Armand Fallières, un Président abolitionniste

Au début du xxe siècle, cela fait plus de cent cinquante ans que philosophes et humanistes prennent position sur la question du châtiment suprême. Paradoxalement, en France, la législation ne progresse pas. Une des causes de cette dichotomie est l’accumulation des désordres et instabilités politiques. L’abolition de la peine de mort ne peut être juridiquement votée en temps de guerre, de troubles, de régimes politiques fragiles ou reposants sur une force non démocratique. C’est un schéma un peu simpliste mais réel, du XIXe siècle français.

C’est sous la Troisième République, et dans un contexte politique – s’il n’est serein, du moins semble-t-il apaisé – qu’a lieu le grand débat d’ensemble sur la question de l’abrogation de la peine capitale. Contrairement à 1791, où le programme abolitionniste est lié à une réforme pénale (celle qui donne lieu à la création du Code pénal révolutionnaire), et à 1848 où il est raccordé à une réforme constitutionnelle (qui consacre l’abrogation de la peine capitale en matière politique et prévoit son remplacement par la détention en enceinte fortifiée), la question est étudiée comme une question à part entière et fait l’objet d’un traitement spécifique en 1906.

Régulièrement des parlementaires réclament un débat sur l’abolition de la peine de mort. Ces demandes sont sans suite jusqu’aux élections présidentielle et législatives de 1906 qui marquent l’arrivée au pouvoir des radicaux. Armand Fallières (1841-1931), abolitionniste convaincu, est élu à la Présidence de la République contre Paul Doumer. Ancien président du Sénat, sénateur radical du Lot-et-Garonne, le nouveau chef de l’État nomme Georges Clemenceau à la présidence du Conseil le 25 octobre 1906. Fallières, Clemenceau et les ministres de la Justice successifs, Guyot-Dessaigne et Briand, sont à une période-clé de leurs carrières politiques respectives et ils souhaitent marquer leur époque. Armand Fallières met immédiatement à l’ordre du jour le débat sur l’abolition de la peine capitale. C’est à Guyot-Dessaigne qu’incombe la responsabilité de mettre en œuvre ce programme. Son décès prématuré en décembre 1907 à un moment stratégique du débat sur la peine de mort entraîne la nomination de Briand qui poursuit son combat. Voici le projet de loi qui est soumis à la Chambre : « La peine de mort est abolie, excepté dans les cas où elle est édictée par les codes de justice militaire pour les crimes commis en temps de guerre[1]. » Le texte déposé en 1906 n’arrive en discussion devant l’Assemblée que le 8 décembre 1908. Il est soutenu par des hommes politiques tels que Jean Jaurès ou Paul Deschanel, et combattu par Maurice Barrès : « Je suis partisan du maintien de la peine de mort. Du maintien et de l’application[2]. » Chacun des deux camps – abolitionniste et rétentionniste – fait appel et rend hommage à ses illustres prédécesseurs : Beccaria, Carnot, Hugo, Michelet, Schœlcher pour les uns, Verlaine et Marat pour les autres. Quant au débat, il laisse transparaître trois types de considérations : la légitimité de la peine de mort, l’évolution de la criminalité, le pouvoir d’intimidation de la peine capitale. Le point de vue original de Jules Lemire s’y adjoint. Prêtre catholique et député, il se dit sceptique et perplexe. Son choix (pour ou contre la peine capitale), devient celui « du moindre mal », au nom de la vie et du risque d’erreur judiciaire. Il se range de fait – et il est le seul parmi ses pairs les députés catholiques – du côté des abolitionnistes : « Je vous le déclare, messieurs, sincèrement, loyalement, je n’ai été convaincu, ni par les raisonnements des philosophes, et des moralistes […] ni par l’étude des législations voisines […] après tout ce débat je reste indécis […] L’argument qui me détermine, c’est que la mort, pour l’individu qu’elle frappe, crée pour lui l’irréparable […] Nous devons arriver à ce que l’homme puisse aussi donner son consentement à la peine qu’il subit ! […] Quand j’entendais mon collègue M. Barrès dire, l’autre jour, que le scélérat n’est plus une personne, qu’il est une chose, un rouage qui fait grincer la machine, un membre gangrené, une branche pourrie, et qu’on peut le supprimer avec tranquillité dans l’intérêt du tout, de la collectivité et de l’arbre social, je comprenais tout le danger d’une pareille doctrine.[3]»

