L’abolition de la peine de mort, une réforme amorcée à la fin des années 1970 par de nombreux acteurs de la société civile

Le 10 octobre 1981 est publiée au Journal officiel la loi portant abolition de la peine de mort. Robert Badinter et François Mitterrand sont les deux noms associés à cette réforme. Or, à la fin des années 1970, un mouvement venu de parlementaires gaullistes « sociaux », mais aussi des corps intermédiaires dont les associations, le Syndicat de la magistrature et les Églises de France, avait préparé le terrain abrogatif. Si l’abolition de la peine de mort en France est systématiquement associée à la gauche, il est certain qu’elle n’en est pourtant pas l’exclusive.

Les parlementaires abolitionnistes de la droite française des années 70’.

Alors que le 11 avril 1974, lors d’une conférence de presse, Valéry Giscard d’Estaing déclare : « qu’il a naturellement comme chacun une aversion profonde pour la peine de mort » il n’abolit pas la sanction capitale au cours de son septennat.

Pourtant, sous ce même mandat, le combat abolitionniste élargit sa base politique. En outre, en octobre 1977 Amnesty International – prônant l’abolition universelle – se voit attribuer le Prix Nobel de la paix. Forte de cette reconnaissance, la branche française de l’ONG organise des débats informatifs qui regroupent les personnalités abolitionnistes. Ainsi, le 9 novembre 1978, à Paris, dépassant tous les clivages, se retrouvent avec Robert Badinter, Pierre Bas[1], Bernard Stasi[2], Monseigneur Boillon (coauteur du document de l’épiscopat français condamnant la peine de mort) et le Docteur Antoine Lazarus membre du groupe multi professionnel des prisons.

De même nature, en janvier 1978 la Commission sociale de l’épiscopat français se prononce clairement pour la suppression du châtiment suprême[3] : « Si un homme cesse de se comporter comme un homme, la collectivité doit avoir le réflexe de ne pas le suivre »,  déclare le Cardinal Marty, archevêque de Paris.

C’est un soutien appréciable pour les abolitionnistes, la prise de position de l’Église catholique auréolant cette lutte d’une grande autorité morale. Et cela permet à des catholiques de droite d’exprimer une opinion abrogative sans concession.

Un sondage Fiagro-Sofres du 23 juin 1978 donne 58% des Français favorables à la peine de mort :

Hommes : 58% pour, 31% contre et 11% sans opinion.

Femmes : 57% pour, 31%contre et 12% sans opinion.

Les 65 ans et plus sont à 80% pour la peine de mort, et cela est régressif avec l’âge : 66% entre 50 et 64 ans, 55% entre 35 et 49 ans et seulement 43 % pour la peine de mort entre 18 et 34 ans. De la même façon, plus on est diplômé, plus on est statistiquement contre la peine de mort : toujours dans ce même sondage, seuls 48% des sondés ayant un niveau d’études supérieures sont rétentionnistes, alors que c’est le cas de 63% de ceux qui n’ont qu’un niveau d’études primaire. Les communistes sont seulement 27% à être pour la peine de mort contre 72% de la majorité présidentielle alors à droite (et 52% des socialistes). Les catholiques non pratiquants sont en majorité pour un maintien de la sanction capitale (66%), alors que les « sans religion » ne le sont qu’à 40% et les catholiques pratiquants réguliers à 53%. Enfin, ceux que l’on désigne sous l’appellation de « cadres moyens » sont plus abolitionnistes (49% seulement pour la peine de mort) face aux agriculteurs, ouvertement morticoles à 71%.

On a donc deux France face à la peine de mort :

Des jeunes abolitionnistes, diplômés, de gauche, urbains, exerçant une profession dite intermédiaire, et athées ou agnostiques, face à une France rétentionniste âgée, de droite, rurale, catholique mais non pratiquante (« par tradition »). C’est un tableau un peu caricatural, mais statistique.

C’est ainsi que depuis la scène politique, viennent des annonces remarquables. Pierre Bas reprend au mois de mai 1978 un texte d’Eugène Claudius-Petit[4] de 1973 dont il était cosignataire. Pierre Bas se réfère à son prédécesseur afin d’inscrire sa démarche dans une certaine continuité.

En effet, les hommes de droite, peut-être plus encore que ceux classés à gauche sur l’échiquier politique, sont la proie dans ce type de débat à des attaques extrêmement virulentes. Ils prennent une position courageuse et leurs électeurs peuvent se trouver désarçonnés. Tel est le cas de Pierre Bas[5].

