Petite chronologie de l’abolition

(Linogravure, MGBV)

1764 : Cesare Beccaria fait paraître un traité « Des délits et des peines ». Parler d’abolitionnisme avant le Livournais est anachronique. Il est le premier à défendre et poser un argumentaire complet en faveur de l’abrogation. Ses écrits font grand bruit et les révolutionnaires français, baignés de la philosophie des Lumières, débattent longuement sur la question, sans y apporter toutefois une tournure favorable.

1791 : La France est le premier pays au monde à débattre en son Parlement de la question de l’abolition de la peine de mort lors de la rédaction du Code pénal de 1791. Le rapporteur du projet, Le Peletier de Saint-Fargeau soutenu par Robespierre, se prononce pour l’abolition complète de la sanction capitale. Lors des débats des 23, 30, 31 mai et 1er juin 1791, les députés utilisent d’ores et déjà toute la gamme argumentative – abolitionniste ou rétentionniste – qui ont agité ensuite les assemblées pendant près de deux siècles. Après une longue polémique au sein du cénacle, le procès-verbal de la Constituante mentionne : « La question principale mise aux voix, l’Assemblée décide presque à l’unanimité que la peine de mort ne sera pas abrogée. » Ce n’est pas le moment d’abolir : la Révolution a besoin de moyens pour éradiquer l’Ancien régime. Or, elle considère le châtiment suprême comme un de ces moyens. L’échafaud lui est nécessaire. À partir de cette date, « Tout condamné à mort aura la tête tranchée » (article 3 du code pénal) et les cas possibles de condamnations à mort passent de 115 à 32.

1792 : Première exécution par la guillotine, mise au point par les Docteurs Louis et Guillotin. Le geste est effectué par le bourreau Charles-Henri Sanson, le premier décapité par ce moyen se nomme Nicolas Jacques Pelletier. La Révolution française va faire voler plus de 40 000 têtes.

1795 : Le 4 nivôse an IX, prorogation temporaire de l’ajournement de l’abolition décidé en l’an IV. Puis, lors de la proclamation de la Paix générale, la loi du 8 nivôse an IX[1] maintient « provisoirement » la peine de mort. Le 12 février 1810 le code pénal napoléonien abandonne cette abolition conditionnelle. Au titre des peines afflictives et infamantes, figure en première place « la mort ».

1848 : Alors qu’en 1838 Lamartine déclare que la peine de mort est devenue inutile et nuisible dans une société évoluée, dix plus tard, le gouvernement provisoire de la IIe République abolit, par décret, la peine de mort en matière politique. Cette loi est confirmée en septembre lors de débats pendant lesquels Victor Hugo s’illustre par une défense acharnée de l’abolition.

1906 : Armand Fallières, abolitionniste convaincu, est élu à la Présidence de la République. Avec Clemenceau et les ministres de la Justice successifs, Guyot-Dessaigne et Aristide Briand, ils mettent immédiatement à l’ordre du jour le débat sur l’abolition de la peine capitale. Le texte déposé en 1906 n’arrive en discussion devant la Chambre des députés qu’à partir du 3 juillet 1908 où il est soutenu par des hommes politiques tels que Jean Jaurès ou Paul Deschanel, et combattu par le chantre du nationalisme français, Maurice Barrès. Malheureusement, un fait divers crapuleux, « l’affaire Soleilland », provoque une prise de position de la presse, qui joue le rôle de juge et partie : le texte ne passe pas, et l’abolition est rejetée pour des décennies.

1939 : Dernière exécution publique, celle d’Eugène Weidman. La décapitation a été particulièrement atroce : une erreur cause un retard de quarante-cinq minutes dans l’exécution. Des journalistes profitent de ce délai pour prendre la plus importante série de photographies jamais réalisée d’un tel spectacle. Un film de l’exécution est également réalisé. Les photos sont publiées le jour même dans Paris-Soir. Le bourreau Henri Desfournaux doit s’y reprendre par trois fois pour décolleter le condamné, tandis que la foule hystérique passe les barrages de police pour tremper des mouchoirs dans le sang du supplicié. C’est un véritable scandale public et politique. Le Gouvernement d’Édouard Daladier, ému par ces désordres, promulgue le décret-loi du 24 juin 1939. Dorénavant, les guillotinés le sont dans l’enceinte des prisons à l’abri des regards. La mesure est effective dès l’exécution suivante, celle de Jean Dehaene, le 19 juillet 1939 à Saint-Brieuc.

1943 : Marie-Louise Lempérière, épouse Giraud, est exécutée le 30 juillet 1943 dans la cour de la prison de la Roquette à Paris. Elle est un cas unique puisque la seule « Faiseuse d’anges » à être condamnée à mort (par le tribunal d’État, section de Paris) pour avoir pratiqué vingt-sept avortements dans la région de Cherbourg. La loi du 15 février 1942 estime que l’avortement est un crime d’État. Par voie de conséquence, la peine capitale peut être requise. Germaine Leloy-Godefroy est quant à elle la dernière Française à être décapitée, en 1949, pour avoir assassiné son mari à coup de hache.

1972 : L’affaire Buffet-Bontems a un grand retentissement et Robert Badinter, abolitionniste de toujours, en fait à partir de cette date son combat plein et entier.

1976 : Alors que Christian Ranucci est guillotiné bien que le doute subsiste sur sa culpabilité, Robert Badinter sauve la tête de Patrick Henri en 1977, en faisant le procès de la peine de mort au tribunal. Pendant ce temps au Parlement, des hommes et des femmes de tous les champs politiques se battent pour faire advenir la fin des supplices, parmi lesquels se distinguent particulièrement Pierre Bas et Philippe Seguin.

1981 : L’abolition de la peine de mort figure au programme du candidat François Mitterrand. Une fois élu, il nomme Robert Badinter garde des Sceaux. Après de vifs débats, la loi est promulguée le 9 octobre 1981. La peine de mort n’est plus.

2007 : Jacques Chirac, abolitionniste convaincu, décide d’ajouter un amendement à la Constitution française le 23 février 2007, considérant que la Constitution n’est plus valide au regard des textes européens ratifiés par notre pays. Le Parlement réuni en congrès à Versailles se prononce pour le projet de loi constitutionnelle. La loi est promulguée le 23 février 2007, puis est publiée au Journal officiel du 24 février 2007.

……………………………………………………………………..

La peine de mort a été abolie en France le 9 octobre 1981 sous la présidence de François Mitterrand. Cette interdiction – l’utilisation de la sanction capitale par l’État à la suite d’un procès démocratique – est depuis le 24 février 2007 inscrite dans la Constitution, à l’article 66-1, qui dispose que « nul ne peut être condamné à la peine de mort ». La France est aujourd’hui un pays pleinement abolitionniste, pays inclus dans une instance – l’Union européenne – où la peine de mort n’existe plus puisqu’elle y est légalement interdite. Indépendamment, et pour conclure sa transfiguration abrogative, la France refuse l’extradition de détenus dans des pays où ils risqueraient une condamnation à mort.

{Cette chronologie est à retrouver dans « L’Abolition, le combat de Robert Badinter », éditions Glénat, sortie février 2019, scénario de Marie Gloris Bardiaux-Vaïente, dessin de Malo Kerfriden}


[1] 29 décembre 1800.


Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.