Après Bruxelles

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Présentation1

 

Ceci est la photo des statistiques de ce blog, pour le mois de mars 2016.

Le constat, c’est la grande régularité des chiffres (identiques sur les autres mois), … Et puis…. Le 22 mars… Les attentats de Bruxelles et une répercussion immédiate en forme d’anomalie.

Les phrases clés associées qui ont permis de trouver mon blog dans la jungle des internets ont été, ce mois-ci :

– Belgique

– Peine de mort en Belgique

– Peine maximale en Belgique.

Ces nombres de « visites » pour les 22/23 et 24 mars m’ont beaucoup troublée, j’ai donc décidé de vérifier pour le 13 novembre 2015 et le 7 janvier 2015.

Le 8 janvier, les stats ont doublé (mais n’ont pas été multipliées par 10) et au mois de novembre, rien, pas la moindre vaguelette.

Je remarque une radicalisation des esprits et des réactions, très vives sur les réseaux sociaux, réactions emmenées par des personnalités politiques qui semblent n’attendre que l’horreur criminelle pour ressortir leur vieille marotte barbare : le retour de la sanction capitale.

Elle est impossible (à moins d’un coup d’État et d’une sortie immédiate de l’Union européenne), je ne le répéterai pas, encore et encore.

Ce que ces statistiques nous disent :

– Les gens cherchent s’il est possible d’exécuter quelqu’un, en 2016, en Belgique (et je confirme que non, ce n’est pas du tout possible),

– Ils doivent tomber sur mon article (brouillon de la question de l’abolition de la peine de mort en Belgique, un des chapitres de ma thèse) expliquant que les Belges sont abolitionnistes de fait depuis trèèèèès longtemps (c’est pas leur truc les actions violentes envers les condamnés, ils évitent depuis le milieu du XIXe siècle),

– Peut-être sont-ils déçus : ce dernier propos peut sembler absolument gratuit et bien peu scientifique. Toutefois, si l’on cherche à savoir si la peine de mort est toujours pratiquée dans un pays, et que ces recherches ont lieu durant les 72h qui suivent un attentat d’une extrême violence, j’ai du mal à croire que cela soit par pur hasard ou amour de la culture. Les coïncidences, certes, mais dans certaines limites,

– Au bout de 3 jours les chiffres se calment (ce qui est assez rassurant),

– Les internautes en quête ne viennent pas plus de la Belgique que d’habitude (cet État se trouve toujours dans les 3 ou 4 premiers pays qui visitent ce blog), mais émanent de France.

Conclusion : Nous avons donc des Français qui cherchent à savoir si l’on peut exécuter un homme en Belgique, (suite à des attentats terroristes), pendant 3 jours, puis qui « passent à autre chose » (une actualité monstrueuse en chassant une autre).

Ce qui m’intéresserait de savoir, maintenant, c’est à quel point la multiplication des actes terroristes augmentent les pulsions morticoles (pro-peine de mort) de la population, si il y a un vrai mouvement de bascule, notamment de la part de personnes qui jusqu’à présent ne se sentaient finalement que peu concernées par la question abolitionniste ou rétentionniste.

Est-ce que le plus grand des dangers du terrorisme ne serait pas cette haine qu’il déploie à long terme, cette radicalisation des esprits qui ne voient plus qu’une seule solution face à l’horreur, face à la peur : l’effacement de l’autre.

Je réécris ici quelques lignes que j’avais postées sur les réseaux sociaux :

« Je me réjouis que Salah Abdeslam ait été arrêté mais tout autant qu’il ait été arrêté vivant afin qu’un procès puisse avoir lieu. Je suis malheureusement tombée sur quelques commentaires (alors que j’évite au maximum), dans lesquels la peine de mort (ou la torture sous toute forme imaginable) est ressortie comme ficelle inéluctable, et j’en profite pour réitérer : jamais je ne pourrai soutenir ou valider ces appels au talion, quelques soient les crimes commis. »

– MGBV –

Autopsie d’une invention : La Guillotine

guillotine-p01Dans le cadre de mon travail universitaire, je me suis penchée sur l’objet. Une BD de 40 planches a été réalisée à partir de ce travail, avec Rica au dessin.

http://charkyyy.free.fr/blog/

Vous pouvez le retrouver dans le numéro 3 de La Revue Dessinée, en librairie depuis le 12 mars.

http://www.larevuedessinee.fr/

En voilà l’introduction :

« La guillotine 

Pourquoi je suis fascinée par cet objet.

