Les grandes figures de l’abolition en Europe – (2/2)

Ces notices biographiques ont été réalisées pour le 8ème Congrès mondial contre la peine de mort qui se tenait à Berlin en novembre 2022, à la demande d’ECPM. Ces notices ont en outre fait l’objet d’une exposition sur les grilles de l’université Humboldt et ont nourri une conférence dans le même lieu.

 

Gaston Egmont Thorn – 1928-2007 – Luxembourg

Gaston Thorn membre du Parti Démocratique (DP), fut Premier ministre du 15 juin 1974 au 16 juillet 1979. Il exerça en outre de hautes fonctions au niveau européen, puisqu’il fut membre du Parlement de 1959 à 1969, mais c’est surtout pour son poste de Président de la Commission européenne, du 6 janvier 1981 au 5 janvier 1985, qu’il est particulièrement connu et reconnu. Plus tard, il devint président de l’Assemblée générale des Nations unies, unique Luxembourgeois à avoir dirigé cette organisation. En 1974, par sa nomination à la tête du Gouvernement luxembourgeois, il est le premier homme politique chargé de ce poste, non issu du parti chrétien social, et ce, depuis la Seconde Guerre mondiale. Il est à l’initiative de réformes législatives conséquentes : dépénalisation de l’adultère, légalisation du divorce, abaissement de la majorité à 18 ans et non des moindres, l’abolition de la peine de mort. La sanction capitale, prévue dans le Code pénal de 1879, n’était presque jamais exécutée dans le grand-duché. La grâce était quasi systématiquement accordée, et le châtiment alors commué en réclusion criminelle à perpétuité. C’est à l’aune de ce contexte qu’un arrêté ministériel daté du 23 octobre 1974 institue[1] une commission spéciale en vue de préparer les réformes permettant d’abolir la peine de mort :

 « L’avant-projet de loi élaboré par cette commission prévoit que ″la peine de mort est abolie en toute matière et remplacée par la peine immédiatement inférieure″.

Voici les arguments de la Commission :

« – Il est évident que tout État démocratique a le droit et le devoir de se défendre. La Société ne peut cependant pas, sous le prétexte de légitime défense, même dans la légalité, disposer de la vie d’un être humain.

– Même en admettant que toute statistique peut donner lieu à des interprétations, toujours est-il que toutes les expériences faites à l’étranger prouvent que le châtiment suprême n’est pas efficace en tant qu’intimidant et que, par conséquent, la peine capitale doit être considérée comme inutile, à moins qu’on n’admette le raisonnement indigne que l’entretien d’un prisonnier coûte plus cher à la Société que son exécution.

– La peine de mort est la seule peine qui soit irréparable. Toute autre erreur judiciaire peut-être redressée et réparée, du moins partiellement. Tel n’est pas le cas si l’on a exécuté un innocent.

– Le châtiment suprême est profondément injuste, dans la mesure où il est trop tributaire, soit d’une certaine époque, soit d’une opinion publique elle-même par essence fluctuante.

– Finalement, la peine de mort est indigne d’un État qui se dit démocratique. L’abolition qui a été possible dans quinze pays membres du Conseil de l’Europe devrait l’être également au Grand-Duché.

Pour la majorité de la Commission, le Luxembourg n’entend pas être le dernier de ces pays à garder dans son arsenal des peines le châtiment suprême. »

Le 17 mai 1979 la Chambre des Députés vote l’abolition de la sanction capitale. Robert Krieps (1922-1990), socialiste (LSAP[2]), ministre de la Justice de 1974 à 1979 sous le Gouvernement Thorn dépose le projet à la Chambre.

« Mesdames, Messieurs, je vous demande d’abolir la peine de mort… »

Aux termes de la loi du 20 juin 1979, « la peine de mort est abolie en toute matière et remplacée par la peine immédiatement inférieure… ». Cette loi est adoptée par 32 voix contre 14. L’abolition est générale. Il n’est fait aucune distinction entre état de guerre et temps de paix.