Malheureusement, avant le vote un crime épouvantable se produit. Ce terrible fait divers est exploité au maximum par la presse. À Paris, le 31 janvier 1907 une enfant de 11 ans, Marthe Erbelding, est violée et tuée par un ami de ses parents. Comme le rappelle Jean-Marc Berlière : « Ce crime aura pour conséquence de repousser de trois quarts de siècle l’abolition de la peine de mort.[4] » Le procès de l’accusé, un ébéniste du nom d’Albert Soleilland, a lieu le 23 juillet 1907. Avant même le verdict, le quotidien Le Petit Parisien prononce la sanction de l’inculpé ; puis la Cour d’Assises de la Seine condamne Soleilland à la peine capitale, sous les applaudissements de la foule. Toutefois, avant le vote de l’Assemblée, et ce malgré la presse et une large partie de l’opinion publique, Armand Fallières gracie le condamné le 13 septembre, suivant en cela ses principes abolitionnistes. Il commue la peine de mort en travaux forcés à perpétuité à Cayenne. Hauts cris des journalistes qui se déchaînent et désavouent la décision présidentielle. Une campagne en faveur de la peine de mort débute alors véritablement. Tandis qu’à l’Assemblée les partisans de l’abolition sont en passe de faire valoir leurs intérêts, l’intervention du Petit Parisien inverse la tendance. Le quotidien s’empare du fait divers Soleilland qu’il construit comme un événement sensationnel en le centrant sur le préconçu du « sadique-assassin-tueur d’enfant » récidiviste, immoral et asocial. Mais le périodique ne s’arrête pas là, et les crimes les plus sordides sont dépeints par le menu. Les histoires et les descriptions les plus inquiétantes persuadent bon nombre de lecteurs que la délinquance atteint une importance sans précédent et que les pouvoirs publics sont inefficaces. Surtout, cette hausse de la criminalité est associée à l’usage systématique du droit de grâce par le Président Fallières depuis 1906. Les rétentionnistes (favorables à la peine de mort) trouvent là le prétexte pour déclencher un mouvement suivi par une fraction des magistrats. C’est ainsi qu’alliés à d’autres groupes, des jurys – qui proviennent le plus souvent de la petite et moyenne bourgeoisie – orchestrent une véritable campagne morticole. L’hostilité se traduit principalement par l’envoi de pétitions au ministère de la Justice, et par une augmentation des condamnations à mort[5] lors des procès d’Assises. C’est l’usage considéré comme abusif du droit de grâce par le Président Fallières qui est mis en cause. Le jury de la Seine fait ainsi publier une pétition le 16 mai 1907 dans Le Matin, selon laquelle :

« Les soussignés, membres du jury

Convaincus que l’intérêt de la société exige la répression énergique et sans défaillance des grands crimes;

Convaincus, d’autre part, que la peine de mort est, de tous les châtiments prévus au code pénal, le seul dont la menace exerce sur l’esprit des grands criminels une intimidation suffisante, et le seul qui, par son caractère exemplaire, soit de nature à combattre efficacement la tendance à l’augmentation progressive des assassinats,

Expriment le vœu,

1- Que la peine de mort reste inscrite au code pénal;

2- Que cette peine continue à recevoir son exécution. »

Le Matin toujours, lance une consultation le 22 septembre 1907. Il y conteste l’utilisation systématique du droit de grâce par le Président Fallières et dénonce le laxisme de l’État.

