Isabelle, La Louve de France

Ce carnet avait pour vocation originelle de me motiver, et ce sur plusieurs points.

J’avais tout d’abord besoin d’une « trace » à montrer et à porter, de mon travail de recherche, travail de doctorante qui comme pour tous est long, solitaire et parfois aride.
La formation dispensée dans mon université par l’équipe d’hypothèse m’avait aussi permis d’appréhender un outil informatique. Je ne suis pas très à l’aise avec les nouvelles technologies et « bidouiller wordpress », avec toute l’aide apportée par l’équipe de carnetiers me rassurait.
Enfin, j’avais l’idée « d’informer mon prochain » – soit ceux qui par hasard passeraient par ici – de nouvelles liées à l’abolition de la peine de mort.
Je ne reviendrai pas sur mes motivations à ce propos, je les ai déjà décrites en long et en large.
Mais ce à quoi je ne m’attendais pas, c’est que ce carnet pouvait servir de blog véritablement.
On m’en parle, on me dit ce que l’on y trouve, ce qui intéresse, interpelle, choque aussi. Il est lu. Et j’en suis tout étonnée.
Hier j’ai participé à une journée autour de la question de la peine de mort, à l’Université d’Agen, où je suis intervenue sur un bref historique de la question abolitionniste française. Et l’on me présente comme l’auteur de ce carnet. C’est une réalité, mais cela génère une prise de conscience de ma part : rien de ce que l’on publie sur le net n’est anodin, et tout transite et se mêle. Dans le même esprit je me suis retrouvée citée sur le site http://guillotine.cultureforum.net/ que je consulte régulièrement pour ses informations techniques notamment, ainsi que que sur le site de « ‘l’intelligence du monde » :
http://idm.hypotheses.org/author/abolition.

Tout transite. L’information circule et se partage. Le but est atteint, bien au-delà de ce qui me passerait envisageable.

Parallèlement, j’ai interviewé des auteurs de bande-dessinée, ce qui n’était pas prévu à l’origine. Mais leurs albums en lien avec ma thématique de recherche, m’ont paru avoir toute leur place ici. Cet intérêt pour la BD n’est pas anodin, je suis liée à ce milieu de façon personnelle depuis une quinzaine d’années.
Et c’est justement par rapport à la bande dessinée que je m’interroge. Je viens de publier mon premier album, en tant que co-scénariste. Et je me demande si je peux, si moralement, ce qui est un carnet de recherche peut être aussi le lieu d’une promotion personnelle à résultante pécuniaire. Et je réponds que oui. D’autres valorisent leurs publications scientifiques, essais, actes de colloques. Pourquoi une BD, historique, ne pourrait-elle pas s’imbriquer dans ce que je fais ?
C’est ainsi que je vous présente, avec beaucoup de fierté « Isabelle, la Louve de France » à paraître le 17 octobre, Editions Delcourt..
Et pour ne pas totalement me dévoyer et rester dans la thématique originelle, une petite illustration, qui en rappelle d’autres entrevues ici :

 

Interview réalisée en novembre, sur le site BD-Thèque :

http://www.bdtheque.com/interview-marie-gloris-245.html

Quatorze photos pour une exécution

Je faisais des recherches pour un projet de bande dessinée historique et je suis tombée sur une des photos de la triple exécution de Valence. Je me suis alors mise à « tirer les fils ». Voilà le résultat : 14 photographies de la triple décapitation de 1909.

Sept minutes ont suffi pour exécuter ces trois hommes. 

Triple exécution de Valence – 23 septembre 1909

Les « Chauffeurs de la Drôme » sont une bande armée qui ravage la campagne valentinoise de 1905 à 1908. Octave-Louis David, Pierre-Auguste Berruyer, et Urbain-Célestin Liotard sont arrêtés et condamnés à mort. Un quatrième complice est parvenu à s’enfuir. Il s’agit de Jean Lamarque qui est condamné par contumace, puis arrêté en 1910. Sa condamnation à mort est alors commuée par Armand Fallières en travaux forcés à perpétuité.

Le but de cet article n’est en aucun cas de refaire l’historique de leurs sanglantes agressions ou exactions, ni leur procès. La seule chose qui nous préoccupe ici est leur exécution, modèle du genre.

Les trois condamnés sont guillotinés à tour de rôle : Pierre-Auguste-Louis Berruyer (36 ans), puis Octave-Louis David (36 ans) et enfin Urbain-Célestin Liottard (46 ans) passent sur « la bascule à Charlot ». Le bourreau n’est autre que le très célèbre Anatole Deibler : 54 ans de carrière dont 40 en tant qu’exécuteur en chef. L’exécution a lieu sur le parvis de la prison de Valence.

La Guillotine est installée sur les rames du tramway de la ville : nous pouvons supposer que cela sert à la maintenir efficacement.

 

Photo 1 : arrivée du condamné, qui sort par la porte principale de la prison. Il s’agit de Pierre-Auguste-Louis Berruyer. La foule est maintenant très nombreuse : on l’estime entre 1500 et 2000 personnes. Il faut dire que les exécutions ont été rares ces dernières années du fait de « l’abolition de fait » pendant 3 ans entre1906 et 1908. En outre, il s’agit là d’une triple exécution, chose plutôt rarissime. Enfin, ces brigands ont focalisé contre eux toute la haine possible du fait de leurs terribles exactions. Ils sont pour la population « impardonnables ».

Photo 2 : idem. Arrivée du condamné, qui sort par la porte principale de la prison

Photo 3 : quelques secondes avant la première exécution (il s’agirait de Octave David)

Photo 4 : le condamné est installé sur la bascule par Deibler. Il s’agit du condamné Berruyer.

Photo 5 : pendant l’exécution ; on voit le mouvement du couperet qui tombe…

Photo 6 et 7 : description inutile… 

Photos identiques : les exécuteurs ramassent la tête dans la bassine pour la poser dans le panier

Photo 8 : pendant l’exécution (le bourreau remonte le couperet avec sa corde, personne ne paraît bouger). Nous sommes précisément entre 2 exécutions : on voit un corps dans le panier.

Photo 9 et 10 : idem (fin de la remontée du couperet) [les 2 photos sont identiques mais avec un traitement différent ; cela peut aider à la lisibilité]

Photo 11 : arrivée de la nouvelle et dernière exécution, celle de Urbain-Célestin Liotard (Ocatve-Louis David a été exécuté en second)

Photo 12 : idem, à quelques secondes près et avec une vue plus proche de la scène.

Photo 13 : le couperet est plein de sang, les aides bourreaux commencent à ranger, les paniers sont prêts à être fermés.

Photo 14 : les exécutions sont terminées : on ne voit même plus les paniers (rangés dans la voiture ?) les aides bourreaux nettoient la guillotine, la foule se remet en marche, les gendarmes ont baissé leurs armes.

 

Derniers mots des condamnés :

Berruyer  « Je proteste… »

David (quand on coupe le col de sa chemise) « Ce n’était pas la peine de me la donner si chic pour la couper ! » (en marchant) « Nom de Dieu, ce que vous m’avez serré, vous n’aviez pas cependant à avoir peur que je m’échappe ! » (marche dans une flaque) « Je vais m’enrhumer » (devant la machine) « Salut ! Salut ! » (sur la bascule) « Allez, envoyez ! »

Liottard  « Vive Deibler et mort aux vaches ! »


Photo 1 : arrivée du condamné, qui sort par la porte principale de la prison. Il s’agit de Pierre-Auguste-Louis Berruyer. La foule est maintenant très nombreuse : on l’estime entre 1500 et 2000 personnes. Il faut dire que les exécutions ont été rares ces dernières années du fait de « l’abolition de fait » pendant 3 ans entre1906 et 1908. En outre, il s’agit là d’une triple exécution, chose plutôt rarissime. Enfin, ces brigands ont focalisé contre eux toute la haine possible du fait de leurs terribles exactions. Ils sont pour la population « impardonnables ».

 

 

Photo 2 : idem. Arrivée du condamné, qui sort par la porte principale de la prison

 

 

 

 

Photo 3 : quelques secondes avant la première exécution (il s’agirait de Octave David)

 

 

 

Photo 4 : le condamné est installé sur la bascule par Deibler. Il s’agit du condamné Berruyer.

 

 

 

Photo 5 : pendant l’exécution ; on voit le mouvement du couperet qui tombe…

 

 

Photo 6 : description inutile…

 

 

Photo 7 : description inutile…

 

 

Photo 8 : pendant l’exécution (le bourreau remonte le couperet avec sa corde, personne ne paraît bouger). Nous sommes précisément entre 2 exécutions : on voit un corps dans le panier.

 

 

 

Photo 9 : idem (fin de la remontée du couperet) [les photos 10 et 11 sont identiques mais avec un traitement différent ; cela peut aider à la lisibilité]

 

 

Photo 10 :

 

Photo 11 : arrivée de la nouvelle et dernière exécution, celle de Urbain-Célestin Liotard (Ocatve-Louis David a été exécuté en second)

 

 

Photo 12 : idem, à quelques secondes près et avec une vue plus proche de la scène.

 

 

Photo 13 : le couperet est plein de sang, les aides bourreaux commencent à ranger, les paniers sont prêts à être fermés.

 

 

Photo 14 : les exécutions sont terminées : on ne voit même plus les paniers (rangés dans la voiture ?) les aides bourreaux nettoient la guillotine, la foule se remet en marche, les gendarmes ont baissé leurs armes.

 

[pour l’ensemble des photos : DR]

La question de la peine de mort dans l’œuvre d’Emmanuel Moynot

Emmanuel Moynot est auteur de bande-dessinée. Dans ce cadre je me suis penchée sur ceux de ses ouvrages qui ont entre autre la peine de mort comme thématique.

De 1992 à 1994 sont publiés aux éditions Dargaud les trois tomes de sa série « Le temps des bombes ». Il s’agit d’une pure fiction relatant le destin d’un jeune bourgeois qui se lie au milieu anarchiste à la fin du XIXème siècle. Le second épisode de la trilogie relate l’exécution d’un des camarades du héros : ce personnage s’inspire de l’anarchiste Émile Henry (18872 – 1894), jeune homme de 21 ans guillotiné le 21 mai 1894 à la suite de plusieurs attentats. Clémenceau et Barrès assistent à l’exécution et « le Tigre » fervent abolitionniste, laisse ces quelques mots : « Je sens en moi l’inexprimable dégoût de cette tuerie administrative, faite sans conviction par des fonctionnaires corrects. (…) Le forfait d’Henry est d’un sauvage. L’acte de la société m’apparaît comme une basse vengeance[1] ».

 

 

 

 

 

 

 

 

Dans le second épisode du dytique « Nord/Sud » (en collaboration avec Dieter), la question de la sanction capitale est déplacée aux États-Unis. « Los Angeles » retrace le parcours d’un rappeur en pleine gloire, rattrapé par son passé et une sombre histoire de meurtre. Défendu par une avocate abolitionniste, nous suivons les pérégrinations et la descente aux enfers du héros.

 

 

 

 

 

 

 

 

Mais c’est au sujet de « Pierre Goldman, la vie d’un autre » [Futuropolis, 2012] que j’avais à l’origine l’intention d’interviewer Emmanuel Moynot. Pierre Goldman (1944 – 1979), haute figure du militantisme d’extrême gauche dans les années 60’, bandit à ses heures, écrivain, est condamné en décembre 1974 pour le meurtre de deux pharmaciennes, assassinats qu’il nia toujours.

Pierre Goldman risquait la peine de mort. En effet, nous sommes en 1974, au début du mandat de Valéry Giscard D’Estaing. La France est alors encore très majoritairement rétentionniste. Le 29 novembre 1972, peu de voix se sont élevées lors de l’exécution de Roger Bomtemps dans la cour de la prison de la Santé. Bontemps guillotiné alors qu’il n’a jamais tué…

Toutefois, dans le cas de Goldman, l’appel au sang, au talion, à la vendetta, n’a pas lieu. Le procureur général lui-même ne requiert pas la peine de mort. Alors que tous le pensent coupable, la prise de conscience de la réhabilitation de cet homme est indéniable. Rentré en prison cinq ans plus tôt, Goldman met à profit son incarcération pour passer des diplômes (licences d’espagnol et de philosophie, puis Maîtrise). En outre, le directeur de la prison écrit une lettre en faveur de Goldman. En effet, lors de mouvements de détenus, Pierre a contribué à maintenir le calme et a permis d’éviter des émeutes. Personnage très médiatisé car éminemment politique, tout le monde s’accorde sur le fait qu’en 1974, Goldman n’est plus l’homme qu’il était avant son incarcération.

C’est alors que je m’interroge sur la question de ce qui aurait pu être un procès politique : en effet, Pierre Goldman a toujours refusé cet axe de défense, au grand dam de ses avocats. Rappelons que la peine de mort en matière politique a été abolie en 1848, sous l’impulsion de Lamartine, Hugo, Coquerel, Rabuan et Buvignier. Il n’est donc plus possible d’envisager cet angle d’attaque, sous peine de contrecarrer à toutes les lois de la République. La défense en revanche aurait pu argumenter sur l’amalgame possible entre le citoyen Pierre Goldman et le militant d’extrême gauche. Le prévenu refuse tout argumentaire allant en ce sens, et il envisage – tout comme ses proches – la possibilité de l’exécution.

Le verdict tombe : réclusion à perpétuité.

Après un second procès en avril 1976, Pierre Goldman est innocenté du double meurtre.
Sorti de prison où il a fini de purger sa peine pour trois hold-up qu’il a commis, il est assassiné le 20 septembre 1979. Pour Emmanuel Moynot cet assassinat est sans doute la conséquence d’une croyance selon laquelle il aurait été acquitté à tort. Un lynchage. Une sanction capitale à rebours.

Merci à Emmanuel Moynot pour l’entretien qu’il m’a accordé.  


[1] Michel Winock, Clemenceau, éditions Perrin, septembre 2007, p. 222.

… et cette nuit la justice texane passa une fois de plus par la case exécution…

Ce n’est pas mon habitude d’écrire sur un sujet d’actualité, dépassant en outre les frontières atlantiques. Ce carnet n’avait d’ailleurs en aucun cas cette vocation. Je ne suis pas journaliste, mais historienne.

Néanmoins aujourd’hui une colère immense m’envahit et je vais déroger à mes propres règles. Cette nuit l’État du Texas a laissé faire, a laissé passer la justice. Mais quelle justice ? Car c’est un homme au QI de 61 – l’équivalent de celui d’un enfant de 7 ans – qui vient d’être exécuté. Et le gouverneur Rick Perry a permis à ce crime – quoi d’autre ? – d’avoir lieu. Or je ne devrais pas juger – et surtout ici – le bien-fondé ou non d’un acte entériné par une loi dans un pays étranger. Je ne devrais être que le regard et le rapporteur objectif d’une réalité. C’est bien cela que l’on apprend aux historiens.

Alors je suis sans doute ce matin une très mauvaise historienne. Car ce qui a eu lieu cette nuit n’est pas pour moi de l’ordre de la justice humaniste, celle que j’étudie, celle dont les Américains de par leurs origines européennes devraient être les récipiendaires. Tous les traités internationaux faisant état de la question de la peine de mort émettent au moins deux restrictions majeures : l’interdiction d’exécuter des mineurs et des handicapés. Voilà, nous y sommes. Les lois fédérales sont d’une grande complexité. La Cour suprême des États-Unis depuis l’arrêt « Atkins versus Virginia » en 2002, interdit l’exécution des attardés mentaux, qui serait une violation du 8ème amendement de la Constitution américaine. En effet, celui-ci interdit « les actes cruels ou inhabituels ». Cependant, il n’est pas donné de définition précise du retard mental, la valeur d’un QI inférieur à 70 semblant toutefois être une référence acceptée par tous.

Mais alors comment un homme au QI reconnu de 61, Marvin Lee Wilson, a-t-il pu être mis légalement à mort cette nuit au Texas ? Parce que la jurisprudence Atkins très floue permet aux rétentionnistes (les partisans de la peine capitale) de s’engouffrer dans cette brèche et de faire fi de toutes considérations humaines. Si l’on décide aujourd’hui qu’un homme doit être exécuté on trouve des subterfuges pour qu’il le soit. Voilà la justice texane.
Ce billet est celui d’une humeur, la colère, et je m’en excuse pour son ton non-scientifique. Mais toute chercheuse que je sois, avant tout je suis un être humain doté de sentiments et d’affect.

P.S : je ne suis en aucun cas spécialiste des questions judiciaires et pénales des États-Unis. Toute personne qui souhaiterait améliorer ces quelques phrases, argumenter sur cette question ou encore donner simplement son point de vue est la bienvenue.

Pourquoi j’écris sur l’abolition de la peine de mort

Souvent on me pose la question :

Pourquoi ce sujet et non un autre ?
Qu’est-ce qui motive ta démarche ?

Qu’as-tu vécu de spécial pour t’intéresser à cette cause en particulier ?

Rien.
Vraiment, rien d’horrible, rien de particulier, la peine de mort je n’y ai jamais été confrontée personnellement dans toute son horreur. 

Cependant, j’ai toujours ressenti la peine de mort comme la pire des barbaries dont les hommes et surtout les Etats peuvent être capables.

Il y a eu certainement des jalons dans ma réflexion. Ma mère mitterrandienne m’emmenait avec elle tracter dans les boîtes aux lettres en 1981 alors que je n’avais que 5 ans.

J’ai enfant envoyé quelques lettres à un prisonnier, car ma tante le faisait et m’avait proposé cette correspondance.