Effroi et fascination.

Quelle épouvante ? Pourquoi la guillotine fait-elle peur ? En quoi est-elle abominable ? De quoi au juste a-t-on horreur ?

Un instrument de mort, fille des Lumières. L’humanisme qui génère une Machine de mort. Caractéristiques techniques. Le bourreau cet homme du petit matin. Il est l’amant. Furtif.

Tout est furtif. Rapide est sec.

Schlac. Bruit du couperet qui tombe. De la tête qui tombe. Fascination. Adjectifs de la mort. Machine mortifère, mortuaire.

Tranchant, couperet, mort, lame, faux, faucheuse.

Bruit sec, acte sec.

Qu’est-ce que la peine de mort ? Un acte guerrier de l’État contre ses concitoyens. Pression, torture, acte de barbarie. Absurdité de vouloir humaniser la peine de mort.

Une guerre. Un combat. L’homme contre la machine. La prise de pouvoir.
Le dais  noir, le poids des lames, le poids de la vie, le poids de la culpabilité et de la vengeance. »

 

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Journée d’études : « Réformes, État, société dans la France contemporaine »

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Le 6 novembre 2013 se tiendra à l’université de Bordeaux III une journée d’études ayant pour thématique :

« Réformes, État, société dans la France contemporaine »

 

Cette journée d’études est à l’initiative du groupe des jeunes chercheurs du CEMMC, notamment Isabelle Clavel et Timothée Duverger.

 

 

Voici le résumé de la communication que j’y tiendrai :

 

L’abolition de la peine de mort, une réforme amorcée à la fin des années 1970 par de nombreux acteurs de la société civile

 

Le 10 octobre 1981 est publiée au Journal officiel la loi portant abolition de la peine de mort. Robert Badinter et François Mitterrand sont les deux noms associés à cette réforme. Or, à la fin des années 1970, un mouvement venu des parlementaires gaullistes sociaux, mais aussi des corps intermédiaires dont les associations, le Syndicat de la magistrature et les Églises de France, avait préparé le terrain abrogatif. Si l’abolition de la peine de mort en France est systématiquement associée à la gauche, il est certain qu’elle n’en est pourtant pas l’exclusive.

En effet, de 1977 à 1981 le combat abolitionniste prend beaucoup d’ampleur et surtout, il élargit sa base politique. Ainsi, cette cause jusqu’alors réservée, par tradition et non pas nécessairement par conviction, aux parlementaires et intellectuels de gauche sort de son cercle. En octobre 1977 Amnesty International – prônant une abolition universelle – se voit attribuer le prix Nobel de la paix. Forte de cette reconnaissance internationale, la section française organise des débats informatifs regroupant les personnalités abolitionnistes de tous bords. Parallèlement, en janvier 1978 la Commission sociale de l’épiscopat français se prononce clairement en faveur de la suppression du châtiment suprême : « Si un homme cesse de se comporter comme un homme, la collectivité doit avoir le réflexe de ne pas le suivre »  déclare le Cardinal Marty. C’est un soutien appréciable pour les abolitionnistes, la prise de position de l’Église catholique pouvant auréoler cette lutte d’une grande autorité morale. Et surtout cela permet à des catholiques de droite d’exprimer une opinion abrogative sans concession.

Simultanément des annonces notables émergent de la sphère politique. Elles sont notamment menées à droite par Pierre Bas et Philippe Seguin qui prennent une position courageuse au sein du RPR. En outre, de nombreuses association fleurissent dans les années 1970 et soutiennent cet idéal abrogatif. De même, le 8 juin 1979 lors de la Séance Solennelle de Rentrée du barreau de Marseille le jeune Maître Alain Molla prononce un discours intitulé : « Une aversion profonde ». Il se déclare résolument abolitionniste et cite en préambule Victor Hugo, dans Le Dernier jour d’un condamné, puis déclame son plaidoyer qui marque les esprits. Cette annonce s’appuie sur la position très claire du Syndicat de la Magistrature, tout acquis à la cause.

Autre fait remarquable : le 27 février 1979 la Cour d’Assises de la Côte-d’Or condamne Jean Portais à la réclusion criminelle à perpétuité. C’est une première car en refusant de suivre les réquisitions du Ministère public, les jurés décident implicitement que les prisons françaises n’accueillent plus un seul condamné à mort. Cette situation ne se présente qu’une seule fois avant la loi. Un renversement des mentalités est en marche, même si le choix de la peine capitale est toujours majoritaire pour l’opinion publique.

