Autopsie d’une invention : La Guillotine

guillotine-p01Dans le cadre de mon travail universitaire, je me suis penchée sur l’objet. Une BD de 40 planches a été réalisée à partir de ce travail, avec Rica au dessin.

http://charkyyy.free.fr/blog/

Vous pouvez le retrouver dans le numéro 3 de La Revue Dessinée, en librairie depuis le 12 mars.

http://www.larevuedessinee.fr/

En voilà l’introduction :

“La guillotine 

Pourquoi je suis fascinée par cet objet.

Effroi et fascination.

Quelle épouvante ? Pourquoi la guillotine fait-elle peur ? En quoi est-elle abominable ? De quoi au juste a-t-on horreur ?

Un instrument de mort, fille des Lumières. L’humanisme qui génère une Machine de mort. Caractéristiques techniques. Le bourreau cet homme du petit matin. Il est l’amant. Furtif.

Tout est furtif. Rapide est sec.

Schlac. Bruit du couperet qui tombe. De la tête qui tombe. Fascination. Adjectifs de la mort. Machine mortifère, mortuaire.

Tranchant, couperet, mort, lame, faux, faucheuse.

Bruit sec, acte sec.

Qu’est-ce que la peine de mort ? Un acte guerrier de l’État contre ses concitoyens. Pression, torture, acte de barbarie. Absurdité de vouloir humaniser la peine de mort.

Une guerre. Un combat. L’homme contre la machine. La prise de pouvoir.
Le dais  noir, le poids des lames, le poids de la vie, le poids de la culpabilité et de la vengeance.”

 

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Journée d’études : « Réformes, État, société dans la France contemporaine »

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Le 6 novembre 2013 se tiendra à l’université de Bordeaux III une journée d’études ayant pour thématique :

« Réformes, État, société dans la France contemporaine »

 

Cette journée d’études est à l’initiative du groupe des jeunes chercheurs du CEMMC, notamment Isabelle Clavel et Timothée Duverger.

 

 

Voici le résumé de la communication que j’y tiendrai :

 

L’abolition de la peine de mort, une réforme amorcée à la fin des années 1970 par de nombreux acteurs de la société civile

 

Le 10 octobre 1981 est publiée au Journal officiel la loi portant abolition de la peine de mort. Robert Badinter et François Mitterrand sont les deux noms associés à cette réforme. Or, à la fin des années 1970, un mouvement venu des parlementaires gaullistes sociaux, mais aussi des corps intermédiaires dont les associations, le Syndicat de la magistrature et les Églises de France, avait préparé le terrain abrogatif. Si l’abolition de la peine de mort en France est systématiquement associée à la gauche, il est certain qu’elle n’en est pourtant pas l’exclusive.

En effet, de 1977 à 1981 le combat abolitionniste prend beaucoup d’ampleur et surtout, il élargit sa base politique. Ainsi, cette cause jusqu’alors réservée, par tradition et non pas nécessairement par conviction, aux parlementaires et intellectuels de gauche sort de son cercle. En octobre 1977 Amnesty International – prônant une abolition universelle – se voit attribuer le prix Nobel de la paix. Forte de cette reconnaissance internationale, la section française organise des débats informatifs regroupant les personnalités abolitionnistes de tous bords. Parallèlement, en janvier 1978 la Commission sociale de l’épiscopat français se prononce clairement en faveur de la suppression du châtiment suprême : « Si un homme cesse de se comporter comme un homme, la collectivité doit avoir le réflexe de ne pas le suivre »  déclare le Cardinal Marty. C’est un soutien appréciable pour les abolitionnistes, la prise de position de l’Église catholique pouvant auréoler cette lutte d’une grande autorité morale. Et surtout cela permet à des catholiques de droite d’exprimer une opinion abrogative sans concession.

Simultanément des annonces notables émergent de la sphère politique. Elles sont notamment menées à droite par Pierre Bas et Philippe Seguin qui prennent une position courageuse au sein du RPR. En outre, de nombreuses association fleurissent dans les années 1970 et soutiennent cet idéal abrogatif. De même, le 8 juin 1979 lors de la Séance Solennelle de Rentrée du barreau de Marseille le jeune Maître Alain Molla prononce un discours intitulé : « Une aversion profonde ». Il se déclare résolument abolitionniste et cite en préambule Victor Hugo, dans Le Dernier jour d’un condamné, puis déclame son plaidoyer qui marque les esprits. Cette annonce s’appuie sur la position très claire du Syndicat de la Magistrature, tout acquis à la cause.

Autre fait remarquable : le 27 février 1979 la Cour d’Assises de la Côte-d’Or condamne Jean Portais à la réclusion criminelle à perpétuité. C’est une première car en refusant de suivre les réquisitions du Ministère public, les jurés décident implicitement que les prisons françaises n’accueillent plus un seul condamné à mort. Cette situation ne se présente qu’une seule fois avant la loi. Un renversement des mentalités est en marche, même si le choix de la peine capitale est toujours majoritaire pour l’opinion publique.

 

La réforme de l’abolition de la peine de mort est le fait de la gauche socialiste mitterrandienne, mais elle a été préparée par d’autres courants, d’autres forces en place au sein de la société. C’est parce ce débat a été amorcé et médiatisé durant la seconde moitié des années 70 que le Président Mitterrand est élu sans que sa célèbre phrase lors de l’émission télévisée Cartes sur table  « Dans ma conscience profonde qui rejoint celle des Églises […] je suis contre la peine de mort » ne lui prête préjudice lors du scrutin présidentiel.

De la publicité des exécutions.

Crim.WeidmannGuillotineLa semaine dernière, le gouvernement chinois a diffusé à la télévision les derniers moments de vie de condamnés à mort. Les exécutions n’ont quant à elles pas été filmées. Cette médiatisation macabre a provoqué un tollé.

La publicité des exécutions est une véritable question. En France, les décapitations ont été publiques jusqu’en 1939. On considérait qu’elles avaient  un rôle de catharsis collective. Mais les manifestations de la foule et les compte rendus de certains journaux ont paru de plus en plus déplacés et malsains. La publicité des exécutions capitales a été de moins en moins vécue comme un instrument susceptible de montrer l’exemplarité de la peine de mort. Au contraire, elle est apparue comme un facteur de désordres.

Il a fallu attendre l’application de la peine d’Eugène Weidmann sur le parvis du Palais de justice de Versailles le 17 juin 1939 pour que le gouvernement se décide à mettre fin aux exécutions publiques. La décapitation a été particulièrement atroce : une erreur cause un retard de 45 minutes dans l’exécution, ce qui permet à des journalistes de prendre la plus importante série de photographies d’un tel spectacle (également filmé) qui ont été publiées quelques heures plus tard dans Paris-Soir. Le bourreau Henri Desfournaux a dû s’y reprendre par trois fois, la foule quasi délirante a passé les barrages de police pour tremper des mouchoirs dans le sang du supplicié. Le Gouvernement d’Édouard Daladier, ému par ces désordres, promulgue le décret-loi du 24 juin 1939. Dorénavant, les guillotinés le sont dans l’enceinte des prisons à l’abri des regards de la foule. La mesure est effective dès l’exécution suivante, celle de Jean Dehaene, le 19 juillet 1939 à Saint-Brieuc.

Albert Camus dans Réflexions sur la guillotine a pris position sur cet aspect de la peine capitale. Pour lui, le fait de cacher les exécutions après celle d’Eugène Weidmann prouve que la société ne veut pas montrer l’exemple – au combien mauvais – qu’elle donne : «  Comment l’assassinat furtif qu’on commet la nuit dans une cour de prison peut-il être exemplaire ? […] pour qu’une peine soit vraiment exemplaire, il faut qu’elle soit effrayante. Tuaut de la Bouverie, représentant du peuple en 1791, et partisan des exécutions publiques, était plus logique lorsqu’il déclarait à l’Assemblée nationale “Il faut un spectacle terrible pour contenir le peuple.”» Il considère que l’État qui camoufle les exécutions ne croit pas en la valeur exemplaire de la peine capitale, sinon par tradition puisqu’il utilise les mêmes procédés techniques depuis la fin du xviiie siècle.