A 12 ou 13 ans j’ai lu « Antigone » d’Anouilh et « Quatre-vingt-treize » de Hugo : deux révélations littéraires mais au-delà philosophiques. L’injustice me fait horreur comme à nous tous mais pour moi elle se cristallise dans ce qui me paraît en être l’aspect concret, le plus absolu : la peine de mort….

Je ne suis pas écrivain, je ne suis pas journaliste, j’essaye donc par le biais de la recherche historique d’amener « l’autre » à réfléchir à cet acte, à ce choix sociétal.

Mon thème de recherche est celui du cadre de l’Union européenne car il est le seul à avoir totalement aboli. Et ce que je veux tenter de démontrer ce sont les mécanismes d’abrogation. Comme exemple.

Robert Badinter : l’abolition de la peine de mort en France

Tout au fil de sa carrière d’avocat, Robert Badinter publie des articles contre la peine de mort. Ainsi, le 19 janvier 1970 dans le Figaro Littéraire, six mois après l’élection de Georges Pompidou à la Présidence de la République : « Seules les sociétés malades maintiennent la peine capitale ». Mais c’est en 1972 que se produit le tournant décisif. Philippe Lemaire demande à Robert Badinter de venir le seconder pour la défense de Roger Bontems à Troyes[5]. Malgré le plaidoyer des deux hommes, l’accusé est condamné à mort avec son comparse Claude Buffet. Robert Badinter est sous le choc, d’autant plus que son client n’est pas un assassin ; il n’arrive pas à croire qu’en France l’on puisse « couper en deux vivant » un homme qui n’a pas tué. Il se trompe. Le jour de l’exécution, le 28 novembre 1972, est traumatique. Dès lors, l’abolition de la peine de mort devient l’objet central de tous les combats de l’avocat. Voilà pourquoi en mars 1976 il accepte de défendre Patrick Henry[6] suite à la demande de Maître Bocquillon. Robert Badinter voit se profiler un « désastre judiciaire programmé[7] » tant à cause du crime que de la personnalité du prévenu. En outre, l’actualité judiciaire est mauvaise pour les abolitionnistes : Christian Ranucci, 22 ans, est guillotiné le 28 juillet de cette même année.  Alors qu’une controverse – qui n’est toujours pas éclaircie –  pèse sur la culpabilité du jeune homme, Valéry Giscard d’Estaing refuse sa grâce. Le procès de Patrick Henry s’ouvre le 18 janvier 1977. Et l’incroyable se produit. Au bout de trois jours d’audience, après un réquisitoire très dur de l’avocat général, Robert Badinter sauve la tête de son client. Il a utilisé des arguments nouveaux. En aucun cas il ne demande aux jurés de pardonner le crime crapuleux de celui qui a assassiné un petit garçon de sept ans. Ce que dit Robert Badinter aux jurés c’est que l’abolition sera bientôt effective dans notre pays. Or comment ces hommes et ces femmes pourront-ils expliquer à leurs enfants, à leur conscience qu’ils ont été parmi les derniers à envoyer un homme à l’échafaud se faire – et je reprends l’expression – « couper en deux vivant [8]» ? L’avocat émeut, et sauve la tête de Patrick Henry qui est condamné à perpétuité. C’était inespéré.

Parallèlement, de 1977 à 1981 le combat abolitionniste prend beaucoup d’ampleur. Ainsi, cette cause jusqu’alors réservée, par tradition et non forcément par conviction, aux parlementaires et intellectuels de gauche sort de son cercle. Alors qu’en octobre 1977 Amnesty International – prônant une abolition universelle – s’est vue attribuer le prix Nobel de la paix, en janvier 1978 la Commission sociale de l’épiscopat français se prononce clairement pour la suppression du châtiment suprême[9]. C’est un soutien appréciable pour les abolitionnistes, la prise de position de l’Église catholique pouvant auréoler cette lutte d’une grande autorité morale. Parallèlement, depuis la scène politique, viennent des annonces saisissantes. En octobre 1978, le groupe parlementaire socialiste tente de faire passer l’abolition par le biais de la suppression de la somme allouée au budget pour la rémunération du bourreau et l’entretien de la guillotine. Ce n’est pas une idée nouvelle, c’est la reprise de la procédure de départ de la tentative de 1906. En outre, à l’Assemblée nationale toujours, en 1979, onze députés de la majorité[10], proches du gouvernement dont Pierre Bas, Philippe Séguin et Bernard Stasi, déposent une proposition de loi d’abolition, contraignant Alain Peyrefitte, garde des sceaux, à ouvrir un débat. Le 15 juin, la Commission des Lois vote l’abolition de la peine de mort[11]. Mais le Garde des sceaux déclare : « le moment n’est pas encore venu ». Le débat est inscrit à l’ordre du jour du 26 juin mais n’est pas sanctionné par un vote.

Pendant ce temps, concrètement, la guillotine est utilisée pour la dernière fois le 10 septembre 1977 à la prison des Baumettes à Marseille sur la personne d’un homme de 28 ans, Djandoubi Hamida, célibataire sans profession, coupable d’assassinat. Auparavant, ce sont Christian Ranucci à Marseille le 20 janvier 1976 et Jérome Carrein à Douai le 23 juillet 1977. Tels furent les noms des trois derniers exécutés légaux sur le territoire français.

Autre fait remarquable : le 27 février 1979 la Cour d’Assises de la Côte-d’Or a condamné Jean Portais à la réclusion criminelle à perpétuité. C’est une première car en refusant de suivre les réquisitions du Ministère public, les jurés ont fait en sorte qu’il n’y ait plus un seul condamné à mort dans les prisons françaises. C’est l’unique fois (avant la loi) que cette situation se présente. Il y a un véritable renversement des mentalités, même si le choix de la peine capitale est toujours majoritaire pour l’opinion publique : après avoir eu du mal à appliquer la sanction suprême depuis le début des années 1970[12], on a même du mal à la prononcer à la lisère des années 1980[13]. La peine de mort a d’ailleurs été abolie le 21 juin 1980 pour tout individu mineur au moment du délit, et pour les femmes enceintes. La ratification entrée en vigueur le 29 janvier 1981 est publiée au Journal officiel le 1er février de la même année. La peine de mort et son abrogation deviennent des arguments de campagne électorales. C’est ainsi que le 16 mars 1981, pour les élections présidentielles, François Mitterrand lors du débat télévisé de l’émission « Cartes sur table », en face à face avec son adversaire Valéry Giscard d’Estaing, déclare clairement qu’il est contre la peine de mort : «  Sur la peine de mort, pas plus que sur les autres, je ne cacherai pas ma pensée. Et je n’ai pas du tout l’intention de mener ce combat à la face du pays en faisant semblant d’être ce que je ne suis pas. Dans ma conscience profonde, qui rejoint celle des Églises, l’Église catholique, les Églises réformées, la religion juive, la totalité des grandes associations humanitaires, internationales et nationales, dans ma conscience, dans le for de ma conscience, je suis contre la peine de mort[14]. » Le 10 mai 1981 il est élu. C’est Maurice Faure qui devient le premier Garde des Sceaux. Il ne reste en poste place Vendôme qu’un mois, et donne sa démission. Le Président de la République nomme alors Robert Badinter ministre de la Justice le 23 juin 1981. Ce héraut de l’abolition va, en dépit de l’opinion publique encore majoritairement morticole, faire passer la loi suivant la chronologie ci-après : le 26 août, le Conseil des Ministres approuve le projet de loi abolissant la peine de mort. Début septembre le projet de loi tendant à l’abolition de la peine de mort est déposé. Le texte est discuté les 17-18 septembre 1981 à l’Assemblée nationale qui vote oui à l’abolition de la peine de mort le 18 septembre 1981. À la tribune, Robert Badinter rappelle, comme ses malheureux prédécesseurs avant lui, l’ensemble des raisons pour lesquelles la peine de mort n’est plus acceptable dans une démocratie telle que la France. Nous en retenons spécifiquement ce passage : « À s’en tenir aux pays où les institutions et la pratique de la démocratie se rejoignent, on constate que la carte de l’abolition et celle des libertés se rejoignent très sensiblement […] Dans ces pays de liberté, l’abolition est la règle et la peine de mort l’exception […] À l’inverse, partout où triomphent la dictature et le mépris des droits de l’Homme, la peine de mort est inscrite sans contestation dans les lois et pratiquée sans merci […] Partout où la liberté fait défaut, l’État s’arroge le droit de mort sur ses sujets. Il ne s’agit pas là d’une simple coïncidence, mais d’une corrélation. Elle permet de mettre à découvert la vraie signification politique de la mort. Elle procède de l’idée qu’il peut exister, pour l’État, un droit de disposer du citoyen jusqu’à lui retirer la vie. C’est par là que la peine de mort s’inscrit dans une conception totalitaire des rapports de l’État et du citoyen[15]. »

Voici le résultat du scrutin : 486 votants, 480 suffrages exprimés, 363 voix pour l’adoption de la loi, 117 contre. La majorité est écrasante. Les 28-30 septembre 1981 le texte est envoyé au Sénat (plusieurs amendements déposés à la seconde Chambre sont rejetés). La loi est officiellement adoptée : 287 votants, 286 suffrages exprimés, 160 voix pour l’adoption et 126 contre. Les bourreaux sont mis à la retraite anticipée, et les six derniers condamnés à mort sont graciés automatiquement[16].

La loi n° 81-908 du 9 octobre 1981 portant abolition de la peine de mort est enfin promulguée le 10 octobre 1981.

[1] Le Bâtonnier de l’Ordre est le représentant de l’ordre des avocats dans le ressort de chaque Barreau (c’est à dire l’ensemble des avocats d’une ville). Il est élu pour deux ans par l’Assemblée générale des avocats inscrits au barreau institué dans le ressort de chaque Tribunal de grande instance, pour assurer la présidence du Conseil de l’Ordre. L’origine du mot Bâtonnier vient probablement de ce qu’autrefois cet avocat disposait seul du pouvoir disciplinaire à l’égard de ses confrères. C’était lui qui au Moyen Age était chargé de porter la hampe (barreau) de la bannière de la Confrérie de Saint-Nicolas à laquelle appartenaient les avocats.

[2] Portugal, Hollande, Norvège (1902 pour les délits ordinaires), Suède, Danemark, Suisse (1942), Italie, Finlande, Allemagne de l’Ouest, Autriche, Grande-Bretagne, Vatican (1977), Espagne.

[3] Collectif, Peine de mort après l’abolition, Strasbourg, Éditions du Conseil de l’Europe, 2004, p. 205.

[4] Pour de plus amples informations, se référer à l’ensemble des écrits de Robert Badinter (Cf. notre bibliographie) ainsi qu’à l’ouvrage de Pauline Dreyfus, Robert Badinter, l’épreuve de la justice, Paris, Éditions du Toucan, 2009 (seule biographie existante à ce jour).

[5] Pour plus d’informations sur cette affaire, lire Robert Badinter, L’Exécution, Paris, Grasset et Fasquelle, 1973, qui y est entièrement consacré.

[6] À propos de l’affaire Patrick Henry, se référer à  Robert Badinter, L’Abolition, Fayard, 2000.

[7] Pauline Dreyfus, Robert Badinter, l’épreuve de la justice, Paris, Éditions du Toucan, 2009, p. 106.

[8] Ibid., p. 124. Il ne reste malheureusement aucune trace écrite de la plaidoirie de Robert Badinter. Tout au plus avons nous retrouvé quelques passages enregistrés lors des séances par des journalistes, ainsi que les comptes-rendus judiciaires des journaux.

[9] Le Cardinal Marty, Archevêque de Paris avait rendu publique en 1976 une déclaration solennelle refusant : « la tentation de réclamer une justice expéditive, voire de réclamer une exécution sommaire comme le firent certains [et invitant à] résister à la tentation de la colère justicière. »

(Source : Le Monde, 26 février 1976.)

Monseigneur Fauchet, évêque de Troyes, parle quant à lui de l’exigence du pardon, dans le contexte de cette triste affaire. C’est d’ailleurs cet évêque qui lors de la publication de Éléments de réflexion sur la peine de mort le présente à la presse. Signé par dix prélats, « le texte de évêques retraçait l’histoire complexe des rapports de l’Église et de la peine de mort […]  La déclaration épiscopale se prononçait en termes éloquents sur l’incompatibilité entre la peine de mort et le christianisme .»

(Source : Robert Badinter, L’Abolition, Fayard, 2000, p.92, p. 118 et pp. 163-164).)

[10] L’humanisme n’est en aucun cas l’apanage de la gauche, nous en sommes bien conscients, cependant il nous semble important de le souligner car c’est la première fois qu’une telle demande se produit de ce côté de l’hémicycle.

[11] Pour la bonne compréhension de l’ensemble de ces débats, les éclaircissements juridico-administratifs, les atermoiements et les péripéties de cette ultime tentative abolitionniste, se référer à Robert Badinter, L’Abolition, « Le Débat escamoté », Fayard, 2000, pp. 203-218.

[12] Raison pour laquelle les noms des derniers condamnés sont restés dans l’Histoire, qu’il s’agisse de Buffet et de Bontems ou de Christian Ranucci : leurs exceptions en ont fait autant de martyres de la cause abolitionniste.

[13] Ce n’est pas systématique non plus. Ainsi, le 11 mai 1981, ce sont 8 condamnés à mort qui attendent dans les prisons françaises, dont Philippe Maurice. Il avait été condamné pour le meurtre de deux policiers, le 28 octobre 1980. Le 25 mai 1981 il a été gracié par François Mitterrand, avant même que passe la loi d’abolition. En effet, sa date d’exécution lui était antérieure. Philippe Maurice est aujourd’hui Docteur en Histoire médiévale.

[14] Collectif, Peine de mort après l’abolition, Strasbourg, Éditions du Conseil de l’Europe, 2004, p. 205.

[15] Collectif, La Peine de mort dans le monde d’aujourd’hui, Travaux de la conférence  mondiale tenue à l’Institut Supérieur International des Sciences Criminelles, Revue internationale de droit pénal 3ème et 4ème trimestre 1987, A. Adinolfi « Premier instrument international sur l’abolition de la peine de mort », Syracuse, 1987, Éditions Erès, 1988, pp. 323-324.

[16] Entre ces deux dates (17 et 30 septembre), la Cour d’Assises du Haut-Rhin prononçait la dernière condamnation à mort contre Jean-Michel M., en fuite.


L’Etat abolitionniste de Toscane

La Toscane est le premier État abolitionniste du monde : l’abrogation de la peine capitale est la première annulation de ce type à l’époque moderne. Alors que la dernière exécution recensée date de 1774 Léopold, Grand-duc de Toscane, abolit la peine de mort en 1786[1]. Le fils de Marie-Thérèse d’Autriche, frère de Marie-Antoinette et de Joseph II, abroge suite à l’exposé et à l’influence de son conseiller, Cesare Beccaria. Ce dernier fait paraître en 1764 le premier ouvrage traitant de l’abolition de la peine de mort Des délits et des peines[2]. Léopold – futur Léopold II d’Autriche, empereur du Saint-Empire romain germanique – est reconnu comme un monarque éclairé. Il décide de faire légiférer sa nouvelle conviction. Son Code (surnommé La Leopoldina) est préparé par une commission présidée par Beccaria. Le Grand-duc abolit au motif qu’aucun membre de la société ne peut se targuer d’un droit dont il ne dispose pas lui-même pour sa propre personne[3]. Cependant, devant les réticences de certains de ses conseillers[4], Léopold modifie son argumentation. Elle devient plus utilitariste. Il se base sur la finalité des peines. En effet, celles-ci ont pour but de corriger le coupable, de l’empêcher de commettre de nouveaux crimes tout en donnant un exemple au public ; parallèlement, la peine attribuée au criminel doit être « la moins dure possible ». En ce sens, Léopold de Toscane estime plus adéquat de recourir aux travaux forcés (pour les hommes) et à la prison à perpétuité (pour les femmes) plutôt qu’à la peine capitale. Avec les travaux publics forcés, le souverain explique que le criminel est mis hors d’état de nuire, et que l’exemple qu’il donne chaque jour est autrement plus dissuasif que la terreur momentanée de la peine de mort dont le spectacle risque aussi de susciter la compassion. « Enfin, l’espérance de voir un jour le coupable revenir en sujet amendé et utile à la société civile reste préservée par cette peine plus conforme à une époque où la douceur et la docilité du peuple toscan rendent de toute manière les délits atroces extrêmement rares… »[5]

Toutefois, suite à l’absence de Léopold en Toscane à partir de 1790 du fait de son accession au trône impérial, la réforme abolitionniste régresse. L’indulgence plénière disparaît. Ainsi, certains crimes d’États sont à nouveau sanctionnés dès 1790 par la peine capitale. En outre, une nouvelle loi promulguée en 1795, ajoute à la liste des infractions punies de la peine de mort certains crimes contre la religion, ainsi que les meurtres, l’infanticide et l’empoisonnement. Pourtant, même après son rétablissement légal, la peine de mort n’est plus jamais utilisée dans l’État toscan. Soit les tribunaux ne la prononçaient plus, soit, le cas échéant, les coupables étaient systématiquement graciés. En effet, la loi du 2 août 1838 prescrit que les juges ne peuvent plus décider de la mort qu’à l’unanimité et la sanction capitale ne fut prononcée que deux fois entre 1838 et 1847. Ces condamnations aboutirent à une grâce systématique. La peine capitale, de fait, a donc été abolie en Toscane dès 1786. Elle triomphe à nouveau légalement, totalement et définitivement en 1860 : la loi du 11 octobre 1847 abolit puis la sanction est rétablie en 1852 puis  le décret Grand-ducal du 20 juin 1853 abolit de nouveau. À ce propos, Charles Lucas nous explique que : « cette réforme [L’abolition de la peine de mort] avait poussé de si profondes racines dans les mœurs du peuple toscan, qu’à l’époque de l’expulsion du Grand-Duc, en 1860, l’un des principaux griefs articulés contre ce prince fut d’avoir été infidèle à la mémoire de Léopold en ne respectant pas son œuvre. Aussi le gouvernement provisoire, sous la pression du vœu populaire, promulgua-t-il le décret qui rétablissait l’abolition de la peine de mort.[6] » De façon encore plus étendue et prosélyte, la Cour de cassation de Florence dans les années 1860 a systématiquement cassé tous les arrêts de condamnations à mort prononcés par les cours de Rome et de Venise qui ressortent alors de sa juridiction. Aucune exécution capitale n’a été permise par la Toscane depuis la « Léopoldine ».