Parallèlement, Le Petit Parisien propose ce qu’il appelle un « référendum » à ses lecteurs : « Notre référendum – est-il besoin de le dire ? – n’a aucun caractère politique, mais nous serions néanmoins très heureux que nos législateurs, dont beaucoup se sont également émus de la recrudescence des crimes dans notre beau pays de France, en fissent leur profit quand les résultats seront connus, et que le gouvernement tint compte des indications précises qu’il fournira[6]. » Cette mise en scène de l’opinion publique est orchestrée en deux temps. En premier lieu en agissant avec circonspection, par l’organisation d’une consultation réduite auprès de quelques personnalités du 28 mars au 29 avril 1907. Dans un second temps, au vu des résultats positifs, par la coordination d’une consultation élargie, qualifiée de «‾référendum‾». Elle se déroule du 29 septembre au 5 novembre 1907. Ce plébiscite est dirigé de façon à couvrir l’ensemble du territoire national et étendu à des pays étrangers : l’Angleterre, l’Autriche-Hongrie, la Belgique, le Danemark, l’Espagne, la Hollande, l’Italie, le Luxembourg et Monaco. Le succès rencontré par cette consultation est exceptionnel. Les résultats sont publiés le 5 novembre. À la question « Êtes-vous partisan de la peine de mort ? », sur un total de 1 412 347 réponses, 1 083 655 personnes répondent par l’affirmative, tandis que 328 692 lecteurs répondent non : presque 77 % des personnes qui participent à ce sondage sont pour l’application de la sanction suprême.

La manœuvre journalistique fonctionne. Elle est l’une des causes du renversement du positionnement des parlementaires. C’est ainsi que 1908 voit la victoire des rétentionnistes : à l’Assemblée, les députés décident de suivre la voix de leur électorat et la sanction capitale est maintenue. La Chambre repousse le projet de loi sur l’abolition le 8 décembre 1908, par 330 voix contre 201. La victoire est donc bien celle des partisans de la sanction capitale, dans un contexte d’agitation politique et sociale et de mobilisation pro-peine de mort. C’est sous la pression que le projet du gouvernement avorte.

Au final, se mobilisent pour la peine de mort, l’ensemble de la droite catholique et conservatrice et de nombreux membres du centre modéré, laïc et républicain (Berry, Castillard, Dansette, Failliot, Folleville, Gioux, Labori, Puech… Mais aussi Cochery, Delcassé, Doumer, Péret, Ribot, Roche). Les votes abolitionnistes sont ceux des socialistes (Allemane, Bedouce, Constans, Dejeante, Jaurès, Meunier, Millerand, Sembat, Vaillant, Viollette), des radicaux et des membres du gouvernement (Barthou, Buisson, Caillaux, Doumergue, Pelletan, Reinach, Viviani), ainsi que de certaines personnalités du centre, comme Deschanel. Paradoxalement, des députés pourtant actifs lors des débats, ne prennent pas part au scrutin (Barrès, Reinach).

Après trois ans d’interruption, les exécutions reprennent et 223 personnes sont exécutées entre janvier 1909 et 1929. La punitivité semble même s’être accrue. Alors que 29 condamnés à mort attendent l’issue des discussions en 1906, les jurys condamnent une quarantaine d’inculpés en 1907-1908. Sur les 49 condamnations capitales prononcées par les cours d’assises en 1908, 6 sont exécutées. En 1909, 7 condamnés sur 19 sont guillotinés. Alors qu’il est nul depuis 3 ans en raison de la politique de grâces systématiques du Président Fallières, le nombre des exécutions capitales atteint une moyenne annuelle de neuf pendant la fin du septennat, soit de 1910 à 1913.

Ce retour des supplices commence par « La Bande à Pollet ».

Menée par les frères Abel et Auguste Pollet, cette clique terrorise la région d’Hazebrouck de 1895 à 1905. Volant et assassinant, ils chauffent les pieds de leurs victimes pour leur faire avouer les cachettes de leurs économies. Emprisonnés au début 1908, ils sont accusés de sept assassinats et dix-huit tentatives d’assassinats suivis de vols. Le vendredi 26 juin, les frères Pollet ainsi que Canut-Vromant et Théophile Deroo sont condamnés à mort pour leurs crimes. Le recours en cassation est refusé ainsi que la grâce du président Armand Fallières. C’est la première fois depuis le début de son mandat que le Président – qui a jusqu’à présent gracié systématiquement tous les condamnés à mort – n’accorde pas ce sursis. Le rejet est inédit et surprenant, mais il est le dommage collatéral de l’affaire Soleilland. La popularité présidentielle est fortement entachée. Nous pouvons présumer, au vu des convictions d’Armand Fallières, que ce revirement n’est dicté que par le désir de redorer son blason terni de Président de la République. Le peuple apprécie, d’autant plus que la France n’a pas connu d’exécution capitale depuis trois ans et qu’une quadruple exécution ne s’est pas vue depuis 1871.

