Les grandes figures de l’abolition en Europe – (1/2)

 

 

Ces notices biographiques ont été réalisées pour le 8ème Congrès mondial contre la peine de mort qui se tenait à Berlin en novembre 2022, à la demande d’ECPM. Ces notices ont en outre fait l’objet d’une exposition sur les grilles de l’université Humboldt et ont nourri une conférence dans le même lieu.

Augusto César Barjona de Freitas – (1834-1900) – Portugal

Juriste, professeur de droit, député et ministre – notamment des Affaires ecclésiastiques et de la Justice -, Augusto César Barjona de Freitas a mené d’importantes réformes telles la réorganisation judiciaire et administrative, mais surtout l’abolition de la peine de mort. Le Portugal est le second État à abolir après la Toscane[1], et donc le premier Pays de l’Union européenne, même si cette entité n’existait pas encore. Et si l’influence de l’UE n’a en aucun cas orienté sa décision, le Portugal porte en lui les fondements de la valeur abolitionniste, promus aujourd’hui par l’ensemble des États européens.

Alors qu’aucune femme n’a été exécutée au Portugal après 1777, et aucun homme depuis 1849, dès 1852, Manuel José Mendes Leiten présente à la Chambre des députés une proposition d’abolition de la peine de mort pour délits politiques. Cela donne lieu à « l’Acte Additionnel à la Constitution ». En 1863, les Chambres décrètent l’abolition de droit, mais leur décision ne reçoit pas l’assentiment royal. À partir de cette propédeutique, le ministre Augusto César Barjona de Freitas propose l’abolition de la peine de mort pour tous les crimes, à l’exception de la trahison pendant la guerre. Il décrit la sanction capitale comme la « peine qui paie le sang par le sang, qui tue mais ne corrige pas, qui venge mais n’améliore pas et qui, usurpant à Dieu les prérogatives de la vie et fermant la porte au repentir, éteint dans le cœur du condamné tout espoir de rédemption, opposant la faillibilité de la justice humaine à l’obscurité d’un châtiment irréparable ».

Le projet de Barjona de Freitas, est présenté à la Chambre des députés les 9 et 10 février 1866. Il est approuvé, ainsi qu’à la Chambre des pairs, et fait remarquable, avec uniquement deux abstentions et deux voix contre. La loi, pionnière et consacrée par le roi  Luís, est publiée le 1er juillet 1867. Elle stipule à son article 1, l’abolition pour les crimes civils. De façon notable, le décret du 9 juin 1870, est étendu et appliqué aux colonies. La question du rétablissement de la peine capitale n’a jamais été posée depuis lors. Cette abolition précoce, l’a été durablement.  Néanmoins, il faut la Constitution de 1976 – soit après la chute de Salazar -, pour que soit aussi abrogé le châtiment suprême pour les crimes militaires.

Source d’inspiration européenne, se référant à d’éminentes figures de la pensée des Lumières – notamment Beccaria –, cette action politique est aussi très influencée par la Franc-maçonnerie, très présente au XIXe siècle au Portugal, comptant nombre de députés, ministres, pairs du royaume et hauts fonctionnaires, portant un idéal humaniste. En parallèle à la loi d’abolition est proposée une réforme pénitentiaire, développant un régime carcéral innovant, en opposition à la justice punitive : régénération et réinsertion des individus dans la société via l’enseignement, exercice d’une profession rémunérée, alphabétisation, etc.

Pour le Français Charles Lucas (1803-1889), les États de moindre influence politique sont indispensables à l’équilibre des nations européennes car ce sont eux qui appliquent des réformes qui semblent plus ardues à mettre en œuvre dans de grands pays démographiquement imposants. Ces derniers prennent ainsi exemple sur la réussite de leurs « petits » voisins pour à leur tour modifier leurs législations, une fois la pratique consommée et démontrée comme efficiente. Lucas théorise que la peine de mort et la question de son abolition sont liées directement à la puissance économique, à la grandeur d’une nation sur la scène internationale ainsi qu’à la démographie d’un pays. Comme si les grandes nations sacrifiaient leur grandeur morale à leur grandeur politique. Ce visionnaire considère que la loi portugaise de 1867 confirme un mouvement qui va se généraliser à l’ensemble de l’Europe, jusqu’à aboutir à une abolition totale sur le continent, grandes nations comprises.

