Interview de Sylvain Ricard à propos de son album de bande-dessinée : « 20 ans ferme »

 

La bande dessinée « 20 ans ferme » est la résultante du travail et de l’association du scénariste Sylvain Ricard et du dessinateur Nicoby. S’adjoint à ces deux professionnels le témoignage de Milko, fondateur et président de l’association « Ban public ». Cette association à but non-lucratif a pour objet « la collecte, l’organisation et la publication d’informations sur la prison ».

Sylvain Ricard et Milko se rencontrent en 2008 « suite à une campagne de sensibilisation au parrainage de prisonniers » menée par « Ban public ». Les deux protagonistes échangent, et de cette rencontre entre eux germe le projet qui s’appellera bientôt « 20 ans ferme ».

Publiée aux éditions Futuropolis, « 20 ans ferme » est un « docu-fiction » qui relate l’emprisonnement d’un homme – Milan – de son arrestation à sa sortie de prison. En une centaine de planches nous suivons le héros sur 10 années de sa vie.
Je me suis interrogée sur un certain nombre de points, suite à la lecture de cet ouvrage. En effet la question de l’enfermement est une des questions fondamentales de notre société. Et sa mise en perspective dans le médium bande dessinée n’est ni commun, ni aisé à mettre en œuvre a priori. J’ai donc demandé à Sylvain Ricard s’il acceptait de répondre à quelques questions. Il s’est prêté à l’exercice et je l’en remercie :

Pourquoi la thématique de la prison ?

Pour de multiples raisons. La première est une raison très personnelle, qui tient à la fascination qu’exercent sur moi les lieux d’enfermement et les « bandits ». La prison c’est le lieu où se retrouvent tous les gangsters qui ont peuplé mes jeux de gamin, la menace qui plane sur les fauteurs de troubles dans les romans et les films policiers, le lieu où, normalement, étant donné ma condition et ma vie, je n’irai jamais, lieu que je ne connaîtrai jamais. D’où cette fascination morbide qu’exerce cet endroit secret.

Était-ce une interrogation de longue date, ou suite à une rencontre, à un fait particulier, ou plus personnel, qui aurait bousculé ta conscience ?

C’est le fruit de mes réflexions sur cette société à laquelle j’appartiens. Il est de notoriété publique que la France est relativement mal placée du point de vue des conditions carcérales, fréquemment condamnée par diverses instances européennes, et ce malgré une attitude très moralisatrice du point de vue de son histoire et de la déclaration des droits de l’homme. Au regard de son histoire, de son passé colonial en particulier, la France s’est souvent illustrée dans le registre de la violence faites aux populations carcérales, instaurant bagnes et camps militaires (comme les camps Biribi par exemple), mais aussi en instaurant la torture au rang de « l’indispensable » outil de répression. Pour toutes ces raisons, et en particulier pour ce paradoxe français qui veut que la nation soit celle de la tolérance, de l’accueil, des droits de l’homme et de la justice, et qu’en même temps elle soit le fer de lance de la répression féroce qu’elle impose à ses prisonniers, j’ai voulu m’attaquer au problème des conditions carcérales en France.

Tu expliques ta rencontre avec Milko, mais je n’ai pas saisi si ton désir d’écrire sur l’incarcération existait déjà antérieurement ?

La rencontre avec Milko Paris, ancien braqueur et ancien prisonnier des prisons françaises durent les années 80/90 est la dernière raison de ma démarche, mais non la moindre. Milko à une vraie personnalité, une vraie histoire, et un point de vue sur le sujet qu’il connaît sur le bout des doigts. Durant de très longues conversations, j’ai pu appréhender l’étendue du problème des prisons françaises, mais aussi du système, d’un point de vue plus théorique, qui veut que la société doive punir par l’enfermement et les privations toute personne ayant eu une conduite indélicate ou dangereuse pour la société à laquelle il appartient. De ses discussions il est ressorti que j’avais une matière forte et dense pour nourrir un récit qui parlerait de ce sujet, des ressorts dramatiques mais également des informations que le public ne connaît pas obligatoirement, la prison étant cachée à tous.

Pour toutes ces raisons, la thématique de la prison m’a donné envie d’écrire l’histoire de Milan, condamné à effectuer une lourde peine de prison.

Est-ce que « écrire sur la prison » était dès le départ pour toi lié à « dénoncer une situation» ? Considères-tu cet ouvrage comme un acte politique (dans l’idée antique de ce qui cherche à imaginer le régime idéal) ?

Oui, sans aucun doute. Dès le départ, j’ai eu la conviction qu’il fallait dénoncer le système, d’une manière qui ne soit pas trop didactique, par le biais de plusieurs histoires vraies, dont celle de Milko en particulier. Dans certains de mes ouvrages précédents, en particulier « les boules vitales », « … A la folie » ou « La mort dans l’âme », j’avais posé des interrogations, certes orientées, mais qui restaient sous la forme d’un questionnement sur certains aspects de notre société. Qu’en est-il de notre relation à la violence conjugale, à l’obscurantisme galopant, de l’euthanasie. Dans « 20 ans ferme », la question se pose moins et j’ai voulu proposer au lecteur une vision de ce qu’est réellement la prison française, dans toute sa violence et son absurdité, sans laisser trop de place au questionnement. C’est un plaidoyer, si l’on veut, contre ce système barbare et entretenu, qui va à l’encontre du bien commun. Dans ce sens, c’est un acte politique, bien sûr, celui que tout citoyen devrait revendiquer, au nom de la liberté d’expression et du fait d’appartenir à une « démocratie » qui, sous couvert de grands discours, n’est rien d’autre qu’une république autoritaire dont les chiens de garde, police et justice, ne respectent ni les lois ni les droits fondamentaux des individus. Les prisonniers ne sont pas des « citoyens ordinaires » mais des fauves qu’il convient de mater derrière les murs. C’est une façon absurde de traiter les problèmes, et qui a maintes fois prouvé son inaptitude à gérer la violence des individus.

Comment t’est venu le choix du découpage du type 3 cases sur 3 strips (quasi systématiquement) qui rappellent les grilles d’une cellule de prison ?

Le travail de découpage en gaufrier de 3 cases sur 3 s’est imposé immédiatement comme nécessaire, inévitable, pour deux raisons. La première est bien entendu la similitude qu’il y a entre la disposition des cases dans les pages et les barreaux d’une prison, mais plus essentiellement, la narration choisie est fonction de la notion du temps. En prison, la notion du temps qui passe est essentielle, et ce temps ne s’écoule pas de la même façon que l’on est en cellule, en promenade, au mitard ou en permission. Une scène de 30 jours de mitard peut être traitée dans le même volume de temps qu’une scène d’une année de cellule ou qu’une scène de 24 h de semi-liberté. Cette notion de temps qui passe est essentielle dans le découpage au case à case, rythmée par les bruits, les sons, l’ennui, la réflexion et le repli sur soi. Dans le même ordre d’idée, le traitement de la couleur a été essentiel, avec des teintes vives et claires hors les murs, des tons beiges et mornes en cellule et une ambiance bien plus sombre, grise, dans les moments d’enfermement en quartier disciplinaire. C’est la conjoncture des textes narratifs, de la couleur, du temps et du gaufrier qui permet de rendre « palpable » la notion d’enfermement, dans tous les sens du terme.

À ce propos, le héros est déjà « emprisonné » dans cette mise en case  sur les 3 premières planches (case 1 planche 1 exceptée) : le considères-tu comme déjà détenu dès ce moment ? (En lui-même, de sa situation,…)

Qui peut dire qu’il n’est pas victime d’une forme d’enfermement ? Nous le sommes tous, de notre éducation, de notre passé, de nos habitudes, enfermés dans une société ou certains droits ne sont pas acquis, enfermés dans un mode de pensée formaté par les médias… Alors bien entendu, de ce point de vue-là, Milan est enfermé dans un système de banditisme duquel il ne peut pas sortir et qui finira, très probablement, en prison. Le fait de garder le système de gaufrier pour les pages ou il n’est pas encore en prison est un peu artificiel, sous-entendu que nous aurions pu faire une mise en scène plus éclatée pour signifier qu’il est encore « libre » de ses mouvements, dans la ville, mais dès lors qu’il met le pied dehors, le jour de son arrestation, il est déjà un pied en prison. Son cas est réglé d’avance. Son cas était réglé dès le jour où il a pris son premier revolver pour réaliser son premier braquage. En cela, oui, Milan est déjà prisonnier.