À la rentrée parlementaire de l’année 1978 il présente la proposition de loi n°215, tendant à abolir la peine de mort en France (signée en outre par 26 autres députés de la majorité de droite, RPR et UDF et non-inscrits)[6] devant la commission des Finances dont il est membre : il tente de faire passer l’abolition par le biais de la suppression de la somme allouée au budget pour la rémunération du bourreau et l’entretien de la guillotine (en parallèle du groupe parlementaire socialiste)[7]. Ce n’est pas une idée nouvelle, c’est la reprise de la procédure de départ de la tentative de 1906.

Parallèlement, le 18 octobre, devant la commission des Lois saisie pour avis, Michel Aurillac, Philippe Séguin (RPR) et François Le Douarec profitent de cette brèche et interrogent Alain Peyrefitte – alors Ministre de la Justice – sur l’instauration d’un débat général sur l’abolition de la peine capitale. Raymond Forni du groupe socialiste interroge à son tour le Garde des Sceaux sur la requête de Pierre Bas à la suite de ses confrères du RPR. On le voit, l’abolition dépasse les divisions politiques.

Mais le Garde des Sceaux considère qu’il ne serait pas digne pour le Parlement et pour le Gouvernement de régler à la sauvette, par le biais d’un amendement à la loi de finances, une question aussi grave et controversée. Il n’y a eu « que » sept exécutions entre 1968 et 1978, la peine de mort pour Alain Peyrefitte est quasiment tombée en désuétude. Pour Pierre Bas aussi cette peine est en désuétude, mais a contrario du Garde des Sceaux, pour lui c’est une des raisons majeures d’abolir. Le ministre de la Justice exprime sa « crainte qu’un débat prématuré ne porte en réalité préjudice à la cause de l’abolition de la peine de mort ». Pierre Bas ne se gêne pas pour lui répliquer quelques jours plus tard : « Ne demandez pas de temps, Monsieur le Ministre, la chancellerie réfléchit depuis 72 ans[8] ».

Et Pierre Bas, du RPR, de rendre hommage à Jaurès, Briand, Clemenceau, Deschanel, Marcel Sembat. Et il avance un dernier argument :

« Je suis persuadé qu’en France le pouvoir politique ou judiciaire ne sera pas diminué s’il perd la peine de mort. Il a, au siècle dernier perdu le sacre, qui avait une bien autre valeur, et il s’en est fort bien remis. La République nous invite justement en tous domaines, au dépassement, dans la recherche de la dignité de notre peuple[9] ».

La peine de mort, de façon collective et inconsciente, remplacerait donc le sacre du souverain : couper une tête et surtout celle du roi le 21 janvier 1793, serait un glissement symbolique. On ne pose plus la couronne sur la tête du Monarque, et de lui seul, mais on coupe de façon égalitaire les têtes de tous les citoyens de la jeune et nouvelle République. La guillotine républicaine, laïque, remplace la cérémonie religieuse du sacre. Mais au-delà de la République, la guillotine symbolise la Révolution française. De là à dire que symboliquement François Mitterrand a terminé la Révolution en se débarrassant de l’objet qui avait coupé la tête du roi, il n’y a qu’un pas. Oserons-nous le franchir ?

En outre, Pierre Bas indique que la République, celle qui fait peur, celle qui impressionne, cette entité froide dans sa justice, assez implacable, pourrait dorénavant être dans la réparation et non plus uniquement dans la punition.

La peine de mort, mais aussi le droit de grâce, est un reliquat de la Monarchie absolue, dont la République n’a pu se défaire qu’au bout de 200 ans. Abolir la peine de mort en France, c’est inscrire définitivement la République comme dorénavant le seul régime politique possible pour notre Nation.

Alain Peyrefitte fait volte-face :

« Le Gouvernement laissera venir en discussion l’an prochain des propositions de loi tendant à abolir la peine de mort… Le Gouvernement prend cet engagement, il le tiendra. Que l’Assemblée, à travers ses organes de travail, prenne elle-même ses responsabilités et le Gouvernement prendra les siennes[10]. »

À l’issue de ce débat, le Gouvernement demande un vote bloqué[11] pour faire échec aux amendements abolitionnistes et les crédits de la justice sont en définitive adoptés par 271 voix contre 210. La réponse du Garde des Sceaux est donc très claire : il ne veut pas entendre parler pour l’instant.