Le 20 novembre 1984, le Luxembourg ratifie le Protocole n° 6 de la Convention européenne des Droits de l’Homme. L’article premier de ce protocole énonce que « La peine de mort est abolie. Nul ne peut être condamné à une telle peine ni exécuté ». La Constitution du Luxembourg du 17 octobre 1868 est amendée le 29 avril 1999. Dans son chapitre II intitulé « Des Luxembourgeois et de leurs droits », la Constitution précise dorénavant, dans son article 18, que « La peine de mort ne peut être établie. »

[1] “L’avant-projet de loi élaboré par cette commission prévoit que ″la peine de mort est abolie en toute matière et remplacée par la peine immédiatement inférieure″. En 1975, le Conseil du Gouvernement, après avoir pris connaissance de ce texte, a décidé de soumettre le projet au Conseil d’État.”Alphonse Spielman, « La Peine de mort au Grand-Duché de Luxembourg », Revue de sciences criminelles, 1976, n° 3, p. 661.

[2] Lëtzebuerger Sozialistesch Aarbechterpartei, Parti Ouvrier Socialiste Luxembourgeois.

 

Jean-Luc Dehaene – (1940-2014) – Belgique

Jean-Luc Dehaene est un homme politique rattaché au parti CD&V (Parti chrétien-démocrate flamand, membre du Parti populaire européen). Premier ministre belge de 1992 à 1999, il fut vice-président de la Convention européenne qui a négocié le Traité constitutionnel européen (finalement rejeté en 2005). Il est réputé pour son européisme, et respecté comme farouche adversaire de la sanction capitale qu’il concourt à faire abolir dans son pays, alors qu’il est en charge du gouvernement.

Concernant l’abolition, les partis politiques impulsent au niveau institutionnel. Les socialistes, évidemment, mais aussi le mouvement démocrate-chrétien par l’intercession de ses grands abolitionnistes : Gaston Thorn au Luxembourg, Dries van Agt aux Pays-Bas et Jean-Luc Dehaene en Belgique. Quant aux Pères fondateurs de l’Europe – Konrad Adenauer, Alcide de Gasperi,… – à la tête des gouvernements des États qui participent à abolir la peine de mort juste après la Seconde Guerre mondiale, ils sont eux aussi des chrétiens démocrates. Les fortes valeurs chrétiennes en Europe influent politiquement sur l’abrogation du châtiment suprême.

La Belgique n’exécute plus depuis très longtemps mais elle est de fait un pays considéré comme suspect en cas de demande d’extradition. Qu’est-ce qui l’empêcherait du point de vue légal de reprendre les exécutions ? Ce maintien tardif de la peine capitale dans le Code pénal a parfois été source de complications. Ainsi, certains pays – notamment l’Italie –, refusent d’extrader des criminels vers la Belgique tant qu’ils y risquent, même théoriquement, leur tête. En outre, il s’agit d’une marque totale d’infamie pour les condamnés, avec la perte complète de leurs droits civils et la publication de la sentence sur la Grand-Place de Bruxelles et sur le lieu de leur crime. Pour résoudre ces contradictions, le 13 septembre 1991, le gouvernement belge adopte un projet de loi visant l’abolition de la peine de mort.  Le Conseil des ministres accepte en novembre 1995, l’avant-projet de loi et en 1996 les parlementaires votent l’abolition. En adoptant la loi du 10 juillet 1996 portant abolition de la peine de mort et modifiant les peines criminelles, la Belgique devient une terre abolitionniste. Le projet est adopté par 129 voix contre 13, à la Chambre des représentants. Ce plébiscite montre bien la formalité d’une telle procédure, qui était cependant devenue nécessaire pour intégrer ou rester au centre du jeu des nations européennes. Le 1er août, la loi promulguée par le Roi Albert II paraît au Journal officiel, Le Moniteur.

« La sanction capitale a été rayée de notre code pénal à l’initiative de Jean-Luc Dehaene, et de lui seul, afin de nous aligner sur les lois européennes[1]. »

 

Pour parachever cette démarche et s’accorder aux normes européennes, l’abrogation est inscrite en 2005 dans la Constitution. Le pouvoir constituant insère l’Article 14 bis. Il abolit définitivement la peine de mort grâce à l’adoption, par la Chambre et le Sénat, de la « Révision de l’article 14 du titre II de la Constitution en vue d’abolir la peine de mort ».