On a coutume de dire que tous les innocents sont des coupables en sursis. Personne n’est à l’abri de se retrouver derrière des barreaux, pour un acte ou une suspicion quelconque. Le système policier et judiciaire de surveillance des individus est tel qu’il ne fait pas de différence entre un suspect (incarcéré de longs mois en attendant son procès) et un coupable. En ce sens, nous sommes tous potentiellement des enfermés. Milan ne fait pas exception à la règle…


Victor Hugo (1802-1885) : un Européen abolitionniste au XIXe siècle

« À partir des années 1820 la question de la peine capitale retrouve son actualité en Europe. Dès lors, tout au long du siècle, dans la plupart des pays appartenant à l’aire de la civilisation européenne, la peine de mort recommence à reculer[1]. »

En 1823, Victor Hugo n’a que 21 ans lorsqu’il publie son premier texte sur l’abolition de la sanction capitale, Han d’Islande. Ses biographes expliquent l’engagement du poète par les visions de tortures qu’il a eu à affronter durant son enfance et adolescence : « Il y a au fond des hommes un sentiment étrange qui les pousse, ainsi qu’à des plaisirs, au spectacle des supplices.[2] » Exhibition  d’un tréteau de bois où l’on allait garrotter un homme en Espagne (Victor Hugo n’a alors que 9 ans), celle d’une voleuse marquée au fer rouge par le bourreau, exécution publique de Louvel[3] (18 ans) puis celle de Jean Martin en 1825, etc.

C’est au lendemain de la décapitation d’Ulbach le 10 septembre 1827, qu’il écrivit Le dernier jour d’un condamné (publié en 1829) : « L’auteur a pris l’idée du Dernier Jour d’un condamné, non dans un livre, il n’a pas l’habitude d’aller chercher ses idées si loin, mais […] tout bonnement sur la place publique, sur la place de Grève. C’est là qu’un jour en passant il a ramassé cette idée fatale, gisante dans une mare de sang sous les rouges moignons de la guillotine […] Un jour enfin, c’était, à ce qu’il croit, le lendemain de l’exécution d’Ulbach (Louis Ulbach, jeune homme de vingt ans qui avait poignardé sa maîtresse plus jeune encore), il se mit à écrire ce livre. Depuis lors il a été soulagé. Quand un de ces crimes publics, qu’on nomme exécutions judiciaires, a été commis, sa conscience lui a dit qu’il n’en était plus solidaire ; et il n’a plus senti à son front cette goutte de sang qui rejaillit de la Grève sur la tête de tous les membres de la communauté sociale. Toutefois, cela ne suffit pas. Se laver les mains est bien, empêcher le sang de couler serait mieux.[4] »

Notre écrivain place la guillotine au centre de sa réflexion dans Le Dernier jour d’un condamné : « Il l’a vue la veille de l’exécution [d’Ulbach], place de Grève, alors qu’on procédait à une répétition générale : on constatait que le couperet tombait mal, qu’il fallait graisser les rainures. Une fois de plus, le contact visuel, immédiat, impitoyable[5] ». En effet, pour mieux garantir l’exemplarité de la peine, l’exécution est publique. La honte est ajoutée au châtiment capital.

Au cours de l’ensemble de son œuvre littéraire abolitionniste, Victor Hugo cherche à créer un impact sur le lecteur. En effet, il décrit avec précision et intensité la machine à décapiter, mais aussi les sentiments des hommes prêts à monter sur l’échafaud, et l’injustice d’une telle peine. Ses élans littéraires sont fougueux et au militant engagé s’adjoignent des qualités d’écrivain et d’orateur indéniables. Dès lors, Victor Hugo a la volonté de défendre ses idées au delà même de l’écriture, sur la place publique. Il passe de la fiction à l’action. Sa première tentative se produit alors qu’il est élu Pair de France[6]. Sans succès, il entreprend de convaincre ses collègues, lors du procès de Pierre Lecomte[7], d’écarter le châtiment suprême : « au point de vue général, je répugne aux peines irréparables ; dans le cas particulier, je ne les admets pas ». Il a beau plaider l’irresponsabilité du coupable, ce premier essai est vain. Victor Hugo ne parvient à persuader que deux autres votants de remplacer l’exécution par la réclusion criminelle à perpétuité. Pierre Lecomte est guillotiné. Les propos de Victor Hugo ont néanmoins impressionné les membres de la Chambre des pairs, qui avaient compté sur la grâce royale…

Parallèlement les textes abolitionnistes du poète se multiplient, sous forme d’articles, d’essais, de romans ou même dans son journal intime : Ode contre la peine de mort (1830), Claude Gueux (1834), Littérature et philosophie mêlées (1834), L’Exécution de Louis XVI (1840), La Guillotine à Alger (1842), Dicté par moi le 6 juin (1846), Journal de ce que j’apprends chaque jour (1846), Visite à la conciergerie (1846), Loi sur les prisons, projet de discours (1847[8]) jusqu’à La Peine de mort – discours à l’Assemblée constituante, le 15 septembre 1848.

Les engagements humanistes de Victor Hugo se concrétisent réellement suite à la révolution de 1848. La Seconde République est proclamée le 26 février et deux jours plus tard Lamartine[9] fait voter un décret abolissant la peine de mort en matière politique (article 5). Déjà en 1830 à l’Assemblée nationale, cette question a donné lieu à un débat public. La proposition de loi de Destutt de Tracy[10] déposée le 17 août 1830 est suivie d’un vote, par la Chambre des députés, d’une Adresse au Roi demandant l’abolition. Par la suite, la loi du 28 avril 1832 modifie le code pénal (peut-être même sous l’impulsion de Louis-Philippe peu adepte du châtiment suprême) : neuf cas passibles de la peine capitale sont supprimés (complot sans attentat, fausse monnaie, contrefaçon des sceaux de l’État, certains incendies volontaires, vol avec circonstances aggravantes notamment) et les circonstances atténuantes sont généralisées. En 1838 ont lieu de nouveaux débats au cours desquels intervient Lamartine. Son intervention est sans résultat immédiat, mais ses efforts aboutissent à un vrai examen parlementaire dix ans plus tard. Ainsi, suite à l’abolition partielle de 1848 et au dépôt d’amendement par trois députés, Coquerel, Rabuan et Buvignier, visant à supprimer les mots « en matière politique », le Gouvernement provisoire de la Seconde République ouvre un débat le 15 septembre de la même année sur la question de l’abolition totale. Ce projet va échouer, faisant mentir Hugo malgré lui : « Le XVIIIe siècle, c’est là une partie de sa gloire,  a aboli la torture ; le xixe siècle abolira la peine de mort.[11] ». En effet, l’argumentaire hugolien n’est pas suffisant pour faire basculer les esprits dans le camp de l’abolition. Qu’il s’agisse d’un idéal chrétien :  « Nous vous demandons de consacrer […] l’inviolabilité de la vie humaine […] Il y a trois choses qui sont à Dieu et qui n’appartiennent pas à l’homme : l’irrévocable, l’irréparable, l’indissoluble. Malheur à l’homme s’il les introduit dans ses lois.[12] », d’un argument, civilisationnel : « La peine de mort est le signe spécial et éternel de la barbarie. Partout où la peine de mort est prodiguée, la barbarie domine ; partout où la peine de mort est rare, la civilisation règne[13] » ou encore d’une parole prophétique et culpabilisante : « n’en doutez pas, demain vous l’abolirez, ou vos successeurs l’aboliront[14] », l’Assemblée ne suit pas les députés qui comme Hugo votent « l’abolition pure, simple et définitive de la peine de mort. »

C’est un second échec pour l’écrivain qui cependant n’abandonne jamais sa cause. Ses textes visant à éveiller le monde sur la nécessité d’abroger la sanction capitale continuent de fleurir à un rythme soutenu et ce jusqu’à ses dernières années de vie avec la parution de Arabi en 1882.