Toutefois les propositions se multiplient, phénomène se confirmant sous la sixième législature.

Philippe Seguin demande instamment qu’aucune exécution n’ait lieu sur le territoire de la République tant que le Parlement ne se sera pas prononcé sur cette question.

On peut dégager en cette année 1979 trois positions distinctes chez les parlementaires du RPR sur la question de l’abolition de la peine de mort :

– les abolitionnistes : Philippe Séguin, Pierre Bas, Michel Aurillac…

– les rétentionnistes qui réfléchissent cependant à évolution de la pratique de la peine capitale dans le sens de l’abolition

– les rétentionnistes qui estiment que ce n’est ni le moment ni une question importante pour la société française.

De nouvelles propositions fleurissent jusqu’à la dernière du genre en juillet 1981 : peut-être pour que l’on se souvienne de leur combat abolitionniste contre leur camp alors qu’ils sont dorénavant dans l’opposition, Pierre Bas suivi MM. Jean Briane, Pierre Gascher, Mme Florence d’Harcourt, MM. Xavier Hunault, Jean Juventin, Émile Koehl, Philippe Séguin, Bernard Stasi, Olivier Stirn et Adrien Zeller des groupes UDF et RPR déposent la proposition de loi n° 40, tendant à abolir la peine de mort.

Lors du vote de la loi d’abolition des 17/18 septembre 1981 à l’Assemblée nationale, trente-sept députés de droite – sur les 62 députés de l’UDF et les 88 du RPR – votent OUI à l’abolition.

D’autres appels venus de la société civile

De nombreuses interventions appuient les débats politiques

Alors qu’en 1977 le Syndicat de la magistrature se prononce en faveur de l’abolition, soutenu par la Fédération autonome des syndicats de police, le 8 juin 1979 lors de la Séance Solennelle de Rentrée du Barreau de Marseille, le jeune Maître Alain Molla, Secrétaire de la conférence du Stage prononce un discours ainsi intitulé : « Une aversion profonde » (pied de nez-hommage à Valéry Giscard d’Estaing). Il se déclare résolument abolitionniste, cite Victor Hugo et déclame un plaidoyer qui marque les esprits.

Il avance un argument novateur :

« À quoi bon, s’en préoccuper, penseront certains à l’heure où, c’est vrai, de par le monde, chaque jour des centaines d’êtres humains trouvent la mort, par le froid, la misère, la mécanisation, la violence et la guerre, à l’heure où, au mépris des Droits de l’Homme les plus élémentaires, des enfants, des femmes et des hommes sont assassinés.

Alors ? Préoccupation d’intellectuel occidental désœuvré ? Combat d’arrière-garde ? ».

Le jeune avocat devance la critique et répond lui-même à la question qu’il laisse en suspens :

« Non ! …Certainement pas ! Quelle que soit la misère de ce monde, le fait qu’une société civilisée s’estime en droit de supprimer froidement une vie humaine, fut-ce à titre exceptionnel, mérite le débat… »

Il lance des piques aux hommes politiques,  notamment au Président Valéry Giscard d’Estaing :

« [Aujourd’hui]  Seul le crime de sang soulève un problème et encore faut-il que certaines circonstances de fait l’aggravent. Être contre la peine de mort mais l’admettre avec regret et  » une aversion profonde  » dans les cas odieux, c’est à dire les seuls où elle est susceptible d’être prononcée, c’est bien être partisan du châtiment absolu. »

Au Garde des Sceaux à propos de la soi-disant augmentation de la criminalité :

« N’est-ce pas, en effet, en faisant référence à ce contexte que les partisans du  » grand châtiment  » haussent le ton ?

Et pourtant, rien n’est moins vrai ! Le nombre des homicides volontaires, meurtres et assassinats demeure très stable en France.»

À l’ensemble de la classe politique : « Qui expliquera que si peu d’hommes politiques aient l’ambition d’associer leur nom à ce tournant de notre civilisation ? »

Alain Molla revient aussi sur un point rarement développé mais qui nous paraît cependant fondamental, la discrimination et l’échelle que les rétentionnistes créent entre les différents crimes de sang. Le prix du sang, qui serait donc différend d’un individu à un autre, selon son âge, son sexe, ou encore sa fonction, ainsi que de la double peine de la famille du criminel condamné à mort.