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[1] De nos jours, la Journée internationale « Villes pour la Vie – Villes contre la peine de mort » est organisée par la Communauté de Sant’Egidio et soutenue par la Coalition mondiale et l’Union européenne. Elle a lieu chaque année à la date anniversaire du jour où la Toscane a aboli la peine de mort, le 30 novembre 1786.

[2] Dei delitti e delle pene publié anonymement à Livourne durant l’été 1764.

[3] En Toscane, comme dans de nombreux autres États, le suicide était réprimé par la loi. C’est le Grand-duc Léopold qui l’a décriminalisé (c’est-à-dire qu’il lui a ôté son caractère d’infraction). Il faut savoir, pour information, que dans certains pays, le suicide était passible de la peine de mort.

Honoré Gabriel Riqueti, comte de Mirabeau (1749-1791) écrit à ce sujet dans Des lettres de cachet et des prisons d’état : que c’est « une inconséquence bien atroce que les lois punissent le suicide et s’arrogeassent le droit d’arracher la vie à l’homme à qui elles le refusent ».

[4] À l’hiver 1785, suite au travail de la commission qu’il avait mise en place, le Grand-duc invite l’auditeur de Pise, Cercignani, à critiquer son projet. Celui-ci, révisé par les Osservazioni de Cercignani sont soumis à l’avis de trois magistrats : les auditeurs Tosi et Ciaccotti et le Président du Bon Gouvernement de Florence, Giusti. C’est après avoir écouté leurs rapports et critiques que Léopold ordonne le 13 septembre 1785 de préparer la Minute de la nouvelle loi criminelle. Rédigé par Tosi, le texte définitif est publié le 30 novembre 1786 sous le titre de Rifforma della legislazion criminal toscana. La traduction française date de 1787. Elle s’intitule : « Nouveau code criminel pour le Grand-Duché de Toscane, publié par ordre de son Altesse Royale Monseigneur le Grand-Duc ».

[5] Yves Cartuyvels, D’où vient le code pénal, chapitre « Le Code pénal toscan en 1786 ».

[6] Charles Lucas, La Peine de mort et l’unification pénale à l’occasion du projet de Code pénal italien, Paris, Cotillon éditeur et libraire du Conseil d’État, 1874, p. 12.

 


L’abolition aux Pays-Bas en 1870 : histoire d’une abolition précoce

 Le système répressif des Pays-Bas est lui aussi battu en brèche par « Des délits et des peines ». La Hollande a – lors de l’époque moderne – un système pénal combinant le droit romain et « d’innombrables ordonnances générales et locales, d’usances et coutumes incertaines et souvent divergentes, fondues ensemble dans une doctrine prétendue commune, ramassée dans les écrits des criminalistes de tous les pays, le droit criminel était à la fois arbitraire et cruel.[2] » Le système répressif « enfanté par la peur » a pour le seul but l’éradication pure et simple des criminels. La peine de mort et la torture sont à cette période l’ordinaire de la justice néerlandaise. Mais au xviiie siècle, la pratique judicaire se modifie, bien que les lois restent à l’identique. Dans ce contexte, l’emprisonnement suppléé aux exécutions. Cette peine nouvelle (car avant le XVIe siècle, la prison n’est pas utilisée pour la détention des prévenus de délits dits ordinaires ou de droit commun ; elle permet juste que les inculpés y attendent leur sentence) se développe car l’opinion publique y est tout fait favorable : c’est le début aux Pays-Bas, et surtout dans la province de Hollande, d’une baisse certaines du nombre des exécutions capitales. Nous possédons les statistiques d’Amsterdam :

262 exécutions entre 1695 et 1730 (soit sur une durée de 35 ans) ; 101 exécutions de 1731 à 1800 (soit sur une durée de 70 ans) dont 58 exécutions de 1751 à 1800 (soit sur une durée de 50 ans) ce qui correspond a à peine plus d’une exécution annuelle sur la période. Il s’agit bien d’une exception, et ce d’autant plus qu’Amsterdam est alors une grande cité commerçante.
En 1785 survient la révolution qui engendre la République Batave, fondée sur le principe de l’unité de l’État. C’est une nouveauté puisque auparavant les Pays-Bas souffraient d’un manque de pouvoir législatif central. Ce n’était qu’un conglomérat de petits États souverains reliés ensemble par un fil ténu. Une commission est nommée en 1798. Le Code pénal qui en résulte est achevé en 1801, présenté en 1804, adopté en 1808, introduit et connu sous le nom de « Code pénal de 1809 » : la peine de mort y est maintenue, mais le nombre des crimes capitaux a été considérablement réduit. Et surtout, la question de conserver ou non le châtiment suprême est posé à cette occasion et pour la première fois par le roi Louis Bonaparte, abolitionniste convaincu, mais apparemment bien isolé dans ses convictions.

Mais l’histoire se joue de ce texte et la Hollande prise dans l’étau de l’Empire français applique le Code pénal de 1810 à partir de 1811. Il est maintenu jusqu’en 1813. S’ensuivent de nombreux épisodes juridico-pénaux liés à l’histoire contrariée des Pays-Bas au XIXe siècle. Parallèlement, le mouvement abolitionniste s’amplifie à un point tel qu’il devient évident que l’abolition doit être actée dans un nouveau Code pénal, pérenne cette fois-ci. Dès le projet de Code pénal de 1822, un cinquième des voix des États-généraux (première et seconde chambre, l’équivalent de notre Parlement) se déclarent pour l’abolition alors que la grande majorité – encore rétentionniste – demande à restreindre plus encore le nombre des crimes susceptibles d’emmener un homme à l’échafaud, voir au seul et unique cas de l’assassinat. Les projets de Codes pénaux qui échelonnent tout le siècle sont très discutés (1827, 1838-1840, 1847, 1854, 1859) et le mouvement de fond pour l’abolition prend de plus en plus d’ampleur : « le gouvernement avouait franchement que l’abolition n’était qu’une question de temps et d’opportunité[3] ». Dès 1827 en effet, Monsieur Donker Curtius, Président de la Haute-Cour se prononce pour la suppression de l’échafaud.  En 1840, au terme des débats de la Commission diligentée autour de cette question abolitive, la réforme est réclamée. En 1847 au niveau législatif la question est de nouveau posée : le Gouvernement d’alors la croit encore quelque peu prématurée, mais le Ministre de la Justice – Monsieur de Jonge van Campens Nieuwland – estime toutefois qu’elle est inévitable à terme car la sanction capitale est pour lui incompatible « avec les aspirations du système pénitentiaire[4] ». Idem en 1854 où le Gouvernement ne souhaite toujours pas entériner une telle loi. En 1859 enfin, le nouveau (énième) projet de Code pénal présenté aux États-Généraux souhaite restreindre la peine de mort aux deux seuls cas de l’assassinat et de la haute trahison (article 5). Simultanément les exécutions, jamais nombreuses dans ce pays (de par des juridictions peu enclines à la prononcer, et un droit de grâce régulièrement utilisé), cessent totalement en la même année, en 1859, et ce à la faveur d’une opinion publique hollandaise absolument rétive au supplice en cette seconde moitié du xixe siècle. De 1811 à 1868 les condamnations à mort sont de 490, et les exécutions – de 1811 à 1858 dernière en date répertoriée – sont au nombre de 101, soit un cinquième.

L’abolition de la peine de mort est entérinée le 17 septembre 1870. Un an auparavant – le 21 novembre 1869 très exactement – Charles Lucas adresse une lettre au Ministre de la Justice du Royaume de Hollande, Monsieur Van Lilaar[5]. C’est en effet lui l’instigateur et celui qui a conseillé à son souverain d’abolir (le cas est identique en Saxe, où le ministre de la justice de ce petit royaume suggère au roi l’abolition). Cette lettre nous permet d’avoir d’amples précisions sur la façon dont le projet de loi a vu le jour puis a abouti. L’initiateur en est Monsieur Olivier, précédent ministre de la justice du royaume de Hollande (décédé au moment des faits), sous le cabinet présidé par Monsieur Thorbecke. Ce projet présenté au Conseil d’État en 1865 ne peut être présenté aux États-généraux pour raisons politiques et démission dudit cabinet. Il faut donc attendre 1869 et la nomination de Monsieur Van Lilaar pour que le projet revienne sur le devant de la scène politique. Le projet de loi est donc porté à la Seconde Chambre (l’équivalent de notre Assemblée nationale) par le message royal du 21 novembre 1869. Charles Lucas est d’ores et déjà persuadé de l’adoption du projet d’abolition. Tout d’abord le roi – Guillaume III – est en accord avec le projet ; pour preuve, depuis une dizaine d’années il n’a pas signé une seule fois une seule condamnation à mort. L’opinion publique, le peuple néerlandais (et luxembourgeois puis qu’à cette période – et ce jusqu’en 1890 – le Luxembourg et les Pays-Bas sont toujours en union personnelle, c’est-à-dire qu’ils partagent le même souverain) semble acquit à la cause abolitionniste tout comme l’élite intellectuelle (des professeurs d’universités tels que Messieurs Vreede, de Bosch-Kemper et Modderman s’expriment sur la question, tout comme des juristes – Messieurs de Pinto, de Kempenaer le conseiller des avocats du barreau de Arnheim, le conseiller à la haute cour de la Haye Jolles, le juge Van Bemmelem – des sommités religieuses comme le pasteur Laurillard). Ce que Lucas exprime c’est que : « les États-généraux ne sont appeler qu’à consacrer en droit, par la sanction législative, l’abolition déjà réalisée en fait par l’exercice du droit de grâce et de commutation[6] ».
Charles Lucas avance alors un argument civilisationnel. Pour lui, dans l’équilibre des nations européennes les petits États sont indispensables car ils sont le garant moral du respect du droit humain. Ce sont eux qui appliquent des réformes qui seraient plus compliquées à mettre en œuvre dans de grands pays démographiquement imposants.  Ces derniers prennent ainsi exemple sur la réussite de leurs « petits » voisins pour à leur tour modifier leurs législations, une fois la pratique bien consommée et rendue efficiente. Charles Lucas est persuadé que la réforme abolitive de la peine de mort va suivre un mouvement croissant partant des petits États pour parvenir jusqu’aux aux grandes nations. Et de de justifier son propos en citant l’abolition de droit effective en Saxe et au Portugal, et de fait en Belgique et en Suède. Donc, Pour Charles Lucas, la peine de mort et la question de son abolition sont liées directement à la puissance (économique, ou sur la scène internationale) et à la démographie d’un pays. C’est comme si les grandes nations sacrifiaient leur grandeur morale à leur grandeur politique. Mais le jurisconsulte précise bien que cela n’est pas inéluctable : « nous n’avons pas été surpris de trouver en eux [les grands États] des retardataires ; mais nous ne croirons jamais qu’ils puissent devenir des réactionnaires[7] ». Et pour lui, l’abolition de la peine de mort aux Pays-Bas (après celles du Portugal et de la Saxe) confirme un mouvement qui va se généraliser à l’ensemble de l’Europe, jusqu’à aboutir à une abolition totale sur le continent, grandes nations comprises. Avec le recul, nous pouvons dire que son schéma fut très proche de ce qui se produisit en réalité, même si Charles Lucas eut espéré que les choses aillent plus vite.

C’est après cette disposition que le Code pénal des Pays-Bas est adopté et promulgué le 3 mars 1881 et entre en vigueur le 1er septembre 1886. Aucun voix ne s’est élevée aux Pays-Bas, en 1870 lors de cette abrogation, il n’y eut même pas de discussion. En revanche si la peine de mort  est abolie  pour les crimes dits ordinaires, elle est toujours prévue par le Code pénal militaire pour délits graves commis dans l’armée en temps de guerre (jusqu’en 1952).

Pour Lucas, l’abrogation du châtiment suprême aux Pays-Bas est celle : « où l’initiative royale vient elle-même avec le concours des pouvoirs publics accomplir cette grande réforme[8] ».  Entre l’abolition de fait – la dernière exécution – et l’abolition de droit, douze années se sont écoulées. C’est aussi cette période, cette expérience abolitive non entérinée mais scrutée au niveau de la criminalité – y’a-t-il plus de crimes lorsque l’on n’envoie plus à l’échafaud ? Non – qui permet de passer à l’abolition de droit et à la loi.

Les Pays-Bas ont ratifié :

– le Pacte international sur les droits civils et politiques en 1978;

– le Second Protocole additionnel du Pacte en 1991;

– la Convention sur les Droits de l’enfant en 1991 ;

– la Convention contre la Torture et les traitements et punitions cruels, inhumains ou dégradants en 1988.

En tant que membre du Conseil de l’Europe, les Pays Bas ont ratifié :

• le Protocole n°6 à la Convention européenne des droits de l’homme concernant l’abolition de la peine de mort en 1986

• le Protocole n°13 à la Convention européenne des droits de l’homme concernant l’abolition de la peine de mort en toutes circonstances en 2006

Les Pays Bas ont voté en faveur de la Résolution des Nations unies pour un moratoire mondial sur les exécutions, le 18 décembre 2008.


[1]Cité dans Emmanuel Taïeb, La Guillotine au secret : les exécutions publiques en France, 1870-1939., Paris, Belin, 2011, p. 19.

[2] Congrès pénitentiaire international de Rome, novembre 1885, Publié par les soins du comité exécutif, Rome, 1888, imprimerie de Mantellate, notices historiques sur la réforme pénitentiaire et l’état des prisons dans les différents pays depuis le début du siècle, tome II, première partie, II Pays-Bas, rapport de M. S Pols, professeur à l’université d’Utrecht, p. 51.

 

[3] Ibid. ; p.58.

[4] Cité dans Charles Lucas, Observations présentées à la séance du 23 avril 1870 par Monsieur Charles Lucas à l’occasion de l’hommage à l’Académie de plusieurs documents relatifs au projet de loi pour l’abolition de le peine de mort proposé à la Seconde Chambre des États-Généraux de Hollande, Orléans, Imprimerie Ernest Colar, 1870, p. 3.

[5] Charles Lucas, Lettre de Monsieur Charles Lucas, membre de l’Institut à Monsieur Van Lilaar Ministre de la Justice du Royaume de Hollande à l’occasion du projet de loi d’abolition de la peine de mort présenté à la Seconde Chambre des États généraux par le Message royal du 21 novembre 1869 suivie d’un Post-scriptum sur la peine de mort en France devant le corps législatif, Paris, Cotillon éditeur libraire du Conseil d’État, 1870.

 

[6] Charles Lucas, Lettre de Monsieur Charles Lucas, membre de l’Institut à Monsieur Van Lilaar Ministre de la Justice du Royaume de Hollande à l’occasion du projet de loi d’abolition de la peine de mort présenté à la Seconde Chambre des États généraux par le Message royal du 21 novembre 1869 suivie d’un Post-scriptum sur la peine de mort en France devant le corps législatif, Paris, Cotillon éditeur libraire du Conseil d’État, 1870, p. 4.

[7] Ibid., p. 6.

[8] Charles Lucas, La Peine de mort et l’unification pénale à l’occasion du projet de Code pénal italien, Paris, Cotillon éditeur et libraire du Conseil d’État, 1874, p. 9.

Interview de Sylvain Ricard à propos de son album de bande-dessinée : « 20 ans ferme »

 

La bande dessinée « 20 ans ferme » est la résultante du travail et de l’association du scénariste Sylvain Ricard et du dessinateur Nicoby. S’adjoint à ces deux professionnels le témoignage de Milko, fondateur et président de l’association « Ban public ». Cette association à but non-lucratif a pour objet « la collecte, l’organisation et la publication d’informations sur la prison ».

Sylvain Ricard et Milko se rencontrent en 2008 « suite à une campagne de sensibilisation au parrainage de prisonniers » menée par « Ban public ». Les deux protagonistes échangent, et de cette rencontre entre eux germe le projet qui s’appellera bientôt « 20 ans ferme ».

Publiée aux éditions Futuropolis, « 20 ans ferme » est un « docu-fiction » qui relate l’emprisonnement d’un homme – Milan – de son arrestation à sa sortie de prison. En une centaine de planches nous suivons le héros sur 10 années de sa vie.
Je me suis interrogée sur un certain nombre de points, suite à la lecture de cet ouvrage. En effet la question de l’enfermement est une des questions fondamentales de notre société. Et sa mise en perspective dans le médium bande dessinée n’est ni commun, ni aisé à mettre en œuvre a priori. J’ai donc demandé à Sylvain Ricard s’il acceptait de répondre à quelques questions. Il s’est prêté à l’exercice et je l’en remercie :

Pourquoi la thématique de la prison ?