Auparavant,  en 1851, on peut ressentir sa fierté de père à la lecture de sa plaidoirie en faveur de son fils. Charles Hugo[15] est condamné à six mois de prison pour un article contre la peine de mort publié dans son journal L’Événement.  Hugo père monte à la barre : « Le vrai coupable, j’y insiste, c’est moi, moi qui, depuis vingt-cinq ans, ai combattu sous toutes les formes les pénalités irréparables ! Moi qui, depuis vingt-cinq ans, ai défendu en toute occasion l’inviolabilité de la vie humaine ! Ce crime […] je l’ai commis avec toutes les circonstances aggravantes, avec préméditation, avec ténacité, avec récidive ! Oui, je le déclare, ce reste des pénalités sauvages, cette vieille et inintelligente loi du talion, cette loi du sang pour le sang, je l’ai combattue toute ma vie, […] et tant qu’il me restera un souffle dans la poitrine, je la combattrai de tous mes efforts comme écrivain, de tous mes actes et de tous mes votes comme législateur[16]. »

Peu après, en exil suite au coup d’État du 2 décembre 1851, il prend fait et cause pour John Charles Tapner. Cet homme est condamné à la pendaison à Guernesey en 1854, pour avoir tué une femme puis cambriolé et incendié sa maison.

Victor Hugo écrit une lettre publique aux habitants de l’île anglo-normande auprès desquels il pense susciter un mouvement de clémence afin d’obtenir des autorités une peine de prison plutôt que la mort : « Peuple de Guernesey, C’est un proscrit qui vient à vous. C’est un proscrit qui vient vous parler pour un condamné. L’homme qui est dans l’exil tend la main à l’homme qui est dans le sépulcre. Ne le trouvez pas mauvais, et écoutez-moi […] Peuple de pêcheurs, bons et vaillants hommes de la mer, ne laissez pas mourir cet homme. Ne jetez pas l’ombre d’une potence sur votre île charmante et bénie. N’introduisez pas dans vos héroïques et incertaines aventures de mer cet élément de malheur […] Mais qu’importe ! pour moi cet assassin n’est plus un assassin, cet incendiaire n’est plus un incendiaire, ce voleur n’est plus un voleur ; c’est un être frémissant qui va mourir. Le malheur le fait mon frère. Je le défends.[17] » Malgré trois sursis l’exécution a lieu le 10 février de cette même année 1854.

Et c’est peut-être au lendemain de la mort de John Charles Tapner, que le poète écrit son texte le plus violent, le plus virulent, le plus personnel[18]. Il y exprime sa profonde indignation et son horreur devant les circonstances atroces de l’exécution et devant l’inflexibilité du Secrétaire d’État de l’Intérieur, dans sa Lettre à Lord Palmerston[19]  : « Monsieur, Je mets sous vos yeux une série de faits qui se sont accomplis à Jersey dans ces dernières années. Il y a quinze ans, Cahot, assassin, fut condamné à mort et gracié. il y a huit ans, Thomas Nicolle, assassin, fut condamné à mort et gracié. Il y a trois ans, en 1851, Jacques Fouquet, assassin, fut condamné à mort et gracié. Pour tous ces criminels la mort fut commuée en déportation. Pour obtenir ces grâces, à ces diverses époques, il a suffi d’une pétition des habitants de l’île. J’ajoute qu’en 1851 on se borna également à déporter Edward Carlton, qui avait assassiné sa femme dans des circonstances horribles. Voilà ce qui s’est passé depuis quinze ans dans l’île d’où je vous écris. Par suite de tous ces faits significatifs, on a effacé les scellements du gibet sur le vieux Mont-Patibulaire de Saint-Hélier, et il n’y a plus de bourreau à Jersey. Maintenant quittons Jersey et venons à Guernesey […] Dans toutes les consciences saines et droites la peine de mort est abolie […] Les pétitions vous sont remises, monsieur. Vous accordez un sursis. En pareil cas, sursis signifie commutation. L’île respire ; le gibet ne sera point dressé. Point. Le gibet se dresse. Tapner est pendu. Après réflexion. Pourquoi ? […] vous avez ordonné, ce sont les termes de la dépêche, que la justice « suivît son cours » ; quoi qu’il en soit, tout est fini ; quoi qu’il en soit, Tapner, après trois sursis et trois réflexions a été pendu hier 10 février [s’ensuit une description particulièrement pénible de l’agonie de Tapner. Elle serait due à la maladresse du bourreau rarement sollicité pour sa tâche.] Vous le voyez, monsieur, les choses se sont bien passées. Cela a été complet, Si c’est un cri d’horreur qu’on a voulu, on l’a […] Pendant ce temps-là, Fouquet, le gracié de 1851, se repent. Le bourreau a fait de Tapner un cadavre ; la clémence a refait de Fouquet un homme […] Cette exécution a coûté cinquante mille francs. C’est un beau luxe […] On voit l’hiver, à Londres […] des vieillards, des enfants et des femmes ; presque tous irlandais ; comme vous, monsieur. Contre l’hiver ils ont la rue, contre la neige ils ont la nudité, contre la faim ils ont le tas d’ordures voisin […]Avec ces cinquante mille francs, on ferait vivre pendant un an cent de ces familles. Il vaut mieux tuer un homme […] Un fait que je ne puis vous taire, c’est l’unanimité de la presse locale sur ce point – Il n’y aura plus d’exécution à mort dans ce pays, l’échafaud n’y sera plus toléré. La Chronique de Jersey du 11 février ajoute « Le supplice a été plus atroce que le crime ». J’ai peur que, sans le vouloir, vous n’ayez aboli la peine de mort à Guernesey […] La démocratie, c’était hier la France ; ce sera demain l’Europe. L’éclipse actuelle masque le mystérieux agrandissement de l’astre.[20] »

La conclusion de cette lettre montre comment Victor Hugo, à partir de 1830, estime que ses combats ne sont pas strictement nationaux, mais bien au contraire, ils n’ont d’existence que dans une vision universelle. Celle-ci, au XIXe siècle, est celle de l’Europe[21]. Victor Hugo est visionnaire et n’écrit-il pas d’ailleurs dans Quatre-vingt treize (dans lequel on trouve des pages d’une grande éloquence sur la peine de mort et l’idée de son abolition) : « Le génie de la France était composé du génie même du continent, et chacune des provinces de France représentait une vertu de l’Europe ; la franchise de l’Allemagne était en Picardie, la générosité de la Suède en Champagne, l’industrie de la Hollande en Bourgogne, l’activité de la Pologne en Languedoc, la gravité de l’Espagne en Gascogne, la sagesse de l’Italie en Provence, la subtilité de la Grèce en Normandie, la fidélité de la Suisse en Dauphiné »…

Victor Hugo traverse tout le XIXe siècle, et ses espoirs de voir sa cause progresser avec le retour de la République sont déçus par la sanglante répression des communards.

Or, si au XVIIIe siècle la première campagne abolitionniste était sous le patronage de la philosophie humaniste, un siècle plus tard des savants, criminalistes et publicistes s’engagent à leur tour dans ce combat[22]. Ainsi François Guizot[23] avec son traité sur La Peine de mort en matière politique (1822) ou Charles Lucas avec Du système pénal et du système répressif en général et de la peine de mort en particulier  (1827). Mais la situation est plus que paradoxale : nulle part au monde qu’en France il n’y eut autant de plaidoyers et de travaux scientifiques pour démontrer l’inutilité d’un tel châtiment. Or, en aucun pays européen – même au Royaume-Uni dont l’extrême sévérité pénale à cette époque a été démontrée – les progrès de l’abolition tant sur le plan législatif que dans la pratique judiciaire n’ont été aussi lents et aussi restreints au XIXe siècle.