« Et qu’on nous fasse grâce de cette théorie discriminatoire que l’on développe jusqu’en haut lieu ; l’assassin d’un enfant est abominable, oui ! Mais celui d’une mère de plusieurs enfants, l’est-il moins ? Rien ne pourra plus jamais effacer le drame et la douleur… Certainement pas le sang versé au petit matin dans la cour d’une prison !

Ce sang-là endeuille à jamais d’autres innocents, les proches du condamné.»

Et de dénoncer le hasard, malheureux alors, qui fait qu’un condamné selon le jour, la cour d’assises, son Président, ses jurés, l’actualité judiciaire, sera ou non  exécuté :

« Justice, comme le mot sied mal ! Est-ce bien au nom de la justice que les Cours d’Assises de ce pays refusent parfois toute circonstance atténuante à un individu ? Est-ce bien de la justice que se réclame ce dixième juré qui s’assoie discrètement au milieu des autres et emporte la décision ?

Ce dixième juré n’est rien d’autre que le hasard !

Dois-je rappeler que ce dixième juré fut, il n’y a pas si longtemps fort indulgent pour un certain Patrick Henry et sans pitié pour un certain Christian Ranucci ?

Quelle triste jurisprudence !

Une loterie le procès ? Oui, c’est bien cela ! »

Et de fustiger le droit de grâce : « Une loterie aussi que cet aberrant Droit de Grâce qui rend irresponsable la juridiction ayant décidé la mort, cet aberrant droit régalien qui offre l’espoir à la désespérance. »

Alain Molla s’inscrit dans un mouvement de fond. En effet, de nombreuses associations se créées, des artistes s’engagent pour l’abolition, médiatisant leur prise de position. Par exemple, l’auteur du texte abolitionniste « Mort au gorille », Georges Brassens, participe à une soirée spéciale contre la peine de mort au Palais des sports de Paris le 30 octobre 1972. Ou encore Julien Clerc qui dans « L’assassin assassiné »[12] répond au « Je suis pour »[13] de Michel Sardou.

Georgie Viennet, est la fondatrice et la présidente de l’Association française contre la peine de mort. Les parrains en sont : le Cardinal Gerlier, le grand Rabin Kaplan, François Mauriac, le célèbre avocat Maurice Garçon.

Après l’exécution de Claude Buffet et Roger Bontems le 28 novembre 1972, cette association publie le communiqué suivant : « Nous sommes soulevés de honte et de dégoût à la pensée que la France affiche aux yeux du monde son impuissance à résoudre ses problèmes criminels par d’autres moyens que l’ignoble et avilissante guillotine, qui fait de nous tous des assassins[14]. »

Jean Egen et Guy Authier ajoutent à cette protestation la publication d’un livre : L’Abattoir solennel en 1973. En 1978 c’est Gilles Perrault qui sort Le Pull-over rouge, posant la question de l’innocence de Christian Ranucci (guillotiné le 28 juillet 1976), ou tout au moins celle d’une instruction et d’un procès bâclés qui ont amenés un jeune de 21 ans à se faire décapiter.

Autre fait remarquable : le 27 février 1979 la Cour d’Assises de la Côte-d’Or condamne Jean Portais à la réclusion criminelle à perpétuité. C’est une première car en refusant de suivre les réquisitions du Ministère public, les jurés ont fait en sorte qu’il n’y ait plus un seul condamné à mort dans les prisons françaises. C’est l’unique fois (avant la loi) que cette situation se présente. Il y a un véritable renversement des mentalités, même si le choix de la peine capitale est toujours majoritaire pour l’opinion publique : après avoir eu du mal à appliquer la sanction suprême depuis le début des années 1970[15], on a même du mal à la prononcer à la lisière des années 1980[16].

Quand les différents cultes deviennent abolitionnistes, à des rythmes divers

 L’épiscopat français.

Dès 1970 l’évêque auxiliaire de Paris, Monseigneur Pezeril, déclare :

« L’Évangile a son mot à dire. Ennemi de tout pharisaïsme, il ne tolère pas que nous oubliions notre complicité quotidienne avec les pêcheurs et notre responsabilité, personnelle ou collective, dans le désordre du monde. Je pense et j’ai dit depuis longtemps que la place de l’Église était dans le peloton de tête pour réclamer l’abolition de la peine de mort[17] ».