Du point de vue judiciaire et pénal, la guerre entre partisans et adversaires de la peine de mort ne fait que commencer. En tout premier lieu les abolitionnistes réagissent en lançant un tollé de protestations et vont jusqu’à traiter Briand, Clemenceau et Fallières d’assassins. Toutefois, de nombreuses autres grâces suivent, exhumant à chaque fois la controverse. La Croix du 17 janvier 1909 révèle, sous le titre « M. Fallières gracie six condamnés », que six inculpés bénéficient de la clémence présidentielle. Il s’agit de Cherqui, Van Houtte, Ponchet, Philippart, Sanchez et Vinglin. « Parmi ces six bénéficiaires de l’indulgence de M. Fallières, deux sont originaires du Lot-et-Garonne. Il fait bon être compatriote du président de la République ». Grâces et peines de morts se succèdent ainsi dans l’année, sous la houlette d’un Président abolitionniste qui se range parfois du côté de son opinion publique. La raison d’État l’emporte et repousse l’abolition aux calendes grecques…

Pour Robert Badinter : « L’abolition aurait dû avoir lieu en 1908, après il était trop tard[7]. » Le couperet de la guillotine ne s’arrête définitivement que le 10 octobre 1981.

Article initialement publié dans la revue Arkhéia numéros 23/24 sous le titre :

« Armand Fallières, un Président abolitionniste »

 


[1] Jean Imbert, La Peine de mort, Paris, PUF, « Que sais-je ? », 2002 [1re éd. 1972], pp. 87-88.

[2] Jean Garrigues, Les Grands Discours parlementaires de la Troisième République : de Victor Hugo à Clemenceau, Paris, Armand Colin, 2004, p. 182.

[3] Sandrine Costa, La Peine de mort de Voltaire à Badinter, Paris, Flammarion, Coll. « Étonnants classiques – Les Grands Débats », 2001, pp. 71-75.

[4] Jean-Marc Berlière, 1907, La France a peur! L’affaire Soleilland, L’Histoire n° 323, septembre 2007, pp. 54-59.

[5] Julie Le Quang Sang, L’abolition de la peine de mort en France : le rendez-vous manqué de 1906-1908, Crime, Histoire & Sociétés, Vol. 6, n°1, 2002 et La Loi et le bourreau : la peine de mort en débats (1870-1985), « La Campagne de protestation des jurys (janvier 1907-décembre 1908) », Paris, L’Harmattan, Coll. Logiques sociales, 2001, pp. 47-58.

[6] Le Petit Parisien, 4 octobre 1907.

[7] Olivier Duhamel, Jean-Noël Jeanneney, Bernard George, Les Grandes Batailles de la République : la peine de mort, 50 min, Cinétévé, Paris, 1997.

Un personnage à part entière, la Guillotine, une des images majeures de représentation de la Révolution française.

Photo : Hulton Archive/Getty ImagesLa Révolution française transforme le spectacle du supplice. Le gibet est en vigueur jusqu’en 1790. Monsieur de Favras est le dernier des pendus français.

« On ne saurait imaginer un instrument de mort qui concilie mieux ce qu’on doit à l’humanité et ce qu’exige la loi, du moins tant que la peine capitale ne sera pas abolie », Louis-Marie Prudhomme[1].