Pour de multiples raisons. La première est une raison très personnelle, qui tient à la fascination qu’exercent sur moi les lieux d’enfermement et les « bandits ». La prison c’est le lieu où se retrouvent tous les gangsters qui ont peuplé mes jeux de gamin, la menace qui plane sur les fauteurs de troubles dans les romans et les films policiers, le lieu où, normalement, étant donné ma condition et ma vie, je n’irai jamais, lieu que je ne connaîtrai jamais. D’où cette fascination morbide qu’exerce cet endroit secret.

Était-ce une interrogation de longue date, ou suite à une rencontre, à un fait particulier, ou plus personnel, qui aurait bousculé ta conscience ?

C’est le fruit de mes réflexions sur cette société à laquelle j’appartiens. Il est de notoriété publique que la France est relativement mal placée du point de vue des conditions carcérales, fréquemment condamnée par diverses instances européennes, et ce malgré une attitude très moralisatrice du point de vue de son histoire et de la déclaration des droits de l’homme. Au regard de son histoire, de son passé colonial en particulier, la France s’est souvent illustrée dans le registre de la violence faites aux populations carcérales, instaurant bagnes et camps militaires (comme les camps Biribi par exemple), mais aussi en instaurant la torture au rang de « l’indispensable » outil de répression. Pour toutes ces raisons, et en particulier pour ce paradoxe français qui veut que la nation soit celle de la tolérance, de l’accueil, des droits de l’homme et de la justice, et qu’en même temps elle soit le fer de lance de la répression féroce qu’elle impose à ses prisonniers, j’ai voulu m’attaquer au problème des conditions carcérales en France.

Tu expliques ta rencontre avec Milko, mais je n’ai pas saisi si ton désir d’écrire sur l’incarcération existait déjà antérieurement ?

La rencontre avec Milko Paris, ancien braqueur et ancien prisonnier des prisons françaises durent les années 80/90 est la dernière raison de ma démarche, mais non la moindre. Milko à une vraie personnalité, une vraie histoire, et un point de vue sur le sujet qu’il connaît sur le bout des doigts. Durant de très longues conversations, j’ai pu appréhender l’étendue du problème des prisons françaises, mais aussi du système, d’un point de vue plus théorique, qui veut que la société doive punir par l’enfermement et les privations toute personne ayant eu une conduite indélicate ou dangereuse pour la société à laquelle il appartient. De ses discussions il est ressorti que j’avais une matière forte et dense pour nourrir un récit qui parlerait de ce sujet, des ressorts dramatiques mais également des informations que le public ne connaît pas obligatoirement, la prison étant cachée à tous.

Pour toutes ces raisons, la thématique de la prison m’a donné envie d’écrire l’histoire de Milan, condamné à effectuer une lourde peine de prison.

Est-ce que « écrire sur la prison » était dès le départ pour toi lié à « dénoncer une situation» ? Considères-tu cet ouvrage comme un acte politique (dans l’idée antique de ce qui cherche à imaginer le régime idéal) ?

Oui, sans aucun doute. Dès le départ, j’ai eu la conviction qu’il fallait dénoncer le système, d’une manière qui ne soit pas trop didactique, par le biais de plusieurs histoires vraies, dont celle de Milko en particulier. Dans certains de mes ouvrages précédents, en particulier « les boules vitales », « … A la folie » ou « La mort dans l’âme », j’avais posé des interrogations, certes orientées, mais qui restaient sous la forme d’un questionnement sur certains aspects de notre société. Qu’en est-il de notre relation à la violence conjugale, à l’obscurantisme galopant, de l’euthanasie. Dans « 20 ans ferme », la question se pose moins et j’ai voulu proposer au lecteur une vision de ce qu’est réellement la prison française, dans toute sa violence et son absurdité, sans laisser trop de place au questionnement. C’est un plaidoyer, si l’on veut, contre ce système barbare et entretenu, qui va à l’encontre du bien commun. Dans ce sens, c’est un acte politique, bien sûr, celui que tout citoyen devrait revendiquer, au nom de la liberté d’expression et du fait d’appartenir à une « démocratie » qui, sous couvert de grands discours, n’est rien d’autre qu’une république autoritaire dont les chiens de garde, police et justice, ne respectent ni les lois ni les droits fondamentaux des individus. Les prisonniers ne sont pas des « citoyens ordinaires » mais des fauves qu’il convient de mater derrière les murs. C’est une façon absurde de traiter les problèmes, et qui a maintes fois prouvé son inaptitude à gérer la violence des individus.

Comment t’est venu le choix du découpage du type 3 cases sur 3 strips (quasi systématiquement) qui rappellent les grilles d’une cellule de prison ?

Le travail de découpage en gaufrier de 3 cases sur 3 s’est imposé immédiatement comme nécessaire, inévitable, pour deux raisons. La première est bien entendu la similitude qu’il y a entre la disposition des cases dans les pages et les barreaux d’une prison, mais plus essentiellement, la narration choisie est fonction de la notion du temps. En prison, la notion du temps qui passe est essentielle, et ce temps ne s’écoule pas de la même façon que l’on est en cellule, en promenade, au mitard ou en permission. Une scène de 30 jours de mitard peut être traitée dans le même volume de temps qu’une scène d’une année de cellule ou qu’une scène de 24 h de semi-liberté. Cette notion de temps qui passe est essentielle dans le découpage au case à case, rythmée par les bruits, les sons, l’ennui, la réflexion et le repli sur soi. Dans le même ordre d’idée, le traitement de la couleur a été essentiel, avec des teintes vives et claires hors les murs, des tons beiges et mornes en cellule et une ambiance bien plus sombre, grise, dans les moments d’enfermement en quartier disciplinaire. C’est la conjoncture des textes narratifs, de la couleur, du temps et du gaufrier qui permet de rendre « palpable » la notion d’enfermement, dans tous les sens du terme.

À ce propos, le héros est déjà « emprisonné » dans cette mise en case  sur les 3 premières planches (case 1 planche 1 exceptée) : le considères-tu comme déjà détenu dès ce moment ? (En lui-même, de sa situation,…)

Qui peut dire qu’il n’est pas victime d’une forme d’enfermement ? Nous le sommes tous, de notre éducation, de notre passé, de nos habitudes, enfermés dans une société ou certains droits ne sont pas acquis, enfermés dans un mode de pensée formaté par les médias… Alors bien entendu, de ce point de vue-là, Milan est enfermé dans un système de banditisme duquel il ne peut pas sortir et qui finira, très probablement, en prison. Le fait de garder le système de gaufrier pour les pages ou il n’est pas encore en prison est un peu artificiel, sous-entendu que nous aurions pu faire une mise en scène plus éclatée pour signifier qu’il est encore « libre » de ses mouvements, dans la ville, mais dès lors qu’il met le pied dehors, le jour de son arrestation, il est déjà un pied en prison. Son cas est réglé d’avance. Son cas était réglé dès le jour où il a pris son premier revolver pour réaliser son premier braquage. En cela, oui, Milan est déjà prisonnier.

On a coutume de dire que tous les innocents sont des coupables en sursis. Personne n’est à l’abri de se retrouver derrière des barreaux, pour un acte ou une suspicion quelconque. Le système policier et judiciaire de surveillance des individus est tel qu’il ne fait pas de différence entre un suspect (incarcéré de longs mois en attendant son procès) et un coupable. En ce sens, nous sommes tous potentiellement des enfermés. Milan ne fait pas exception à la règle…


Victor Hugo (1802-1885) : un Européen abolitionniste au XIXe siècle

« À partir des années 1820 la question de la peine capitale retrouve son actualité en Europe. Dès lors, tout au long du siècle, dans la plupart des pays appartenant à l’aire de la civilisation européenne, la peine de mort recommence à reculer[1]. »

En 1823, Victor Hugo n’a que 21 ans lorsqu’il publie son premier texte sur l’abolition de la sanction capitale, Han d’Islande. Ses biographes expliquent l’engagement du poète par les visions de tortures qu’il a eu à affronter durant son enfance et adolescence : « Il y a au fond des hommes un sentiment étrange qui les pousse, ainsi qu’à des plaisirs, au spectacle des supplices.[2] » Exhibition  d’un tréteau de bois où l’on allait garrotter un homme en Espagne (Victor Hugo n’a alors que 9 ans), celle d’une voleuse marquée au fer rouge par le bourreau, exécution publique de Louvel[3] (18 ans) puis celle de Jean Martin en 1825, etc.

C’est au lendemain de la décapitation d’Ulbach le 10 septembre 1827, qu’il écrivit Le dernier jour d’un condamné (publié en 1829) : « L’auteur a pris l’idée du Dernier Jour d’un condamné, non dans un livre, il n’a pas l’habitude d’aller chercher ses idées si loin, mais […] tout bonnement sur la place publique, sur la place de Grève. C’est là qu’un jour en passant il a ramassé cette idée fatale, gisante dans une mare de sang sous les rouges moignons de la guillotine […] Un jour enfin, c’était, à ce qu’il croit, le lendemain de l’exécution d’Ulbach (Louis Ulbach, jeune homme de vingt ans qui avait poignardé sa maîtresse plus jeune encore), il se mit à écrire ce livre. Depuis lors il a été soulagé. Quand un de ces crimes publics, qu’on nomme exécutions judiciaires, a été commis, sa conscience lui a dit qu’il n’en était plus solidaire ; et il n’a plus senti à son front cette goutte de sang qui rejaillit de la Grève sur la tête de tous les membres de la communauté sociale. Toutefois, cela ne suffit pas. Se laver les mains est bien, empêcher le sang de couler serait mieux.[4] »

Notre écrivain place la guillotine au centre de sa réflexion dans Le Dernier jour d’un condamné : « Il l’a vue la veille de l’exécution [d’Ulbach], place de Grève, alors qu’on procédait à une répétition générale : on constatait que le couperet tombait mal, qu’il fallait graisser les rainures. Une fois de plus, le contact visuel, immédiat, impitoyable[5] ». En effet, pour mieux garantir l’exemplarité de la peine, l’exécution est publique. La honte est ajoutée au châtiment capital.

Au cours de l’ensemble de son œuvre littéraire abolitionniste, Victor Hugo cherche à créer un impact sur le lecteur. En effet, il décrit avec précision et intensité la machine à décapiter, mais aussi les sentiments des hommes prêts à monter sur l’échafaud, et l’injustice d’une telle peine. Ses élans littéraires sont fougueux et au militant engagé s’adjoignent des qualités d’écrivain et d’orateur indéniables. Dès lors, Victor Hugo a la volonté de défendre ses idées au delà même de l’écriture, sur la place publique. Il passe de la fiction à l’action. Sa première tentative se produit alors qu’il est élu Pair de France[6]. Sans succès, il entreprend de convaincre ses collègues, lors du procès de Pierre Lecomte[7], d’écarter le châtiment suprême : « au point de vue général, je répugne aux peines irréparables ; dans le cas particulier, je ne les admets pas ». Il a beau plaider l’irresponsabilité du coupable, ce premier essai est vain. Victor Hugo ne parvient à persuader que deux autres votants de remplacer l’exécution par la réclusion criminelle à perpétuité. Pierre Lecomte est guillotiné. Les propos de Victor Hugo ont néanmoins impressionné les membres de la Chambre des pairs, qui avaient compté sur la grâce royale…

Parallèlement les textes abolitionnistes du poète se multiplient, sous forme d’articles, d’essais, de romans ou même dans son journal intime : Ode contre la peine de mort (1830), Claude Gueux (1834), Littérature et philosophie mêlées (1834), L’Exécution de Louis XVI (1840), La Guillotine à Alger (1842), Dicté par moi le 6 juin (1846), Journal de ce que j’apprends chaque jour (1846), Visite à la conciergerie (1846), Loi sur les prisons, projet de discours (1847[8]) jusqu’à La Peine de mort – discours à l’Assemblée constituante, le 15 septembre 1848.

Les engagements humanistes de Victor Hugo se concrétisent réellement suite à la révolution de 1848. La Seconde République est proclamée le 26 février et deux jours plus tard Lamartine[9] fait voter un décret abolissant la peine de mort en matière politique (article 5). Déjà en 1830 à l’Assemblée nationale, cette question a donné lieu à un débat public. La proposition de loi de Destutt de Tracy[10] déposée le 17 août 1830 est suivie d’un vote, par la Chambre des députés, d’une Adresse au Roi demandant l’abolition. Par la suite, la loi du 28 avril 1832 modifie le code pénal (peut-être même sous l’impulsion de Louis-Philippe peu adepte du châtiment suprême) : neuf cas passibles de la peine capitale sont supprimés (complot sans attentat, fausse monnaie, contrefaçon des sceaux de l’État, certains incendies volontaires, vol avec circonstances aggravantes notamment) et les circonstances atténuantes sont généralisées. En 1838 ont lieu de nouveaux débats au cours desquels intervient Lamartine. Son intervention est sans résultat immédiat, mais ses efforts aboutissent à un vrai examen parlementaire dix ans plus tard. Ainsi, suite à l’abolition partielle de 1848 et au dépôt d’amendement par trois députés, Coquerel, Rabuan et Buvignier, visant à supprimer les mots « en matière politique », le Gouvernement provisoire de la Seconde République ouvre un débat le 15 septembre de la même année sur la question de l’abolition totale. Ce projet va échouer, faisant mentir Hugo malgré lui : « Le XVIIIe siècle, c’est là une partie de sa gloire,  a aboli la torture ; le xixe siècle abolira la peine de mort.[11] ». En effet, l’argumentaire hugolien n’est pas suffisant pour faire basculer les esprits dans le camp de l’abolition. Qu’il s’agisse d’un idéal chrétien :  « Nous vous demandons de consacrer […] l’inviolabilité de la vie humaine […] Il y a trois choses qui sont à Dieu et qui n’appartiennent pas à l’homme : l’irrévocable, l’irréparable, l’indissoluble. Malheur à l’homme s’il les introduit dans ses lois.[12] », d’un argument, civilisationnel : « La peine de mort est le signe spécial et éternel de la barbarie. Partout où la peine de mort est prodiguée, la barbarie domine ; partout où la peine de mort est rare, la civilisation règne[13] » ou encore d’une parole prophétique et culpabilisante : « n’en doutez pas, demain vous l’abolirez, ou vos successeurs l’aboliront[14] », l’Assemblée ne suit pas les députés qui comme Hugo votent « l’abolition pure, simple et définitive de la peine de mort. »

C’est un second échec pour l’écrivain qui cependant n’abandonne jamais sa cause. Ses textes visant à éveiller le monde sur la nécessité d’abroger la sanction capitale continuent de fleurir à un rythme soutenu et ce jusqu’à ses dernières années de vie avec la parution de Arabi en 1882.

Auparavant,  en 1851, on peut ressentir sa fierté de père à la lecture de sa plaidoirie en faveur de son fils. Charles Hugo[15] est condamné à six mois de prison pour un article contre la peine de mort publié dans son journal L’Événement.  Hugo père monte à la barre : « Le vrai coupable, j’y insiste, c’est moi, moi qui, depuis vingt-cinq ans, ai combattu sous toutes les formes les pénalités irréparables ! Moi qui, depuis vingt-cinq ans, ai défendu en toute occasion l’inviolabilité de la vie humaine ! Ce crime […] je l’ai commis avec toutes les circonstances aggravantes, avec préméditation, avec ténacité, avec récidive ! Oui, je le déclare, ce reste des pénalités sauvages, cette vieille et inintelligente loi du talion, cette loi du sang pour le sang, je l’ai combattue toute ma vie, […] et tant qu’il me restera un souffle dans la poitrine, je la combattrai de tous mes efforts comme écrivain, de tous mes actes et de tous mes votes comme législateur[16]. »

Peu après, en exil suite au coup d’État du 2 décembre 1851, il prend fait et cause pour John Charles Tapner. Cet homme est condamné à la pendaison à Guernesey en 1854, pour avoir tué une femme puis cambriolé et incendié sa maison.

Victor Hugo écrit une lettre publique aux habitants de l’île anglo-normande auprès desquels il pense susciter un mouvement de clémence afin d’obtenir des autorités une peine de prison plutôt que la mort : « Peuple de Guernesey, C’est un proscrit qui vient à vous. C’est un proscrit qui vient vous parler pour un condamné. L’homme qui est dans l’exil tend la main à l’homme qui est dans le sépulcre. Ne le trouvez pas mauvais, et écoutez-moi […] Peuple de pêcheurs, bons et vaillants hommes de la mer, ne laissez pas mourir cet homme. Ne jetez pas l’ombre d’une potence sur votre île charmante et bénie. N’introduisez pas dans vos héroïques et incertaines aventures de mer cet élément de malheur […] Mais qu’importe ! pour moi cet assassin n’est plus un assassin, cet incendiaire n’est plus un incendiaire, ce voleur n’est plus un voleur ; c’est un être frémissant qui va mourir. Le malheur le fait mon frère. Je le défends.[17] » Malgré trois sursis l’exécution a lieu le 10 février de cette même année 1854.