Je partage le point de vue de Camus. Je suis révoltée par l’idée de la peine de mort, mais les photos de pendaisons publiques et collectives à des grues iraniennes, ou cette mascarade chinoise sont des écœurements tels qu’ils réveillent l’opinion publique. Cacher les exécutions, c’est les faire disparaître (qui sait que le Japon pratique encore la peine de mort ?), faire en sorte qu’elles n’existent pas. C’est le facteur visibilité qui représente un réel avantage pour le camp abolitionniste. Voyons, écœurons-nous, et ne laissons plus faire cette ignominie.

Photo : exécution de Eugène Weidmann.

La thèse, la peine de mort, le blog, les dommages collatéraux.

guillotine-p07Qu’est-ce qu’être « Historien(ne) » ?

Tu te lèves un matin, tu es en troisième année de thèse sans même l’avoir vu venir, et là tu te poses. Et tu te la poses. Cette question.

Ce blog à sa création avait pour vocation d’apporter des informations à caractère historique – donc scientifique – de l’avancée de mes travaux de recherches. Ça tient compagnie. On se sent moins seul(e). L’écriture web donne l’illusion d’être « suivi(e) », soutenu(e). Tout doctorant a un jour eu l’impression de se retrouver sur un radeau entouré de requins au beau milieu de l’océan Pacifique.  

Donc, il (me) fallait poster billets après billets des nouvelles de mon travail, éclairer (oui, l’universitaire « éclaire le monde » de sa connaissance, nous nous y raccrochons tous…) le lecteur sur ce thème incroyable de l’abolition de la peine de mort en Europe. Car oui, nous sommes tous concernés, il s’agit de vie et de mort, de droit, de morale, de conscience, bref, d’une problématique nécessaire : « Heureusement que je m’y penche »…

(Cette dernière phrase est à prendre au 25ème degré, qu’il n’y ait point confusion)

 

Cela a marché. Un certain temps. J’ai pris confiance dans mon travail et ma capacité à chercher puis trouver de l’information. Je l’ai mise en forme, je lui ai donné un sens. Je l’ai partagée. Je suis techniquement devenue historienne.

Au-delà, j’ai par d’autres biais développé mon approche, et écrit pour d’autres supports. Je suis dans le faire, dans l’action, la mécanique et les rouages, tout avance comme il se doit, j’ai 400 pages et quelques d’écrites, d’aucun me diront que « tout va bien ».     

Oui, probablement.

Si tant est que finir Docteur (PH. D que diable !) soit un but.

J’avoue, je m’en fous un peu.

 

L’État du Maryland pourrait s’apprêter à abolir la peine de mort, le Japon a exécuté 3 hommes la semaine dernière, l’Inde a ouvert un débat pour/contre très médiatisé suite à une très sordide affaire de viol. Le Texas n’en finit plus d’exécuter, la Géorgie s’abstient au dernier moment d’envoyer à l’injection létale un déficient mental mais n’a pas le sens du pardon le lendemain en envoyant un autre être humain à cette potence moderne qu’est devenue l’injection. L’Iran écœure le monde avec ses grues où il suspend des hommes collectivement, et l’Arabie Saoudite coupe encore en deux des gens vivants au sabre ou à la hache. La décapitation comme ultime châtiment. La liste n’est pas exhaustive, pensons aux balles chinoises, à la Biélorussie qui se targue de son exception culturelle sur le territoire européen d’être l’unique pays à toujours pratiquer le châtiment suprême.

Est barbare originellement celui qui n’est pas Grec ou Romain. Qui n’étaient pas abolitionnistes pendant l’Antiquité bien que peu morticoles au regard de ce qui pouvait ou peut encore, se produire dans d’autres cités.

Je suis barbare. Par des comportements culturels, moraux, qui doivent être considérés comme outranciers, vils, par certains. Et je veux bien l’admettre.

Les États qui pratiquent aujourd’hui encore la peine de mort sont mes barbares à moi.

 

 

Qu’est-ce qu’être Historien(ne) ? Techniquement, je le sais, le définis, le vis et l’affronte. Ce carnet devient celui de l’introspection, et le dispute au scientifique, parfois.

En effet, être Historien(ne), c’est aussi peut-être débrancher la prise directe sur la source originelle, la mettre en retrait, pour bien se rappeler de la chose essentielle : pour quelle raison je fais ce que je fais aujourd’hui ? Quelle est ma motivation originelle ?

On y gagne probablement en respect de sa propre implication. 

Dessin : Rica
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Et les Californiens choisirent la peine de mort

Le 6 novembre, en même temps que l’élection, les Américains devaient se prononcer, par voie référendaire, sur un ensemble de sujets.

En Californie, entre autres choses, ils devaient accepter ou refuser la proposition dite 34 : « California proposition 34, the end the death penalty initiative ». Il s’agissait pour le camp abolitionniste d’une proposition d’abrogation du châtiment suprême qui mettait en avant les problèmes économiques liés à la peine de mort. En effet, les procès de condamnés à mort coûtent plus chers notamment du fait des divers appels, les conditions de détention dans le couloir de la mort très codées sont elles aussi plus onéreuses que pour les autres prisonniers. Cette proposition 34 stipulait de plus qu’une peine de remplacement serait effective en cas d’abolition : la détention à perpétuité, sans possibilité de recours. Le plus grand couloir de la mort (725 détenus) des USA deviendrait un mouroir.

 

Il est évident que cette loi n’était pas celle que les abolitionnistes Européens notamment, attendaient avec impatience. Le référendum est passé, les Californiens ont conservé la peine de mort, votant contre cette proposition à 53%.

 

Je suis très ambivalente. D’une part j’éprouve une énorme déception et une crainte réelle.

Si la Californie avait voté l’abolition (alors que la dernière exécution effective date de 2006), cela aurait pu engendrer un élan salutaire à l’ensemble du mouvement abolitionniste américain. Ce grand État démocrate pouvait servir d’exemple, de modèle. Aujourd’hui, seuls 17 des 50 États américains sont abolitionnistes.

 

Or ce modèle justement, de la proposition 34, n’était pas celui à suivre.

Et c’est bien cela qui me fait regarder Outre-Atlantique avec espoir : au sortir des urnes, nombres de Californiens interrogés ont réagi en disant avoir dit « Non » à la Proposition 34, mais ne pas être pour autant rétentionnistes (favorables à la peine de mort).

 

Cette position est très intéressante. Dans les débats sur la question liée à l’abolition de la peine de mort, ceux que je nommerais les « rétentionnistes modérés » (ils sont pour le châtiment suprême mais prêts à réfléchir à la question et à la porter sur la scène publique comme thème de réflexion, et à s’incliner devant la majorité le cas échéant) mettent quasiment toujours en avant ce problème de la peine de substitution. On abolit, d’accord, mais on se doit de remplacer. Tous les textes en font état. Or il semblerait que l’électeur Californien, lui ne souhaite pas de cette peine de substitution, dans tous les cas, pas de celle proposée. Il serait intéressant d’ouvrir le chemin de la réflexion abolitionniste selon cette opinion, surtout quand on amène la question au référendum. Mauvais calcul, peut-être bien trop timoré, de la part des acteurs de la proposition 34, qui ont cependant œuvré et ouvert une brèche.