En 2015, la Charte de la loi d’abolition de la peine de mort a reçu la distinction du Label du patrimoine européen. Aujourd’hui, ce document est un point de référence dans la promotion des valeurs, des normes et des principes, de la citoyenneté européenne. Il s’agit d’un jalon de la mémoire historique européenne qui consacre le droit à la vie.

Victor Hugo, le 15 juillet 1867, exprime ses félicitations au Portugal pour l’approbation de la loi : « Le Portugal vient d’abolir la peine de mort. Suivre ce progrès, c’est faire un grand pas pour la civilisation. À partir d’aujourd’hui, le Portugal est le chef de l’Europe. Vous, le peuple portugais, n’avez jamais cessé d’être d’intrépides explorateurs. Autrefois, vous avanciez à travers l’Océan ; aujourd’hui, vous avancez dans la Vérité. Proclamer des principes est encore plus beau que découvrir des mondes ».

[1] La Toscane – alors indépendante avant son rattachement à l’Italie -, est le premier État abolitionniste au monde. Léopold, Grand-duc de Toscane, abolit la peine de mort en 1786, suite à l’exposé et à l’influence de son conseiller, Cesare Beccaria. Ce dernier a fait paraître en 1764 le premier ouvrage traitant de l’abolition de la peine de mort Des délits et des peines.

 

Carl Gunnar Lidbom – (1926 – 2004) – Suède

Avocat, ministre d’État dans plusieurs cabinets de 1974 à 1976, membre du Parlement jusqu’en 1982, délégué du Conseil de l’Europe, il s’est fait connaitre comme un farouche adversaire de la peine de mort. Enfin, Carl Lidbom fut ambassadeur à Paris de 1982 à 1992, sous la présidence de François Mitterrand.

En Suède, le roi Oscar Ier (1799-1859) publie un ouvrage dans lequel il écrit que « Toute peine qui dépasse les limites de la nécessité tombera dans le domaine de l’arbitraire et de la vengeance. » Lui et ses successeurs usent du droit de grâce à un point tel que la sanction capitale n’est pas supprimée dans le code pénal de 1864 puisqu’elle est considérée comme une peine en désuétude. Le 17 juin 1921 l’abolition de fait est suivie d’une abolition législative.

Au Conseil de l’Europe, sur la base des conclusions du Rapport Ancel, la Conférence des Ministres européens de la justice examine périodiquement le problème de la peine de mort, d’autant que des États abolitionnistes sont entrés au sein de l’institution : l’Espagne (abolition en 1978), le Portugal (abolition en 1867) et le Liechtenstein (qui abolit en 1989 mais n’a plus exécuté depuis 1785). En 1978, le Comité des affaires juridiques nomme un nouveau rapporteur, le suédois Carl Gunnar Lidbom. Dans la Revue Forum éditée par le Conseil de l’Europe, il émet des réserves sur le rôle de l’institution, estimant qu’elle est en perte de vitesse : « Prenons l’abolition de la peine de mort qui soulève aujourd’hui des débats passionnés dans divers pays, en France notamment. Le Conseil de l’Europe devrait se trouver au premier rang dans toute lutte pour les valeurs humaines, or il est pratiquement absent de ce débat. La Convention Européenne des Droits de l’Homme même reste sur ce point plus laxiste que les conventions de l’ONU[1]. » Il martèle, déclarant que la peine de mort en temps de paix est « incompatible avec les nouvelles tendances en criminologie et en droit pénal » et contraire à l’article 3 de la CEDH. À ses yeux il est nécessaire d’amender l’article 2. L’Assemblée parlementaire se saisit à plusieurs reprises de cette question en 1979, afin de se préparer à légiférer au sujet de l’abolition de la peine de mort pour les crimes commis en temps de paix. Carl Lidbom est désigné rapporteur. L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe adopte une résolution catégorique alors même que la Conférence des Ministres européens de la Justice n’a pas pris une position nette en faveur de l’abolition. Sur le rapport de Lidbom, l’Assemblée adopte à sa 32ème Session, deux textes, le 22 avril 1980. La Résolution 727 (adoptée par 79,67 % des votants), relative à l’abolition de la peine de mort :

« L’Assemblée,

Considérant que la peine de mort est inhumaine,

Fait appel aux parlements de ceux des États membres du Conseil de l’Europe qui maintiennent la peine de mort pour des crimes commis en temps de paix, pour la supprimer de leurs systèmes pénaux. »