Le bond en avant de l’épiscopat français a lieu en 1977. Il devance les instances de l’Église au Saint-Siège. Toutefois,  l’abolition est devenue une quasi évidence pour les catholiques européens de l’après Vatican II (1962-1965). Le 23 janvier 1978, la Commission sociale de l’épiscopat français publie des Éléments de réflexion sur la peine de mort[18]. Cette commission se prononce clairement pour l’abolition de la peine de mort :

« Condamner à mort un homme, c’est nier pour lui la possibilité de se redresser. Pour un chrétien, c’est mettre en doute la puissance de la grâce, l’universalité de la rédemption, et la possibilité de la conversion […] La société, même au terme d’un procès régulier, ne peut disposer de la vie d’un homme sous le couvert de sa culpabilité. Le droit à la vie est un absolu et la peine de mort une des formes du mépris de la vie humaine. »[19]

Des journaux tels que La Croix  ou Témoignage chrétien se mobilisent en faveur de l’abolition à chaque grand procès ou la tête du condamné est en jeu.

Pierre Toulat (prêtre catholique, secrétaire de la commission sociale de l’épiscopat français) tente de convaincre les membres de l’ACAT (action des chrétiens pour l’abolition de la torture) que le combat pour l’abolition de la peine de mort est une suite logique de la lutte contre la torture, objectif premier de l’association. Il souhaite souhaitent aller jusqu’au bout de la révision doctrinale (qui sera par la suite entérinée par la conférence épiscopale) car des équivoques existent. L’ACAT s’engage et demande un éclaircissement total sur les propos du Pape. En effet, dans le catéchisme édité par Jean-Paul II, la peine de mort est encore tolérée.

« Les multiples déclarations du pape pour demander la grâce de condamnés, ses nombreuses positions de refus de la peine de mort permettent de penser que les formulations ambiguës et inadmissibles du Catéchisme catholique sur ce sujet doivent être lues comme une interdiction de la pratique de la peine de mort. »

À propos de l’affaire Patrick Henry, le Cardinal Marty, Archevêque de Paris rend publique en 1976 une déclaration solennelle refusant :

« La tentation de réclamer une justice expéditive, voire de réclamer une exécution sommaire comme le firent certains […] Si un homme cesse de se comporter comme un homme, la collectivité doit avoir le réflexe de ne pas le suivre chaque fois qu’un être humain est traité en non-homme, c’est la personne humaine tout entière qui est menacée. Tout homme qui fait violence à un autre homme dégrade l’humanité. Si nous voulons sauvegarder la notion de personne humaine, aujourd’hui menacée, nous devons résister à la tentation de la colère justicière ».

Parallèlement le 27 juin 1979 – après la brèche entamée par la Commission sociale en 1978 – l’Épiscopat français, fait une déclaration œcuménique[20] on ne peut plus claire et s’associe à la Fédération protestante pour un texte commun.

 Les Églises réformées

« Il est courant d’entendre répéter : ″les catholiques sont pour [la peine de mort], les protestants contre″. Jusqu’ici cette généralisation était exacte dans l’ensemble[21]. » Nous devons cette tirade au révérend père Vernet, en 1970.

Les Églises protestantes expriment le vœu, dans les années 1960, que la peine capitale soit abrogée et remplacée par une peine d’emprisonnement [cf. les résolutions du British Council of Churches en avril 1962 et de la Fédération protestante de France le 5 juin 1963]. En 1970, le pasteur Guiraud, Secrétaire général de l’Église réformée de France déclare :

« On ne peut disposer de la vie d’une créature de Dieu, même pour des motifs juridiques. La sanction de la peine de mort ferme toute espérance et empêche le pari positif de rachat qu’on doit toujours faire sur une destinée humaine[22] »

Les protestants ont pris position avant les catholiques et ils se sont prononcés avec fermeté. En janvier 1977, à la veille du procès de Patrick Henry à Troyes, la Fédération Protestante de France a rappelé sa déclaration de 1963 : elle demande aux autorités de la République de renoncer à l’exécution des condamnés à mort et de préparer une réforme de législation abolissant la peine de mort. Elle invite les communautés locales à participer à l’action des associations contre la peine de mort.