Et c’est peut-être au lendemain de la mort de John Charles Tapner, que le poète écrit son texte le plus violent, le plus virulent, le plus personnel[18]. Il y exprime sa profonde indignation et son horreur devant les circonstances atroces de l’exécution et devant l’inflexibilité du Secrétaire d’État de l’Intérieur, dans sa Lettre à Lord Palmerston[19]  : « Monsieur, Je mets sous vos yeux une série de faits qui se sont accomplis à Jersey dans ces dernières années. Il y a quinze ans, Cahot, assassin, fut condamné à mort et gracié. il y a huit ans, Thomas Nicolle, assassin, fut condamné à mort et gracié. Il y a trois ans, en 1851, Jacques Fouquet, assassin, fut condamné à mort et gracié. Pour tous ces criminels la mort fut commuée en déportation. Pour obtenir ces grâces, à ces diverses époques, il a suffi d’une pétition des habitants de l’île. J’ajoute qu’en 1851 on se borna également à déporter Edward Carlton, qui avait assassiné sa femme dans des circonstances horribles. Voilà ce qui s’est passé depuis quinze ans dans l’île d’où je vous écris. Par suite de tous ces faits significatifs, on a effacé les scellements du gibet sur le vieux Mont-Patibulaire de Saint-Hélier, et il n’y a plus de bourreau à Jersey. Maintenant quittons Jersey et venons à Guernesey […] Dans toutes les consciences saines et droites la peine de mort est abolie […] Les pétitions vous sont remises, monsieur. Vous accordez un sursis. En pareil cas, sursis signifie commutation. L’île respire ; le gibet ne sera point dressé. Point. Le gibet se dresse. Tapner est pendu. Après réflexion. Pourquoi ? […] vous avez ordonné, ce sont les termes de la dépêche, que la justice « suivît son cours » ; quoi qu’il en soit, tout est fini ; quoi qu’il en soit, Tapner, après trois sursis et trois réflexions a été pendu hier 10 février [s’ensuit une description particulièrement pénible de l’agonie de Tapner. Elle serait due à la maladresse du bourreau rarement sollicité pour sa tâche.] Vous le voyez, monsieur, les choses se sont bien passées. Cela a été complet, Si c’est un cri d’horreur qu’on a voulu, on l’a […] Pendant ce temps-là, Fouquet, le gracié de 1851, se repent. Le bourreau a fait de Tapner un cadavre ; la clémence a refait de Fouquet un homme […] Cette exécution a coûté cinquante mille francs. C’est un beau luxe […] On voit l’hiver, à Londres […] des vieillards, des enfants et des femmes ; presque tous irlandais ; comme vous, monsieur. Contre l’hiver ils ont la rue, contre la neige ils ont la nudité, contre la faim ils ont le tas d’ordures voisin […]Avec ces cinquante mille francs, on ferait vivre pendant un an cent de ces familles. Il vaut mieux tuer un homme […] Un fait que je ne puis vous taire, c’est l’unanimité de la presse locale sur ce point – Il n’y aura plus d’exécution à mort dans ce pays, l’échafaud n’y sera plus toléré. La Chronique de Jersey du 11 février ajoute « Le supplice a été plus atroce que le crime ». J’ai peur que, sans le vouloir, vous n’ayez aboli la peine de mort à Guernesey […] La démocratie, c’était hier la France ; ce sera demain l’Europe. L’éclipse actuelle masque le mystérieux agrandissement de l’astre.[20] »

La conclusion de cette lettre montre comment Victor Hugo, à partir de 1830, estime que ses combats ne sont pas strictement nationaux, mais bien au contraire, ils n’ont d’existence que dans une vision universelle. Celle-ci, au XIXe siècle, est celle de l’Europe[21]. Victor Hugo est visionnaire et n’écrit-il pas d’ailleurs dans Quatre-vingt treize (dans lequel on trouve des pages d’une grande éloquence sur la peine de mort et l’idée de son abolition) : « Le génie de la France était composé du génie même du continent, et chacune des provinces de France représentait une vertu de l’Europe ; la franchise de l’Allemagne était en Picardie, la générosité de la Suède en Champagne, l’industrie de la Hollande en Bourgogne, l’activité de la Pologne en Languedoc, la gravité de l’Espagne en Gascogne, la sagesse de l’Italie en Provence, la subtilité de la Grèce en Normandie, la fidélité de la Suisse en Dauphiné »…

Victor Hugo traverse tout le XIXe siècle, et ses espoirs de voir sa cause progresser avec le retour de la République sont déçus par la sanglante répression des communards.

Or, si au XVIIIe siècle la première campagne abolitionniste était sous le patronage de la philosophie humaniste, un siècle plus tard des savants, criminalistes et publicistes s’engagent à leur tour dans ce combat[22]. Ainsi François Guizot[23] avec son traité sur La Peine de mort en matière politique (1822) ou Charles Lucas avec Du système pénal et du système répressif en général et de la peine de mort en particulier  (1827). Mais la situation est plus que paradoxale : nulle part au monde qu’en France il n’y eut autant de plaidoyers et de travaux scientifiques pour démontrer l’inutilité d’un tel châtiment. Or, en aucun pays européen – même au Royaume-Uni dont l’extrême sévérité pénale à cette époque a été démontrée – les progrès de l’abolition tant sur le plan législatif que dans la pratique judiciaire n’ont été aussi lents et aussi restreints au XIXe siècle.


[1] Jean-Marie Carbasse, La Peine de mort, Paris, PUF, « Que sais-je ? », 2004, p. 84.

[2] Sophie Grossior, Victor Hugo, « Et s’il n’en reste qu’un », Paris, Gallimard, Paris-Musées, « Découvertes Gallimard Littératures », 1998, p. 150.

[3] Louis Pierre Louvel, (1783 selon son livret ouvrier – 1820), est entré dans l’Histoire en commettant l’assassinat du duc de Berry (fils cadet du comte d’Artois, futur Charles X), à Paris, dans la nuit du 13 au 14 février 1820. Il fut condamné à mort le 6 juin et guillotiné dès le lendemain.

[4] Préface de 1832 dans Victor Hugo, Le Dernier Jour d’un condamné, Paris, Gallimard, « Folio Classique », texte intégral, 2000, [1ère éd. 1829].

Nous soulignons.

[5] Victor Hugo, Écrits sur la peine de mort, textes rassemblés par Raymond Jean, Acte Sud, collection Babel, 1992 [1re éd. 1979], p. 281.

[6] Il est nommé à cette fonction en avril 1845 par Louis-Philippe.

[7] Pierre Lecomte est accusé de tentative d’assassinat sur Louis-Philippe à Fontainebleau, le 16 avril 1846.

[8] C’est la révolution de Février 1848 – et ses bouleversements politiques – qui empêchent Victor Hugo de prononcer officiellement ce discours.

[9] Alphonse Marie Louis de Prat de Lamartine (1790-1869) : poète, écrivain, historien et homme politique français. En 1848, à l’occasion de la chute de Louis-Philippe et de la proclamation de la Seconde République, Lamartine fait partie de la Commission du gouvernement provisoire. Il est ainsi Ministre des Affaires étrangères de février à mai 1848. Partisan d’une révolution politique, il est plus proche des libéraux que des partisans d’une réforme politique et sociale (Louis Blanc, Albert, etc.). Le 25 février 1848, il s’oppose ainsi à l’adoption du drapeau rouge. Sa politique est  modérée si ce n’est sur les idéaux humanistes. Ainsi, c’est lui qui signe le décret d’abolition de l’esclavage du 27 avril 1848. Le 10 mai 1848, le gouvernement provisoire est remplacé par une commission exécutive, dont ont été exclus les plus à gauche (Louis Blanc, etc.). Lamartine siège alors avec Arago (également président de la Commission), Garnier-Pagès, Ledru-Rollin et Saint-Georges.

En décembre, il obtient des résultats insignifiants à l’élection présidentielle (0,28%), qui porte au pouvoir Louis Napoléon Bonaparte. En avril-juin 1850, lors des débats parlementaires sur la loi de déportation politique, Lamartine s’oppose au choix des Iles Marquises, bien qu’il ne fût pas opposé au principe même.

[10] Alexandre-César-Charles-Victor Destutt, marquis de Tracy (1781-1864) était un homme politique français. Il est le fils du philosophe « idéologue » Antoine Destutt de Tracy. Sous la Monarchie de Juillet, pendant laquelle il fait figure d’opposant modéré, son nom se rattache aux campagnes abolitionnistes : proposition de loi tendant à l’abolition de la peine de mort (17 août 1830), participation active aux combats pour l’abolition de l’esclavage.

[11] Victor Hugo, Écrits sur la peine de mort, textes rassemblés par Raymond Jean, Acte Sud, collection Babel, 1992 [1re éd. 1979], p. 69.

[12] Victor Hugo, Écrits sur la peine de mort, textes rassemblés par Raymond Jean, Acte Sud, collection Babel, 1992 [1re éd. 1979], p. 70.

[13] Ibid.

[14] Ibid.

[15] Charles Hugo (1826-1871) est le deuxième fils des cinq enfants de Victor Hugo et Adèle Foucher. En février 1848, il est quelque temps secrétaire d’Alphonse de Lamartine. Le 1er octobre, il fonde avec son père, son frère François-Victor Hugo, Paul Meurice et Auguste Vacquerie, le journal politique L’Événement. Il soutient d’abord Lamartine, puis lui tourne le dos pour finalement approuver la candidature du prince Louis-Napoléon Bonaparte contre Louis Eugène Cavaignac. Il regrette finalement sa décision en 1849, dès l’arrivée au pouvoir de celui qui sera appelé le « Petit Napoléon » par son propre père.

Le 16 mai 1851, il publie un article contre la peine de mort : il est alors poursuivi en justice et défendu par Victor Hugo. Condamné le 30 juillet à six mois de prison, il est incarcéré à la Conciergerie. Sorti de prison le 28 janvier 1852, il rejoint son père en exil à Bruxelles depuis le 14 décembre précédent, puis il le suit à Jersey.

[16]  Victor Hugo, lors de la plaidoirie en faveur de son fils Charles condamné à six mois de prison pour un article contre la peine de mort qui parut dans le journal L’Événement, le 11 juin 1851, devant la cour d’assises de la Seine.

(Source: Sophie Grossiord, Victor Hugo, s’il n’en reste qu’un…, Gallimard/Paris-Musées, 1998)

[17] Victor Hugo, Écrits sur la peine de mort, « Aux habitants de Guernesey », textes rassemblés par Raymond Jean, Acte Sud, collection Babel, 1992 [1re éd. 1979], pp. 111-125.

[18] Victor Hugo a des élans de culpabilité tout au long de cette très longue lettre. En effet, il semble craindre que ce ne soit pour éviter de déplaire à Napoléon III que la grâce n’a pas été accordée à Tapner : « Il se dit, monsieur, des choses devant lesquelles je détourne la tête. Non, ce qui se dit n’est pas. Quoi ! une voix, la voix la plus obscure, ne pourrait pas, si c’est la voix d’un exilé, demander grâce, dans un coin perdu de l’Europe, pour un homme qui va mourir, sans que M. Bonaparte l’entendît ! sans que M. Bonaparte intervînt ! sans que M. Bonaparte mît le holà ! Quoi ! M. Bonaparte qui a la guillotine de Belley, la guillotine de Draguignan et la guillotine de Montpellier, n’en aurait pas assez, et aurait l’appétit d’une potence à Guernesey ! Quoi ! dans cette affaire, vous auriez, vous monsieur, craint de faire de la peine au proscripteur en donnant raison au proscrit, l’homme pendu serait une complaisance, ce gibet serait une gracieuseté, et vous auriez fait cela pour « entretenir l’amitié » ! Non, non, non ! je ne le crois pas, je ne puis le croire ; je ne puis en admettre l’idée, quoique j’en aie le frisson ! »

(Source : Victor Hugo, Écrits sur la peine de mort, « Lettre à Lord Palmerston » textes rassemblés par Raymond Jean, Acte Sud, collection Babel, 1992 [1re éd. 1979], p. 128-129.)

De Napoléon III , Victor Hugo sur ce thème n’hésitait pas à dire qu’il était « un aigle à gibets »…

[19] Lord Palmerston (1784-1865) fut Secrétaire d’État de l’Intérieur en Angleterre de 1855 à 1865.

[20] Victor Hugo, Écrits sur la peine de mort, « Lettre à Lord Palmerston » textes rassemblés par Raymond Jean, Acte Sud, collection Babel, 1992 [1re éd. 1979], pp. 126-140.

Nous soulignons.

[21] Sur ce sujet européen, Victor Hugo écrit là encore de très nombreux textes : Le Discours d’ouverture au congrès de la paix de Paris (21 août 1849), le Message au congrès de la paix de Lausanne (1869), L’Appel aux allemands (9 septembre1870), un Discours à l’Assemblée nationale (1er mars 1871), la Lettre aux membres du congrès de la paix de Lugano (20 septembre 1872), le Message aux travailleurs français délégués à l’exposition de Philadelphie (16 avril 1876), et enfin Pour la Serbie (29 août 1876) pour ne citer que les principaux.

[22] Voir à ce propos la très longue énumération – fournie dans son ouvrage – de Édouard Ducpétiaux, De la peine de mort, Bruxelles, H. Tarlier libraire-éditeur, 1827, pp. 18-20.

[23] François Pierre Guillaume Guizot (1787-1874), historien et homme politique français.

Il attend la Restauration pour débuter en politique. Entre 1826 et 1830, il publie une série de grandes fresques sur l’Histoire de France et aussi sur l’Histoire de l’Angleterre. En janvier 1830, il est élu député de Lisieux, et signe l’adresse des 221 contre la politique de Charles X. Ses préférences allant vers une monarchie parlementaire, il se fait l’avocat de Louis-Philippe que la révolution de Juillet mène finalement au trône, et Guizot au gouvernement, en tant que Ministre de l’Intérieur (1830), puis Ministre de l’Instruction publique (1832-1836). Il marque son passage au gouvernement par une rénovation de l’instruction publique. Pacifiste, considérant l’alliance entre la France et le Royaume-Uni nécessaire, il permet – avec l’aide de Sir Robert Peel – la réconciliation des deux pays, à l’opposé de Lord Palmerston qui pense que la France doit être maîtrisée, affaiblie, dans l’optique d’une guerre future. Lord Palmerston remplacé par Lord Aberdeen, il trouve là un diplomate à sa mesure, scellant le rapprochement des deux nations libérales d’Europe en une entente cordiale. Les crises continuent, mais sont atténuées des deux côtés. La chute du gouvernement britannique Peel, le retour de Lord Palmerston – anti-français – et la crise de succession espagnole rompent les liens franco-britanniques et posent la nécessité de se rapprocher de Metternich, réputé absolutiste. Guizot devient président du Conseil en 1847 et bien qu’en poste très peu de temps en tant que chef du gouvernement, il influence plus que tout autre la politique de l’époque en fédérant autour de sa personne un parti conservateur tentant de maintenir un équilibre entre une démocratisation de la société et un retour à la révolution.

La cause abolitionniste et son premier défenseur : le précurseur Cesare Beccaria

Ce n’est véritablement qu’avec Cesare Bonesana, marquis de Beccaria (1738-1794), que le principe de la peine capitale est remis en question. On doit la diffusion d’ouvrages combattant la peine capitale, au XVIIIe siècle, à la seule publication de son livre, à Livourne.

Juriste, économiste et philosophe, influencé par Montesquieu, Helvétius[1], Rousseau et les encyclopédistes français, Beccaria s’intéresse très tôt aux questions liées à l’équité du système judiciaire. C’est ainsi qu’en 1764, à vingt-six ans, il parvient à publier – secrètement et sans nom d’auteur[2], à Livourne – Des délits et des peines (« Dei delitti e delle pene »). Dans ce texte, il fait le procès des règles de l’ancienne jurisprudence criminelle et établit les bases de la réflexion moderne en matière de droit pénal. Cependant, son objectif n’est pas tant la modification du droit pénal – certes nécessaire – que la réforme de la société. Il s’inscrit de fait dans la droite lignée des Lumières et son intention est davantage politique que juridique.

Ainsi, la réflexion de Beccaria est  philosophique : pourquoi et comment punir, quels doivent être les fondements de la législation en matière de justice criminelle ? Il énumère les différents délits et les peines qui y sont associées. Il estime alors que : « Le but des peines n’est ni de tourmenter et affliger un être sensible, ni de faire qu’un crime déjà commis ne l’ait pas été […]. » Il faut donc choisir les peines susceptibles de produire « l’impression la plus efficace et la plus durable sur l’esprit des hommes, et la moins cruelle sur le corps des coupables […] Pour que n’importe quelle peine ne soit pas un acte de violence exercé par un seul ou par plusieurs contre un citoyen, elle doit absolument être publique, prompte, nécessaire, la moins sévère possible dans les circonstances données, proportionnée au délit et déterminée par la loi[3]. » C’est au cœur de cette réflexion que le marquis, pour la première fois dans l’histoire des idées, remet très clairement en cause la peine capitale : « Cette vaine profusion de supplices, qui n’ont jamais rendu les hommes meilleurs, m’a poussé à examiner si, dans un gouvernement bien organisé, la peine de mort est vraiment utile et juste[4]. Pour lui, la peine de mort est à la fois barbare et inefficace, et tout au long de son argumentaire, il se positionne par rapport à ces deux motifs totalement imbriqués et concomitants.