 

Je rappelle que je ne suis pas du tout spécialiste de la peine de mort aux États-Unis, mon champ de recherches étant celui de l’Europe. Ce billet est celui d’une réflexion et d’une humeur personnelles et non d’un travail universitaire précis et exhaustif.

Pour aller plus loin :
http://www.nodeathpenalty.org/why-did-death-penalty-repeal-fail-california

L’Europe, l’abolition et le prix Nobel de la paix.

Voilà un prix Nobel de la paix qui ne laisse pas indifférent.
En tous sens, j’ai tout lu.
Je fais partie de ceux qui considèrent en toute conscience le bien-fondé de cette attribution.
Je ne reviendrai pas sur “l’Europe, continent de paix depuis près de 70 ans”.

Mon travail, ma réflexion est celle de l’abolition, et voilà bien pourquoi je suis interpellée. Mon sujet de thèse : “La pensée abolitionniste, une des valeurs structurantes de l’Europe communautaire : l’exemple des Six pays fondateurs” explique certainement à lui seul mon intérêt pour la question. Car la paix amène l’abolition. On n’abolit jamais en temps de guerre, ou de risque imminent de guerre. Si l’on se sent menacé par une attaque – réelle ou non – on n’abolit pas. On conserve dans son arsenal juridique et judiciaire la possibilité du couperet (ou autre méthode d’exécution). Au cas où…

C’est donc “l’invention de la paix” par les Pères fondateurs de l’Europe qui a généré sur le continent européen – ou tout du moins dans l’Europe communautaire (par le biais au préalable du Conseil de l’Europe) – ce mouvement abolitionniste à nulle part ailleurs identique. Or tant qu’il n’y aura pas un Prix Nobel de l’abolition…

 

L’Europe est aujourd’hui une véritable communauté de valeurs, nul ne peut dire le contraire, s’il se penche quelques instants sur la question. L’Europe communautaire promeut une politique des Droits de l’Homme , soit prosélyte, mais à tout le moins efficace. C’est la Convention européenne des droits de l’homme et du Conseil de l’Europe (CEDH) qui a initié dès 1950 la protection de l’individu et sa liberté (même si non abolitionniste à cette date, puisqu’il faut attendre 1983 pour que « la peine de mort [soit] abolie [et que] nul ne [soit] condamné à une telle peine ni exécuté » soit entériné, cf. Protocole n°6 :

“Le Protocole n°6 à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales concernant l’abolition de la peine de mort,
(Strasbourg, le 28 avril 1983)
Article 1 – Abolition de la peine de mort
La peine de mort est abolie. Nul ne peut être condamné à une telle peine ni exécuté.
(…)”

Sa conclusion sera la Charte des droits fondamentaux, en 2000. Elle permet à L’UE de devenir « l’espace démocratique où les droits fondamentaux sont le mieux reconnus et le plus complètement garantis  »1 .

L’abolition de la peine de mort est aujourd’hui reconnue comme un des fondements de la civilisation européenne. Elle a une valeur juridique supranationale. Les États européens qui souhaiteraient rétablir la peine de mort, ne le pourraient qu’en dénonçant les traités européens, ce qui relèverait d’une aberration politique et un contresens moral. 

Alors, oui, moi je valide pleinement cette distinction.
Par militantisme, par conviction, parce que la paix et l’abolition, c’est la vie, c’est l’apaisement, c’est l’exemple. Même si rien n’est parfait.  

  1. Jean-Dominique Giuliani, L’Europe, une vraie communauté de valeurs, in Pascal Boniface (S/s la direction de), Quelles valeurs pour l’Union européenne ?, Paris, Institut de Relations Internationales et Stratégiques (IRIS) Presses Universitaires de France (PUF), 2004, p. 51 []

Facebook, la peine de mort et le bâton de pèlerin.

J’ai un compte Facebook sur lequel je suis ce que l’on peut nommer “très active”. Ce réseau social me sert en quelque sorte de blog. Outre ma vie, mes photos, je poste de nombreux articles ayant trait à la peine de mort et à son abolition. La plupart suivent l’actualité, certains sont plus historiques. Bref, prosélytisme total et assumé. Mon panel d’amis est assez hétérogène, de part mes différentes activités professionnelles, associatives, etc. mais aussi parce que j’ai vécu de très nombreux déménagements au cours de ma scolarité. J’ai donc des amis anciens élèves de ces établissements scolaires fréquentés, région bordelaise, région parisienne, Auvergne, Martinique, etc.
Le prosélytisme que j’exerce sur ma page, j’évite de trop l’exporter chez les autres. Après tout je n’ai pas à imposer mes vues d’esprit en permanence sur une question sensible. Facebook est un lieu virtuel de convivialité, et je crois sincèrement que de “coller” des articles ou des opinions abolitionnistes sur les murs des autres aurait un effet délétère et contraire au but recherché. Je reste donc “chez moi”, avec parfois des interventions “ailleurs” quand la conversation s’y prête.
Toutefois,  cette “ligne de conduite” est de temps en temps bousculée.
Il y a deux soirs de cela, je tombe sur un “panneau”, de ceux qui fleurissent à tout va, avec des phrases toutes faites, des citations parfois, de plus ou moins bon goût. Celui qui m’a interpellée disait ceci : “Pourquoi tester les produits sur les animaux en laboratoire quand on a des pédophiles en prison”. En temps normal, j’évite toute intervention. Mais je devais être fatiguée, ou ces mots m’ont encore plus agacée que d’autres… je n’ai pas pu m’empêcher, en sachant par avance ce que cela engendrerait. Je ne vous rapporte pas la conversation qui est finalement de l’ordre du “semi-confidentiel”, sur le mur non public d’une amie. Cette dernière était par ailleurs absente lors de l’échange de propos, un peu vif, entre ses amies et moi. Elle a à son retour posé une voie médiane, et je l’en remercie.
Se pose la question de ce que l’on peut faire ou pas sur un réseau social. Tous les utilisateurs de Facebook ont vécu l’ambiance délétère qui s’est répandue pendant les élections présidentielles. A coups d’insultes, de phrases mesquines, etc. 
Proclamer haut et fort une opinion, avoir à mon échelle une action – au moins intellectuelle, par l’écriture – dans ce que je nomme un combat (l’abolition universelle de la peine de mort), m’autorise-t-il à aller m’exprimer chez une copine de classe du temps des années collège et à rentrer dans une rhétorique avec des inconnus qui ne m’ont rien demandé ? La question soulevée par ce panneau, la haine de l’autre, son rejet sans possibilité de rédemption (je n’emploie jamais ce terme dans son sens chrétien), le basculement théorique de l’homme à l’animal,  m’a fait d’entrée marquer un “point Godwin”. Mon argumentaire est donc dès l’origine faussé et mauvais. Je ne pouvais que m’attirer les foudres de ceux qui réagissent toujours par l’affect. Je l’ai bien cherché.
Néanmoins, je crois, alors que je ne suis pas fatiguée ce matin, alors que j’ai le recul ne serait-ce que par ce billet,  que si c’était à refaire, je recommencerais. Mais à moi alors de ne pas être non plus dans l’affect, et de démarrer sereinement avec des arguments abolitionnistes factuels. A moi si je veux réussir à convaincre, d’apprendre à être convaincante.
Pour faire le balancier, je voudrais remercier les quelques personnes qui m’ont un jour envoyé un message privé en me disant que ce que je postais, l’ensemble des articles abolitionnistes partagés, les avait faire réfléchir au fait  que “Partout où la peine de mort est pratiquée, la barbarie domine ; partout où la peine de mort est rare la civilisation règne” (Victor Hugo). 

Isabelle, La Louve de France

Ce carnet avait pour vocation originelle de me motiver, et ce sur plusieurs points.