Les communications se multiplient jusqu’à celle de la Fédération protestante de France au de mois d’août 1981 : « Le Père Marie-Paul Mascarello, Aumônier général des Prisons, a rappelé qu’en union avec l’aumônerie Générale Protestante, une lettre avait été envoyée il y a quelques années à chaque parlementaire, lui demandant de faire connaître son opposition à la peine de mort. ″Nous sommes partisans de l’abolition au nom de notre foi, et au nom aussi de notre foi en l’homme″, a déclaré à l’AFP le Père Mascarello, qui espère que le Parlement ratifiera le projet du Gouvernement. Pour l’AFP toujours, le Père Gérard Defois, Secrétaire Général de l’Épiscopat Français, a déclaré que la peine de mort avait été, pendant un temps, acceptée par l’ensemble de la civilisation occidentale, étant donné l’évolution morale dans notre pays, a-t-il ajouté, il était devenu urgent de revoir le problème. »

L’Église orthodoxe

La peine de mort pour les Orthodoxes est associée à une conception païenne.

Olivier Clément, athée, baptisé adulte, professeur agrégé d’histoire et théologien laïc, enseignant à l’Institut Orthodoxe et à l’Institut Catholique de Paris, déclare :

« Tuer c’est vouloir être maître de la vie et de la mort d’un autre ; c’est donc vouloir s’identifier à Dieu. Pour cette raison nous refusons la peine de mort […] C’est là une idée très ancienne dans l’orthodoxie. Dès la fin du xe siècle, le Prince de Kiev, Vladimir, avait voulu supprimer la peine de mort « Moi qui dois respecter l’Évangile comment pourrais-je condamner quelqu’un à mort ? ».[23] »

Le judaïsme français

En 1978, Joseph Kaplan, Grand Rabbin de France, condamne la peine de mort dans un article du journal Le Monde, puis le 30 mars 1979, devant le Comité d’étude parlementaire sur la peine de mort, réuni sous la présidence du député Pierre Bas, il  rappelle que le respect de la vie et de la dignité humaine sont proclamés dès les premières pages de la Bible, puisque « l’Homme a été créé à l’image de Dieu ». Le Grand Rabbin de France a souligné que depuis vingt siècles, la conscience juive a condamné la peine de mort, faisant remarquer que si la peine capitale figure dans les textes bibliques, les rabbins, dès le début de notre ère, se sont efforcés de la rendre inapplicable, cherchant, par la critique des témoignages, toutes les raisons possibles pour l’écarter..

« Celui qui aide à conserver la vie d’un homme a le même mérite que s’il avait aidé à conserver le monde entier, et que celui qui laisse détruire une vie quelconque en est responsable comme s’il avait contribué à la perte de tout le genre humain ; qu’un sanhédrin[24] qui prononce une condamnation à mort tous les sept ans, ou même, suivant un docteur, tous les soixante-dix ans, est réputé sanguinaire […] Si nous avions fait partie du sanhédrin, nous n’aurions jamais prononcé une  sentence capitale »[25]

La réforme effective de l’abolition de la peine de mort est le fait de la gauche. Dès le programme commun du 27 juin 1972, cette mesure est inscrite pour les socialistes, les communistes et les radicaux de gauche. Toutefois, elle est accompagnée par d’autres courants, d’autres forces en place au sein de la société. C’est parce que débat a été amorcé et médiatisé durant la seconde moitié des années 70 que François Mitterrand n’est pas sanctionné lors des élections de 1981 suite à sa célèbre phrase lors de l’émission télévisée Cartes sur table le 16 mars de cette même année :

«  Pas plus sur cette question que sur les autres, je ne cacherai ma pensée. Et je n’ai pas du tout l’intention de mener ce combat à la face du pays en faisant semblant d’être ce que je ne suis pas. Dans ma conscience profonde, qui rejoint celle des Églises, l’Église catholique, les Églises réformées, la religion juive, la totalité des grandes associations humanitaires, internationales et nationales, dans ma conscience, dans le for de ma conscience, je suis contre la peine de mort[26]. »

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[1] Né en 1925, auteur en 1979 aux éditions Hachette d’un ouvrage abolitionniste  Par ordre du Sultan, une tête, Pierre Bas est un député de l’UDR puis du RPR.

[2] Vice-président de l’Assemblée nationale de 1978 à 1983. En septembre 1981, à l’instar de Jacques Chirac il vote avec la majorité parlementaire de gauche l’abolition de la peine de mort présentée par Robert Badinter, et exprime le regret qu’une telle mesure n’ait été promulguée par la précédente majorité.