Cette résolution est complétée par la Recommandation 891 adressée aux pays membres :

« Se référant à la résolution 727 (1980), relative à l’abolition de la peine de mort ;

Considérant que la Convention européenne des droits de l’homme reconnaît, dans son article 2, le droit de toute personne à la vie, mais prévoit que la mort peut être infligée intentionnellement en exécution d’une sentence capitale prononcée par un tribunal au cas où le délit est puni de cette peine par la loi ;

Recommande au Comité des Ministres de modifier l’article 2 de la Convention européenne des Droits de l’Homme dans le sens de la Résolution 727 (1980) de l’Assemblée. »

Les travaux préparatoires ont été longs et fastidieux mais le Protocole n° 6 additionnel à la Convention est enfin signé le 28 avril 1983.

« La liberté et les droits de l’homme ne sont pas des concepts figés. Il ne suffit pas de sauvegarder les droits acquis. Le Conseil de l’Europe doit être l’élément dynamique de lutte pour la démocratie dans toutes nos sociétés européennes[2] ».

[1] Carl Lidbom, « Conseil de l’Europe : un avenir difficile », Forum, Conseil de l’Europe, quatrième trimestre, 1978, Strasbourg, p. 16.

[2] Carl Lidbom, « Conseil de l’Europe : un avenir difficile », Forum, Conseil de l’Europe, quatrième trimestre, 1978, Strasbourg, p. 16.

Christian Broda (1916-1987) – Autriche

Ancien résistant arrêté par la gestapo, d’abord communiste, il adhère au parti social-démocrate après-guerre. En 1960, il devient ministre de la Justice du Chancelier Julius Raab. La question de la peine de mort arrive sur le devant de la scène des travaux du Conseil de l’Europe, sous son impulsion.

Pour fêter les 25 ans de la CEDH[1], le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe adopte le 27 avril 1978 une « Déclaration sur les droits de l’homme ». Or, l’abolitioniste autrichien considère qu’il y a un domaine important dans lequel la CEDH n’a pas encore abouti à son application concrète : celui de la peine capitale. L’article 2 laisse peser une menace de condamnation à mort puisque qu’il y est spécifié que « La mort ne peut être infligée à quiconque intentionnellement, sauf en exécution d’une sentence capitale prononcée par un tribunal au cas où le délit est puni de cette peine par la loi. » Broda s’en émeut. À ses yeux la peine de mort n’est rien moins qu’un traitement inhumain et dégradant : « L’esprit de la Convention exclut dès aujourd’hui le recours à la peine capitale. Nous devons simplement prendre la décision de suivre ses principes jusqu’à leur conclusion logique ». Par conséquent, l’article 2 doit être abrogé ou modifié. D’autant que Broda considère que « les États démocratiques européens réunis au sein du Conseil de l’Europe, qui fondent leur attachement à des valeurs communes, sont depuis des années, pour le monde entier, un exemple et un modèle de protection internationale des droits de l’homme et auront un rôle essentiel à jouer à cet égard ». Le rôle précurseur du Conseil de l’Europe vis-à-vis de l’abolition de la sanction capitale est d’ores et déjà entériné, « de nulle part ne peuvent venir des impulsions plus fortes que de nous, qui souscrivons aux obligations imposées par cette grande réalisation qu’est la Convention Européenne des Droits de l’Homme ». Les 21 et 22 juin il présente à Copenhague une note[2] qu’il conclut par une demande d’abolition générale. Il propose de réexaminer les principes juridiques européens. Il souhaite que soit réfléchie la possibilité d’instaurer une obligation d’abolir la sanction capitale. Mais au-delà de l’abolition, c’est aussi l’impossibilité et le non-rétablissement du châtiment suprême qui sont mis en exergue. Au regard des réticences au sein du Conseil de l’Europe, Broda stigmatise les discours toujours très frileux de ceux qui craignent le terrorisme et qui pensent que la peine de mort est une des réponses à ce fléau : « Qui pourrait ignorer les difficultés et les obstacles qui se dressent sur la voie d’une abolition totale, dans le monde entier, de la peine de mort ? On insiste sur le terrorisme qui a aussi atteint maintenant les pays européens et l’on juge inopportun de prendre l’initiative d’abolir la peine de mort ». Justement, c’est le moment de ne pas répondre à la barbarie par la barbarie. La seule réaction adéquate est celle qui consiste à ne pas sanctionner par la sanction capitale ceux qui « sont capables de faire apparaître à la Une des journaux des expressions comme ″condamnation à mort″ et ″exécution″ ».