J’avais tout d’abord besoin d’une “trace” à montrer et à porter, de mon travail de recherche, travail de doctorante qui comme pour tous est long, solitaire et parfois aride.
La formation dispensée dans mon université par l’équipe d’hypothèse m’avait aussi permis d’appréhender un outil informatique. Je ne suis pas très à l’aise avec les nouvelles technologies et “bidouiller wordpress”, avec toute l’aide apportée par l’équipe de carnetiers me rassurait.
Enfin, j’avais l’idée “d’informer mon prochain” – soit ceux qui par hasard passeraient par ici – de nouvelles liées à l’abolition de la peine de mort.
Je ne reviendrai pas sur mes motivations à ce propos, je les ai déjà décrites en long et en large.
Mais ce à quoi je ne m’attendais pas, c’est que ce carnet pouvait servir de blog véritablement.
On m’en parle, on me dit ce que l’on y trouve, ce qui intéresse, interpelle, choque aussi. Il est lu. Et j’en suis tout étonnée.
Hier j’ai participé à une journée autour de la question de la peine de mort, à l’Université d’Agen, où je suis intervenue sur un bref historique de la question abolitionniste française. Et l’on me présente comme l’auteur de ce carnet. C’est une réalité, mais cela génère une prise de conscience de ma part : rien de ce que l’on publie sur le net n’est anodin, et tout transite et se mêle. Dans le même esprit je me suis retrouvée citée sur le site http://guillotine.cultureforum.net/ que je consulte régulièrement pour ses informations techniques notamment, ainsi que que sur le site de “‘l’intelligence du monde” :
http://idm.hypotheses.org/author/abolition.

Tout transite. L’information circule et se partage. Le but est atteint, bien au-delà de ce qui me passerait envisageable.

Parallèlement, j’ai interviewé des auteurs de bande-dessinée, ce qui n’était pas prévu à l’origine. Mais leurs albums en lien avec ma thématique de recherche, m’ont paru avoir toute leur place ici. Cet intérêt pour la BD n’est pas anodin, je suis liée à ce milieu de façon personnelle depuis une quinzaine d’années.
Et c’est justement par rapport à la bande dessinée que je m’interroge. Je viens de publier mon premier album, en tant que co-scénariste. Et je me demande si je peux, si moralement, ce qui est un carnet de recherche peut être aussi le lieu d’une promotion personnelle à résultante pécuniaire. Et je réponds que oui. D’autres valorisent leurs publications scientifiques, essais, actes de colloques. Pourquoi une BD, historique, ne pourrait-elle pas s’imbriquer dans ce que je fais ?
C’est ainsi que je vous présente, avec beaucoup de fierté “Isabelle, la Louve de France” à paraître le 17 octobre, Editions Delcourt..
Et pour ne pas totalement me dévoyer et rester dans la thématique originelle, une petite illustration, qui en rappelle d’autres entrevues ici :

 

Interview réalisée en novembre, sur le site BD-Thèque :

http://www.bdtheque.com/interview-marie-gloris-245.html

Quatorze photos pour une exécution

Je faisais des recherches pour un projet de bande dessinée historique et je suis tombée sur une des photos de la triple exécution de Valence. Je me suis alors mise à “tirer les fils”. Voilà le résultat : 14 photographies de la triple décapitation de 1909.

Sept minutes ont suffi pour exécuter ces trois hommes. 

Triple exécution de Valence – 23 septembre 1909

Les « Chauffeurs de la Drôme » sont une bande armée qui ravage la campagne valentinoise de 1905 à 1908. Octave-Louis David, Pierre-Auguste Berruyer, et Urbain-Célestin Liotard sont arrêtés et condamnés à mort. Un quatrième complice est parvenu à s’enfuir. Il s’agit de Jean Lamarque qui est condamné par contumace, puis arrêté en 1910. Sa condamnation à mort est alors commuée par Armand Fallières en travaux forcés à perpétuité.

Le but de cet article n’est en aucun cas de refaire l’historique de leurs sanglantes agressions ou exactions, ni leur procès. La seule chose qui nous préoccupe ici est leur exécution, modèle du genre.

Les trois condamnés sont guillotinés à tour de rôle : Pierre-Auguste-Louis Berruyer (36 ans), puis Octave-Louis David (36 ans) et enfin Urbain-Célestin Liottard (46 ans) passent sur « la bascule à Charlot ». Le bourreau n’est autre que le très célèbre Anatole Deibler : 54 ans de carrière dont 40 en tant qu’exécuteur en chef. L’exécution a lieu sur le parvis de la prison de Valence.

La Guillotine est installée sur les rames du tramway de la ville : nous pouvons supposer que cela sert à la maintenir efficacement.

 

Photo 1 : arrivée du condamné, qui sort par la porte principale de la prison. Il s’agit de Pierre-Auguste-Louis Berruyer. La foule est maintenant très nombreuse : on l’estime entre 1500 et 2000 personnes. Il faut dire que les exécutions ont été rares ces dernières années du fait de « l’abolition de fait » pendant 3 ans entre1906 et 1908. En outre, il s’agit là d’une triple exécution, chose plutôt rarissime. Enfin, ces brigands ont focalisé contre eux toute la haine possible du fait de leurs terribles exactions. Ils sont pour la population « impardonnables ».

Photo 2 : idem. Arrivée du condamné, qui sort par la porte principale de la prison

Photo 3 : quelques secondes avant la première exécution (il s’agirait de Octave David)

Photo 4 : le condamné est installé sur la bascule par Deibler. Il s’agit du condamné Berruyer.

Photo 5 : pendant l’exécution ; on voit le mouvement du couperet qui tombe…

Photo 6 et 7 : description inutile… 

Photos identiques : les exécuteurs ramassent la tête dans la bassine pour la poser dans le panier

Photo 8 : pendant l’exécution (le bourreau remonte le couperet avec sa corde, personne ne paraît bouger). Nous sommes précisément entre 2 exécutions : on voit un corps dans le panier.

Photo 9 et 10 : idem (fin de la remontée du couperet) [les 2 photos sont identiques mais avec un traitement différent ; cela peut aider à la lisibilité]

Photo 11 : arrivée de la nouvelle et dernière exécution, celle de Urbain-Célestin Liotard (Ocatve-Louis David a été exécuté en second)

Photo 12 : idem, à quelques secondes près et avec une vue plus proche de la scène.

Photo 13 : le couperet est plein de sang, les aides bourreaux commencent à ranger, les paniers sont prêts à être fermés.

Photo 14 : les exécutions sont terminées : on ne voit même plus les paniers (rangés dans la voiture ?) les aides bourreaux nettoient la guillotine, la foule se remet en marche, les gendarmes ont baissé leurs armes.

 

Derniers mots des condamnés :

Berruyer  “Je proteste…”

David (quand on coupe le col de sa chemise) “Ce n’était pas la peine de me la donner si chic pour la couper !” (en marchant) “Nom de Dieu, ce que vous m’avez serré, vous n’aviez pas cependant à avoir peur que je m’échappe !” (marche dans une flaque) “Je vais m’enrhumer” (devant la machine) “Salut ! Salut !” (sur la bascule) “Allez, envoyez !”

Liottard  “Vive Deibler et mort aux vaches !”


Photo 1 : arrivée du condamné, qui sort par la porte principale de la prison. Il s’agit de Pierre-Auguste-Louis Berruyer. La foule est maintenant très nombreuse : on l’estime entre 1500 et 2000 personnes. Il faut dire que les exécutions ont été rares ces dernières années du fait de « l’abolition de fait » pendant 3 ans entre1906 et 1908. En outre, il s’agit là d’une triple exécution, chose plutôt rarissime. Enfin, ces brigands ont focalisé contre eux toute la haine possible du fait de leurs terribles exactions. Ils sont pour la population « impardonnables ».