 

La réforme de l’abolition de la peine de mort est le fait de la gauche socialiste mitterrandienne, mais elle a été préparée par d’autres courants, d’autres forces en place au sein de la société. C’est parce ce débat a été amorcé et médiatisé durant la seconde moitié des années 70 que le Président Mitterrand est élu sans que sa célèbre phrase lors de l’émission télévisée Cartes sur table  « Dans ma conscience profonde qui rejoint celle des Églises […] je suis contre la peine de mort » ne lui prête préjudice lors du scrutin présidentiel.

De la publicité des exécutions.

Crim.WeidmannGuillotineLa semaine dernière, le gouvernement chinois a diffusé à la télévision les derniers moments de vie de condamnés à mort. Les exécutions n’ont quant à elles pas été filmées. Cette médiatisation macabre a provoqué un tollé.

La publicité des exécutions est une véritable question. En France, les décapitations ont été publiques jusqu’en 1939. On considérait qu’elles avaient  un rôle de catharsis collective. Mais les manifestations de la foule et les compte rendus de certains journaux ont paru de plus en plus déplacés et malsains. La publicité des exécutions capitales a été de moins en moins vécue comme un instrument susceptible de montrer l’exemplarité de la peine de mort. Au contraire, elle est apparue comme un facteur de désordres.

Il a fallu attendre l’application de la peine d’Eugène Weidmann sur le parvis du Palais de justice de Versailles le 17 juin 1939 pour que le gouvernement se décide à mettre fin aux exécutions publiques. La décapitation a été particulièrement atroce : une erreur cause un retard de 45 minutes dans l’exécution, ce qui permet à des journalistes de prendre la plus importante série de photographies d’un tel spectacle (également filmé) qui ont été publiées quelques heures plus tard dans Paris-Soir. Le bourreau Henri Desfournaux a dû s’y reprendre par trois fois, la foule quasi délirante a passé les barrages de police pour tremper des mouchoirs dans le sang du supplicié. Le Gouvernement d’Édouard Daladier, ému par ces désordres, promulgue le décret-loi du 24 juin 1939. Dorénavant, les guillotinés le sont dans l’enceinte des prisons à l’abri des regards de la foule. La mesure est effective dès l’exécution suivante, celle de Jean Dehaene, le 19 juillet 1939 à Saint-Brieuc.

Albert Camus dans Réflexions sur la guillotine a pris position sur cet aspect de la peine capitale. Pour lui, le fait de cacher les exécutions après celle d’Eugène Weidmann prouve que la société ne veut pas montrer l’exemple – au combien mauvais – qu’elle donne : «  Comment l’assassinat furtif qu’on commet la nuit dans une cour de prison peut-il être exemplaire ? […] pour qu’une peine soit vraiment exemplaire, il faut qu’elle soit effrayante. Tuaut de la Bouverie, représentant du peuple en 1791, et partisan des exécutions publiques, était plus logique lorsqu’il déclarait à l’Assemblée nationale « Il faut un spectacle terrible pour contenir le peuple. »» Il considère que l’État qui camoufle les exécutions ne croit pas en la valeur exemplaire de la peine capitale, sinon par tradition puisqu’il utilise les mêmes procédés techniques depuis la fin du xviiie siècle.

Je partage le point de vue de Camus. Je suis révoltée par l’idée de la peine de mort, mais les photos de pendaisons publiques et collectives à des grues iraniennes, ou cette mascarade chinoise sont des écœurements tels qu’ils réveillent l’opinion publique. Cacher les exécutions, c’est les faire disparaître (qui sait que le Japon pratique encore la peine de mort ?), faire en sorte qu’elles n’existent pas. C’est le facteur visibilité qui représente un réel avantage pour le camp abolitionniste. Voyons, écœurons-nous, et ne laissons plus faire cette ignominie.

Photo : exécution de Eugène Weidmann.

Et les Californiens choisirent la peine de mort

Le 6 novembre, en même temps que l’élection, les Américains devaient se prononcer, par voie référendaire, sur un ensemble de sujets.