Christian Broda se permet un rappel tout à la fois européiste et national qui lui sert, dans ce cas précis, d’exemple à une cause commune : « Le parlement autrichien a mis un point final en 1968 à la controverse historique sur la peine de mort dans notre pays en consacrant dans la constitution, par un vote unanime, l’interdiction absolue de la peine capitale. La République fédérale d’Allemagne, la Finlande, l’Islande et la Suède ont également purgé leurs codes pénaux de toute mention de la peine de mort et le Danemark a récemment suivi leur exemple ». Il se définit comme abolitionniste parce qu’européiste et survivant d’une guerre qui lui a fait connaître « les cours martiales et les tribunaux militaires, les exécutions sans jugement et les camps de concentration, les camps de la mort et l’exécution ″légale″ de sentences de mort ». Il souhaite que soit fixée une nouvelle norme internationale : « Une initiative au plan européen pour abolir la peine de mort et empêcher son rétablissement pourrait être un message qui serait entendu dans le monde entier. »

L’écriture des rapports, le temps des accords entre parties, l’adoption des textes, tout cela a pris 6 ans. Douze États[3] signèrent le 28 avril 1983 le Protocole n° 6. Entré en vigueur le 1er mars 1985, il fait de l’abolition de la peine de mort une obligation juridique pour les États signataires de la CEDH.

En 1986, Christian Broda reçoit le Prix des droits de l’homme de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe.

[1] Convention Européenne des Droits de l’Homme.

[2] Christian Broda, « Plaidoyer pour l’abolition de la peine de mort », Forum, Conseil de l’Europe, quatrième trimestre, 1978, Strasbourg.

[3] L’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, le Danemark, l’Espagne, le Luxembourg, la France, la Norvège, les Pays-Bas, le Portugal, la Suède et la Suisse.

Dries van Agt – (1931-…) – Pays-bas

Dries van Agt est juriste de formation. Il exerce la fonction de Ministre de la Justice des Pays-Bas de 1971 à 1977, puis celle de Premier Ministre jusqu’en 1982. Il appartient au parti politique CDA : Appel Chrétien Démocrate (Christen Democratisch Appèl).

La dernière exécution aux Pays-Bas a lieu en 1952, mais dès 1860, on assiste à une abolition de fait pour les crimes de droit commun. Et si la loi d’abrogation pour crimes de droit commun date de 1870, il faut attendre 1982 pour les crimes militaires. La peine de mort ne figure pas dans le code pénal du 3 mars 1881, toujours en vigueur. Enfin, toute référence légale à la sanction capitale a complètement disparu en 1991.

Les circonstances nées de la Seconde Guerre mondiale amènent les pays les plus abolitionnistes – comme les Pays-Bas ou la Belgique –, à pratiquer de nouveau le châtiment suprême dans certains cas. On retrouve les délits en matière de trahison, de crimes de guerre ou de collaboration avec l’ennemi. Il s’agit de crimes politiques, considérés comme une atteinte contre la sûreté de l’État. La peine de mort peut être infligée, uniquement dans des cas tout à fait particuliers par des tribunaux militaires ou des tribunaux spéciaux. Sont concernées les atteintes contre la dignité royale, certaines infractions dont un des éléments constitutifs est qu’elles soient commises en collaboration avec l’ennemi ou en utilisant une occasion ou un moyen offert par l’ennemi, certaines violations des lois et coutumes de la guerre. En 1943, le gouvernement néerlandais en exil est amené à déterminer les cas d’application de la peine de mort hors temps de paix. L’article 11 du décret du 22 décembre 1943 instaure un droit pénal extraordinaire pour les infractions commises au cours des hostilités. Il prescrit la peine de mort pour un certain nombre de crimes définis par le Code pénal. L’article 26 de ce décret crée même un nouveau crime : « le fait d’exposer volontairement autrui à être à découvert, recherché, emprisonné, surveillé ou puni de quelque façon par l’ennemi, ses collaborateurs, ou toute personne au service de l’autorité militaire ou civile d’une puissance adverse ». Si la conséquence est la mort de la victime, la sanction capitale peut alors être appliquée. En vertu de cet article, cent-cinquante-deux condamnations à mort sont prononcées par la « Cour spéciale » (Bijzondere Rechtsbank). Sur ce nombre, quarante sont effectivement exécutées entre 1945 et 1952. La loi du 10 juillet 1952 établit un Code pénal militaire. Il reprend l’essentiel des dispositions du décret du 22 décembre 1943. D’après cette loi, un certain nombre de crimes concernant la sécurité de l’État sont passibles de la peine de mort. Il en va ainsi de : la trahison, l’espionnage, la capitulation injustifiée, la désertion, l’insubordination devant l’ennemi. En outre, tout crime passible de la réclusion à perpétuité, peut être en temps de guerre, passible de la peine de mort. À cela s’ajoute une hausse de la criminalité – comme dans les autres pays européens –, après-guerre. La question du rétablissement est évoquée dans les années 1960, mais repoussée de façon inconditionnelle par le Gouvernement. En 1974, le Ministre de la Justice Dries van Agt prend position contre cette éventualité suite à la demande d’un député calviniste-ultra (Staatkundig Gereformeerde Partij, SGP) réclamant le retour des supplices. Puis, à l’occasion du budget de 1977, il est annoncé une prochaine réforme du code pénal militaire ne prévoyant plus la peine de mort. Cela se concrétise sous la présidence de gouvernement de Dries van Agt, devenu entre-temps Premier Ministre des Pays-Bas.