À la suite de cette abolition, la Belgique participe aux instances européennes contre la peine de mort. Le 8 décembre 1998, la Belgique ratifie le deuxième protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort, et surtout, le 10 décembre 1998, la Belgique ratifie le Protocole additionnel n° 6 à la Convention de sauvegarde des droits humains et des libertés fondamentales concernant l’abolition de la peine de mort. Le protocole entre en vigueur en Belgique le 1er janvier 1999. Le 3 mai 2002 signe l’ouverture à la signature du Protocole n° 13 à la Convention européenne des droits de l’homme, relatif à l’abolition de la peine de mort en toutes circonstance. Il est ratifié le 1er octobre 2003.

La Belgique a accueilli le 7ème Congrès Mondial Contre la Peine de Mort en 2019, congrès à l’initiative d’Ensemble Contre la Peine de Mort (ECPM).

[1] Stefaan Declerck (1951-), ministre de la justice du Gouvernement dit « Dehaene II ».

 

Jürgen Schmude – (1936-…) – Allemagne

Jürgen Schmude est un avocat et homme politique allemand. Social-démocrate (SPD), Ministre fédéral de la Justice de la RFA du 22 janvier 1981 au 1er octobre 1982, il est l’un des principaux initiateurs du Protocole n° 6. Il fait partie d’un véritable trio d’activistes en compagnie de ses collègues : l’Autrichien Christian Broda et le Français Robert Badinter. De 1983 à 1985, il a été vice-président du groupe parlementaire SPD. En mai 1985, il est élu Président du synode de l’EKD, fonction qu’il exerce jusqu’en 2003.

Le Synode évangélique allemand (Präses der Synode und Ratsmitglied der EKD – Evangelische Kirche in Deutschland) est l’organe où les questions concernant l’EKD sont débattues. Il prend des décisions sur les lois de l’Église, auxquelles s’ajoutent les discussions des propositions venant de la part du Conseil et de la Conférence des églises, ainsi que le traitement de pétitions. Dans ce but, le Synode se réunit une fois par an, pour plusieurs journées. Les 100 délégués des églises régionales et les 20 membres nommés pour 6 ans par le Conseil, constituent le Synode. Les réunions sont publiques et dans ce cadre, la question de la peine de mort et de son abolition sont discutées. Le réseau des églises et du sujet abolitionniste est un champ d’ampleur.

Au cours de la onzième rencontre de la Conférence des Ministres européens de la Justice, rencontre tenue à Copenhague les 21 et 22 juin 1978, est présentée une note émanant de la délégation autrichienne. Christian Broda lance cette offensive en présentant un texte s’appuyant sur les travaux de l’association « Amnesty international ».

« Christian Broda est le véritable père du projet. Il cherchait, pour des raisons à la fois symboliques, politiques et juridiques, à faire adopter un protocole qui évidemment obligerait les États européens, parce qu’il était conscient que ça ne pouvait être qu’une démarche européenne. Il a joué un rôle très actif au sein du Conseil de l’Europe, en matière de droits de l’homme. C’est lui qui a tissé la trame du protocole dans les années soixante-dix. Ce n’était pas un philosophe, c’était un politique, un juriste, ce n’était pas un théoricien, mais un homme politique et un militant. Il voulait cette convention pour précisément rendre irréversible et commune l’abolition de la peine de mort dans le cadre du Conseil de l’Europe[1]. »

Et c’est aux côtés de Broda que Jürgen Schmude se bat, afin que soit appliqué dans sa complétude, l’article 3 à la CEDH, article « qui interdit toute forme de peines ou de traitements dégradants[2] ». En effet, l’article 2 de la convention laissait toujours peser la menace de la condamnation à la peine de mort et de l’exécution de la sentence à l’issue d’une procédure régulière. Il s’agissait là d’une exception, voire d’une anomalie, non seulement dans le contexte de l’article 2 et par rapport aux principes consacrés par l’article 3, mais aussi si l’on considérait la réalité de la pratique pénale dans les États membres du Conseil de l’Europe, où cette peine était devenue très rare.