Dans les cahiers de doléances en vue des États généraux, les Français demandent de façon récurrente, que : « la peine de mort soit réservée aux crimes les plus graves et que son application ne donne lieu à aucune  cruauté inutile ». En outre, il est requis que la peine devienne la même pour tous et que la décapitation ne soit plus réservée aux nobles uniquement. En effet : « en France, jusqu’à la Révolution la décapitation est un privilège de classe[2]. » Les événements révolutionnaires sont donc ceux des prémices du règne de la guillotine : elle devient pour notre Nation le mode d’exécution des crimes de droit commun, pour tout un chacun[3]. « C’est un constat cruel : loin de mettre un terme à l’histoire de la peine capitale, en parachevant l’évolution favorable qui caractérisait depuis plusieurs décennies le droit pénal européen, la Révolution n’a fait qu’en ouvrir un nouveau chapitre[4]. » L’idée créatrice de la guillotine vient du principe de l’égalité : tous doivent être exécutés de façon identique, sans distinction, quel que soit l’extraction sociale, l’âge ou le sexe du condamné. La guillotine est la matérialisation, dans le domaine de la justice, des idées nouvelles et révolutionnaires. Elle instaure de facto une égalité de droits, elle est perçue comme « une fille des Lumières »… Ce sont les Docteurs Louis et Guillotin[5] qui l’ont imaginée et fabriquée. Cet instrument signe aussi le passage de l’artisanat à la machine : « Instrument permettant une décapitation mécanique, la machine a très vite paru barbare parce qu’elle associait deux caractéristiques très éloignées, exclusives presque l’une de l’autre : une froide modernité technique et la violence sauvage d’une mutilation physique[6]. » Plus tard, d’autres procédés d’exécution naissent à leur tour d’une conjoncture politique liée aux sciences sociales, médicales et technologiques (chaise électrique, chambres à gaz, injection létale, etc.).

« C’est donc dans le souci de pousser en avant des principes d’équité, d’humanisme[7] et de progrès, que la machine à décapiter qui allait bouleverser l’esthétisme de la mort fut évoquée à l’Assemblée[8]. » Il faut à Joseph Ignace Guillotin plusieurs interventions avant que son projet ne soit entériné, sous couvert de l’égalité des peines pour tous. C’est ainsi qu’après adoption du nouveau Code pénal du 25 septembre 1791[9] (Article 3 : Tout condamné aura la tête tranchée) un décret du  20 mars 1792[10] (« Décollation par guillotine »), signé du Docteur Louis Secrétaire perpétuel de l’Académie de chirurgie, définit très précisément quel est dorénavant le mode de suppression unique pour tout citoyen français, sans distinction aucune, « de manière qu’il soit uniforme dans tout le royaume[11] ». Le Docteur Guillotin s’inspire des machines à décapiter (« à couper les cous ») déjà usitées en Écosse et diffusée pour l’ensemble des condamnés qu’ils soient nobles ou non à partir de 1564 dans cet État (maiden, qui veut dire « jeune fille » et qui sera repris en France par « la veuve »), en Italie[12] – à Bologne ou à Naples (en 1260[13]) notamment – (manaia), en Angleterre[14] (Halifax gibet), en Hollande (des sources écrites rapportent au moins un cas dans la ville de Dendermonde en 1233[15]), dans l’évêché de Liège en 1407[16], dans plusieurs États allemands (diele)[17] mais aussi en France sous le nom de « doloire[18] ». Pour exemple, le 10 décembre 1486, à Naples, Joanne Antonio Petrucci est guillotiné publiquement, tout comme Léonardo da Bianco (accusé d’avoir trahi les Aragon de Naples, au profit du roi de France, Charles VIII). Il en reste une chronique illustrée qui ne laisse pas de doute quant au mode opératoire : estrade surélevée (l’échafaud), la lame, la corde. On y voit un public noble qui laisse présager que ce type d’exécution est réservé aux personnes de haut rang (tout comme la décapitation en général, à cette époque)[19]. Toutefois, dès la geste arthurienne, on trouve dans les récits des indications d’existence d’un tel mécanisme : « Une gente dame y montre au chevalier Gauvain un mécanisme infaillible, une lame d’acier, tenue par une chaîne d’argent, qui, une fois tombée, coupait net la tête[20] ». De même la machine est figurée en peinture : Antonello de Messine ou Mantegna, Lucas Cranach et son Saint Matthieu guillotiné, Durer ou le graveur de Nuremberg Georg Pencz guillotinant le fils du général romain Titus Manlius pour désobéissance, ou encore la décapitation de Thomas More en 1535.

