive pour le marquis de Beccaria : « Pour la plupart des gens la peine de mort est un spectacle et, pour quelques-uns, l’objet d’une compassion mêlée de mépris ; chacun de ces deux sentiments occupe l’esprit des spectateurs, au lieu de la terreur salutaire que la loi prétend inspirer[8]. »

Par rebond, Beccaria au fil de sa démonstration donne les bases de réflexion pour une peine de substitution. En effet, il ne peut condamner la peine capitale, sans proposer une solution de recours, de punition des criminels. Ce positionnement est invariant selon les époques : abolir la peine de mort interroge les hommes, les sociétés, sur la façon la plus juste de punir dorénavant un crime donné. C’est en ce sens que le jeune juriste italien écrit sur ce que l’on pourrait nommer l’esclavage perpétuel : « Le frein le plus puissant pour arrêter les crimes n’est pas le spectacle terrible mais momentané de la mort d’un scélérat, c’est le tourment d’un homme privé de sa liberté, transformé en bête de somme et qui paie par ses fatigues le tort qu’il a fait à la société[9]. »

L’auteur Des délits et des peines reproche finalement à la peine capitale son caractère instantané, fugitif sur les esprits : « Ce n’est pas la sévérité de la peine qui produit le plus d’effet sur l’esprit des hommes, mais sa durée. » Il est, par ce fait même, convaincu qu’une peine de travaux forcés à perpétuité est bien plus terrible que la peine de mort : « On m’objectera peut-être que la réclusion perpétuelle est aussi douloureuse que la mort, et par conséquent tout aussi cruelle ; je répondrai qu’elle le sera peut-être davantage, si on additionne tous les moments malheureux qu’elle comporte. »

Nous devons cependant, nuancer quelque peu l’image de défenseur absolu de l’abolition que Beccaria peut représenter. En effet, au fil de ses réflexions, il admet cependant la peine capitale dans deux cas : « La mort d’un citoyen ne peut être jugée utile que pour deux motifs : d’abord, si quoique privé de sa liberté, il a encore des relations et un pouvoir tels qu’il soit une menace pour la sécurité de la nation, et si son existence peut produire une révolution dangereuse dans la forme du gouvernement établi[10]. » Il s’agit ici de ce que nous nommons les crimes politiques. Lorsque l’État est menacé dans ses fondements mêmes, ou lorsque les institutions sont en péril, la peine de mort reste possible pour le juriste milanais[11]. Deuxièmement, la peine capitale est envisageable lorsque la mort est le « meilleur ou unique moyen de dissuader les autres de commettre des délits ». Beccaria ne développe pas ce dernier point, ce qui nous semble dommageable. En effet, il contredit sa démonstration quand à l’argument dissuasif de la peine de mort. Ce n’est certainement pas un hasard si ce problème de la dissuasion reste jusqu’à nos jours l’un des points cruciaux du débat sur le maintien ou la suppression du châtiment suprême.

Dès sa sortie, l’œuvre de Beccaria connut un succès retentissant. Trois éditions italiennes sont épuisées en dix mois. Lu par d’Alembert dès 1765 (mais aussi Diderot, d’Holbach, Helvétius et Buffon qui en firent les plus grands éloges), c’est l’abbé Morellet, encyclopédiste, qui a traduit l’ouvrage en France en 1766 (traduction de la troisième édition). Voltaire quant à lui publia Un commentaire sur Des délits et des peines cette même année.

Les Lumières reconnurent d’ailleurs que la portée de cet ouvrage n’était pas tant philosophique que politique. Il le fut en proposant une révision – nous pouvons même parler de « révolution » – du système législatif en opposition avec le système de l’Ancien Régime. Joseph-Michel Antoine Servan (1737-1807) prononça en 1767 un discours sur « l’administration de la justice criminelle » à la rentrée solennelle du Parlement. Ce haut magistrat y fait sienne les thèses de Beccaria et réclame fermement l’abolition de la torture, de l’interrogatoire sur la sellette, du système des preuves légales et de la peine de mort.

Cesare Beccaria est entré dans l’histoire en raison de son combat passionné contre la peine de mort. Aujourd’hui encore, tout partisan de l’abolition invoque son nom dans la lutte contre la sanction capitale.

Marie Bardiaux-Vaïente

Bibliographie : --- Ouvrages de bande dessinée --- - L'Enfer est vide, tous les démons sont ici, Glénat, 2021, (Scénario, Marie Bardiaux-Vaïente ; Dessin, Malo Kerfriden) - La Guillotine, (dessiné par Rica), prépublié dans La Revue dessinée numéro 3 (2014), chez Eidola Editions, 2019 - L’Abolition, le combat de Robert Badinter, Glénat, 2019, (Scénario, Marie Bardiaux-Vaïente ; Dessin, Malo Kerfriden) - Fille d’Œdipe, 6 Pieds sous Terre, 2018, (Scénario, Marie Gloris Bardiaux-Vaïente ; Dessin, Gabriel Delmas) - Féministes, (Collectif de onze bandes dessinées), Vide Cocagne, 2018, (Scénario et coordination éditoriale) - Cléopâtre, La Reine fatale, Delcourt, Paris, Coll. « Histoire et Histoires » T.1-2-, 2017 à 2019 (Scénario, Marie Gloris, Thierry Gloris ; Dessin, Joël Mouclier ) - Isabelle, La louve de France, Delcourt, Paris, Coll. « Histoire et Histoires » T.1-2, 2012-2014. (Scénario, Marie Gloris, Thierry Gloris ; Dessin, Jaime Calderon) --- Ouvrages universitaires --- - La Bande dessinée, langage pour la recherche ; Essais, Revue interdisciplinaire d’Humanités, Études réunies par Nicolas Labarre et Marie Gloris Bardiaux-Vaïente, École doctorale Montaigne-Humanités, Université Bordeaux Montaigne, Pessac, 2018. - Histoire de l’abolition de la peine de mort dans les six pays fondateurs de l’Union Européenne, thèse de doctorat, soutenue le 9/07/2015, à l’Université Michel de Montaigne, Bordeaux III, sous la direction de Mr Bernard Lachaise. - Revue numérique, Le carnet de l’abolition, Catalogue BnF, 2012. - Feuilleton historique (22 épisodes en ligne) pour l’association ECPM (2012/2014)

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