 

 

Photo 2 : idem. Arrivée du condamné, qui sort par la porte principale de la prison

 

 

 

 

Photo 3 : quelques secondes avant la première exécution (il s’agirait de Octave David)

 

 

 

Photo 4 : le condamné est installé sur la bascule par Deibler. Il s’agit du condamné Berruyer.

 

 

 

Photo 5 : pendant l’exécution ; on voit le mouvement du couperet qui tombe…

 

 

Photo 6 : description inutile…

 

 

Photo 7 : description inutile…

 

 

Photo 8 : pendant l’exécution (le bourreau remonte le couperet avec sa corde, personne ne paraît bouger). Nous sommes précisément entre 2 exécutions : on voit un corps dans le panier.

 

 

 

Photo 9 : idem (fin de la remontée du couperet) [les photos 10 et 11 sont identiques mais avec un traitement différent ; cela peut aider à la lisibilité]

 

 

Photo 10 :

 

Photo 11 : arrivée de la nouvelle et dernière exécution, celle de Urbain-Célestin Liotard (Ocatve-Louis David a été exécuté en second)

 

 

Photo 12 : idem, à quelques secondes près et avec une vue plus proche de la scène.

 

 

Photo 13 : le couperet est plein de sang, les aides bourreaux commencent à ranger, les paniers sont prêts à être fermés.

 

 

Photo 14 : les exécutions sont terminées : on ne voit même plus les paniers (rangés dans la voiture ?) les aides bourreaux nettoient la guillotine, la foule se remet en marche, les gendarmes ont baissé leurs armes.

 

[pour l’ensemble des photos : DR]

La question de la peine de mort dans l’œuvre d’Emmanuel Moynot

Emmanuel Moynot est auteur de bande-dessinée. Dans ce cadre je me suis penchée sur ceux de ses ouvrages qui ont entre autre la peine de mort comme thématique.

De 1992 à 1994 sont publiés aux éditions Dargaud les trois tomes de sa série « Le temps des bombes ». Il s’agit d’une pure fiction relatant le destin d’un jeune bourgeois qui se lie au milieu anarchiste à la fin du XIXème siècle. Le second épisode de la trilogie relate l’exécution d’un des camarades du héros : ce personnage s’inspire de l’anarchiste Émile Henry (18872 – 1894), jeune homme de 21 ans guillotiné le 21 mai 1894 à la suite de plusieurs attentats. Clémenceau et Barrès assistent à l’exécution et « le Tigre » fervent abolitionniste, laisse ces quelques mots : « Je sens en moi l’inexprimable dégoût de cette tuerie administrative, faite sans conviction par des fonctionnaires corrects. (…) Le forfait d’Henry est d’un sauvage. L’acte de la société m’apparaît comme une basse vengeance[1] ».

 

 

 

 

 

 

 

 

Dans le second épisode du dytique « Nord/Sud » (en collaboration avec Dieter), la question de la sanction capitale est déplacée aux États-Unis. « Los Angeles » retrace le parcours d’un rappeur en pleine gloire, rattrapé par son passé et une sombre histoire de meurtre. Défendu par une avocate abolitionniste, nous suivons les pérégrinations et la descente aux enfers du héros.

 

 

 

 

 

 

 

 

Mais c’est au sujet de « Pierre Goldman, la vie d’un autre » [Futuropolis, 2012] que j’avais à l’origine l’intention d’interviewer Emmanuel Moynot. Pierre Goldman (1944 – 1979), haute figure du militantisme d’extrême gauche dans les années 60’, bandit à ses heures, écrivain, est condamné en décembre 1974 pour le meurtre de deux pharmaciennes, assassinats qu’il nia toujours.

Pierre Goldman risquait la peine de mort. En effet, nous sommes en 1974, au début du mandat de Valéry Giscard D’Estaing. La France est alors encore très majoritairement rétentionniste. Le 29 novembre 1972, peu de voix se sont élevées lors de l’exécution de Roger Bomtemps dans la cour de la prison de la Santé. Bontemps guillotiné alors qu’il n’a jamais tué…

Toutefois, dans le cas de Goldman, l’appel au sang, au talion, à la vendetta, n’a pas lieu. Le procureur général lui-même ne requiert pas la peine de mort. Alors que tous le pensent coupable, la prise de conscience de la réhabilitation de cet homme est indéniable. Rentré en prison cinq ans plus tôt, Goldman met à profit son incarcération pour passer des diplômes (licences d’espagnol et de philosophie, puis Maîtrise). En outre, le directeur de la prison écrit une lettre en faveur de Goldman. En effet, lors de mouvements de détenus, Pierre a contribué à maintenir le calme et a permis d’éviter des émeutes. Personnage très médiatisé car éminemment politique, tout le monde s’accorde sur le fait qu’en 1974, Goldman n’est plus l’homme qu’il était avant son incarcération.

C’est alors que je m’interroge sur la question de ce qui aurait pu être un procès politique : en effet, Pierre Goldman a toujours refusé cet axe de défense, au grand dam de ses avocats. Rappelons que la peine de mort en matière politique a été abolie en 1848, sous l’impulsion de Lamartine, Hugo, Coquerel, Rabuan et Buvignier. Il n’est donc plus possible d’envisager cet angle d’attaque, sous peine de contrecarrer à toutes les lois de la République. La défense en revanche aurait pu argumenter sur l’amalgame possible entre le citoyen Pierre Goldman et le militant d’extrême gauche. Le prévenu refuse tout argumentaire allant en ce sens, et il envisage – tout comme ses proches – la possibilité de l’exécution.

Le verdict tombe : réclusion à perpétuité.

Après un second procès en avril 1976, Pierre Goldman est innocenté du double meurtre.
Sorti de prison où il a fini de purger sa peine pour trois hold-up qu’il a commis, il est assassiné le 20 septembre 1979. Pour Emmanuel Moynot cet assassinat est sans doute la conséquence d’une croyance selon laquelle il aurait été acquitté à tort. Un lynchage. Une sanction capitale à rebours.

Merci à Emmanuel Moynot pour l’entretien qu’il m’a accordé.  


[1] Michel Winock, Clemenceau, éditions Perrin, septembre 2007, p. 222.

… et cette nuit la justice texane passa une fois de plus par la case exécution…

Ce n’est pas mon habitude d’écrire sur un sujet d’actualité, dépassant en outre les frontières atlantiques. Ce carnet n’avait d’ailleurs en aucun cas cette vocation. Je ne suis pas journaliste, mais historienne.

Néanmoins aujourd’hui une colère immense m’envahit et je vais déroger à mes propres règles. Cette nuit l’État du Texas a laissé faire, a laissé passer la justice. Mais quelle justice ? Car c’est un homme au QI de 61 – l’équivalent de celui d’un enfant de 7 ans – qui vient d’être exécuté. Et le gouverneur Rick Perry a permis à ce crime – quoi d’autre ? – d’avoir lieu. Or je ne devrais pas juger – et surtout ici – le bien-fondé ou non d’un acte entériné par une loi dans un pays étranger. Je ne devrais être que le regard et le rapporteur objectif d’une réalité. C’est bien cela que l’on apprend aux historiens.

Alors je suis sans doute ce matin une très mauvaise historienne. Car ce qui a eu lieu cette nuit n’est pas pour moi de l’ordre de la justice humaniste, celle que j’étudie, celle dont les Américains de par leurs origines européennes devraient être les récipiendaires. Tous les traités internationaux faisant état de la question de la peine de mort émettent au moins deux restrictions majeures : l’interdiction d’exécuter des mineurs et des handicapés. Voilà, nous y sommes. Les lois fédérales sont d’une grande complexité. La Cour suprême des États-Unis depuis l’arrêt “Atkins versus Virginia” en 2002, interdit l’exécution des attardés mentaux, qui serait une violation du 8ème amendement de la Constitution américaine. En effet, celui-ci interdit “les actes cruels ou inhabituels”. Cependant, il n’est pas donné de définition précise du retard mental, la valeur d’un QI inférieur à 70 semblant toutefois être une référence acceptée par tous.