Sous la Révolution, la première exécution par guillotine est celle de Nicolas Jacques Pelletier, le 25 avril 1792[21]. Il a été dénombré, selon les sources, de 1792 à 1795 : entre 13 800 et 18 613[22] guillotinés (il est tenu compte des exécutions sans jugement). Sur ce nombre, 2794 le furent à Paris, sous la Terreur. À ces chiffres il convient d’ajouter 25 000 décapitations par simple décision administrative. Cela correspond à un total, pour la seule période révolutionnaire, de 38 000 à 43 000 guillotinés[23]. De façon plus précise encore, il y eut 1373 têtes tranchées entre le 10 juin et le 27 juillet 1794, période dite de « la Grande Terreur », soit les 40 jours de  dictature de Robespierre[24]. Il s’agit de l’apogée de l’application légale de la peine de mort en France. De machine « humanitaire », la guillotine devient ainsi une machine gouvernementale qui définit sous la Terreur les principes d’un gouvernement révolutionnaire qui vise à fonder la République et à instaurer la Liberté : elle se fonde dans un registre politique et laïc, par opposition aux anciens modes d’exécutions pratiqués en France avant la Révolution française. Elle est l’instrument qui a décapité le roi le 21 janvier 1793, symbole d’une vengeance publique, terrible machine qui exécute la justice du peuple.

Jusqu’à l’abolition de la peine de mort en France en 1981[25], la guillotine n’a jamais été nommée dans le Code pénal. Elle n’a toujours été désignée que par une formule : « manière indiquée et mode adopté par la consultation du secrétaire perpétuel de l’Académie de Chirurgie. »


[1] Cité par Jacques Delarue, dans Le Métier de bourreau, Paris, Fayard, 1979, p. 169

[2] Jean-Claude Chesnais, Histoire de la violence en Occident de 1800 à nos jours, Paris, Robert Laffont, Coll. Pluriel, 1981, p. 139.

[3] Toutefois, les militaires et autre gens d’armes sont fusillés.

[4] Jean-Marie Carbasse, La Peine de mort, Paris, PUF, « Que sais-je ? », 2004, p. 73.

[5] Joseph Ignace Guillotin (1738-1814), Docteur à Paris en 1770, député du tiers état et 1789. Son idée est de moderniser un instrument déjà connu. Il ne participe en rien à sa fabrication dont le véritable concepteur est le Docteur Antoine Louis (1723-1792).

[6] Daniel Arasse, La Guillotine et l’imaginaire de la Terreur, Paris, Flammarion, 1987, p. 10.

[7] « Humanité d’abord à l’égard de la victime dont elle est censée annuler la douleur en la ramenant, selon l’expression de Michel Foucault, à une sorte de  » degré zéro du supplice « . Humanité également à l’égard des spectateurs, dans la mesure où la machine ne les fait plus participer à l’horreur des supplices anciens […] Humanité surtout, si l’on peut dire, à l’égard du bourreau. »

(Source : Daniel Arasse, La Guillotine et l’imaginaire de la Terreur, Paris, Flammarion, 1987, p. 22.)

[8] Martin Monestier, Peines de mort, histoire et techniques des exécutions capitales des origines à nos jours, Paris, Le Cherche midi, « documents », 2004, p. 211.

[9] Complété par un additif le 6 octobre de cette même année.

[10] Du 25 septembre 1791 au 20 mars 1792 le gouvernement s’abstint de toute exécution capitale ne sachant quelle méthode employer. C’est pourquoi le 20 mars 1792 l’Assemblée décrète l’urgence : « Décret d’urgence. L’Assemblée nationale, considérant que l’incertitude sur le mode d’exécution de l’article 3 du titre 1er  du Code pénal suspend la punition de plusieurs criminels qui sont condamnés à mort […] »

(Source : Soubiran, Ce bon docteur Guillotin et sa simple mécanique, Paris, Perrin, 1962, p. 179.)