[1] Jean-Marie Carbasse, La Peine de mort, Paris, PUF, « Que sais-je ? », 2004, p. 84.

[2] Sophie Grossior, Victor Hugo, « Et s’il n’en reste qu’un », Paris, Gallimard, Paris-Musées, « Découvertes Gallimard Littératures », 1998, p. 150.

[3] Louis Pierre Louvel, (1783 selon son livret ouvrier – 1820), est entré dans l’Histoire en commettant l’assassinat du duc de Berry (fils cadet du comte d’Artois, futur Charles X), à Paris, dans la nuit du 13 au 14 février 1820. Il fut condamné à mort le 6 juin et guillotiné dès le lendemain.

[4] Préface de 1832 dans Victor Hugo, Le Dernier Jour d’un condamné, Paris, Gallimard, « Folio Classique », texte intégral, 2000, [1ère éd. 1829].

Nous soulignons.

[5] Victor Hugo, Écrits sur la peine de mort, textes rassemblés par Raymond Jean, Acte Sud, collection Babel, 1992 [1re éd. 1979], p. 281.

[6] Il est nommé à cette fonction en avril 1845 par Louis-Philippe.

[7] Pierre Lecomte est accusé de tentative d’assassinat sur Louis-Philippe à Fontainebleau, le 16 avril 1846.

[8] C’est la révolution de Février 1848 – et ses bouleversements politiques – qui empêchent Victor Hugo de prononcer officiellement ce discours.

[9] Alphonse Marie Louis de Prat de Lamartine (1790-1869) : poète, écrivain, historien et homme politique français. En 1848, à l’occasion de la chute de Louis-Philippe et de la proclamation de la Seconde République, Lamartine fait partie de la Commission du gouvernement provisoire. Il est ainsi Ministre des Affaires étrangères de février à mai 1848. Partisan d’une révolution politique, il est plus proche des libéraux que des partisans d’une réforme politique et sociale (Louis Blanc, Albert, etc.). Le 25 février 1848, il s’oppose ainsi à l’adoption du drapeau rouge. Sa politique est  modérée si ce n’est sur les idéaux humanistes. Ainsi, c’est lui qui signe le décret d’abolition de l’esclavage du 27 avril 1848. Le 10 mai 1848, le gouvernement provisoire est remplacé par une commission exécutive, dont ont été exclus les plus à gauche (Louis Blanc, etc.). Lamartine siège alors avec Arago (également président de la Commission), Garnier-Pagès, Ledru-Rollin et Saint-Georges.

En décembre, il obtient des résultats insignifiants à l’élection présidentielle (0,28%), qui porte au pouvoir Louis Napoléon Bonaparte. En avril-juin 1850, lors des débats parlementaires sur la loi de déportation politique, Lamartine s’oppose au choix des Iles Marquises, bien qu’il ne fût pas opposé au principe même.

[10] Alexandre-César-Charles-Victor Destutt, marquis de Tracy (1781-1864) était un homme politique français. Il est le fils du philosophe « idéologue » Antoine Destutt de Tracy. Sous la Monarchie de Juillet, pendant laquelle il fait figure d’opposant modéré, son nom se rattache aux campagnes abolitionnistes : proposition de loi tendant à l’abolition de la peine de mort (17 août 1830), participation active aux combats pour l’abolition de l’esclavage.

[11] Victor Hugo, Écrits sur la peine de mort, textes rassemblés par Raymond Jean, Acte Sud, collection Babel, 1992 [1re éd. 1979], p. 69.

[12] Victor Hugo, Écrits sur la peine de mort, textes rassemblés par Raymond Jean, Acte Sud, collection Babel, 1992 [1re éd. 1979], p. 70.

[13] Ibid.

[14] Ibid.

[15] Charles Hugo (1826-1871) est le deuxième fils des cinq enfants de Victor Hugo et Adèle Foucher. En février 1848, il est quelque temps secrétaire d’Alphonse de Lamartine. Le 1er octobre, il fonde avec son père, son frère François-Victor Hugo, Paul Meurice et Auguste Vacquerie, le journal politique L’Événement. Il soutient d’abord Lamartine, puis lui tourne le dos pour finalement approuver la candidature du prince Louis-Napoléon Bonaparte contre Louis Eugène Cavaignac. Il regrette finalement sa décision en 1849, dès l’arrivée au pouvoir de celui qui sera appelé le « Petit Napoléon » par son propre père.

Le 16 mai 1851, il publie un article contre la peine de mort : il est alors poursuivi en justice et défendu par Victor Hugo. Condamné le 30 juillet à six mois de prison, il est incarcéré à la Conciergerie. Sorti de prison le 28 janvier 1852, il rejoint son père en exil à Bruxelles depuis le 14 décembre précédent, puis il le suit à Jersey.

[16]  Victor Hugo, lors de la plaidoirie en faveur de son fils Charles condamné à six mois de prison pour un article contre la peine de mort qui parut dans le journal L’Événement, le 11 juin 1851, devant la cour d’assises de la Seine.

(Source: Sophie Grossiord, Victor Hugo, s’il n’en reste qu’un…, Gallimard/Paris-Musées, 1998)

[17] Victor Hugo, Écrits sur la peine de mort, « Aux habitants de Guernesey », textes rassemblés par Raymond Jean, Acte Sud, collection Babel, 1992 [1re éd. 1979], pp. 111-125.

[18] Victor Hugo a des élans de culpabilité tout au long de cette très longue lettre. En effet, il semble craindre que ce ne soit pour éviter de déplaire à Napoléon III que la grâce n’a pas été accordée à Tapner : « Il se dit, monsieur, des choses devant lesquelles je détourne la tête. Non, ce qui se dit n’est pas. Quoi ! une voix, la voix la plus obscure, ne pourrait pas, si c’est la voix d’un exilé, demander grâce, dans un coin perdu de l’Europe, pour un homme qui va mourir, sans que M. Bonaparte l’entendît ! sans que M. Bonaparte intervînt ! sans que M. Bonaparte mît le holà ! Quoi ! M. Bonaparte qui a la guillotine de Belley, la guillotine de Draguignan et la guillotine de Montpellier, n’en aurait pas assez, et aurait l’appétit d’une potence à Guernesey ! Quoi ! dans cette affaire, vous auriez, vous monsieur, craint de faire de la peine au proscripteur en donnant raison au proscrit, l’homme pendu serait une complaisance, ce gibet serait une gracieuseté, et vous auriez fait cela pour « entretenir l’amitié » ! Non, non, non ! je ne le crois pas, je ne puis le croire ; je ne puis en admettre l’idée, quoique j’en aie le frisson ! »

(Source : Victor Hugo, Écrits sur la peine de mort, « Lettre à Lord Palmerston » textes rassemblés par Raymond Jean, Acte Sud, collection Babel, 1992 [1re éd. 1979], p. 128-129.)

De Napoléon III , Victor Hugo sur ce thème n’hésitait pas à dire qu’il était « un aigle à gibets »…

[19] Lord Palmerston (1784-1865) fut Secrétaire d’État de l’Intérieur en Angleterre de 1855 à 1865.

[20] Victor Hugo, Écrits sur la peine de mort, « Lettre à Lord Palmerston » textes rassemblés par Raymond Jean, Acte Sud, collection Babel, 1992 [1re éd. 1979], pp. 126-140.

Nous soulignons.

[21] Sur ce sujet européen, Victor Hugo écrit là encore de très nombreux textes : Le Discours d’ouverture au congrès de la paix de Paris (21 août 1849), le Message au congrès de la paix de Lausanne (1869), L’Appel aux allemands (9 septembre1870), un Discours à l’Assemblée nationale (1er mars 1871), la Lettre aux membres du congrès de la paix de Lugano (20 septembre 1872), le Message aux travailleurs français délégués à l’exposition de Philadelphie (16 avril 1876), et enfin Pour la Serbie (29 août 1876) pour ne citer que les principaux.