En Californie, entre autres choses, ils devaient accepter ou refuser la proposition dite 34 : « California proposition 34, the end the death penalty initiative ». Il s’agissait pour le camp abolitionniste d’une proposition d’abrogation du châtiment suprême qui mettait en avant les problèmes économiques liés à la peine de mort. En effet, les procès de condamnés à mort coûtent plus chers notamment du fait des divers appels, les conditions de détention dans le couloir de la mort très codées sont elles aussi plus onéreuses que pour les autres prisonniers. Cette proposition 34 stipulait de plus qu’une peine de remplacement serait effective en cas d’abolition : la détention à perpétuité, sans possibilité de recours. Le plus grand couloir de la mort (725 détenus) des USA deviendrait un mouroir.

 

Il est évident que cette loi n’était pas celle que les abolitionnistes Européens notamment, attendaient avec impatience. Le référendum est passé, les Californiens ont conservé la peine de mort, votant contre cette proposition à 53%.

 

Je suis très ambivalente. D’une part j’éprouve une énorme déception et une crainte réelle.

Si la Californie avait voté l’abolition (alors que la dernière exécution effective date de 2006), cela aurait pu engendrer un élan salutaire à l’ensemble du mouvement abolitionniste américain. Ce grand État démocrate pouvait servir d’exemple, de modèle. Aujourd’hui, seuls 17 des 50 États américains sont abolitionnistes.

 

Or ce modèle justement, de la proposition 34, n’était pas celui à suivre.

Et c’est bien cela qui me fait regarder Outre-Atlantique avec espoir : au sortir des urnes, nombres de Californiens interrogés ont réagi en disant avoir dit « Non » à la Proposition 34, mais ne pas être pour autant rétentionnistes (favorables à la peine de mort).

 

Cette position est très intéressante. Dans les débats sur la question liée à l’abolition de la peine de mort, ceux que je nommerais les « rétentionnistes modérés » (ils sont pour le châtiment suprême mais prêts à réfléchir à la question et à la porter sur la scène publique comme thème de réflexion, et à s’incliner devant la majorité le cas échéant) mettent quasiment toujours en avant ce problème de la peine de substitution. On abolit, d’accord, mais on se doit de remplacer. Tous les textes en font état. Or il semblerait que l’électeur Californien, lui ne souhaite pas de cette peine de substitution, dans tous les cas, pas de celle proposée. Il serait intéressant d’ouvrir le chemin de la réflexion abolitionniste selon cette opinion, surtout quand on amène la question au référendum. Mauvais calcul, peut-être bien trop timoré, de la part des acteurs de la proposition 34, qui ont cependant œuvré et ouvert une brèche.

 

Je rappelle que je ne suis pas du tout spécialiste de la peine de mort aux États-Unis, mon champ de recherches étant celui de l’Europe. Ce billet est celui d’une réflexion et d’une humeur personnelles et non d’un travail universitaire précis et exhaustif.

Pour aller plus loin :
http://www.nodeathpenalty.org/why-did-death-penalty-repeal-fail-california

L’Europe, l’abolition et le prix Nobel de la paix.

Voilà un prix Nobel de la paix qui ne laisse pas indifférent.
En tous sens, j’ai tout lu.
Je fais partie de ceux qui considèrent en toute conscience le bien-fondé de cette attribution.
Je ne reviendrai pas sur « l’Europe, continent de paix depuis près de 70 ans ».

Mon travail, ma réflexion est celle de l’abolition, et voilà bien pourquoi je suis interpellée. Mon sujet de thèse : « La pensée abolitionniste, une des valeurs structurantes de l’Europe communautaire : l’exemple des Six pays fondateurs » explique certainement à lui seul mon intérêt pour la question. Car la paix amène l’abolition. On n’abolit jamais en temps de guerre, ou de risque imminent de guerre. Si l’on se sent menacé par une attaque – réelle ou non – on n’abolit pas. On conserve dans son arsenal juridique et judiciaire la possibilité du couperet (ou autre méthode d’exécution). Au cas où…

C’est donc « l’invention de la paix » par les Pères fondateurs de l’Europe qui a généré sur le continent européen – ou tout du moins dans l’Europe communautaire (par le biais au préalable du Conseil de l’Europe) – ce mouvement abolitionniste à nulle part ailleurs identique. Or tant qu’il n’y aura pas un Prix Nobel de l’abolition…

 

L’Europe est aujourd’hui une véritable communauté de valeurs, nul ne peut dire le contraire, s’il se penche quelques instants sur la question. L’Europe communautaire promeut une politique des Droits de l’Homme , soit prosélyte, mais à tout le moins efficace. C’est la Convention européenne des droits de l’homme et du Conseil de l’Europe (CEDH) qui a initié dès 1950 la protection de l’individu et sa liberté (même si non abolitionniste à cette date, puisqu’il faut attendre 1983 pour que « la peine de mort [soit] abolie [et que] nul ne [soit] condamné à une telle peine ni exécuté » soit entériné, cf. Protocole n°6 :