L’œuvre indispensable de Jürgen Schmude fut de réclamer ce qui est devenu une nouvelle norme internationale – en tous les cas, communautaire, et qui rend l’Europe si particulière sur le sujet abolitionniste. Le Protocole n° 6 additionnel à la CEDH concernant l’abolition de la peine de mort est entré en vigueur le 1er mars 1985.

Jürgen Schmude siège au conseil d’éthique allemand depuis 2005.

[1] Entretien avec Robert Badinter, le 5 décembre 2011.

[2] Christian Broda, « Plaidoyer pour l’abolition de la peine de mort », op. cit., p. 11.

 

Marc Ancel (1902 – 1990) – France

Marc Ancel fut magistrat et théoricien du droit, auteur d’une doctrine de politique criminelle appelée « La Défense sociale nouvelle ». Elle consiste à repenser tout le système pénal sur la défense des Droits humains, et non plus sur la défense de la Société.

En 1957, pour la première fois, le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe crée un Comité européen pour les problèmes criminels. Sa présidence est confiée à Marc Ancel. Dès sa constitution, ce comité met en place un sous-comité chargé exclusivement de l’examen du « problème de la peine de mort dans les États européens », sujet qui n’avait jamais été interrogé jusqu’alors par l’institution. Marc Ancel en est désigné rapporteur. Ainsi, dès 1957, la question de la peine de mort commence à être traitée au sein du Conseil de l’Europe. Un questionnaire est transmis par son Secrétariat général, auprès de tous les États membres, auxquels sont adjoints l’Espagne, la Finlande, Monaco, le Portugal et Saint-Marin. Deux questionnaires supplémentaires sont établis et diffusés, en janvier puis juillet 1961. Le rapport qui en résulte est le résultat de l’analyse des réponses fournies. Il s’agit de la première étude de droit, sociologie et criminologie comparée, sur le sujet. Après une description de la législation de chacun des États, le sous-comité a travaillé selon plusieurs axes. Quatre aspects différents sont pris en compte :

– Le point de vue législatif. Le pays interrogé a-t-il la sanction capitale dans sa législation ?

– La question judiciaire et administrative. Dans le cas où le pays consulté est rétentionniste, qu’en est-il du droit de grâce ? À l’inverse, si le pays est abolitionniste, quelle peine de remplacement est proposée, s’il y en a une ?

– La configuration sociologique et criminologique. Pour ce faire, on épluche les statistiques de la criminalité.

– La Lex ferenda[1] et la politique criminelle. Le sentiment de l’opinion publique vis-à-vis de la question abolitionniste est interrogé, et les réalités sociologiques sont analysées.

Le rapport émet une typologie, pays par pays, des applications ou non de la peine de mort. Dans son analyse, Marc Ancel s’inspire de ses travaux sur la « Défense sociale nouvelle ». Il substitue à la neutralisation du délinquant sa réinsertion dans la société, chaque fois qu’elle est envisageable, parce que la société est faite pour l’homme et qu’on ne peut prétendre sérieusement la protéger si on ne fait aucun effort pour réformer les coupables et les ramener à une vie normale. Il faut donc pour Marc Ancel réformer chaque fois que cela s’avère possible. Son humanisme est d’inspiration chrétienne. Il croit que l’homme est perfectible, que la rédemption est loisible et qu’il faut faire une place raisonnable à l’espérance. Pour cela, le délinquant ne doit pas être considéré comme un ennemi irréductible de la société ou un dégénéré dangereux, mais comme un individu en conflit avec elle. La justice doit juger l’homme tout entier. Or, pour cela, il faut constituer un « dossier de personnalité », permettant de connaître le délinquant et le milieu dans lequel il vit. La sanction prononcée, en même temps qu’un châtiment, devient par voie de conséquence un instrument de réadaptation sociale. Marc Ancel dit avoir été grandement influencé par les Lumières et notamment par Beccaria, dont il fait le précurseur de la défense sociale : « Dans une société qui se prétend humaniste, le premier droit de l’individu est le droit à la vie, et la société doit le garantir. Le premier devoir de l’État est donc de s’abstenir de tuer. » En effet, la peine de mort supprime, élimine, mais en aucun cas ne réforme. En outre, l’erreur judiciaire est toujours possible et la peine de mort est irréparable. Ancel militait pour une approche pluridisciplinaire du phénomène criminel, afin d’orienter la réaction sociale vers la protection de l’être humain et l’amélioration de l’homme, tout en garantissant ses droits fondamentaux selon une optique humaniste. Et le premier de ces droits n’est rien d’autre que le droit à la vie : le droit à ne pas être tué. Détacher un tel expert – aussi orienté vers l’abolition – que Marc Ancel, est significatif de ce qui était attendu du rapport, même s’il était circonscrit à une étude statistique. Sa conclusion générale n’est d’ailleurs par neutre sur le sujet : « de ce recensement général, il résulte en tout cas que, dans les pays du Conseil de l’Europe, les États abolitionnistes constituent la très large majorité. Ailleurs, et sous réserve de quelques accidents législatifs français, la peine de mort n’est que maintenue, et voit son domaine progressivement restreint. Le seul examen des faits lui confère, dans ces mêmes pays de l’Europe, le caractère d’une survivance historique, parfois précaire, et apparemment menacée ».