Mais alors comment un homme au QI reconnu de 61, Marvin Lee Wilson, a-t-il pu être mis légalement à mort cette nuit au Texas ? Parce que la jurisprudence Atkins très floue permet aux rétentionnistes (les partisans de la peine capitale) de s’engouffrer dans cette brèche et de faire fi de toutes considérations humaines. Si l’on décide aujourd’hui qu’un homme doit être exécuté on trouve des subterfuges pour qu’il le soit. Voilà la justice texane.
Ce billet est celui d’une humeur, la colère, et je m’en excuse pour son ton non-scientifique. Mais toute chercheuse que je sois, avant tout je suis un être humain doté de sentiments et d’affect.

P.S : je ne suis en aucun cas spécialiste des questions judiciaires et pénales des États-Unis. Toute personne qui souhaiterait améliorer ces quelques phrases, argumenter sur cette question ou encore donner simplement son point de vue est la bienvenue.

Pourquoi j’écris sur l’abolition de la peine de mort

Souvent on me pose la question :

Pourquoi ce sujet et non un autre ?
Qu’est-ce qui motive ta démarche ?

Qu’as-tu vécu de spécial pour t’intéresser à cette cause en particulier ?

Rien.
Vraiment, rien d’horrible, rien de particulier, la peine de mort je n’y ai jamais été confrontée personnellement dans toute son horreur. 

Cependant, j’ai toujours ressenti la peine de mort comme la pire des barbaries dont les hommes et surtout les Etats peuvent être capables.

Il y a eu certainement des jalons dans ma réflexion. Ma mère mitterrandienne m’emmenait avec elle tracter dans les boîtes aux lettres en 1981 alors que je n’avais que 5 ans.

J’ai enfant envoyé quelques lettres à un prisonnier, car ma tante le faisait et m’avait proposé cette correspondance.

A 12 ou 13 ans j’ai lu “Antigone” d’Anouilh et “Quatre-vingt-treize” de Hugo : deux révélations littéraires mais au-delà philosophiques. L’injustice me fait horreur comme à nous tous mais pour moi elle se cristallise dans ce qui me paraît en être l’aspect concret, le plus absolu : la peine de mort….

Je ne suis pas écrivain, je ne suis pas journaliste, j’essaye donc par le biais de la recherche historique d’amener “l’autre” à réfléchir à cet acte, à ce choix sociétal.

Mon thème de recherche est celui du cadre de l’Union européenne car il est le seul à avoir totalement aboli. Et ce que je veux tenter de démontrer ce sont les mécanismes d’abrogation. Comme exemple.

Robert Badinter : l’abolition de la peine de mort en France

Tout au fil de sa carrière d’avocat, Robert Badinter publie des articles contre la peine de mort. Ainsi, le 19 janvier 1970 dans le Figaro Littéraire, six mois après l’élection de Georges Pompidou à la Présidence de la République : « Seules les sociétés malades maintiennent la peine capitale ». Mais c’est en 1972 que se produit le tournant décisif. Philippe Lemaire demande à Robert Badinter de venir le seconder pour la défense de Roger Bontems à Troyes[5]. Malgré le plaidoyer des deux hommes, l’accusé est condamné à mort avec son comparse Claude Buffet. Robert Badinter est sous le choc, d’autant plus que son client n’est pas un assassin ; il n’arrive pas à croire qu’en France l’on puisse « couper en deux vivant » un homme qui n’a pas tué. Il se trompe. Le jour de l’exécution, le 28 novembre 1972, est traumatique. Dès lors, l’abolition de la peine de mort devient l’objet central de tous les combats de l’avocat. Voilà pourquoi en mars 1976 il accepte de défendre Patrick Henry[6] suite à la demande de Maître Bocquillon. Robert Badinter voit se profiler un « désastre judiciaire programmé[7] » tant à cause du crime que de la personnalité du prévenu. En outre, l’actualité judiciaire est mauvaise pour les abolitionnistes : Christian Ranucci, 22 ans, est guillotiné le 28 juillet de cette même année.  Alors qu’une controverse – qui n’est toujours pas éclaircie –  pèse sur la culpabilité du jeune homme, Valéry Giscard d’Estaing refuse sa grâce. Le procès de Patrick Henry s’ouvre le 18 janvier 1977. Et l’incroyable se produit. Au bout de trois jours d’audience, après un réquisitoire très dur de l’avocat général, Robert Badinter sauve la tête de son client. Il a utilisé des arguments nouveaux. En aucun cas il ne demande aux jurés de pardonner le crime crapuleux de celui qui a assassiné un petit garçon de sept ans. Ce que dit Robert Badinter aux jurés c’est que l’abolition sera bientôt effective dans notre pays. Or comment ces hommes et ces femmes pourront-ils expliquer à leurs enfants, à leur conscience qu’ils ont été parmi les derniers à envoyer un homme à l’échafaud se faire – et je reprends l’expression – « couper en deux vivant [8]» ? L’avocat émeut, et sauve la tête de Patrick Henry qui est condamné à perpétuité. C’était inespéré.

Parallèlement, de 1977 à 1981 le combat abolitionniste prend beaucoup d’ampleur. Ainsi, cette cause jusqu’alors réservée, par tradition et non forcément par conviction, aux parlementaires et intellectuels de gauche sort de son cercle. Alors qu’en octobre 1977 Amnesty International – prônant une abolition universelle – s’est vue attribuer le prix Nobel de la paix, en janvier 1978 la Commission sociale de l’épiscopat français se prononce clairement pour la suppression du châtiment suprême[9]. C’est un soutien appréciable pour les abolitionnistes, la prise de position de l’Église catholique pouvant auréoler cette lutte d’une grande autorité morale. Parallèlement, depuis la scène politique, viennent des annonces saisissantes. En octobre 1978, le groupe parlementaire socialiste tente de faire passer l’abolition par le biais de la suppression de la somme allouée au budget pour la rémunération du bourreau et l’entretien de la guillotine. Ce n’est pas une idée nouvelle, c’est la reprise de la procédure de départ de la tentative de 1906. En outre, à l’Assemblée nationale toujours, en 1979, onze députés de la majorité[10], proches du gouvernement dont Pierre Bas, Philippe Séguin et Bernard Stasi, déposent une proposition de loi d’abolition, contraignant Alain Peyrefitte, garde des sceaux, à ouvrir un débat. Le 15 juin, la Commission des Lois vote l’abolition de la peine de mort[11]. Mais le Garde des sceaux déclare : « le moment n’est pas encore venu ». Le débat est inscrit à l’ordre du jour du 26 juin mais n’est pas sanctionné par un vote.

Pendant ce temps, concrètement, la guillotine est utilisée pour la dernière fois le 10 septembre 1977 à la prison des Baumettes à Marseille sur la personne d’un homme de 28 ans, Djandoubi Hamida, célibataire sans profession, coupable d’assassinat. Auparavant, ce sont Christian Ranucci à Marseille le 20 janvier 1976 et Jérome Carrein à Douai le 23 juillet 1977. Tels furent les noms des trois derniers exécutés légaux sur le territoire français.