[22] Voir à ce propos la très longue énumération – fournie dans son ouvrage – de Édouard Ducpétiaux, De la peine de mort, Bruxelles, H. Tarlier libraire-éditeur, 1827, pp. 18-20.

[23] François Pierre Guillaume Guizot (1787-1874), historien et homme politique français.

Il attend la Restauration pour débuter en politique. Entre 1826 et 1830, il publie une série de grandes fresques sur l’Histoire de France et aussi sur l’Histoire de l’Angleterre. En janvier 1830, il est élu député de Lisieux, et signe l’adresse des 221 contre la politique de Charles X. Ses préférences allant vers une monarchie parlementaire, il se fait l’avocat de Louis-Philippe que la révolution de Juillet mène finalement au trône, et Guizot au gouvernement, en tant que Ministre de l’Intérieur (1830), puis Ministre de l’Instruction publique (1832-1836). Il marque son passage au gouvernement par une rénovation de l’instruction publique. Pacifiste, considérant l’alliance entre la France et le Royaume-Uni nécessaire, il permet – avec l’aide de Sir Robert Peel – la réconciliation des deux pays, à l’opposé de Lord Palmerston qui pense que la France doit être maîtrisée, affaiblie, dans l’optique d’une guerre future. Lord Palmerston remplacé par Lord Aberdeen, il trouve là un diplomate à sa mesure, scellant le rapprochement des deux nations libérales d’Europe en une entente cordiale. Les crises continuent, mais sont atténuées des deux côtés. La chute du gouvernement britannique Peel, le retour de Lord Palmerston – anti-français – et la crise de succession espagnole rompent les liens franco-britanniques et posent la nécessité de se rapprocher de Metternich, réputé absolutiste. Guizot devient président du Conseil en 1847 et bien qu’en poste très peu de temps en tant que chef du gouvernement, il influence plus que tout autre la politique de l’époque en fédérant autour de sa personne un parti conservateur tentant de maintenir un équilibre entre une démocratisation de la société et un retour à la révolution.

La cause abolitionniste et son premier défenseur : le précurseur Cesare Beccaria

Ce n’est véritablement qu’avec Cesare Bonesana, marquis de Beccaria (1738-1794), que le principe de la peine capitale est remis en question. On doit la diffusion d’ouvrages combattant la peine capitale, au XVIIIe siècle, à la seule publication de son livre, à Livourne.

Juriste, économiste et philosophe, influencé par Montesquieu, Helvétius[1], Rousseau et les encyclopédistes français, Beccaria s’intéresse très tôt aux questions liées à l’équité du système judiciaire. C’est ainsi qu’en 1764, à vingt-six ans, il parvient à publier – secrètement et sans nom d’auteur[2], à Livourne – Des délits et des peines (« Dei delitti e delle pene »). Dans ce texte, il fait le procès des règles de l’ancienne jurisprudence criminelle et établit les bases de la réflexion moderne en matière de droit pénal. Cependant, son objectif n’est pas tant la modification du droit pénal – certes nécessaire – que la réforme de la société. Il s’inscrit de fait dans la droite lignée des Lumières et son intention est davantage politique que juridique.

Ainsi, la réflexion de Beccaria est  philosophique : pourquoi et comment punir, quels doivent être les fondements de la législation en matière de justice criminelle ? Il énumère les différents délits et les peines qui y sont associées. Il estime alors que : « Le but des peines n’est ni de tourmenter et affliger un être sensible, ni de faire qu’un crime déjà commis ne l’ait pas été […]. » Il faut donc choisir les peines susceptibles de produire « l’impression la plus efficace et la plus durable sur l’esprit des hommes, et la moins cruelle sur le corps des coupables […] Pour que n’importe quelle peine ne soit pas un acte de violence exercé par un seul ou par plusieurs contre un citoyen, elle doit absolument être publique, prompte, nécessaire, la moins sévère possible dans les circonstances données, proportionnée au délit et déterminée par la loi[3]. » C’est au cœur de cette réflexion que le marquis, pour la première fois dans l’histoire des idées, remet très clairement en cause la peine capitale : « Cette vaine profusion de supplices, qui n’ont jamais rendu les hommes meilleurs, m’a poussé à examiner si, dans un gouvernement bien organisé, la peine de mort est vraiment utile et juste[4]. Pour lui, la peine de mort est à la fois barbare et inefficace, et tout au long de son argumentaire, il se positionne par rapport à ces deux motifs totalement imbriqués et concomitants.

Ainsi, son hostilité vis-à-vis de la peine capitale lui permet de poser une démonstration limpide. Non seulement elle n’est « ni utile, ni nécessaire », mais elle est de plus un véritable « crime judiciaire ». En effet, au-delà de l’argument humaniste, il s’attache essentiellement à démontrer l’inefficacité, ainsi que le manque de légitimité, du châtiment suprême : « Cette vaine profusion de supplices, qui n’ont jamais rendu les hommes meilleurs, m’a poussé à examiner si, dans un gouvernement bien organisé, la peine de mort est vraiment utile et juste. En vertu de quel droit les hommes peuvent-ils se permettre de tuer leurs semblables ? Ce droit n’est certainement pas celui sur lequel reposent la souveraineté et les lois […] Qui aurait eu l’idée de concéder à d’autres le droit de le tuer […] Et, n’ayant pas ce droit, comment pouvait-il l’accorder à un autre ou à une société ?[5] »

Il est donc évident pour Cesare Beccaria que la peine de mort n’est pas un droit. Son application par un gouvernement est même le pire exemple qui puisse être donné aux hommes : « la peine de mort est nuisible par l’exemple de cruauté qu’elle donne. Si les passions ont rendu la guerre inévitable et enseigné à répandre le sang, les lois, dont le but est d’assagir les hommes, ne devraient pas étendre cet exemple de férocité, d’autant plus funestes qu’elles donnent la mort avec plus de formes et de méthodes ». Et par-delà la barbarie de l’exemple, c’est aussi son illogisme que pointe l’auteur : « Il me paraît absurde que les lois, qui sont l’expression de la volonté générale, qui réprouvent et punissent l’homicide, en commettent elles-mêmes et, pour détourner les citoyens de l’assassinat, ordonnent l’assassinat public[6]. »

Il ajoute avec force sa conviction : « Si je prouve que cette peine n’est ni utile ni nécessaire, j’aurai fait triompher la cause de l’humanité[7]. » Il considère par logique argumentaire qu’un régime où règnent la paix et la légalité n’a pas besoin de la peine de mort. Une fois encore, cette problématique est soulignée (et le sera à nouveau) : l’abolition de la peine capitale est directement liée à la pacification d’un ou des États.

Enfin, hormis sa cruauté, son inutilité, son illégitimité, la peine de mort se trouve être non dissuasive pour le marquis de Beccaria : « Pour la plupart des gens la peine de mort est un spectacle et, pour quelques-uns, l’objet d’une compassion mêlée de mépris ; chacun de ces deux sentiments occupe l’esprit des spectateurs, au lieu de la terreur salutaire que la loi prétend inspirer[8]. »

Par rebond, Beccaria au fil de sa démonstration donne les bases de réflexion pour une peine de substitution. En effet, il ne peut condamner la peine capitale, sans proposer une solution de recours, de punition des criminels. Ce positionnement est invariant selon les époques : abolir la peine de mort interroge les hommes, les sociétés, sur la façon la plus juste de punir dorénavant un crime donné. C’est en ce sens que le jeune juriste italien écrit sur ce que l’on pourrait nommer l’esclavage perpétuel : « Le frein le plus puissant pour arrêter les crimes n’est pas le spectacle terrible mais momentané de la mort d’un scélérat, c’est le tourment d’un homme privé de sa liberté, transformé en bête de somme et qui paie par ses fatigues le tort qu’il a fait à la société[9]. »

L’auteur Des délits et des peines reproche finalement à la peine capitale son caractère instantané, fugitif sur les esprits : « Ce n’est pas la sévérité de la peine qui produit le plus d’effet sur l’esprit des hommes, mais sa durée. » Il est, par ce fait même, convaincu qu’une peine de travaux forcés à perpétuité est bien plus terrible que la peine de mort : « On m’objectera peut-être que la réclusion perpétuelle est aussi douloureuse que la mort, et par conséquent tout aussi cruelle ; je répondrai qu’elle le sera peut-être davantage, si on additionne tous les moments malheureux qu’elle comporte. »