[11] Robert Badinter, L’Abolition de la peine de mort, Paris, Dalloz, 2007, p. 65.

[12] « C’est avec la mannaia qu’on coupe la tête […] L’instrument est un châssis de 4 à 5 pieds de hauteur, d’environ 15 pouces de largeur. Il est composé de deux montants d’environ 3 pouces en carré, avec des rainures en dedans pour donner passage à une traverse en coulisse. Les deux montants sont joints l’un à l’autre par trois traverses à tenons et à mortaises, une à chaque extrémité, et une environ à 15 pouces au-dessus de celle qui ferme le châssis. C’est sur cette traverse que le patient à genoux pose son cou. Au-dessus de cette traverse est la traverse mobile en coulisse qui se meut dans les rainures des montants. Sa partie inférieure est garnie d’un large couperet de 9 à 10 pouces de longueur et de 6 pouces de largeur, bien tranchant et bien aiguisé. La partie supérieure est chargée d’un poids de plomb de 60 à 80 livres fortement attaché à la traverse. On lève cette traverse meurtrière jusqu’à 1 pouce ou 2 près de la traverse d’en haut à laquelle on l’attache avec une petite corde. Lorsque le barigel fait signe à l’exécuteur, il ne fait que couper cette petite corde et la coulisse tombant à plomb sur le cou du patient le lui coupe tout net et sans danger de manquer son coup. »

Cette description édifiante est celle du dominicain Labat dans son Voyage en Espagne et en Italie, publié à Paris en 1730. Nous retrouvons le même genre de descriptif dans le Voyageur Français (écrit de 1765 à 1795), tome XIX,  de l’abbé Joseph de La Porte, à propos d’une machine écossaise cette fois-ci.

[13] Freddy Joris, Mourir sur l’échafaud : sensibilité collective face à la mort et perception des exécutions capitales du Bas Moyen Âge à la fin de l’Ancien Régime, Liège, Éditions du Céfal, 2005, p. 18.

[14] C’est à cette dernière machine que le Docteur Louis fait référence dans le décret définitif du 20 mars 1792 : « C’est le parti qu’on a pris en Angleterre. Le corps du criminel est couché sur le ventre entre deux poteaux barrés par le haut par une travers, d’où l’on fait tomber sur le col la hache convexe au moyen d’une déclique. »

[15] Freddy Joris, Mourir sur l’échafaud : sensibilité collective face à la mort et perception des exécutions capitales du Bas Moyen Âge à la fin de l’Ancien Régime, Liège, Éditions du Céfal, 2005, p. 18.

[16] Ibid.

[17] Jacques Delarue, Le Métier de bourreau, Paris, Fayard, 1979, p. 151.

Mais aussi Freddy Joris, Mourir sur l’échafaud : sensibilité collective face à la mort et perception des exécutions capitales du Bas Moyen Âge à la fin de l’Ancien Régime, Liège, Éditions du Céfal, 2005, p. 18 (l’auteur cite des exemples de décapitations par cette technique dans la ville de Nuremberg  au xive siècle).

[18] Freddy Joris, Mourir sur l’échafaud : sensibilité collective face à la mort et perception des exécutions capitales du Bas Moyen Âge à la fin de l’Ancien Régime, Liège, Éditions du Céfal, 2005, p. 19.

[19] Nous nous basons ici sur la dépêche d’AFP 301124 de décembre 1986, écrite par Viviane Dutaud.

[20] Sophie Hériché-Pradeau (traduit par), La vengeance de Radiguel, Paris, Honoré Champion, 2010.