Ainsi, son hostilité vis-à-vis de la peine capitale lui permet de poser une démonstration limpide. Non seulement elle n’est « ni utile, ni nécessaire », mais elle est de plus un véritable « crime judiciaire ». En effet, au-delà de l’argument humaniste, il s’attache essentiellement à démontrer l’inefficacité, ainsi que le manque de légitimité, du châtiment suprême : « Cette vaine profusion de supplices, qui n’ont jamais rendu les hommes meilleurs, m’a poussé à examiner si, dans un gouvernement bien organisé, la peine de mort est vraiment utile et juste. En vertu de quel droit les hommes peuvent-ils se permettre de tuer leurs semblables ? Ce droit n’est certainement pas celui sur lequel reposent la souveraineté et les lois […] Qui aurait eu l’idée de concéder à d’autres le droit de le tuer […] Et, n’ayant pas ce droit, comment pouvait-il l’accorder à un autre ou à une société ?[5] »

Il est donc évident pour Cesare Beccaria que la peine de mort n’est pas un droit. Son application par un gouvernement est même le pire exemple qui puisse être donné aux hommes : « la peine de mort est nuisible par l’exemple de cruauté qu’elle donne. Si les passions ont rendu la guerre inévitable et enseigné à répandre le sang, les lois, dont le but est d’assagir les hommes, ne devraient pas étendre cet exemple de férocité, d’autant plus funestes qu’elles donnent la mort avec plus de formes et de méthodes ». Et par-delà la barbarie de l’exemple, c’est aussi son illogisme que pointe l’auteur : « Il me paraît absurde que les lois, qui sont l’expression de la volonté générale, qui réprouvent et punissent l’homicide, en commettent elles-mêmes et, pour détourner les citoyens de l’assassinat, ordonnent l’assassinat public[6]. »

Il ajoute avec force sa conviction : « Si je prouve que cette peine n’est ni utile ni nécessaire, j’aurai fait triompher la cause de l’humanité[7]. » Il considère par logique argumentaire qu’un régime où règnent la paix et la légalité n’a pas besoin de la peine de mort. Une fois encore, cette problématique est soulignée (et le sera à nouveau) : l’abolition de la peine capitale est directement liée à la pacification d’un ou des États.

Enfin, hormis sa cruauté, son inutilité, son illégitimité, la peine de mort se trouve être non dissuasive pour le marquis de Beccaria : « Pour la plupart des gens la peine de mort est un spectacle et, pour quelques-uns, l’objet d’une compassion mêlée de mépris ; chacun de ces deux sentiments occupe l’esprit des spectateurs, au lieu de la terreur salutaire que la loi prétend inspirer[8]. »

Par rebond, Beccaria au fil de sa démonstration donne les bases de réflexion pour une peine de substitution. En effet, il ne peut condamner la peine capitale, sans proposer une solution de recours, de punition des criminels. Ce positionnement est invariant selon les époques : abolir la peine de mort interroge les hommes, les sociétés, sur la façon la plus juste de punir dorénavant un crime donné. C’est en ce sens que le jeune juriste italien écrit sur ce que l’on pourrait nommer l’esclavage perpétuel : « Le frein le plus puissant pour arrêter les crimes n’est pas le spectacle terrible mais momentané de la mort d’un scélérat, c’est le tourment d’un homme privé de sa liberté, transformé en bête de somme et qui paie par ses fatigues le tort qu’il a fait à la société[9]. »

L’auteur Des délits et des peines reproche finalement à la peine capitale son caractère instantané, fugitif sur les esprits : « Ce n’est pas la sévérité de la peine qui produit le plus d’effet sur l’esprit des hommes, mais sa durée. » Il est, par ce fait même, convaincu qu’une peine de travaux forcés à perpétuité est bien plus terrible que la peine de mort : « On m’objectera peut-être que la réclusion perpétuelle est aussi douloureuse que la mort, et par conséquent tout aussi cruelle ; je répondrai qu’elle le sera peut-être davantage, si on additionne tous les moments malheureux qu’elle comporte. »

Nous devons cependant, nuancer quelque peu l’image de défenseur absolu de l’abolition que Beccaria peut représenter. En effet, au fil de ses réflexions, il admet cependant la peine capitale dans deux cas : « La mort d’un citoyen ne peut être jugée utile que pour deux motifs : d’abord, si quoique privé de sa liberté, il a encore des relations et un pouvoir tels qu’il soit une menace pour la sécurité de la nation, et si son existence peut produire une révolution dangereuse dans la forme du gouvernement établi[10]. » Il s’agit ici de ce que nous nommons les crimes politiques. Lorsque l’État est menacé dans ses fondements mêmes, ou lorsque les institutions sont en péril, la peine de mort reste possible pour le juriste milanais[11]. Deuxièmement, la peine capitale est envisageable lorsque la mort est le « meilleur ou unique moyen de dissuader les autres de commettre des délits ». Beccaria ne développe pas ce dernier point, ce qui nous semble dommageable. En effet, il contredit sa démonstration quand à l’argument dissuasif de la peine de mort. Ce n’est certainement pas un hasard si ce problème de la dissuasion reste jusqu’à nos jours l’un des points cruciaux du débat sur le maintien ou la suppression du châtiment suprême.

Dès sa sortie, l’œuvre de Beccaria connut un succès retentissant. Trois éditions italiennes sont épuisées en dix mois. Lu par d’Alembert dès 1765 (mais aussi Diderot, d’Holbach, Helvétius et Buffon qui en firent les plus grands éloges), c’est l’abbé Morellet, encyclopédiste, qui a traduit l’ouvrage en France en 1766 (traduction de la troisième édition). Voltaire quant à lui publia Un commentaire sur Des délits et des peines cette même année.

Les Lumières reconnurent d’ailleurs que la portée de cet ouvrage n’était pas tant philosophique que politique. Il le fut en proposant une révision – nous pouvons même parler de « révolution » – du système législatif en opposition avec le système de l’Ancien Régime. Joseph-Michel Antoine Servan (1737-1807) prononça en 1767 un discours sur « l’administration de la justice criminelle » à la rentrée solennelle du Parlement. Ce haut magistrat y fait sienne les thèses de Beccaria et réclame fermement l’abolition de la torture, de l’interrogatoire sur la sellette, du système des preuves légales et de la peine de mort.

Cesare Beccaria est entré dans l’histoire en raison de son combat passionné contre la peine de mort. Aujourd’hui encore, tout partisan de l’abolition invoque son nom dans la lutte contre la sanction capitale.


[1] Claude-Adrien Helvétius (1715-1771) est un philosophe français. Il considère que l’éducation est l’élément constitutif de l’esprit humain, et que tous les hommes sont susceptibles de s’instruire également. Beccaria sous l’influence intellectuelle de ce grand philosophe des Lumières, écrit dans la conclusion de son ouvrage : « le moyen le plus sûr mais le plus difficile de lutter contre le crime est de perfectionner l’éducation. » (in Des délits et des peines).

[2] L’important succès de cet ouvrage causa à son auteur plus de crainte que de joie car il craignît – et certainement avec raison – les persécutions. D’où cette protection par l’anonymat lors de la première impression Dei delitti e delle pene.

[3] Cesare Beccaria, Des délits et des peines, chapitre XII.

[4] Cesare Beccaria, op. cit., chapitre XXVIII.

[5] Cesare Beccaria, op. cit., chapitre XXVIII.

C’est en cela que Beccaria réfute les positions de Rousseau. Si le marquis croit fermement au contrat social, il n’en tire pas les mêmes conclusions que son maître à penser. Les lois de ce contrat représentent la volonté générale, qui n’est autre que la somme des volontés individuelles. Or, Beccaria ne peut croire qu’un seul individu ait jamais donné le droit aux autres de le tuer alors que le suicide lui-même est encore considéré par l’ensemble des législations du xviiie siècle comme un crime. Par voie de conséquence directe, l’homme n’ayant pas le droit de disposer de sa vie, il n’a pu le concéder à un autre, ni même à la société entière.

[6] Cesare Beccaria, Des délits et des peines, chapitre XXVIII.

[7] Ibid.

[8] Ibid.

[9] Ibid.

[10] Ibid.

[11] Cette idée qu’il y a des individus trop dangereux – par ce qu’ils représentent – pour qu’on puisse les laisser vivre fut l’idéologie forte de la Révolution française, de la Terreur notamment. Elle fut aussi l’argument politique du procès, puis de l’exécution, de Louis XVI.

Du XVIème au XVIIIème siècle, des philosophes rétentionnistes pourtant annonciateurs du mouvement abolitionniste


Au XVIIIe siècle la peine de mort est universelle, car elle suit la mise en place de tout système judiciaire. Le mouvement naissant de l’abolition de la peine de mort fut celui de penseurs, de philosophes, de juristes. Ce n’est en aucun cas la société qui a suscité cette réflexion chez ses intellectuels[1]. En outre le XVIIIe siècle humaniste ne fut pas animé d’une répulsion générale des esprits pensants à l’égard du châtiment suprême. Le contrat social, formulé par Hobbes[2] dès le milieu du XVIIe siècle et développé par ceux que l’on nomma les « Lumières », ne se définit pas identiquement pour chacun d’entre eux : « L’infraction  est une violation du contrat social, elle introduit une rupture dans la communauté des citoyens et il convient donc de renouer le pacte, de donner au coupable le moyen de se laver de sa faute à l’égard de la société afin d’y retrouver sa place grâce à une peine devenue un véritable mode de rachat[3] ». L’ouverture de la discussion sur la peine de mort en découle logiquement. Prenons l’exemple de l’un des plus célèbres intellectuels du Siècle des Lumières (même si sa pensée fut construite et écrite au XVIIe siècle), John Locke. Philosophe anglais (1632-1704), il rattache la peine de mort à la loi naturelle : « Dans l’état de nature, tout homme a le pouvoir de tuer un assassin afin de détourner les autres de causer un dommage semblable… ; car ce criminel qui a abjuré la raison, règle et mesure commune donnée par Dieu à l’humanité, déclare la guerre à tous les hommes quand il commet injustement, sur la personne d’un seul, des actes de violence et de meurtre ; on peut donc le détruire comme un lion ou un tigre, comme l’une de ces bêtes sauvages auprès desquelles l’être humain ne connaît ni société ni sécurité. Tel est le fondement de la grande loi de la nature : Qui fait couler le sang humain, de main d’homme perdra le sien. Caïn était si pleinement convaincu que tout homme avait le droit de détruire un tel criminel, qu’après avoir tué son frère il s’écrie : Quiconque me trouvera me tuera !, tant c’était inscrit clairement au cœur de l’humanité toute entière[4]. »

Parallèlement à cette théorie naturelle et morticole, dès le milieu du XVIIIe siècle, des critiques contre la peine capitale apparaissent. Mais ce n’est pas tant la suppression du châtiment suprême qui est réclamée, que son usage abusif qui est controversé. En effet, la peine de mort est parfois considérée comme utile par nos philosophes. Ce qu’ils considèrent comme rebutant, ou amoral, ce sont les supplices, la torture ; ils disparaissent d’ailleurs de l’ensemble des sociétés européennes en quelques décennies. « Le corps supplicié, dépecé, amputé, symboliquement marqué au visage ou à l’épaule, exposé vif ou mort, donné en spectacle. A disparu le corps comme cible majeure de la répression pénale[5]. » Nous l’avons abordé dans notre première partie : le XVIIIe siècle est celui d’un âge nouveau pour la justice pénale. Des projets ou des rédactions de codes – qualifions-les de « modernes » – fleurissent partout en Europe. La Prusse (1780), la Toscane (1786), l’Autriche (1788), puis la France tout au long de la période révolutionnaire et de l’Empire (1791, an IV[6], 1808 et 1810) en sont des exemples. Mais si certains de ces codes abolissent purement et simplement la peine capitale, ce n’est pas le cas général. Seuls les supplices et la torture sont systématiquement abrogés.

Thomas More[7] (1478-1535) est un homme de la Renaissance.  Il fut un proche d’Érasme (1469-1536), le premier militant pour la paix en Europe : « Au lieu d’écouter les vaines prétentions des roitelets, des sectateurs et des égoïsmes nationaux, la mission de l’Européen est au contraire de toujours insister sur ce qui lie et ce qui unit les peuples, d’affirmer la prépondérance de l’européen sur le national, de l’humanité sur la patrie et de transformer la conception de la Chrétienté, considérée en tant que communauté uniquement religieuse, en celle d’une chrétienté universelle, en un amour de l’humanité humble, serviable, dévoué[8]. »

Sir Thomas More est le plus illustre représentant anglais de l’humanisme. En 1516 il écrit De optimo statu rei publicae deque nova insula Utopia. Le mot « utopie » signifie en grec « qui ne se trouve en aucun endroit ». Il décrit une île merveilleuse où règne une société sans impôt, sans misère, sans vol. Avec Utopia, le théoricien anglais conçoit en même temps un lieu et un non-lieu de bonheur à l’abri de toute tyrannie[9]. Utopia se compose de deux livres. Le Livre I (qui est en fait le second), est un réquisitoire contre la société de l’époque et contre le mal. À travers un récit fantastique, le héros se pose, entre autres, une question qui nous est fondamentale :  quelle est la justification de la loi punissant les voleurs de la peine de mort ? « Je crois simplement mon révérend père qu’il est de toute iniquité d’enlever la vie à un homme parce qu’il a enlevé de l’argent. Car tous les biens que l’on peut posséder ne sauraient, mis ensemble, équivaloir à la vie humaine. Le supplice compense, dira-t-on, non la somme dérobée, mais l’outrage fait à la justice, la violation des lois. N’est-ce pas là précisément ce « droit suprême » qui est une « suprême injustice » ?[10] » Pour Thomas More, cette loi est donc inique et absurde puisqu’elle punit de la même façon le voleur et le criminel. De surcroît, elle est inhumaine, puisqu’elle ne respecte pas la valeur de la vie. Enfin, elle est inutile puisqu’elle n’a pas réussi à diminuer le nombre des voleurs[11]. Ces arguments vont être repris par tous les abolitionnistes modernes et contemporains, si ce n’est qu’ils vont élargir ce champ à l’ensemble de la question sur la peine de mort, et non plus uniquement pour un cas particulier (le vol, dans le récit de Thomas More).

Signalons le Livre des mœurs de l’avocat au parlement de Paris François-Vincent Toussaint (1715-1772), qui sous le pseudonyme de Panage publie cet ouvrage dans lequel il propose de remplacer systématiquement la peine de mort par l’esclavage perpétuel[12]. Ce texte a été interdit par un arrêt du 6 mai 1748.

Montesquieu (1689-1755) dans De l’Esprit des Lois, tente de dégager les principes fondamentaux des institutions politiques en analysant de manière comparative les différentes formes de gouvernements. Pour la première fois dans l’histoire des idées, la diversité des législations réglementant les diverses sociétés humaines va faire l’objet d’une étude objective : « Quelle est la meilleure société possible que l’homme puisse se donner ? Quelle est la norme de la société humaine satisfaisante ?[13] » C’est dans cette perspective que s’inscrit sa réflexion sur la peine de mort. Or, non seulement le philosophe ne tranche en aucun cas la question, mais il reste ambigu vis-à-vis de la problématique énoncée.

En effet Montesquieu, tout comme Locke, inscrit la peine capitale dans la perspective de la loi naturelle. Elle résulte de la loi du talion dont peut user la société : « Un être intelligent qui a fait du mal à un être intelligent mérite de recevoir le même mal ». Il ajoute : « qu’un citoyen mérite la mort lorsqu’il a violé la sûreté au point qu’il a ôté la vie ou qu’il a entrepris de l’ôter. Cette peine de mort est comme le remède de la société malade[14]. »

Toutefois dans ce même ouvrage, Montesquieu émet de sérieux arguments en faveur du débat abolitionniste. Il considère que la peine capitale peut-être disproportionnée et qu’elle est susceptible d’aboutir au résultat inverse de celui escompté : « L’expérience a fait remarquer que, dans les pays où les peines sont douces, l’esprit du citoyen en est frappé. » Il souligne de même l’effet non dissuasif pour le criminel, de la peine encourue : « Les vols sur les grands chemins étaient communs dans quelques États ; on voulut les arrêter : on inventa le supplice de la roue […]. Depuis ce temps, on a volé, comme auparavant, sur les grands chemins[15]. […] De nos jours la désertion fut très fréquente ; on établit la peine de mort contre les déserteurs, et la désertion n’est pas diminuée[16]. » En outre, il reproche le mauvais exemple donné par l’État, en cas de peine violente : « Et si vous en voyez d’autres où les hommes ne sont retenus que par des supplices cruels, comptez encore que cela vient, en grande partie, de la violence du gouvernement. […] Lorsque le mal est une fois corrigé […] il reste un vice dans l’État, que cette dureté a produit : les esprits sont corrompus, ils se sont habitués au despotisme[17]. » Dans le chapitre 13 de l’Esprits des Lois[18] Montesquieu développe son argumentaire juridique en prenant l’exemple de la société japonaise. Il montre la violence du gouvernement japonais à l’égard de ses sujets. Et c’est dans ce texte que retentissent dans ses propos des mesures visant à une abolition en tous les cas partielle : « Les peines outrées peuvent corrompre le despotisme même. Jetons les yeux sur le Japon. On y punit de mort presque tous les crimes. […] Ces idées sont tirées de la servitude. » Montesquieu va jusqu’à se demander si ce peuple ne se familiarise pas trop à la cruauté et à la violence par la vue continuelle de la mort : « Voilà l’origine, voilà l’esprit des lois du Japon […] Des efforts si inouïs sont une preuve de leur impuissance[19]. »

En somme Montesquieu, s’il n’est pas abolitionniste, considère que la peine capitale doit s’appliquer aux seuls crimes de sang ; les biens des individus ne peuvent plus être concernés par une telle peine qui est disproportionnée dans ce cas : « Il serait plus de la nature, que la peine des crimes contre les biens fût punie par la perte des biens », et encore : « C’est un grand mal parmi nous de faire subir la même peine à celui qui vole sur un grand chemin et à celui qui vole et assassine ; il est visible que, pour la sûreté publique, il faudrait mettre quelque différence dans la peine[20]. » En effet, l’injustice n’est en aucun cas utile à la société qu’il souhaite la plus satisfaisante pour le plus grand nombre. Les peines doivent être calculées au plus juste selon « une exacte proportion » avec le délit.