Nous devons cependant, nuancer quelque peu l’image de défenseur absolu de l’abolition que Beccaria peut représenter. En effet, au fil de ses réflexions, il admet cependant la peine capitale dans deux cas : « La mort d’un citoyen ne peut être jugée utile que pour deux motifs : d’abord, si quoique privé de sa liberté, il a encore des relations et un pouvoir tels qu’il soit une menace pour la sécurité de la nation, et si son existence peut produire une révolution dangereuse dans la forme du gouvernement établi[10]. » Il s’agit ici de ce que nous nommons les crimes politiques. Lorsque l’État est menacé dans ses fondements mêmes, ou lorsque les institutions sont en péril, la peine de mort reste possible pour le juriste milanais[11]. Deuxièmement, la peine capitale est envisageable lorsque la mort est le « meilleur ou unique moyen de dissuader les autres de commettre des délits ». Beccaria ne développe pas ce dernier point, ce qui nous semble dommageable. En effet, il contredit sa démonstration quand à l’argument dissuasif de la peine de mort. Ce n’est certainement pas un hasard si ce problème de la dissuasion reste jusqu’à nos jours l’un des points cruciaux du débat sur le maintien ou la suppression du châtiment suprême.

Dès sa sortie, l’œuvre de Beccaria connut un succès retentissant. Trois éditions italiennes sont épuisées en dix mois. Lu par d’Alembert dès 1765 (mais aussi Diderot, d’Holbach, Helvétius et Buffon qui en firent les plus grands éloges), c’est l’abbé Morellet, encyclopédiste, qui a traduit l’ouvrage en France en 1766 (traduction de la troisième édition). Voltaire quant à lui publia Un commentaire sur Des délits et des peines cette même année.

Les Lumières reconnurent d’ailleurs que la portée de cet ouvrage n’était pas tant philosophique que politique. Il le fut en proposant une révision – nous pouvons même parler de « révolution » – du système législatif en opposition avec le système de l’Ancien Régime. Joseph-Michel Antoine Servan (1737-1807) prononça en 1767 un discours sur « l’administration de la justice criminelle » à la rentrée solennelle du Parlement. Ce haut magistrat y fait sienne les thèses de Beccaria et réclame fermement l’abolition de la torture, de l’interrogatoire sur la sellette, du système des preuves légales et de la peine de mort.

Cesare Beccaria est entré dans l’histoire en raison de son combat passionné contre la peine de mort. Aujourd’hui encore, tout partisan de l’abolition invoque son nom dans la lutte contre la sanction capitale.


[1] Claude-Adrien Helvétius (1715-1771) est un philosophe français. Il considère que l’éducation est l’élément constitutif de l’esprit humain, et que tous les hommes sont susceptibles de s’instruire également. Beccaria sous l’influence intellectuelle de ce grand philosophe des Lumières, écrit dans la conclusion de son ouvrage : « le moyen le plus sûr mais le plus difficile de lutter contre le crime est de perfectionner l’éducation. » (in Des délits et des peines).

[2] L’important succès de cet ouvrage causa à son auteur plus de crainte que de joie car il craignît – et certainement avec raison – les persécutions. D’où cette protection par l’anonymat lors de la première impression Dei delitti e delle pene.

[3] Cesare Beccaria, Des délits et des peines, chapitre XII.

[4] Cesare Beccaria, op. cit., chapitre XXVIII.

[5] Cesare Beccaria, op. cit., chapitre XXVIII.

C’est en cela que Beccaria réfute les positions de Rousseau. Si le marquis croit fermement au contrat social, il n’en tire pas les mêmes conclusions que son maître à penser. Les lois de ce contrat représentent la volonté générale, qui n’est autre que la somme des volontés individuelles. Or, Beccaria ne peut croire qu’un seul individu ait jamais donné le droit aux autres de le tuer alors que le suicide lui-même est encore considéré par l’ensemble des législations du xviiie siècle comme un crime. Par voie de conséquence directe, l’homme n’ayant pas le droit de disposer de sa vie, il n’a pu le concéder à un autre, ni même à la société entière.

[6] Cesare Beccaria, Des délits et des peines, chapitre XXVIII.

[7] Ibid.

[8] Ibid.

[9] Ibid.

[10] Ibid.

[11] Cette idée qu’il y a des individus trop dangereux – par ce qu’ils représentent – pour qu’on puisse les laisser vivre fut l’idéologie forte de la Révolution française, de la Terreur notamment. Elle fut aussi l’argument politique du procès, puis de l’exécution, de Louis XVI.

Du XVIème au XVIIIème siècle, des philosophes rétentionnistes pourtant annonciateurs du mouvement abolitionniste


Au XVIIIe siècle la peine de mort est universelle, car elle suit la mise en place de tout système judiciaire. Le mouvement naissant de l’abolition de la peine de mort fut celui de penseurs, de philosophes, de juristes. Ce n’est en aucun cas la société qui a suscité cette réflexion chez ses intellectuels[1]. En outre le XVIIIe siècle humaniste ne fut pas animé d’une répulsion générale des esprits pensants à l’égard du châtiment suprême. Le contrat social, formulé par Hobbes[2] dès le milieu du XVIIe siècle et développé par ceux que l’on nomma les « Lumières », ne se définit pas identiquement pour chacun d’entre eux : « L’infraction  est une violation du contrat social, elle introduit une rupture dans la communauté des citoyens et il convient donc de renouer le pacte, de donner au coupable le moyen de se laver de sa faute à l’égard de la société afin d’y retrouver sa place grâce à une peine devenue un véritable mode de rachat[3] ». L’ouverture de la discussion sur la peine de mort en découle logiquement. Prenons l’exemple de l’un des plus célèbres intellectuels du Siècle des Lumières (même si sa pensée fut construite et écrite au XVIIe siècle), John Locke. Philosophe anglais (1632-1704), il rattache la peine de mort à la loi naturelle : « Dans l’état de nature, tout homme a le pouvoir de tuer un assassin afin de détourner les autres de causer un dommage semblable… ; car ce criminel qui a abjuré la raison, règle et mesure commune donnée par Dieu à l’humanité, déclare la guerre à tous les hommes quand il commet injustement, sur la personne d’un seul, des actes de violence et de meurtre ; on peut donc le détruire comme un lion ou un tigre, comme l’une de ces bêtes sauvages auprès desquelles l’être humain ne connaît ni société ni sécurité. Tel est le fondement de la grande loi de la nature : Qui fait couler le sang humain, de main d’homme perdra le sien. Caïn était si pleinement convaincu que tout homme avait le droit de détruire un tel criminel, qu’après avoir tué son frère il s’écrie : Quiconque me trouvera me tuera !, tant c’était inscrit clairement au cœur de l’humanité toute entière[4]. »

Parallèlement à cette théorie naturelle et morticole, dès le milieu du XVIIIe siècle, des critiques contre la peine capitale apparaissent. Mais ce n’est pas tant la suppression du châtiment suprême qui est réclamée, que son usage abusif qui est controversé. En effet, la peine de mort est parfois considérée comme utile par nos philosophes. Ce qu’ils considèrent comme rebutant, ou amoral, ce sont les supplices, la torture ; ils disparaissent d’ailleurs de l’ensemble des sociétés européennes en quelques décennies. « Le corps supplicié, dépecé, amputé, symboliquement marqué au visage ou à l’épaule, exposé vif ou mort, donné en spectacle. A disparu le corps comme cible majeure de la répression pénale[5]. » Nous l’avons abordé dans notre première partie : le XVIIIe siècle est celui d’un âge nouveau pour la justice pénale. Des projets ou des rédactions de codes – qualifions-les de « modernes » – fleurissent partout en Europe. La Prusse (1780), la Toscane (1786), l’Autriche (1788), puis la France tout au long de la période révolutionnaire et de l’Empire (1791, an IV[6], 1808 et 1810) en sont des exemples. Mais si certains de ces codes abolissent purement et simplement la peine capitale, ce n’est pas le cas général. Seuls les supplices et la torture sont systématiquement abrogés.

