L’Etat abolitionniste de Toscane

La Toscane est le premier État abolitionniste du monde : l’abrogation de la peine capitale est la première annulation de ce type à l’époque moderne. Alors que la dernière exécution recensée date de 1774 Léopold, Grand-duc de Toscane, abolit la peine de mort en 1786[1]. Le fils de Marie-Thérèse d’Autriche, frère de Marie-Antoinette et de Joseph II, abroge suite à l’exposé et à l’influence de son conseiller, Cesare Beccaria. Ce dernier fait paraître en 1764 le premier ouvrage traitant de l’abolition de la peine de mort Des délits et des peines[2]. Léopold – futur Léopold II d’Autriche, empereur du Saint-Empire romain germanique – est reconnu comme un monarque éclairé. Il décide de faire légiférer sa nouvelle conviction. Son Code (surnommé La Leopoldina) est préparé par une commission présidée par Beccaria. Le Grand-duc abolit au motif qu’aucun membre de la société ne peut se targuer d’un droit dont il ne dispose pas lui-même pour sa propre personne[3]. Cependant, devant les réticences de certains de ses conseillers[4], Léopold modifie son argumentation. Elle devient plus utilitariste. Il se base sur la finalité des peines. En effet, celles-ci ont pour but de corriger le coupable, de l’empêcher de commettre de nouveaux crimes tout en donnant un exemple au public ; parallèlement, la peine attribuée au criminel doit être « la moins dure possible ». En ce sens, Léopold de Toscane estime plus adéquat de recourir aux travaux forcés (pour les hommes) et à la prison à perpétuité (pour les femmes) plutôt qu’à la peine capitale. Avec les travaux publics forcés, le souverain explique que le criminel est mis hors d’état de nuire, et que l’exemple qu’il donne chaque jour est autrement plus dissuasif que la terreur momentanée de la peine de mort dont le spectacle risque aussi de susciter la compassion. « Enfin, l’espérance de voir un jour le coupable revenir en sujet amendé et utile à la société civile reste préservée par cette peine plus conforme à une époque où la douceur et la docilité du peuple toscan rendent de toute manière les délits atroces extrêmement rares… »[5]

Toutefois, suite à l’absence de Léopold en Toscane à partir de 1790 du fait de son accession au trône impérial, la réforme abolitionniste régresse. L’indulgence plénière disparaît. Ainsi, certains crimes d’États sont à nouveau sanctionnés dès 1790 par la peine capitale. En outre, une nouvelle loi promulguée en 1795, ajoute à la liste des infractions punies de la peine de mort certains crimes contre la religion, ainsi que les meurtres, l’infanticide et l’empoisonnement. Pourtant, même après son rétablissement légal, la peine de mort n’est plus jamais utilisée dans l’État toscan. Soit les tribunaux ne la prononçaient plus, soit, le cas échéant, les coupables étaient systématiquement graciés. En effet, la loi du 2 août 1838 prescrit que les juges ne peuvent plus décider de la mort qu’à l’unanimité et la sanction capitale ne fut prononcée que deux fois entre 1838 et 1847. Ces condamnations aboutirent à une grâce systématique. La peine capitale, de fait, a donc été abolie en Toscane dès 1786. Elle triomphe à nouveau légalement, totalement et définitivement en 1860 : la loi du 11 octobre 1847 abolit puis la sanction est rétablie en 1852 puis  le décret Grand-ducal du 20 juin 1853 abolit de nouveau. À ce propos, Charles Lucas nous explique que : « cette réforme [L’abolition de la peine de mort] avait poussé de si profondes racines dans les mœurs du peuple toscan, qu’à l’époque de l’expulsion du Grand-Duc, en 1860, l’un des principaux griefs articulés contre ce prince fut d’avoir été infidèle à la mémoire de Léopold en ne respectant pas son œuvre. Aussi le gouvernement provisoire, sous la pression du vœu populaire, promulgua-t-il le décret qui rétablissait l’abolition de la peine de mort.[6] » De façon encore plus étendue et prosélyte, la Cour de cassation de Florence dans les années 1860 a systématiquement cassé tous les arrêts de condamnations à mort prononcés par les cours de Rome et de Venise qui ressortent alors de sa juridiction. Aucune exécution capitale n’a été permise par la Toscane depuis la « Léopoldine ».

………………………………………………………………………………………..

[1] De nos jours, la Journée internationale « Villes pour la Vie – Villes contre la peine de mort » est organisée par la Communauté de Sant’Egidio et soutenue par la Coalition mondiale et l’Union européenne. Elle a lieu chaque année à la date anniversaire du jour où la Toscane a aboli la peine de mort, le 30 novembre 1786.

[2] Dei delitti e delle pene publié anonymement à Livourne durant l’été 1764.

[3] En Toscane, comme dans de nombreux autres États, le suicide était réprimé par la loi. C’est le Grand-duc Léopold qui l’a décriminalisé (c’est-à-dire qu’il lui a ôté son caractère d’infraction). Il faut savoir, pour information, que dans certains pays, le suicide était passible de la peine de mort.

Honoré Gabriel Riqueti, comte de Mirabeau (1749-1791) écrit à ce sujet dans Des lettres de cachet et des prisons d’état : que c’est « une inconséquence bien atroce que les lois punissent le suicide et s’arrogeassent le droit d’arracher la vie à l’homme à qui elles le refusent ».

[4] À l’hiver 1785, suite au travail de la commission qu’il avait mise en place, le Grand-duc invite l’auditeur de Pise, Cercignani, à critiquer son projet. Celui-ci, révisé par les Osservazioni de Cercignani sont soumis à l’avis de trois magistrats : les auditeurs Tosi et Ciaccotti et le Président du Bon Gouvernement de Florence, Giusti. C’est après avoir écouté leurs rapports et critiques que Léopold ordonne le 13 septembre 1785 de préparer la Minute de la nouvelle loi criminelle. Rédigé par Tosi, le texte définitif est publié le 30 novembre 1786 sous le titre de Rifforma della legislazion criminal toscana. La traduction française date de 1787. Elle s’intitule : « Nouveau code criminel pour le Grand-Duché de Toscane, publié par ordre de son Altesse Royale Monseigneur le Grand-Duc ».

[5] Yves Cartuyvels, D’où vient le code pénal, chapitre « Le Code pénal toscan en 1786 ».

[6] Charles Lucas, La Peine de mort et l’unification pénale à l’occasion du projet de Code pénal italien, Paris, Cotillon éditeur et libraire du Conseil d’État, 1874, p. 12.

 



2 réflexions au sujet de « L’Etat abolitionniste de Toscane »

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.