[1] Lex ferenda : ce que la loi devrait être, le jugement souhaitable.

 

Robert Badinter (1928-…) – France


Pour décrire l’ensemble du processus abolitionniste de Robert Badinter, ses propres ouvrages restent la meilleure des sources[1]. Il y relate étape par étape les conditions de mise en place de sa démarche de citoyen, d’avocat, puis de Garde des Sceaux. Il appuie ses propos en mettant en perspective ses influences historiques ou filiations affectives et intellectuelles. L’abolition française vient de personnalités de terrain. Ce sont ceux qui ont « vécu » la guillotine qui font abroger le châtiment suprême. Que la peine de mort soit abolie en France, puis au-delà, faire de l’Europe un espace où la sanction suprême soit totalement éradiquée, voilà l’engagement de toute une vie pour Robert Badinter. Au long cours de sa carrière d’avocat, il publie des articles contre le châtiment suprême. Ainsi, le 19 janvier 1970, dans le Figaro Littéraire : « Seules les sociétés malades maintiennent la peine capitale. » Mais c’est en 1972 que se produit le tournant décisif. Philippe Lemaire lui demande de venir le seconder pour la défense de Roger Bontems à Troyes. Malgré le plaidoyer des deux hommes, l’accusé est condamné à mort tout comme Claude Buffet. L’avocat est sous le choc, d’autant plus que son client n’est pas un assassin. Il n’arrive pas à croire qu’en France l’on puisse exécuter un homme qui n’a pas tué. Le jour de l’exécution est traumatique. Dès lors, l’abolition de la peine de mort devient l’objet central de tous ses combats. En mars 1976, il accepte de défendre Patrick Henry suite à la demande de Maître Bocquillon qui s’est lui-même porté volontaire. Badinter voit se profiler un « désastre judiciaire programmé » tant à cause du crime que de la personnalité du prévenu. Le procès de Patrick Henry s’ouvre le 18 janvier 1977. Et l’incroyable se produit. Au bout de trois jours d’audience, après un réquisitoire très dur de l’avocat général, la tête de l’accusé est sauvée. Badinter utilise des arguments nouveaux. En aucun cas il ne demande aux jurés de pardonner le crime crapuleux de celui qui a assassiné un petit garçon de sept ans. Ce que dit l’avocat aux jurés c’est que l’abolition sera bientôt effective dans notre pays. Or, comment ces hommes et ces femmes pourront-ils expliquer à leurs enfants, à leur conscience, qu’ils ont été parmi les derniers à envoyer un homme à l’échafaud se faire « couper en deux vivant » ? L’avocat émeut, Patrick Henry est condamné à perpétuité. C’est inespéré.