Thomas More[7] (1478-1535) est un homme de la Renaissance.  Il fut un proche d’Érasme (1469-1536), le premier militant pour la paix en Europe : « Au lieu d’écouter les vaines prétentions des roitelets, des sectateurs et des égoïsmes nationaux, la mission de l’Européen est au contraire de toujours insister sur ce qui lie et ce qui unit les peuples, d’affirmer la prépondérance de l’européen sur le national, de l’humanité sur la patrie et de transformer la conception de la Chrétienté, considérée en tant que communauté uniquement religieuse, en celle d’une chrétienté universelle, en un amour de l’humanité humble, serviable, dévoué[8]. »

Sir Thomas More est le plus illustre représentant anglais de l’humanisme. En 1516 il écrit De optimo statu rei publicae deque nova insula Utopia. Le mot « utopie » signifie en grec « qui ne se trouve en aucun endroit ». Il décrit une île merveilleuse où règne une société sans impôt, sans misère, sans vol. Avec Utopia, le théoricien anglais conçoit en même temps un lieu et un non-lieu de bonheur à l’abri de toute tyrannie[9]. Utopia se compose de deux livres. Le Livre I (qui est en fait le second), est un réquisitoire contre la société de l’époque et contre le mal. À travers un récit fantastique, le héros se pose, entre autres, une question qui nous est fondamentale :  quelle est la justification de la loi punissant les voleurs de la peine de mort ? « Je crois simplement mon révérend père qu’il est de toute iniquité d’enlever la vie à un homme parce qu’il a enlevé de l’argent. Car tous les biens que l’on peut posséder ne sauraient, mis ensemble, équivaloir à la vie humaine. Le supplice compense, dira-t-on, non la somme dérobée, mais l’outrage fait à la justice, la violation des lois. N’est-ce pas là précisément ce « droit suprême » qui est une « suprême injustice » ?[10] » Pour Thomas More, cette loi est donc inique et absurde puisqu’elle punit de la même façon le voleur et le criminel. De surcroît, elle est inhumaine, puisqu’elle ne respecte pas la valeur de la vie. Enfin, elle est inutile puisqu’elle n’a pas réussi à diminuer le nombre des voleurs[11]. Ces arguments vont être repris par tous les abolitionnistes modernes et contemporains, si ce n’est qu’ils vont élargir ce champ à l’ensemble de la question sur la peine de mort, et non plus uniquement pour un cas particulier (le vol, dans le récit de Thomas More).

Signalons le Livre des mœurs de l’avocat au parlement de Paris François-Vincent Toussaint (1715-1772), qui sous le pseudonyme de Panage publie cet ouvrage dans lequel il propose de remplacer systématiquement la peine de mort par l’esclavage perpétuel[12]. Ce texte a été interdit par un arrêt du 6 mai 1748.

Montesquieu (1689-1755) dans De l’Esprit des Lois, tente de dégager les principes fondamentaux des institutions politiques en analysant de manière comparative les différentes formes de gouvernements. Pour la première fois dans l’histoire des idées, la diversité des législations réglementant les diverses sociétés humaines va faire l’objet d’une étude objective : « Quelle est la meilleure société possible que l’homme puisse se donner ? Quelle est la norme de la société humaine satisfaisante ?[13] » C’est dans cette perspective que s’inscrit sa réflexion sur la peine de mort. Or, non seulement le philosophe ne tranche en aucun cas la question, mais il reste ambigu vis-à-vis de la problématique énoncée.

En effet Montesquieu, tout comme Locke, inscrit la peine capitale dans la perspective de la loi naturelle. Elle résulte de la loi du talion dont peut user la société : « Un être intelligent qui a fait du mal à un être intelligent mérite de recevoir le même mal ». Il ajoute : « qu’un citoyen mérite la mort lorsqu’il a violé la sûreté au point qu’il a ôté la vie ou qu’il a entrepris de l’ôter. Cette peine de mort est comme le remède de la société malade[14]. »

Toutefois dans ce même ouvrage, Montesquieu émet de sérieux arguments en faveur du débat abolitionniste. Il considère que la peine capitale peut-être disproportionnée et qu’elle est susceptible d’aboutir au résultat inverse de celui escompté : « L’expérience a fait remarquer que, dans les pays où les peines sont douces, l’esprit du citoyen en est frappé. » Il souligne de même l’effet non dissuasif pour le criminel, de la peine encourue : « Les vols sur les grands chemins étaient communs dans quelques États ; on voulut les arrêter : on inventa le supplice de la roue […]. Depuis ce temps, on a volé, comme auparavant, sur les grands chemins[15]. […] De nos jours la désertion fut très fréquente ; on établit la peine de mort contre les déserteurs, et la désertion n’est pas diminuée[16]. » En outre, il reproche le mauvais exemple donné par l’État, en cas de peine violente : « Et si vous en voyez d’autres où les hommes ne sont retenus que par des supplices cruels, comptez encore que cela vient, en grande partie, de la violence du gouvernement. […] Lorsque le mal est une fois corrigé […] il reste un vice dans l’État, que cette dureté a produit : les esprits sont corrompus, ils se sont habitués au despotisme[17]. » Dans le chapitre 13 de l’Esprits des Lois[18] Montesquieu développe son argumentaire juridique en prenant l’exemple de la société japonaise. Il montre la violence du gouvernement japonais à l’égard de ses sujets. Et c’est dans ce texte que retentissent dans ses propos des mesures visant à une abolition en tous les cas partielle : « Les peines outrées peuvent corrompre le despotisme même. Jetons les yeux sur le Japon. On y punit de mort presque tous les crimes. […] Ces idées sont tirées de la servitude. » Montesquieu va jusqu’à se demander si ce peuple ne se familiarise pas trop à la cruauté et à la violence par la vue continuelle de la mort : « Voilà l’origine, voilà l’esprit des lois du Japon […] Des efforts si inouïs sont une preuve de leur impuissance[19]. »

En somme Montesquieu, s’il n’est pas abolitionniste, considère que la peine capitale doit s’appliquer aux seuls crimes de sang ; les biens des individus ne peuvent plus être concernés par une telle peine qui est disproportionnée dans ce cas : « Il serait plus de la nature, que la peine des crimes contre les biens fût punie par la perte des biens », et encore : « C’est un grand mal parmi nous de faire subir la même peine à celui qui vole sur un grand chemin et à celui qui vole et assassine ; il est visible que, pour la sûreté publique, il faudrait mettre quelque différence dans la peine[20]. » En effet, l’injustice n’est en aucun cas utile à la société qu’il souhaite la plus satisfaisante pour le plus grand nombre. Les peines doivent être calculées au plus juste selon « une exacte proportion » avec le délit.

Jean-Jacques Rousseau (1712-1778) non plus ne remet pas en cause la peine capitale.

Nous insistons sur le fait qu’il faille nous garder de tout anachronisme. En effet, si le XVIIIe siècle est animé par un débat sur la fonction et la nature des peines, la légitimité de la peine de mort n’y est guère interrogée. Ce n’est véritablement qu’avec Beccaria que le principe de la peine capitale est remis en question.