Jean-Jacques Rousseau (1712-1778) non plus ne remet pas en cause la peine capitale.

Nous insistons sur le fait qu’il faille nous garder de tout anachronisme. En effet, si le XVIIIe siècle est animé par un débat sur la fonction et la nature des peines, la légitimité de la peine de mort n’y est guère interrogée. Ce n’est véritablement qu’avec Beccaria que le principe de la peine capitale est remis en question.

Rousseau, donc, qui dans Du contrat social propose les principes d’un nouveau droit politique, avec pour emblèmes la liberté et l’égalité. Il souhaite une convention, un vrai contrat légitime, accepté par chaque citoyen et permettant à la volonté générale du peuple d’exercer sa souveraineté. Celle-ci est la règle de conscience, le jugement du bien et du mal qui est en chaque individu. C’est ainsi que Rousseau, par rebond, justifie la peine de mort : « C’est pour ne pas être la victime d’un assassin que l’on consent à mourir si on le devient. […] Tout malfaiteur attaquant le droit social devient par ses forfaits rebelle et traître à la patrie, il cesse d’en être membre en violant ses droits et même il lui fait la guerre. Alors la conservation de l’État est incompatible avec la sienne, il faut qu’un des deux périsse, et quand on fait mourir le coupable, c’est moins comme citoyen que comme ennemi[21]. » Le criminel est celui qui fait la guerre à la société. En cela Rousseau rapproche et reprend à son compte deux idées émises par les Pères de l’Église, et par Saint-Augustin en particulier : « Si celui qui tue son semblable de propos délibéré commet un assassinat, il y a cependant des cas où l’on peut donner la mort sans péché : ainsi lorsqu’un soldat tue un ennemi ou lorsqu’un juge prononce la peine capitale contre un criminel[22] ». L’analogie est faite : le soldat en guerre et le juge sont les deux défenseurs d’une patrie en danger. Par leurs fonctions respectives, ils sont en droit – devant le divin et devant la loi – de mettre un homme à mort.

Si l’écrivain suisse est extrêmement clair dans son positionnement, il nuance ses propos dans Du contrat social : « Au reste, la fréquence des supplices est toujours un signe de faiblesse ou de paresse dans le gouvernement. Il n’y a point de méchant que l’on ne pût rendre bon à quelque chose. On n’a droit de faire mourir, même pour l’exemple, que celui qu’on ne peut conserver sans danger[23].» La peine de mort est la sanction du dernier recours.



[1] Il suffit, en France, de prendre l’exemple du Code Louis, ou Ordonnance de Saint-Germain-en-Laye. Il s’agit des «‾ordonnances sur la réformation de la justice civile et criminelle » de 1666 et 1670, et ce en l’honneur du roi Louis XIV. C’est la mise en ordre des lois et juridictions du royaume, dont le sud était de droit « romain » et le nord de droit coutumier. Il a été élaboré sous la direction de Colbert à partir de 1661.

En 1667, l’ordonnance de Saint-Germain-en-Laye codifie la justice civile. Les trente-cinq articles traitent surtout de la hiérarchisation des différents tribunaux, de la discipline des magistrats et nettoient la procédure. Ils modifient aussi les règles relatives à l’état civil, constituant ainsi une importante étape dans la construction de l’État en France. En 1670, c’est la justice criminelle. Sont alors maintenues la question, les galères et la peine de mort. S’il y a harmonisation, à contrario il n’y a pas d’adoucissement des peines.

[2] Thomas Hobbes (1588-1679) est un philosophe matérialiste-nominaliste anglais. Il écrit la première doctrine moderne du contrat social. Selon lui, la communauté politique naît d’un contrat initial par lequel les individus lui abandonnent la totalité de leurs droits, dans le seul dessein d’assurer un ordre qui en garantisse leur conservation. Cet État absolu (représenté sous les traits du tout-puissant Léviathan) est conçu comme radicalement autonome par rapport au droit divin ou à la morale naturelle et il est devenu le seul maître du droit. Dès lors, la loi pénale n’est plus qu’un élément parmi d’autres de la machinerie sociale, et son unique objectif est le maintien de l’ordre : « Le châtiment est un mal infligé par l’autorité publique à celui qui a accompli (ou omis) une action… afin que la volonté des hommes soit par là d’autant mieux disposée à l’obéissance. »

(Source : Hobbes, Léviathan, première édition 1651, chapitre XVIII, Gallimard, « Folio essais », 2002.)

Pour Thomas Hobbes, évidemment, la peine de mort fait partie de ces moyens qui permettent de « disposer les hommes à l’obéissance ».

[3] André Laingui et Arlette Lebigre, Histoire du droit pénal, Tome 1 «  Le Droit pénal », Paris, Cujas, 1979, p. 124.

 

[4] John Locke, Traité du gouvernement civil, première édition 1690, Flammarion, 1992.

[5] Michel Foucault, Surveiller et punir, Gallimard, 1975.

[6] 1795.

[7] Thomas More était un juriste, historien, philosophe, théologien et homme politique anglais. Il fut le Chancelier du roi Henri VIII avant d’être condamné à mort par ce même souverain. En effet, Thomas More (ou Morus) avait refusé de reconnaître l’autorité religieuse que s’était arrogé le roi. Ce dernier avait rejeté l’autorité pontificale afin de se sentir libre d’épouser Anne Boleyn dont il s’était épris en 1527. Or, il se heurta au refus du pape d’annuler son mariage avec Catherine d’Aragon. Henri VIII  rompit avec Rome. Ce schisme est à l’origine de l’Église anglicane. Or, Thomas se permit de critiquer le divorce du roi d’Angleterre. La réponse fut immédiate : le monarque le fit aussitôt emprisonner et décapiter.

Sir Thomas More est devenu Saint Thomas More lors de sa béatification par l’Église catholique en 1886 et sa canonisation en 1935.

[8] Stefan Zweig, Érasme. Grandeur et décadence d’une idée, Paris, Grasset, 2003, pp. 87-88.

[9] Il pensait que la première qualité d’une société utopique était d’être une société de liberté. Il décrit ainsi sa société idéale : cent mille habitants vivant sur une île. Les citoyens sont regroupés par familles. Cinquante familles forment un groupe qui élit son chef, le syphogrante. Ceux-ci forment à leur tour un Conseil qui élit un prince sur une liste de quatre candidats. Le prince est élu à vie mais on peut le démettre s’il devient tyran. Pour les guerres, l’île d’Utopia utilise des mercenaires : les Zapolètes. Ces soldats sont censés se faire massacrer avec leurs ennemis durant la bataille. Comme ça l’outil se détruit dès usage. Il n’y a pas de monnaie, chacun se sert au marché en fonction de ses besoins. Toutes les maisons sont pareilles. Il n’y a pas de serrure et tout le monde est obligé de déménager tous les dix ans pour ne pas s’enraciner. L’oisiveté est interdite. Pas de femmes au foyer, pas de prêtres, pas de nobles, pas de valets, pas de mendiants. Ce qui permet de réduire la journée de travail à six heures. Tout le monde doit accomplir un service agricole de deux ans. En cas d’adultère ou de tentative d’évasion d’Utopia, le citoyen perd sa qualité d’homme libre et devient esclave. Il doit alors travailler beaucoup plus et obéir.

[10] Thomas More, L’Utopie ou  le traité de la meilleure forme de gouvernement, texte latin édité et traduit par Marie Delcourt, Genève, Librairie Droz, Coll. « Les Classiques de la pensée politique », 1983 [1re éd. 1518], Livre premier, p. 28.

[11] Il propose de remplacer cette peine par une forme d’esclavage à vie, beaucoup plus utile à la société. Cette thèse a été reprise par  de nombreux adeptes de la doctrine de l’Utilitarisme développée par Jérémy Bentham (1748-1832).

[12] Freddy Joris, Mourir sur l’échafaud : sensibilité collective face à la mort et perception des exécutions capitales du Bas Moyen Âge à la fin de l’Ancien Régime, Liège, Éditions du Céfal, 2005, p. 28.

[13] Montesquieu, De l’Esprit des Lois, 1748, chapitre 12, « De la puissance des peines ».

[14] Ibid.

[15] Montesquieu fait ici référence au grec Callistrate (orateur athénien du ive siècle av. J.-C.), qui écrivit dans Digeste : « Les assassins de grand chemin subiraient la peine de la croix à l’endroit même où ils ont commis leurs crimes afin que, par ce spectacle terrifiant, les autres soient dissuadés [de commettre] de semblables forfaits. »

[16] Ibid.

[17] Ibid.

[18] Montesquieu,  « Impuissance des lois japonaises », dans De l’esprit des lois, chapitre 13, 1748. 

[19] Ibid.

[20] Montesquieu, « De la puissance des peines », dans De l’esprit des lois, chapitre 12, 1748.

[21] Jean-Jacques Rousseau, Du contrat social, 1762, livre II, chapitre V, « Du droit de vie et de mort ».

[22] Jean-Marie Carbasse, La Peine de mort, Paris, PUF, « Que sais-je ? », 2004, p. 26.

[23] Ibid.

À propos de l’album de Florent Calvez : « American tragedy : l’histoire de Sacco et Vanzetti ».

Florent Calvez, auteur de bande dessinée, publie un ouvrage dans la collection « Mirages » aux Éditions Delcourt, traitant de l’affaire Sacco et Vanzetti.

J’ai décidé de l’interviewer afin de comprendre ce qui l’a amené à traiter un tel sujet.
Son récit s’articule autour d’un grand-père narrant ses souvenirs liés à l’affaire, lors d’une partie de jeu de dames avec son petit-fils. Le scénario est extrêmement documenté et retranscrit l’affaire Sacco et Vanzetti dans son contexte historique.

Je le remercie chaleureusement pour cet entretien.

Pourquoi le sujet de Sacco et Vanzetti ?

Je m’explique et j’affine : ce qui à l’origine t’interrogeait, c’est leur histoire ou un questionnement plus global sur la peine de mort ?

D’abord, leur histoire. Je suis intéressé par les mouvements anarchistes, et notamment certaines figures historiques. Je me suis dit qu’il y avait dans l’histoire de Sacco et Vanzetti les germes possibles d’une réflexion intéressante… En premier lieu pour moi !  Commencer un livre, c’est se poser des questions et tenter d’y trouver les réponses. Réponses que l’on retrouve ou non dans le résultat final, d’ailleurs ! Et puis, je m’intéresse à la politique, et traiter ce sujet m’obligeait à un travail de documentation conséquent, ce qui a nourri mais aussi élargi le champ de ma curiosité.

Par contre, dans mon esprit, je voulais exprimer dès le départ et sans la moindre ambiguïté, le côté injustifiable de la peine de mort. C’est d’ailleurs pour cette raison que j’ai ajouté une lettre au lecteur à la fin du livre de peur que mon message soit trop sibyllin à l’intérieur même du récit…

L’abolition universelle, c’est une cause vis-à-vis de laquelle tu te sens impliqué ?

Convaincu, assurément.

Outre le fait de sortir un livre clairement pour l’abolition de la peine de mort, je n’ai pas de « geste » politique, démontrant mon implication, jusqu’à présent du moins !

Tu as mis trois années entre le début de ton travail sur cet ouvrage et la fin l’album : ce temps a-t-il fait évoluer ta perspective du sens que tu souhaitais donner à ce livre ?

J’ai tergiversé sur la culpabilité réelle ou supposée de Sacco. La masse d’informations et d’avis contradictoires ont fait valser mon opinion. Pour autant, le sens profond est conforme à mes ambitions de départ. Et puis, dans ce que je voulais démontrer, la culpabilité est à mon sens quasi-accessoire.

Un questionnement nouveau est arrivé aussi par le truchement de la naissance de ma fille. La notion de sacrifice, notamment « le sacrifice pour la cause » est devenue sacrément tangible à mes yeux de jeune papa ! Ça a joué sur la conclusion du livre…

Après, la forme du récit a évolué. Le contexte historique n’est vraiment pas connu… Aussi, je me suis rendu compte qu’il me serait difficile de passer outre un côté didactique dans le récit. Je me suis dit que ce n’était pas négatif en soi, et qu’après tout, mon grand-père me racontait son époque de manière très didactique, et j’adorais ça, alors…

Considères-tu cet ouvrage comme un acte politique et citoyen ?

Et comment ! Je considère même que c’est un acte militant ! Pas au sens enrégimenté du terme, bien sûr, mais dans le souhait de convaincre les lecteurs indécis. Ceux-là, je suppose, seront minoritaires… Mais, je pense plutôt qu’il faut affermir la position abolitionniste des personnes qui sur le principe sont contre la peine de mort, mais qui ont tendance à envisager des exceptions. Comme pour les tueurs d’enfants. Et par les temps qui courent, il est des choses qu’il me semble urgent de rappeler qu’elles sont non-négociables !

Est-il particulièrement difficile d’être auteur complet sur ce type d’album ?
Je pense à la question du recul, nécessaire à tout artiste, à tout auteur.

Oui et non.

Ce type d’album, tel que je le conçois est aussi l’affichage de sensibilité et d’opinion très personnelles. Même en partageant de nombreux points de vue avec un co-auteur, on arrive fatalement un moment à un « compromis », qui peut faire sens, mais ici, c’est complétement personnel, et j’en suis heureux.

À côté de ça, il est difficile d’abattre cette masse de travail seul. D’autant plus quand on est comme moi, parfaitement autodidacte. Pour avoir vu mes amis scénaristes à l’œuvre, et notamment ceux qui ont suivi des études en Histoire, on sent tout de suite qu’ils ont une méthodologie, qu’ils trouvent plus facilement ce dont ils ont besoin, et probablement qu’ils retirent plus d’un document que je n’en suis capable. Ils ne doivent pas non plus se sentir noyer par les informations. Ce qui pose effectivement la question du recul sur ce que l’on est en train de faire, et c’est assez terrible au quotidien. Aujourd’hui encore, j’espère ne pas avoir fait mentir des faits ou avoir mal saisi des informations…

Es-tu passé par des phases de colère, de peine : travailler trois années (même si ce n’est pas en continu) sur un tel sujet peut-il prendre trop de place parfois ?

J’ai commencé par les scènes les plus dures en partant du principe qu’il fallait les dessiner « dures » mais visibles. En me disant que plus j’avancerais dans le récit, plus j’aurais du mal à les réaliser. Je pense que j’ai eu raison. Quand on passe autant de temps sur un album, on relit, on regarde les pages souvent, dans la continuité pour tenter de débusquer un défaut dans le déroulé. Et force est de constater que revoir ces pages-là m’était désagréable. D’ailleurs, quand il lui arrivait de feuilleter, mon épouse sautait ces pages-là… Plus globalement, et malgré la documentation qui rend les choses plus factuelles, j’ai passé plusieurs mois à soupirer « que cette histoire est triste » !

La colère passe. L’indignation reste.

Une exécution est un choc. La peine de mort, c’est une plaie qui ne cicatrise jamais. 

 

Les peines de substitution à la peine de mort dans les pays de l’Union européenne

En tout premier lieu, il est à spécifier que les différents États de l’Union européenne ont une politique similaire vis-à-vis de la liste des infractions[1] passibles de la peine remplaçant la peine de mort. A contrario, il existe une grande disparité au niveau des périodes minimales d’emprisonnement devant être purgées avant que l’on puisse envisager la libération du détenu et sa réinsertion dans la société[2]. En effet, les pays ayant aboli la peine capitale ont désormais comme peine alternative la détention criminelle à perpétuité. Cette peine de prison à vie peut-être réelle, incompressible, ou non.

Première constatation : la perpétuité réelle pour les mineurs n’est appliquée dans aucun des États de l’Union européenne (les peines de réclusion criminelle à perpétuité ne concernent que les adultes d’au moins dix-huit à vingt et un ans selon les pays). Cette peine est d’ailleurs prohibée par la Convention internationale des droits de l’enfant. En outre, la maladie ou le désordre mental du possible criminel sont toujours étudiés, qu’ils soient considérés comme circonstance atténuante, ou non-responsabilité pénale.