L’abolition en France se produit en 1981, sous son patronat. Mais son combat ne s’arrête pas là. Il milite et travaille dans les instances européennes afin de rendre la peine de mort interdite dans l’UE. Et aujourd’hui, l’abolition de la sanction capitale a une valeur juridique supranationale. Les États européens qui souhaiteraient rétablir la peine de mort ne le pourraient qu’en dénonçant les traités européens, ce qui relèverait d’une aberration politique et d’un contresens historique, voire moral. C’est ce qu’exprimait très clairement Robert Badinter en 2013 : « Si vous parlez du retour de la peine de mort en Europe, c’est encore une fois l’exploitation démagogique de l’impossible. L’Europe est tout entière réunie sous le signe de l’abolition. Alors dire qu’on va rétablir la peine de mort c’est dire « ah, eh bien on va rétablir la monarchie absolue« . On peut toujours dire des sottises, mais quand on sait qu’on exploite ce faisant des passions qui, elles, sont éternelles, l’homme est un animal qui tue, voilà, je ne suis pas optimiste sur l’être humain, j’ai trop vu ce qu’il est capable de faire. Quand on exploite ces passions-là, cet instinct de mort à des fins, quoi ? de succès électoral ? d’avoir plus de voix ? de travailler sur l’irrationnel et la peur chez les êtres humains sachant que la peine de mort n’est pas la réponse, qu’elle ne l’a jamais été et que partout où on l’a abolie, partout, il n’y a pas eu de hausse de la criminalité sanglante et souvent même une régression. Alors je dis que c’est de la démagogie à l’état pur. Ceux qui font ça mentent et ils mentent parce qu’ils jouent sur cette peur, qui est inscrite dans chaque être humain, de la mort, la mort qu’on lui donne avec la pulsion de mort ensuite au nom de la justice qu’on donne à l’autre[2]. »

Ainsi est Robert Badinter. Épris de justice.

Marie Bardiaux-Vaïente

[1]Badinter Robert, L’Exécution, Paris, Grasset et Fasquelle, 1973.
Badinter Robert, L’Abolition, Paris, Fayard, 2000.
Badinter Robert, Les Épines et les Roses, Paris, Fayard, 2011.
[2] Robert Badinter, RTBF.be info, 21 septembre 2013.



Citer ce billet
Marie Bardiaux-Vaïente (2023, 30 mai). Les grandes figures de l’abolition en Europe – (2/2). Le carnet de l'abolition. Consulté le 18 juin 2024, à l’adresse https://doi.org/10.58079/ahar

Marie Bardiaux-Vaïente

Bibliographie : --- Ouvrages de bande dessinée --- - L'Enfer est vide, tous les démons sont ici, Glénat, 2021, (Scénario, Marie Bardiaux-Vaïente ; Dessin, Malo Kerfriden) - La Guillotine, (dessiné par Rica), prépublié dans La Revue dessinée numéro 3 (2014), chez Eidola Editions, 2019 - L’Abolition, le combat de Robert Badinter, Glénat, 2019, (Scénario, Marie Bardiaux-Vaïente ; Dessin, Malo Kerfriden) - Fille d’Œdipe, 6 Pieds sous Terre, 2018, (Scénario, Marie Gloris Bardiaux-Vaïente ; Dessin, Gabriel Delmas) - Féministes, (Collectif de onze bandes dessinées), Vide Cocagne, 2018, (Scénario et coordination éditoriale) - Cléopâtre, La Reine fatale, Delcourt, Paris, Coll. « Histoire et Histoires » T.1-2-, 2017 à 2019 (Scénario, Marie Gloris, Thierry Gloris ; Dessin, Joël Mouclier ) - Isabelle, La louve de France, Delcourt, Paris, Coll. « Histoire et Histoires » T.1-2, 2012-2014. (Scénario, Marie Gloris, Thierry Gloris ; Dessin, Jaime Calderon) --- Ouvrages universitaires --- - La Bande dessinée, langage pour la recherche ; Essais, Revue interdisciplinaire d’Humanités, Études réunies par Nicolas Labarre et Marie Gloris Bardiaux-Vaïente, École doctorale Montaigne-Humanités, Université Bordeaux Montaigne, Pessac, 2018. - Histoire de l’abolition de la peine de mort dans les six pays fondateurs de l’Union Européenne, thèse de doctorat, soutenue le 9/07/2015, à l’Université Michel de Montaigne, Bordeaux III, sous la direction de Mr Bernard Lachaise. - Revue numérique, Le carnet de l’abolition, Catalogue BnF, 2012. - Feuilleton historique (22 épisodes en ligne) pour l’association ECPM (2012/2014)

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