Autre fait remarquable : le 27 février 1979 la Cour d’Assises de la Côte-d’Or a condamné Jean Portais à la réclusion criminelle à perpétuité. C’est une première car en refusant de suivre les réquisitions du Ministère public, les jurés ont fait en sorte qu’il n’y ait plus un seul condamné à mort dans les prisons françaises. C’est l’unique fois (avant la loi) que cette situation se présente. Il y a un véritable renversement des mentalités, même si le choix de la peine capitale est toujours majoritaire pour l’opinion publique : après avoir eu du mal à appliquer la sanction suprême depuis le début des années 1970[12], on a même du mal à la prononcer à la lisère des années 1980[13]. La peine de mort a d’ailleurs été abolie le 21 juin 1980 pour tout individu mineur au moment du délit, et pour les femmes enceintes. La ratification entrée en vigueur le 29 janvier 1981 est publiée au Journal officiel le 1er février de la même année. La peine de mort et son abrogation deviennent des arguments de campagne électorales. C’est ainsi que le 16 mars 1981, pour les élections présidentielles, François Mitterrand lors du débat télévisé de l’émission « Cartes sur table », en face à face avec son adversaire Valéry Giscard d’Estaing, déclare clairement qu’il est contre la peine de mort : «  Sur la peine de mort, pas plus que sur les autres, je ne cacherai pas ma pensée. Et je n’ai pas du tout l’intention de mener ce combat à la face du pays en faisant semblant d’être ce que je ne suis pas. Dans ma conscience profonde, qui rejoint celle des Églises, l’Église catholique, les Églises réformées, la religion juive, la totalité des grandes associations humanitaires, internationales et nationales, dans ma conscience, dans le for de ma conscience, je suis contre la peine de mort[14]. » Le 10 mai 1981 il est élu. C’est Maurice Faure qui devient le premier Garde des Sceaux. Il ne reste en poste place Vendôme qu’un mois, et donne sa démission. Le Président de la République nomme alors Robert Badinter ministre de la Justice le 23 juin 1981. Ce héraut de l’abolition va, en dépit de l’opinion publique encore majoritairement morticole, faire passer la loi suivant la chronologie ci-après : le 26 août, le Conseil des Ministres approuve le projet de loi abolissant la peine de mort. Début septembre le projet de loi tendant à l’abolition de la peine de mort est déposé. Le texte est discuté les 17-18 septembre 1981 à l’Assemblée nationale qui vote oui à l’abolition de la peine de mort le 18 septembre 1981. À la tribune, Robert Badinter rappelle, comme ses malheureux prédécesseurs avant lui, l’ensemble des raisons pour lesquelles la peine de mort n’est plus acceptable dans une démocratie telle que la France. Nous en retenons spécifiquement ce passage : « À s’en tenir aux pays où les institutions et la pratique de la démocratie se rejoignent, on constate que la carte de l’abolition et celle des libertés se rejoignent très sensiblement […] Dans ces pays de liberté, l’abolition est la règle et la peine de mort l’exception […] À l’inverse, partout où triomphent la dictature et le mépris des droits de l’Homme, la peine de mort est inscrite sans contestation dans les lois et pratiquée sans merci […] Partout où la liberté fait défaut, l’État s’arroge le droit de mort sur ses sujets. Il ne s’agit pas là d’une simple coïncidence, mais d’une corrélation. Elle permet de mettre à découvert la vraie signification politique de la mort. Elle procède de l’idée qu’il peut exister, pour l’État, un droit de disposer du citoyen jusqu’à lui retirer la vie. C’est par là que la peine de mort s’inscrit dans une conception totalitaire des rapports de l’État et du citoyen[15]. »

Voici le résultat du scrutin : 486 votants, 480 suffrages exprimés, 363 voix pour l’adoption de la loi, 117 contre. La majorité est écrasante. Les 28-30 septembre 1981 le texte est envoyé au Sénat (plusieurs amendements déposés à la seconde Chambre sont rejetés). La loi est officiellement adoptée : 287 votants, 286 suffrages exprimés, 160 voix pour l’adoption et 126 contre. Les bourreaux sont mis à la retraite anticipée, et les six derniers condamnés à mort sont graciés automatiquement[16].

La loi n° 81-908 du 9 octobre 1981 portant abolition de la peine de mort est enfin promulguée le 10 octobre 1981.

[1] Le Bâtonnier de l’Ordre est le représentant de l’ordre des avocats dans le ressort de chaque Barreau (c’est à dire l’ensemble des avocats d’une ville). Il est élu pour deux ans par l’Assemblée générale des avocats inscrits au barreau institué dans le ressort de chaque Tribunal de grande instance, pour assurer la présidence du Conseil de l’Ordre. L’origine du mot Bâtonnier vient probablement de ce qu’autrefois cet avocat disposait seul du pouvoir disciplinaire à l’égard de ses confrères. C’était lui qui au Moyen Age était chargé de porter la hampe (barreau) de la bannière de la Confrérie de Saint-Nicolas à laquelle appartenaient les avocats.

[2] Portugal, Hollande, Norvège (1902 pour les délits ordinaires), Suède, Danemark, Suisse (1942), Italie, Finlande, Allemagne de l’Ouest, Autriche, Grande-Bretagne, Vatican (1977), Espagne.

[3] Collectif, Peine de mort après l’abolition, Strasbourg, Éditions du Conseil de l’Europe, 2004, p. 205.

[4] Pour de plus amples informations, se référer à l’ensemble des écrits de Robert Badinter (Cf. notre bibliographie) ainsi qu’à l’ouvrage de Pauline Dreyfus, Robert Badinter, l’épreuve de la justice, Paris, Éditions du Toucan, 2009 (seule biographie existante à ce jour).

[5] Pour plus d’informations sur cette affaire, lire Robert Badinter, L’Exécution, Paris, Grasset et Fasquelle, 1973, qui y est entièrement consacré.

[6] À propos de l’affaire Patrick Henry, se référer à  Robert Badinter, L’Abolition, Fayard, 2000.

[7] Pauline Dreyfus, Robert Badinter, l’épreuve de la justice, Paris, Éditions du Toucan, 2009, p. 106.

[8] Ibid., p. 124. Il ne reste malheureusement aucune trace écrite de la plaidoirie de Robert Badinter. Tout au plus avons nous retrouvé quelques passages enregistrés lors des séances par des journalistes, ainsi que les comptes-rendus judiciaires des journaux.

[9] Le Cardinal Marty, Archevêque de Paris avait rendu publique en 1976 une déclaration solennelle refusant : « la tentation de réclamer une justice expéditive, voire de réclamer une exécution sommaire comme le firent certains [et invitant à] résister à la tentation de la colère justicière. »

(Source : Le Monde, 26 février 1976.)

Monseigneur Fauchet, évêque de Troyes, parle quant à lui de l’exigence du pardon, dans le contexte de cette triste affaire. C’est d’ailleurs cet évêque qui lors de la publication de Éléments de réflexion sur la peine de mort le présente à la presse. Signé par dix prélats, « le texte de évêques retraçait l’histoire complexe des rapports de l’Église et de la peine de mort […]  La déclaration épiscopale se prononçait en termes éloquents sur l’incompatibilité entre la peine de mort et le christianisme .»

(Source : Robert Badinter, L’Abolition, Fayard, 2000, p.92, p. 118 et pp. 163-164).)

[10] L’humanisme n’est en aucun cas l’apanage de la gauche, nous en sommes bien conscients, cependant il nous semble important de le souligner car c’est la première fois qu’une telle demande se produit de ce côté de l’hémicycle.

[11] Pour la bonne compréhension de l’ensemble de ces débats, les éclaircissements juridico-administratifs, les atermoiements et les péripéties de cette ultime tentative abolitionniste, se référer à Robert Badinter, L’Abolition, « Le Débat escamoté », Fayard, 2000, pp. 203-218.

[12] Raison pour laquelle les noms des derniers condamnés sont restés dans l’Histoire, qu’il s’agisse de Buffet et de Bontems ou de Christian Ranucci : leurs exceptions en ont fait autant de martyres de la cause abolitionniste.