[3] Le Cardinal Marty, Archevêque de Paris avait rendu publique en 1976 une déclaration solennelle refusant : « la tentation de réclamer une justice expéditive, voire de réclamer une exécution sommaire comme le firent certains [et invitant à] résister à la tentation de la colère justicière. »

(Source : Le Monde, 26 février 1976.)

Monseigneur Fauchet, évêque de Troyes, parle quant à lui de l’exigence du pardon, dans le contexte de cette triste affaire. C’est d’ailleurs cet évêque qui lors de la publication de Éléments de réflexion sur la peine de mort le présente à la presse. Signé par dix prélats, « le texte de évêques retraçait l’histoire complexe des rapports de l’Église et de la peine de mort […]  La déclaration épiscopale se prononçait en termes éloquents sur l’incompatibilité entre la peine de mort et le christianisme.»

(Source : Robert Badinter, L’Abolition, Fayard, 2000, p.92, p. 118 et pp. 163-164).)

[4] 1907-1989

[5] Il s’est opposé avec virulence quelques années auparavant à la loi pour l’IVG. Par voie de conséquence, son combat abolitionniste est parfois mal compris. Nous avons trouvé de très nombreuses lettres dans ses archives privées, faisant état d’une correspondance importante avec ses électeurs (il est député de la 4ème circonscription de Paris entre 1962 et 1986) où ceux-ci lui reprochent ses positions et le menacent de ne plus voter pour lui :

« […] par contre, si par votre action contre la peine de mort, votre projet aboutit à l’Assemblée National (sic), vous aurez perdu un électeur, pardon, deux (mon épouse). Ayant un fils de douze ans (a [sic] Stanislas) je n’ai déjà pas compris comment un monstre comme Patrick Henri (sic), a pu sauver sa tête, dans 10 ou 15 ans ce dernier sera en liberté… Bravo… Et si la victime avait été votre enfant… ? Veuillez croire en l’assurance de ma considération distinguée[5] ».

[6] En tête, elle est signée par MM. Auguste Cazalet, Jean-Pierre Delalande, François Le Douarec, Philippe Séguin (R.P.R.), Alain Chénard (socialiste), Jean Delaneau, Jean Fonteneau, Jean Juventin, Bernard Stasi (U.D.F.), Adrien Zeller (non-inscrit), Arthur Paecht. Ils sont rejoints par de nouveaux signataires RPR, UDF, et non-inscrits.

[7] 5 décembre 1977 : Sénat. Projet de loi de finances pour 1979. Examen des crédits de la Justice. Intervention de Louis Virapoulle en faveur de la peine de mort.

[8] Assemblée nationale, Budget de la justice, intervention de Pierre Bas sur la peine de mort.

[9] Ibid.

[10] Journal Officiel,  Débats à l’Assemblée nationale du 25 octobre 1978, p. 6564.

[11] Article 44, alinéa 3 de la Constitution : « si le Gouvernement le demande l’Assemblée saisie se prononce par un seul vote sur tout ou partie du texte en discussion en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le Gouvernement ».

Il résulte de l’article 96 du règlement de l’Assemblée nationale que l’application de l’article 44, alinéa 3 de la Constitution, n’est dérogatoire aux dispositions relatives à la discussion des textes présentés à l’Assemblée qu’en ce qui concerne les modalités de mise aux voix de ces textes. La discussion des textes (et donc des amendements) a lieu normalement mais l’on ne vote naturellement que sur le projet du Gouvernement et les amendements éventuellement retenus par lui.

L’application du vote bloqué ne peut donc empêcher l’auteur d’un amendement de le défendre.

Par ailleurs, il appartient au Gouvernement de décider sur quel texte il demande le vote bloqué.

Dans le cas présent l’hypothèse la plus probable est qu’il demande le vote bloqué sur le titre 3 des crédits du ministère de la Justice en écartant l’amendement n°1 ; mais le Gouvernement pourrait également demander un vote bloqué sur l’ensemble des crédits du Ministère de la justice.

(Source : document intitulé Application du vote bloqué avec pour mention « JPB/GC », trouvé dans les archives privées de Pierre Bas, Fondation Charles de Gaulle)

[12] Julien Clerc (musique et chant), Jean-Loup Dabadie (Paroles), « L’assassin assassiné », 1980.