Membre du Conseil de l’Europe, les Pays Bas ont à ce titre ratifié le Protocole n° 6 à la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) concernant l’abolition de la peine de mort en 1986, ainsi que le Protocole n° 13 à cette même CEDH, concernant l’abolition de la peine de mort en toutes circonstances, en 2006. Les Pays Bas votent en faveur de la Résolution des Nations unies pour un moratoire mondial sur les exécutions, le 18 décembre 2008.

« La condamnation à mort ne peut pas être utilisée[1]. »

[1] Article 114 de la Constitution des Pays-Bas.

 

Emma Bonino – (1948-…) – Italie

Emma Bonino a alterné, depuis 1976, les mandats nationaux et européens. Élue à la Chambre italienne, députée au Parlement de Strasbourg, ministre, vice-présidente du Sénat, Commissaire européenne à Bruxelles de 1995 à 1999, elle a même été pressentie à la présidence de la république de son pays. Mais Emma Bonino est avant tout une activiste, qui a trouvé au sein des institutions et de ses mandatures, l’outil pour pousser ses idées jusqu’à leur aboutissement législatif. Infatigable militante féministe et pour les droits humains, elle a mené de nombreux combats : légalisation de l’avortement, légalisation des drogues, libertés sexuelles et religieuses. Elle est reconnue par l’ensemble de la communauté comme est une abolitionniste acharnée, se battant à plusieurs échelons – mobilisations, associations, propositions institutionnelles -, pour qu’advienne la fin de la peine capitale. Elle est l’une des fondatrices des organisations non gouvernementales « Non c’è Pace senza Giustizia » (Pas de paix sans justice), qui lutte pour la promotion des droits humains et de la démocratie, et surtout « Nessuno Tocchi Caino » (Hands Off Cain) dont l’objectif est l’abolition universelle de la peine de mort.

En octobre 1994, elle est nommée à la tête de la délégation du gouvernement italien à l’Assemblée générale des Nations Unies. Dans ce cadre, elle porte et présente l’initiative désignée sous le titre de « Moratoire sur la peine de mort ». En effet, c’est à l’instigation de l’Italie, que ce texte émanant de l’ONU est produit et proposé, auprès des instances de l’Union européenne. Il s’agit d’une résolution sur la peine de mort, dont huit États membres sont co-auteurs. La doctrine de ce document essentiel, est un appel à la suspension générale de la peine capitale dans le monde. Il ne fait pas injonction à l’abolition globale, mais propose le premier pas vers la légalisation universelle abolitionniste. En effet, avant l’interdiction, le châtiment suprême doit devenir une peine en désuétude. L’abolition de fait est très souvent le tournant décisif avant que le droit n’applique la coutume : la valeur – confrontée au mur du réel -, s’érige ensuite en norme, par le biais de la loi. La résolution, outre la suspension de toutes les exécutions – le fait que les personnes déjà condamnées à mort ne soient pas exécutées durant toute la période du moratoire, qui a vocation à devenir définitif -, prescrit de restreindre le nombre des crimes que la sanction capitale pourrait punir. En provoquant l’obsolescence de l’application effective des châtiments, tout en faisant baisser parallèlement le nombre d’infractions réprimées par la sanction capitale, la stratégie est encore une fois de prouver que les sociétés rétentionnistes ne sont pas plus sécurisantes : la peine de mort est une peine inutile et inefficace contre la criminalité. En outre, la doctrine onusienne enjoint tous les pays à respecter les droits des condamnés à mort. Enfin, elle signale aux États qui ont aboli la peine de mort, de ne pas la réintroduire.