[21] « Le criminel qui doit aujourd’hui éprouver le premier l’effet de cette machine nouvelle est Nicolas Jacques Pelletier, déjà repris de justice, déclaré par jugement rendu en dernier ressort le 24 janvier dernier au troisième tribunal criminel provisoire, dûment atteint et convaincu d’avoir de complicité avec un inconnu, le 14 octobre 1791, vers minuit, attaqué, dans la rue Bourbon-Villeneuve, un particulier auquel ils ont donné plusieurs coups de bâton, de lui avoir volé un portefeuille dans lequel était la somme de 800 livres en assignats. Pour réparation, le tribunal l’a condamné à être conduit place de Grève revêtu d’une chemise rouge, et à y avoir la tête tranchée, conformément aux dispositions du Code pénal. »

(Source : Daniel Arasse, La Guillotine et l’imaginaire de la Terreur, Paris, Flammarion, 1987, p. 37.)

[22] Donald Greer,  The incidence of Terror during the French revolution, 1935 et Albert Soboul, Précis d’Histoire de la Révolution française, Paris, Éditions sociales, 1962.

[23] Pour information complémentaire : il y aurait eu en France, entre 1792 et 1977 (date de la dernière décapitation l’égale) entre 45 000 et 49 000 exécutions capitales. Cela veut donc dire que  près de 85 pour-cent des condamnations à mort ont eu lieu en 4 ans.

(Source : Martin Monestier, Peines de mort, histoire et techniques des exécutions capitales des origines à nos jours, Paris, Le Cherche midi, « documents », 2004, p. 210.)

[24] « Les révolutions produisent de ces épouvantables semeurs », dans Victor Hugo, Écrits sur la peine de mort, « L’Éxécution de Louis XVI (Choses vues) », textes rassemblés par Raymond Jean, Acte Sud, collection Babel, 1992 [1re éd. 1979], p. 52.

[25] La République française possédait trois guillotines lors de l’abrogation de la sanction capitale : deux à la prison de la Santé (une pour les exécutions parisiennes, l’autre destinée à être utilisée en province) et une en outre-mer.

 

Le carnet de l’abolition

La question de l’abrogation définitive de la sanction capitale en Europe est encore tout à fait d’actualité, elle reste même « un vaste chantier à explorer ». En effet, les nombreux textes déjà rédigés sur la question – que ce soit en Histoire, Philosophie, Sociologie, Droit – sont écrits dans un but théorique ou démonstratifs, mais il n’existe aucune étude comparée sur l’abolition de la peine de mort en Europe dans l’aire géographique que nous avons décidé d’étudier, ni pour la période contemporaine . Or, l’abrogation de la sanction capitale est devenue aujourd’hui une des valeurs fondamentales de la société, de la culture, de la civilisation européenne.Nos recherches sont envisagées sous l’axe d’une étude comparée entre les pays fondateurs de l’Europe communautaire. Ce qu’il sera tenté de démontrer, c’est que l’histoire et la culture communes à ces pays ont abouti à ce qu’aujourd’hui tout européen est le citoyen, l’habitant d’une entité quasi indéfinissable, d’un territoire multiple en recherche d’identité, mais abolitionniste.
Développer cette thématique aujourd’hui parait opportun, alors que le droit comparé est en plein essor. Mais il existe une lacune sur l’interrogation abolitionniste dans le cadre européen : elle est obsolète pour les juristes puisque la question de la peine de mort dans l’Union européenne est résolue. De ce fait, il s’agit aujourd’hui d’un véritable sujet d’historien. Cependant, il nous semble plus que nécessaire de diversifier et d’enrichir notre approche tant sur la question de l’abolition de la peine de mort que sur celle de l’histoire juridique de la construction européenne.L’histoire de la peine de mort et de son abolition s’inscrit également dans l’histoire et la philosophie du droit, l’histoire des mentalités, les sciences politiques et ce que l’on pourrait nommer l’Histoire civique. Cette dernière correspond aux fondamentaux idéologiques d’une société de droit, elle est « la marque d’une appartenance à une même collectivité au service d’une même nation ou des mêmes idéaux » L’abolition de la sanction capitale est l’œuvre d’hommes particuliers, mais appartenant tous à un contexte national, qu’il soit économique, social, intellectuel ou juridique. Notre étude ne peut avoir de sens qu’à l’aune de l’ensemble de ces nombreux facteurs.