Rousseau, donc, qui dans Du contrat social propose les principes d’un nouveau droit politique, avec pour emblèmes la liberté et l’égalité. Il souhaite une convention, un vrai contrat légitime, accepté par chaque citoyen et permettant à la volonté générale du peuple d’exercer sa souveraineté. Celle-ci est la règle de conscience, le jugement du bien et du mal qui est en chaque individu. C’est ainsi que Rousseau, par rebond, justifie la peine de mort : « C’est pour ne pas être la victime d’un assassin que l’on consent à mourir si on le devient. […] Tout malfaiteur attaquant le droit social devient par ses forfaits rebelle et traître à la patrie, il cesse d’en être membre en violant ses droits et même il lui fait la guerre. Alors la conservation de l’État est incompatible avec la sienne, il faut qu’un des deux périsse, et quand on fait mourir le coupable, c’est moins comme citoyen que comme ennemi[21]. » Le criminel est celui qui fait la guerre à la société. En cela Rousseau rapproche et reprend à son compte deux idées émises par les Pères de l’Église, et par Saint-Augustin en particulier : « Si celui qui tue son semblable de propos délibéré commet un assassinat, il y a cependant des cas où l’on peut donner la mort sans péché : ainsi lorsqu’un soldat tue un ennemi ou lorsqu’un juge prononce la peine capitale contre un criminel[22] ». L’analogie est faite : le soldat en guerre et le juge sont les deux défenseurs d’une patrie en danger. Par leurs fonctions respectives, ils sont en droit – devant le divin et devant la loi – de mettre un homme à mort.

Si l’écrivain suisse est extrêmement clair dans son positionnement, il nuance ses propos dans Du contrat social : « Au reste, la fréquence des supplices est toujours un signe de faiblesse ou de paresse dans le gouvernement. Il n’y a point de méchant que l’on ne pût rendre bon à quelque chose. On n’a droit de faire mourir, même pour l’exemple, que celui qu’on ne peut conserver sans danger[23].» La peine de mort est la sanction du dernier recours.



[1] Il suffit, en France, de prendre l’exemple du Code Louis, ou Ordonnance de Saint-Germain-en-Laye. Il s’agit des «‾ordonnances sur la réformation de la justice civile et criminelle » de 1666 et 1670, et ce en l’honneur du roi Louis XIV. C’est la mise en ordre des lois et juridictions du royaume, dont le sud était de droit « romain » et le nord de droit coutumier. Il a été élaboré sous la direction de Colbert à partir de 1661.

En 1667, l’ordonnance de Saint-Germain-en-Laye codifie la justice civile. Les trente-cinq articles traitent surtout de la hiérarchisation des différents tribunaux, de la discipline des magistrats et nettoient la procédure. Ils modifient aussi les règles relatives à l’état civil, constituant ainsi une importante étape dans la construction de l’État en France. En 1670, c’est la justice criminelle. Sont alors maintenues la question, les galères et la peine de mort. S’il y a harmonisation, à contrario il n’y a pas d’adoucissement des peines.

[2] Thomas Hobbes (1588-1679) est un philosophe matérialiste-nominaliste anglais. Il écrit la première doctrine moderne du contrat social. Selon lui, la communauté politique naît d’un contrat initial par lequel les individus lui abandonnent la totalité de leurs droits, dans le seul dessein d’assurer un ordre qui en garantisse leur conservation. Cet État absolu (représenté sous les traits du tout-puissant Léviathan) est conçu comme radicalement autonome par rapport au droit divin ou à la morale naturelle et il est devenu le seul maître du droit. Dès lors, la loi pénale n’est plus qu’un élément parmi d’autres de la machinerie sociale, et son unique objectif est le maintien de l’ordre : « Le châtiment est un mal infligé par l’autorité publique à celui qui a accompli (ou omis) une action… afin que la volonté des hommes soit par là d’autant mieux disposée à l’obéissance. »

(Source : Hobbes, Léviathan, première édition 1651, chapitre XVIII, Gallimard, « Folio essais », 2002.)

Pour Thomas Hobbes, évidemment, la peine de mort fait partie de ces moyens qui permettent de « disposer les hommes à l’obéissance ».

[3] André Laingui et Arlette Lebigre, Histoire du droit pénal, Tome 1 «  Le Droit pénal », Paris, Cujas, 1979, p. 124.

 

[4] John Locke, Traité du gouvernement civil, première édition 1690, Flammarion, 1992.

[5] Michel Foucault, Surveiller et punir, Gallimard, 1975.

[6] 1795.

[7] Thomas More était un juriste, historien, philosophe, théologien et homme politique anglais. Il fut le Chancelier du roi Henri VIII avant d’être condamné à mort par ce même souverain. En effet, Thomas More (ou Morus) avait refusé de reconnaître l’autorité religieuse que s’était arrogé le roi. Ce dernier avait rejeté l’autorité pontificale afin de se sentir libre d’épouser Anne Boleyn dont il s’était épris en 1527. Or, il se heurta au refus du pape d’annuler son mariage avec Catherine d’Aragon. Henri VIII  rompit avec Rome. Ce schisme est à l’origine de l’Église anglicane. Or, Thomas se permit de critiquer le divorce du roi d’Angleterre. La réponse fut immédiate : le monarque le fit aussitôt emprisonner et décapiter.

Sir Thomas More est devenu Saint Thomas More lors de sa béatification par l’Église catholique en 1886 et sa canonisation en 1935.

[8] Stefan Zweig, Érasme. Grandeur et décadence d’une idée, Paris, Grasset, 2003, pp. 87-88.

[9] Il pensait que la première qualité d’une société utopique était d’être une société de liberté. Il décrit ainsi sa société idéale : cent mille habitants vivant sur une île. Les citoyens sont regroupés par familles. Cinquante familles forment un groupe qui élit son chef, le syphogrante. Ceux-ci forment à leur tour un Conseil qui élit un prince sur une liste de quatre candidats. Le prince est élu à vie mais on peut le démettre s’il devient tyran. Pour les guerres, l’île d’Utopia utilise des mercenaires : les Zapolètes. Ces soldats sont censés se faire massacrer avec leurs ennemis durant la bataille. Comme ça l’outil se détruit dès usage. Il n’y a pas de monnaie, chacun se sert au marché en fonction de ses besoins. Toutes les maisons sont pareilles. Il n’y a pas de serrure et tout le monde est obligé de déménager tous les dix ans pour ne pas s’enraciner. L’oisiveté est interdite. Pas de femmes au foyer, pas de prêtres, pas de nobles, pas de valets, pas de mendiants. Ce qui permet de réduire la journée de travail à six heures. Tout le monde doit accomplir un service agricole de deux ans. En cas d’adultère ou de tentative d’évasion d’Utopia, le citoyen perd sa qualité d’homme libre et devient esclave. Il doit alors travailler beaucoup plus et obéir.

[10] Thomas More, L’Utopie ou  le traité de la meilleure forme de gouvernement, texte latin édité et traduit par Marie Delcourt, Genève, Librairie Droz, Coll. « Les Classiques de la pensée politique », 1983 [1re éd. 1518], Livre premier, p. 28.

[11] Il propose de remplacer cette peine par une forme d’esclavage à vie, beaucoup plus utile à la société. Cette thèse a été reprise par  de nombreux adeptes de la doctrine de l’Utilitarisme développée par Jérémy Bentham (1748-1832).

[12] Freddy Joris, Mourir sur l’échafaud : sensibilité collective face à la mort et perception des exécutions capitales du Bas Moyen Âge à la fin de l’Ancien Régime, Liège, Éditions du Céfal, 2005, p. 28.

[13] Montesquieu, De l’Esprit des Lois, 1748, chapitre 12, « De la puissance des peines ».

[14] Ibid.

[15] Montesquieu fait ici référence au grec Callistrate (orateur athénien du ive siècle av. J.-C.), qui écrivit dans Digeste : « Les assassins de grand chemin subiraient la peine de la croix à l’endroit même où ils ont commis leurs crimes afin que, par ce spectacle terrifiant, les autres soient dissuadés [de commettre] de semblables forfaits. »

[16] Ibid.

[17] Ibid.

[18] Montesquieu,  « Impuissance des lois japonaises », dans De l’esprit des lois, chapitre 13, 1748. 

[19] Ibid.

[20] Montesquieu, « De la puissance des peines », dans De l’esprit des lois, chapitre 12, 1748.

[21] Jean-Jacques Rousseau, Du contrat social, 1762, livre II, chapitre V, « Du droit de vie et de mort ».

[22] Jean-Marie Carbasse, La Peine de mort, Paris, PUF, « Que sais-je ? », 2004, p. 26.

[23] Ibid.