Pour les disparités de peine : alors que l’emprisonnement à vie est en moyenne de 22 ans en Autriche (des tribunaux de différents degrés peuvent accorder des libérations aux condamnés à perpétuité, après qu’ils ont purgé 15 années de leur sentence, et sous réserve de s’assurer que le criminel ne récidivera pas ; il est aussi possible d’obtenir la grâce présidentielle avec le contreseing du Garde des Sceaux), moins de 20 ans au Danemark[3] (20 ans étant la peine maximale), 30 ans en Estonie, il n’est que de 10 à 15 ans en Finlande[4] (la libération du condamné était à la discrétion du Président de la République, mais depuis le 1er novembre 2006, seule la Cour d’appel de Helsinki dispose du droit de grâce), et de 20 à 30 ans en Hongrie (ce pays ne dispose pas d’une peine de remplacement spéciale). En outre, la Lettonie dispose d’une peine perpétuelle statutaire et la durée de l’emprisonnement varie de 6 mois à 15 ans (20 ans pour les crimes particulièrement graves). L’Allemagne dispose elle aussi d’une peine perpétuelle statutaire, et la partie de la peine à purger avant qu’une libération puisse être envisagée ne dépasse jamais 15 ans (la moyenne du temps passé en prison varie selon les Lands, et il est à noter que ce temps est beaucoup plus long dans les Lands du sud tels que la Bavière ou le Bade-Wurtemberg, que dans les Lands nordiques). Au Luxembourg et en Pologne il existe une peine de prison à vie et la première demande de libération anticipée ne peut être envisagée, respectivement, qu’au bout de 15 à 25 ans[5]. En Italie, les condamnés à perpétuité font tous uniformément l’objet d’une période de détention de 26 ans, qui peut être réduite au plus bas à 21 ans pour bonne conduite. La législation lituanienne, quant à elle, ne permet l’éligibilité pour la libération conditionnelle qu’au bout de 25 ans dans les cas de condamnations à perpétuité. En Roumanie, l’incompressibilité de toute perpétuité est de 20 ans, tout comme pour la République tchèque[6], période au-delà de laquelle une libération est possible. Les prisonniers belges sont théoriquement libérables à tout moment. Cependant, une période de mise à la disposition du gouvernement permet au pouvoir exécutif d’appliquer une période de sûreté à un condamné (10 ou 20 ans) s’il est en état de récidive[7]. Dans la péninsule ibérique, la peine maximale d’emprisonnement est de 25 ans au Portugal (30 ans dans des circonstances exceptionnelles) avec une interdiction de peines dont la durée serait indéterminée ou perpétuelle[8] ; quant à l’Espagne, elle a mis en place un système de peines symboliques. En effet, les criminels sont condamnés à des siècles (voire des millénaires[9]) d’emprisonnement. Or la loi édicte clairement que tout condamné doit obligatoirement être libéré au bout de 40 ans, et jamais aucun criminel n’est resté plus de 30 ans en prison. La Suède et la Bulgarie disposent d’un véritable emprisonnement à vie. En effet, l’unique possibilité de libération anticipée passe par une demande adressée au Parlement (pour le cas suédois), et au Président de la République (en Bulgarie) Quant aux Pays-Bas, la perpétuité avec libération conditionnelle n’existe pas : il n’y a que la prison à vie[10], appliquée à la lettre depuis l’abolition de la peine capitale[11]. Le Royaume-Uni applique un tariff[12] aux peines dispensées. La perpétuité y est utilisée régulièrement car elle est automatique pour meurtres et crimes sexuels en récidive.

En France[13], les condamnés à perpétuité sont libérables au bout de 18 à 22 ans (pour les récidivistes). Cependant, depuis 1994, la Cour peut imposer un terme jusqu’à 30 ans ou interdire toute libération, et ce seulement pour les infanticides (meurtre ou assassinat d’un enfant) doublés de viol et/ou de torture[14]. Néanmoins, il est possible d’obtenir une réduction de ce terme passé 20 ans s’il est de 30 ans, et passé 30 ans si initialement toute libération a été interdite. Enfin, il est également possible d’être libéré à tout moment pour cause de fin de vie ou de santé qui justifie que le détenu ne puisse être gardé durablement en prison.

À travers cette courte étude, nous pouvons constater que l’Union européenne n’a pas – jusqu’à aujourd’hui – légiféré pour des peines équivalentes (même crime/même sanction, quel que soit le pays de l’UE concerné). En effet, alors que tous les 27 sont abolitionnistes (malgré certaines réserves en cas de guerre pour la Lettonie), aucune logique d’ensemble n’existe dans la – ou les – peines de substitution à la peine de mort. Ainsi, certains pays de l’Union européenne tergiversent selon l’actualité judiciaire, ou le courant politique au pouvoir. 


[1] Meurtre ou assassinat accompagné de torture ou d’actes de barbarie (nommés aussi selon les législations « actes à des fins sexuelles ou sadiques »), meurtre ou assassinat sur un mineur ou une personne vulnérable hors d’état de se protéger du fait de son état physique ou mental (infirmité), meurtre ou assassinat sur une personne âgée de plus de soixante-dix ans, sur un magistrat, un juré, un agent de la force publique ou l’administration pénitentiaire dans l’exercice de ses fonctions. Enlèvement et séquestration ayant entraîné la mort de la victime (et ce à des fins pécuniaires, ce qui inclut dans certaines législations le meurtre durant un cambriolage et le paiement d’une personne qui a commis un assassinat en échange) et/ou accompagné d’actes de tortures ou de barbarie. Attentat dont le but aura été de répandre le massacre ou la dévastation (parallèlement, au Royaume-Uni notamment, on trouve le cas de meurtre en vue de faire avancer une cause idéologique, politique ou religieuse). Détournement avec violence ou menace de violence, d’un moyen de transport collectif ayant entraîné la mort. À cela nous devons rajouter que la préméditation de tels crimes est prise en compte, ainsi que la récidive ; elles peuvent d’ailleurs être considérées comme des circonstances aggravantes, tout comme la dissimulation, la destruction ou le démembrement du corps de la victime.

[2] Cette question de la substitution des peines et de la durée de l’emprisonnement a été soulevée et évoquée dès les premiers débats abolitionnistes. Ainsi, lors des discussions à l’Assemblée Constituante des 30 mai/1er juin 1791, Le Pelletier de Saint-Fargeau énonce-t-il :  « Le plus cruel état est supportable lorsqu’on aperçoit le terme de sa durée. Le mot à jamais est accablant ; il est inséparable du sentiment du désespoir. Nous avons pensé que, pour l’efficacité de l’exemple, la durée de cette peine devait être longue, mais que, pour qu’elle ne fût pas barbare, il fallait qu’elle eût un terme. Nous vous proposons qu’elle ne puisse pas être moindre de douze années, ni s’étendre au-delà de vingt-quatre. » et de rajouter : « Il ne suffit pas encore de faire luire de loin dans ce cachot obscur le rayon de l’espérance ; nous avons jugé qu’il était humain d’en rendre l’effet plus apparent et plus sensible par une progression d’adoucissements successifs. Le nombre d’années fixé pour sa durée se partagera en diverses époques ; chacune de ces époques apportera quelques consolations avec elle ; chacune effacera quelques-unes des rigueurs de la punition, pour conduire le condamné à la fin de sa pénible carrière par la gradation des moindres peines. » et enfin : « La crainte que beaucoup de bons esprits ont témoignée de ne pouvoir mettre à la place de la peine de mort une peine efficace et répressive, nous a portés à rassembler toutes les privations qui donneront à cette punition les caractères les plus effrayants. Nous vous avons présenté le dernier degré possible de la rigueur : puisse votre humanité, d’accord avec votre sagesse, éclaircir quelques-unes des ombres qui chargent ce triste tableau. »

Cet argumentaire est extrêmement progressiste lorsque l’on considère qu’il date de la fin du xviiie siècle.

(Source : Le Pelletier de Saint-Fargeau, « Le Moniteur universel », réimpr., tome 8, p. 544.)

[3] Au Danemark, il est possible d’obtenir une libération après 12 années passées en prison. Tout comme en Irlande, c’est le Garde des Sceaux qui est autorisé à accéder à cette demande. Son obtention entraîne une période de suivi socio-judiciaire de 5 ans après libération.

Rajoutons que Palle Sorensen est à ce jour le seul prisonnier danois à avoir été incarcéré plus de 16 ans (en l’occurrence 33 ans), pour le meurtre de 4 policiers.

[4] Si la législation finlandaise peut être considérée comme disposant d’une perpétuité avec période incompressible courte, il est intéressant de noter que toute personne de 18 ans au moins qui commet un meurtre est condamné à perpétuité (il n’y a pas en Finlande de circonstances exceptionnelles ou aggravantes : tout homicide est passible de la peine la plus longue).

[5] En Pologne, les magistrats peuvent imposer un temps d’épreuve très long s’ils estiment que les circonstances l’exigent. C’est le cas de Krzysztof Gawlik (dit « le Scorpion ») emprisonné 50 ans pour meurtres en séries.

[6] Alors que la loi tchèque fait de la prison à perpétuité une peine exceptionnelle, les juges semblent y avoir recours  de plus en plus fréquemment.

[7] En Belgique, les prisonniers peuvent solliciter leur libération au terme du tiers de leur peine. Leur droit de grâce ne peut être délivré que par le roi. Ce dernier peut dispenser un condamné d’exécuter tout ou partie de sa sanction. Il peut aussi la réduire, la modifier ou encore demander un délai d’épreuve.

[8] Article 30 de la Constitution portugaise.

[9] Les trois principaux responsables des attentats du 11 mars 2004 à Madrid ont été condamnés à 34 715 années de prison chacun…

[10] Levenslange Gevangenisstraf.

[11] 91 individus (dont 50 criminels de guerre) ont été sujets à cette sanction depuis 1945. Deux furent libérés par décret royal, et moururent quelques mois après étant en phase terminale d’un cancer. Depuis 2006, l’avant-dernière peine (soit celle avant la prison à vie) est de 30 ans d’incarcération (elle était de 20 ans jusqu’à cette date).

[12] Il s’agit d’une période de sûreté ne pouvant être réduite. Au cours de ce temps, seules des raisons de santé absolues peuvent entraîner une libération. Suite à cette période « tarifaire », le condamné peut envisager d’être libéré après que le bureau de libération sur parole a considéré qu’il n’est plus un danger pour la société. Depuis 1983, sur initiative de Margareth Tatcher, certains criminels (de 21 ans minimum) peuvent être assujettis à un whole life tariff. Il s’agit d’une peine de prison à perpétuité réelle. Cette mesure étant juridiquement considérée comme une décision de sûreté et non une peine, elle a été appliquée à des condamnations antérieures (rétroactivité de la sanction).

[13] Déjà, en 1840, Louis-Napoléon Bonaparte se demandait, alors qu’il venait d’être condamné à perpétuité : « Combien de temps dure la perpétuité en France ? ».

[14] Il faut faire attention à l’interprétation néophyte de la loi numéro 2008-174 du 25 février 2008. Cette loi, dite relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental, peut prêter à confusion. En effet, si elle étend le principe de la perpétuité aux peines d’au moins 15 ans, (c’est-à-dire qu’il s’agit de garder en prison des condamnés jusqu’à ce que l’administration pénale et pénitentiaire ne les trouve plus dangereux), elle n’autorise en aucun cas d’emprisonner des gens à vie. En effet, une fois la durée de leur peine terminée, il y a obligation de libérer les condamnés. Cependant, la rétention de sûreté permet de conserver les criminels qui ont fini leur peine dans un hôpital pénitentiaire (alors que la perpétuité réelle, lorsqu’elle est appliquée dans les pays qui l’ont légiférée, se fait entièrement en prison).

Temps modernes et absolutismes en Europe : des cultures politiques et judiciaires communes

« Le droit pénal européen de la seconde moitié du XVIIIe siècle […] est en partie le résultat de la convergence des critiques et des propositions de maîtres à penser comme Montesquieu ou Voltaire. Il subit l’aiguillon de Beccaria, chantre d’une nouvelle approche de la peine et donc du système répressif européen[1]. »

Le criminel est un pêcheur

« Tout au long de l’époque moderne [la peine capitale] a constitué un cas extrême, et donc rare, de la pratique judiciaire […] pourtant la mémoire en a fait un spectacle permanent[2]. »

La peine capitale était rare puisqu’elle ne concernait que moins de 5 pourcents des arrêts prononcés[3].

Le Moyen Âge n’est pas tant répressif – nous comparons ce qui peut l’être, dans un contexte donné ! – malgré l’image sanglante qui est encore aujourd’hui véhiculée. En effet, la sanction suprême n’est véritablement appliquée que pour les homicides volontaires et les offenses faites à dieu : sorcellerie et hérésie. Ce n’est qu’aux XIVe, XVe et XVIe siècles que la sévérité pénale s’est accrue. Elle reflue à nouveau à la fin du XVIIe siècle. L.–Th. Maes étudie la justice pénale de Malines (aujourd’hui ville belge située dans la Province d’Anvers en région Flamande). Il constate qu’il y a eut, pour une population d’environ 25 000 habitants entre 1370 et 1795 : 128 exécutions capitales au cours des trente dernières années du XIVe siècle, 203 pour l’ensemble du XVe siècle, 255 au XVIe siècle, 66 au XVIIe siècle et 23 au XVIIIe siècle. Ce schéma est globalement identique – avec des exceptions locales – dans toute l’Europe occidentale. Pour exemple, en Saxe, Benedict Carpzow se vante d’avoir établi plus de 20 000 condamnations à mort en quarante-cinq ans de magistrature[4]. Auteur en 1635 de la Practica criminalis (Practica nova Imperialis Saxonica rerum criminalium) il promeut un droit pénal où la peine de mort, les mutilations et la torture occupent une place prépondérante[5]. En France, la peine de Ravaillac, suite à l’assassinat de Henri IV, créée une jurisprudence[6]. C’est sur ce précédent judiciaire que se sont basés les juges de Damiens coupable d’une agression contre Louis XV en 1757. Cela aboutit à l’atroce supplice que l’on connaît[7].  En outre, pendant tout le XVIIe siècle, sous Richelieu, Mazarin et Colbert, les intendants[8] disposent d’un pouvoir terrible. En effet, ils peuvent prononcer la peine de mort, ce qui accroît les jugements expéditifs et donc le nombre des condamnations : « il y avait là une garantie à l’exercice d’une justice rapide et sommaire, statuant en premier et dernier ressort, avec compétence pour prononcer la peine de mort[9]. »

Des voix rares s’élèvent cependant. Ainsi Guillaume Ier de Lamoignon, en 1670 : « entre tous les maux qui peuvent arriver à l’administration de la justice, aucun n’est comparable à celui de faire mourir un innocent. Mieux vaudrait absoudre mille coupables ». Déjà l’idée que la peine de mort constitue « un mal définitif et irréparable[10] »

L’absolutisme et le droit de tuer

– En France les juges avaient un pouvoir arbitraire et l’usage seul déterminait les cas où la peine capitale était encourue. Il faut attendre le Code pénal de 1791 pour avoir une liste fixe des 32 crimes punissables de la peine capitale.

Pour exemple, en Champagne (population estimée à 800 000 habitants), de 1750 à 1765 on dénombre 117 accusations pour homicide (ce qui fait une moyenne de 7 à 8 par an). Sur ces 117 condamnations, il y eut 49 exécutions capitales et 7 par contumace. Ces peines ont puni 16 crimes de sang, 3 actes de violence, 26 délits de cupidité.

De même, de 1740 à 1789, une commission extraordinaire dont la tâche était de juger les contrebandiers d’un quart du royaume prononce 70 condamnations à mort (sur 5938 individus jugés) et 69 par contumace.


– Au Luxembourg : d’après l’ordonnance criminelle du 9 juillet 1570, imposée par le Duc d’Albe, l’exécution des sentences se faisait dans les 24 heures de la prononciation du jugement, les condamnés devant être menés au dernier supplice « le mieux préparés de leur conscience que faire se pourra ». La lecture de la sentence était répétée au lieu de l’exécution, « afin que chacun en sache la cause, et qu’icelle serve d’exemple au peuple » (ordonnance du 9 juillet 1570, alinéa 45). Il n’était pas permis d’enterrer les cadavres, « sinon par congé ou licence des Juges supérieurs de la Province : ce qui ne s’accorda que rarement, pour personnes plus honnêtes ès cas moins exorbitants » (ordonnance du 9 juillet 1570, alinéa 49).

D’après les vieilles coutumes, le seigneur haut justicier devait donner au tribunal un repas le jour de la condamnation à mort et le jour de l’exécution.


[1] Yves Jeanclos, Droit pénal européen, Paris, Économica, 2009, pp. 71-72.

[2] Ibid.

[3] Hervé Piant, Une justice ordinaire. Justice civile et criminelle dans la prévôté royale de Vancouleurs sous l’Ancien Régime, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2005.

[4] Soit près de 450 par an, en moyenne.

[5] Recueil de la Société Jean Bodin, La Peine, Bruxelles, De Boeck-Wesmael, 1991, p. 18.

[6] Il s’agit de la peine de mort par écartèlement à quatre chevaux. Cette sanction est limitée au régicide. (Source : André Laingui et Arlette Lebigre, Histoire du droit pénal, Tome 1 «  Le Droit pénal », Paris, Cujas, 1979, p. 128.)

[7] Se référer, pour de plus amples détails sur le supplice de Damien, à la description de Michel Foucault dans Surveiller et punir, pp. 9-12.

Par ailleurs, Jean-Marie Carbasse énumère les huit éléments de la peine du régicide, stricto sensu : L’amende honorable ; le poing tranché ; tenaillement aux mamelles, bras, cuisses et gras des jambes sur lesquels est jeté un mélange de plomb fondu et huile bouillante, résine et soufre ; écartèlement à quatre chevaux, les membres arrachés étant ensuite jetés au feu ; confiscation de tous les biens ; abattis de la maison du régicide, avec défense de la reconstruire ; bannissement à perpétuité des ascendants et descendants du criminel ; suppression définitive de son patronyme.

(Source : Jean-Marie Carbasse, La Peine de mort, Paris, PUF, « Que sais-je ? », 2004, p. 53).

[8] L’Intendant représente le roi dans les généralités (principales subdivisions administratives de la France d’Ancien Régime).

[9] Albert Rigaudière, Introduction historique à l’étude du droit et des institutions, Paris, Économica, troisième édition, 2006, pp. 683-684.

[10] Assemblée nationale, proposition de loi tendant à l’abolition de la peine de mort (n° 368 – 2ème rectification), seconde session ordinaire de 1977-1978, enregistré à la présidence de l’Assemblée nationale le 6 juin 1978. Annexe au procès-verbal de la séance du 7 juin 1978.