« Le Protocole n°6 à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales concernant l’abolition de la peine de mort,
(Strasbourg, le 28 avril 1983)
Article 1 – Abolition de la peine de mort
La peine de mort est abolie. Nul ne peut être condamné à une telle peine ni exécuté.
(…) »

Sa conclusion sera la Charte des droits fondamentaux, en 2000. Elle permet à L’UE de devenir « l’espace démocratique où les droits fondamentaux sont le mieux reconnus et le plus complètement garantis  »1 .

L’abolition de la peine de mort est aujourd’hui reconnue comme un des fondements de la civilisation européenne. Elle a une valeur juridique supranationale. Les États européens qui souhaiteraient rétablir la peine de mort, ne le pourraient qu’en dénonçant les traités européens, ce qui relèverait d’une aberration politique et un contresens moral. 

Alors, oui, moi je valide pleinement cette distinction.
Par militantisme, par conviction, parce que la paix et l’abolition, c’est la vie, c’est l’apaisement, c’est l’exemple. Même si rien n’est parfait.  

  1. Jean-Dominique Giuliani, L’Europe, une vraie communauté de valeurs, in Pascal Boniface (S/s la direction de), Quelles valeurs pour l’Union européenne ?, Paris, Institut de Relations Internationales et Stratégiques (IRIS) Presses Universitaires de France (PUF), 2004, p. 51 []

… et cette nuit la justice texane passa une fois de plus par la case exécution…

Ce n’est pas mon habitude d’écrire sur un sujet d’actualité, dépassant en outre les frontières atlantiques. Ce carnet n’avait d’ailleurs en aucun cas cette vocation. Je ne suis pas journaliste, mais historienne.

Néanmoins aujourd’hui une colère immense m’envahit et je vais déroger à mes propres règles. Cette nuit l’État du Texas a laissé faire, a laissé passer la justice. Mais quelle justice ? Car c’est un homme au QI de 61 – l’équivalent de celui d’un enfant de 7 ans – qui vient d’être exécuté. Et le gouverneur Rick Perry a permis à ce crime – quoi d’autre ? – d’avoir lieu. Or je ne devrais pas juger – et surtout ici – le bien-fondé ou non d’un acte entériné par une loi dans un pays étranger. Je ne devrais être que le regard et le rapporteur objectif d’une réalité. C’est bien cela que l’on apprend aux historiens.

Alors je suis sans doute ce matin une très mauvaise historienne. Car ce qui a eu lieu cette nuit n’est pas pour moi de l’ordre de la justice humaniste, celle que j’étudie, celle dont les Américains de par leurs origines européennes devraient être les récipiendaires. Tous les traités internationaux faisant état de la question de la peine de mort émettent au moins deux restrictions majeures : l’interdiction d’exécuter des mineurs et des handicapés. Voilà, nous y sommes. Les lois fédérales sont d’une grande complexité. La Cour suprême des États-Unis depuis l’arrêt « Atkins versus Virginia » en 2002, interdit l’exécution des attardés mentaux, qui serait une violation du 8ème amendement de la Constitution américaine. En effet, celui-ci interdit « les actes cruels ou inhabituels ». Cependant, il n’est pas donné de définition précise du retard mental, la valeur d’un QI inférieur à 70 semblant toutefois être une référence acceptée par tous.

Mais alors comment un homme au QI reconnu de 61, Marvin Lee Wilson, a-t-il pu être mis légalement à mort cette nuit au Texas ? Parce que la jurisprudence Atkins très floue permet aux rétentionnistes (les partisans de la peine capitale) de s’engouffrer dans cette brèche et de faire fi de toutes considérations humaines. Si l’on décide aujourd’hui qu’un homme doit être exécuté on trouve des subterfuges pour qu’il le soit. Voilà la justice texane.
Ce billet est celui d’une humeur, la colère, et je m’en excuse pour son ton non-scientifique. Mais toute chercheuse que je sois, avant tout je suis un être humain doté de sentiments et d’affect.

P.S : je ne suis en aucun cas spécialiste des questions judiciaires et pénales des États-Unis. Toute personne qui souhaiterait améliorer ces quelques phrases, argumenter sur cette question ou encore donner simplement son point de vue est la bienvenue.