« Chacun son tour, ça n’est pas drôle/On lui donn’ deux trois paroles/Et un peu… d’alcool…/On lui parle, on l’attache, on le cache/Dans la cour un grand dais noir/Protège sa mort des regards/Et puis ensuite… ça va très vite/Le temps que l’on vous décapite

Si je demande qu’on me permette/À la place d’une chanson/D’amour peut-être/De vous chanter un silence/C’est que ce souvenir me hante/Lorsque le couteau est tombé/Le crime a changé de côté/Ci-gît ce soir dans ma mémoire/Un assassin assassiné/Assassiné… »

[13] Michel Sardou (paroles et chant), Jacques Revaux (musique), « Je suis pour », 1976.

« Tu as volé mon enfant/Versé le sang de mon sang/Aucun Dieu ne m’apaisera/J’aurai ta peau tu périras/Tu m’as retiré du cœur/Et la pitié et la peur/Tu n’as plus besoin d’avocat/J’aurai ta peau tu périras

Tu as tué l’enfant d’un amour/Je veux ta mort/Je suis pour »

[14] Jean Egen, L’Abattoir solennel, Paris, G. Authier, 1973, préambule.

[15] Raison pour laquelle les noms des derniers condamnés sont restés dans l’Histoire, qu’il s’agisse de Buffet et de Bontems ou de Christian Ranucci : leurs exceptions en ont fait autant de martyres de la cause abolitionniste.

[16] Ce n’est pas systématique non plus. Ainsi, le 11 mai 1981, ce sont 8 condamnés à mort qui attendent dans les prisons françaises, dont Philippe Maurice. Il avait été condamné pour le meurtre de deux policiers, le 28 octobre 1980. Le 25 mai 1981 il a été gracié par François Mitterrand, avant même que passe la loi d’abolition. En effet, sa date d’exécution lui était antérieure. Philippe Maurice est aujourd’hui Docteur en Histoire médiévale.

[17] France Soir, 15 mai 1970.

[18] Faut-il maintenir la peine de mort en France ? Éléments de réflexion, Commission sociale de l’Épiscopat français, Paris, Éditions du Centurion, 1978, 32 pages.

[19] Source : Le Monde, 22 janvier 1978.

[20] « La Commission sociale de l’Épiscopat et la Commission sociale, économique et internationale de la Fédération protestante de France ont publié le 18 juin la déclaration suivante :

″À L’approche du débat sur la peine de mort, à l’Assemblée nationale, nous voulons exprimer à nouveau notre pensée. C’est notre manière de participer démocratiquement à ce débat important.

Témoins de Jésus-Christ, qui ne désespère d’aucun homme quelle que soit sa faute, nous souhaitons que la peine de mort soit abolie dans notre pays.

Certes, c’est un devoir, pour la société de protéger ses membres et de prendre en compte les graves dommages subis par les victimes et leurs familles. Il est donc nécessaire de prévoir à l’égard des meurtriers des sanctions en rapport avec la gravité de leurs actes et des mesures susceptibles d’empêcher les récidives ou le développement de la violence meurtrière.

La peine de mort – comme nous l’avons déjà affirmé – ne constitue pas une sanction appropriée.

Une peine de substitution, de très longue durée et sans réduction possible, poserait d’autres questions. Comme l’écrivent les aumôniers de prison, « supprimer l’espoir  au cœur de l’homme, c’est une autre façon de le tuer ». C’est le livrer à la désespérance, à la violence et à la haine. C’est rendre intenable la situation et difficile la tâche du personnel de surveillance.

Ne bâtissons pas notre sécurité sur le désespoir d’hommes qui, même coupables, restent nos frères.″

[21] Révérend Père Vernet, Directives et prospectives de l’Église sur la peine de mort, dans « Revue de Science criminelle et de droit pénal comparé », Janvier-Mars 1970, p. 5.

[22] France Soir, le 15 mai 1970.

[23] Jean Toulat, La Peine de mort en question, Éditions Pygmalion, 1977, pp. 188.

[24] Sanhédrin = assemblée législative du peuple juif

[25] Rabbi Akiba et Rabbi Tarphon. (Dans Thalmud, « Traité de Maccoth », Chapitre I, § 8)

[26] Collectif, Peine de mort après l’abolition, Strasbourg, Éditions du Conseil de l’Europe, 2004, p. 205.


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