Ainsi, en 1994, cette résolution parrainée par l’Italie, est présentée pour la première fois à l’Assemblée générale des Nations Unies. À partir de 1997, toujours à l’initiative de l’Italie, et dès 1999 avec le soutien, l’appui et l’intervention de l’UE, la Commission des droits de l’homme des Nations unies reconduit chaque année cette offensive, en vue d’abolir unanimement la peine de mort. L’activité diplomatique d’envergure en faveur du moratoire de la part des pays de l’UE et du Parti radical, prend de l’ampleur en 2007. Le 18 décembre, l’Assemblée générale des Nations Unies vote à 104 voix contre 54 en sa faveur. Et c’est bien l’Italie, tête de proue de ce texte qui a lancé depuis la Botte cette dynamique. Or elle l’a fait par le biais de l’association « Hands Off Cain », fondée à Rome en 1993, dont l’objectif est d’œuvrer contre la peine de mort et la torture. Association transnationale, elle a pour particularité d’être composée à la fois d’élus et de citoyens. Elle agit pour la promotion d’une justice sans violence, expurgée de la vengeance.

Lors d’une interview publiée par le quotidien italien Corriere della Sera le 8 février 2016, le pape François a défini Emma Bonino comme l’une des « grandes oubliées » de la nation, la comparant à de grandes figures historiques telles que Konrad Adenauer et Robert Schuman.

 

Marie Bardiaux-Vaïente



Citer ce billet
Marie Bardiaux-Vaïente (2023, 21 mai). Les grandes figures de l’abolition en Europe – (1/2). Le carnet de l'abolition. Consulté le 18 juin 2024, à l’adresse https://doi.org/10.58079/ahaq

Marie Bardiaux-Vaïente

Bibliographie : --- Ouvrages de bande dessinée --- - L'Enfer est vide, tous les démons sont ici, Glénat, 2021, (Scénario, Marie Bardiaux-Vaïente ; Dessin, Malo Kerfriden) - La Guillotine, (dessiné par Rica), prépublié dans La Revue dessinée numéro 3 (2014), chez Eidola Editions, 2019 - L’Abolition, le combat de Robert Badinter, Glénat, 2019, (Scénario, Marie Bardiaux-Vaïente ; Dessin, Malo Kerfriden) - Fille d’Œdipe, 6 Pieds sous Terre, 2018, (Scénario, Marie Gloris Bardiaux-Vaïente ; Dessin, Gabriel Delmas) - Féministes, (Collectif de onze bandes dessinées), Vide Cocagne, 2018, (Scénario et coordination éditoriale) - Cléopâtre, La Reine fatale, Delcourt, Paris, Coll. « Histoire et Histoires » T.1-2-, 2017 à 2019 (Scénario, Marie Gloris, Thierry Gloris ; Dessin, Joël Mouclier ) - Isabelle, La louve de France, Delcourt, Paris, Coll. « Histoire et Histoires » T.1-2, 2012-2014. (Scénario, Marie Gloris, Thierry Gloris ; Dessin, Jaime Calderon) --- Ouvrages universitaires --- - La Bande dessinée, langage pour la recherche ; Essais, Revue interdisciplinaire d’Humanités, Études réunies par Nicolas Labarre et Marie Gloris Bardiaux-Vaïente, École doctorale Montaigne-Humanités, Université Bordeaux Montaigne, Pessac, 2018. - Histoire de l’abolition de la peine de mort dans les six pays fondateurs de l’Union Européenne, thèse de doctorat, soutenue le 9/07/2015, à l’Université Michel de Montaigne, Bordeaux III, sous la direction de Mr Bernard Lachaise. - Revue numérique, Le carnet de l’abolition, Catalogue BnF, 2012. - Feuilleton historique (22 épisodes en ligne) pour l’association ECPM (2012/2014)

More Posts

Follow Me:
FacebookYouTube

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.