[13] Ce n’est pas systématique non plus. Ainsi, le 11 mai 1981, ce sont 8 condamnés à mort qui attendent dans les prisons françaises, dont Philippe Maurice. Il avait été condamné pour le meurtre de deux policiers, le 28 octobre 1980. Le 25 mai 1981 il a été gracié par François Mitterrand, avant même que passe la loi d’abolition. En effet, sa date d’exécution lui était antérieure. Philippe Maurice est aujourd’hui Docteur en Histoire médiévale.

[14] Collectif, Peine de mort après l’abolition, Strasbourg, Éditions du Conseil de l’Europe, 2004, p. 205.

[15] Collectif, La Peine de mort dans le monde d’aujourd’hui, Travaux de la conférence  mondiale tenue à l’Institut Supérieur International des Sciences Criminelles, Revue internationale de droit pénal 3ème et 4ème trimestre 1987, A. Adinolfi « Premier instrument international sur l’abolition de la peine de mort », Syracuse, 1987, Éditions Erès, 1988, pp. 323-324.

[16] Entre ces deux dates (17 et 30 septembre), la Cour d’Assises du Haut-Rhin prononçait la dernière condamnation à mort contre Jean-Michel M., en fuite.


L’Etat abolitionniste de Toscane

La Toscane est le premier État abolitionniste du monde : l’abrogation de la peine capitale est la première annulation de ce type à l’époque moderne. Alors que la dernière exécution recensée date de 1774 Léopold, Grand-duc de Toscane, abolit la peine de mort en 1786[1]. Le fils de Marie-Thérèse d’Autriche, frère de Marie-Antoinette et de Joseph II, abroge suite à l’exposé et à l’influence de son conseiller, Cesare Beccaria. Ce dernier fait paraître en 1764 le premier ouvrage traitant de l’abolition de la peine de mort Des délits et des peines[2]. Léopold – futur Léopold II d’Autriche, empereur du Saint-Empire romain germanique – est reconnu comme un monarque éclairé. Il décide de faire légiférer sa nouvelle conviction. Son Code (surnommé La Leopoldina) est préparé par une commission présidée par Beccaria. Le Grand-duc abolit au motif qu’aucun membre de la société ne peut se targuer d’un droit dont il ne dispose pas lui-même pour sa propre personne[3]. Cependant, devant les réticences de certains de ses conseillers[4], Léopold modifie son argumentation. Elle devient plus utilitariste. Il se base sur la finalité des peines. En effet, celles-ci ont pour but de corriger le coupable, de l’empêcher de commettre de nouveaux crimes tout en donnant un exemple au public ; parallèlement, la peine attribuée au criminel doit être « la moins dure possible ». En ce sens, Léopold de Toscane estime plus adéquat de recourir aux travaux forcés (pour les hommes) et à la prison à perpétuité (pour les femmes) plutôt qu’à la peine capitale. Avec les travaux publics forcés, le souverain explique que le criminel est mis hors d’état de nuire, et que l’exemple qu’il donne chaque jour est autrement plus dissuasif que la terreur momentanée de la peine de mort dont le spectacle risque aussi de susciter la compassion. « Enfin, l’espérance de voir un jour le coupable revenir en sujet amendé et utile à la société civile reste préservée par cette peine plus conforme à une époque où la douceur et la docilité du peuple toscan rendent de toute manière les délits atroces extrêmement rares… »[5]

Toutefois, suite à l’absence de Léopold en Toscane à partir de 1790 du fait de son accession au trône impérial, la réforme abolitionniste régresse. L’indulgence plénière disparaît. Ainsi, certains crimes d’États sont à nouveau sanctionnés dès 1790 par la peine capitale. En outre, une nouvelle loi promulguée en 1795, ajoute à la liste des infractions punies de la peine de mort certains crimes contre la religion, ainsi que les meurtres, l’infanticide et l’empoisonnement. Pourtant, même après son rétablissement légal, la peine de mort n’est plus jamais utilisée dans l’État toscan. Soit les tribunaux ne la prononçaient plus, soit, le cas échéant, les coupables étaient systématiquement graciés. En effet, la loi du 2 août 1838 prescrit que les juges ne peuvent plus décider de la mort qu’à l’unanimité et la sanction capitale ne fut prononcée que deux fois entre 1838 et 1847. Ces condamnations aboutirent à une grâce systématique. La peine capitale, de fait, a donc été abolie en Toscane dès 1786. Elle triomphe à nouveau légalement, totalement et définitivement en 1860 : la loi du 11 octobre 1847 abolit puis la sanction est rétablie en 1852 puis  le décret Grand-ducal du 20 juin 1853 abolit de nouveau. À ce propos, Charles Lucas nous explique que : « cette réforme [L’abolition de la peine de mort] avait poussé de si profondes racines dans les mœurs du peuple toscan, qu’à l’époque de l’expulsion du Grand-Duc, en 1860, l’un des principaux griefs articulés contre ce prince fut d’avoir été infidèle à la mémoire de Léopold en ne respectant pas son œuvre. Aussi le gouvernement provisoire, sous la pression du vœu populaire, promulgua-t-il le décret qui rétablissait l’abolition de la peine de mort.[6] » De façon encore plus étendue et prosélyte, la Cour de cassation de Florence dans les années 1860 a systématiquement cassé tous les arrêts de condamnations à mort prononcés par les cours de Rome et de Venise qui ressortent alors de sa juridiction. Aucune exécution capitale n’a été permise par la Toscane depuis la « Léopoldine ».

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[1] De nos jours, la Journée internationale « Villes pour la Vie – Villes contre la peine de mort » est organisée par la Communauté de Sant’Egidio et soutenue par la Coalition mondiale et l’Union européenne. Elle a lieu chaque année à la date anniversaire du jour où la Toscane a aboli la peine de mort, le 30 novembre 1786.

[2] Dei delitti e delle pene publié anonymement à Livourne durant l’été 1764.

[3] En Toscane, comme dans de nombreux autres États, le suicide était réprimé par la loi. C’est le Grand-duc Léopold qui l’a décriminalisé (c’est-à-dire qu’il lui a ôté son caractère d’infraction). Il faut savoir, pour information, que dans certains pays, le suicide était passible de la peine de mort.

Honoré Gabriel Riqueti, comte de Mirabeau (1749-1791) écrit à ce sujet dans Des lettres de cachet et des prisons d’état : que c’est « une inconséquence bien atroce que les lois punissent le suicide et s’arrogeassent le droit d’arracher la vie à l’homme à qui elles le refusent ».

[4] À l’hiver 1785, suite au travail de la commission qu’il avait mise en place, le Grand-duc invite l’auditeur de Pise, Cercignani, à critiquer son projet. Celui-ci, révisé par les Osservazioni de Cercignani sont soumis à l’avis de trois magistrats : les auditeurs Tosi et Ciaccotti et le Président du Bon Gouvernement de Florence, Giusti. C’est après avoir écouté leurs rapports et critiques que Léopold ordonne le 13 septembre 1785 de préparer la Minute de la nouvelle loi criminelle. Rédigé par Tosi, le texte définitif est publié le 30 novembre 1786 sous le titre de Rifforma della legislazion criminal toscana. La traduction française date de 1787. Elle s’intitule : « Nouveau code criminel pour le Grand-Duché de Toscane, publié par ordre de son Altesse Royale Monseigneur le Grand-Duc ».

[5] Yves Cartuyvels, D’où vient le code pénal, chapitre « Le Code pénal toscan en 1786 ».

[6] Charles Lucas, La Peine de mort et l’unification pénale à l’occasion du projet de Code pénal italien, Paris, Cotillon éditeur et libraire du Conseil d’État, 1874, p. 12.